Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves (CIRBE)

Pour le retrait de Base Elèves ! Contre le fichage à l'école.

Questions/Réponses

rubon106-c32782.gif

1.Quelle est la position de la CNIL ?

« En 2004, le Ministère de l’Education Nationale (MEN) a déclaré à la CNIL la mise en œuvre d’une application informatique à caractère personnel, dénommée « Base-élèves 1er degré » pour laquelle un récépissé a été délivré. Mais ceci ne vaut pas autorisation.

En effet, depuis la loi du 15 Juillet 2004, la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés n’est plus en mesure de s’opposer à la création de fichier d’Etat ou de sécurité. Son avis n’est plus que consultatif.
De plus, la déclaration à la CNIL a été faite après le début de « l’expérimentation », le récépissé a été délivré 15 mois après.

Les nombreux courriers de la CNIL adressés au MEN en notre possession montrent que BE pose aussi beaucoup de problèmes à la CNIL, notamment en matière de sécurisation de données. Malgré cela le ministère ne donne pas de réponses satisfaisantes.

En tout cas, le contenu de BE, ainsi que la façon dont elle est mise en place ne sont pas conformes aux recommandations de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2.Pourquoi s’alarmer puisque les informations demandées sur la fiche BE qu’on nous a distribuée ne diffèrent pas de celles fournies à chaque rentrée ?

En effet, cette fiche diffusée sur l’académie de Grenoble demande des informations dites « obligatoires » que vous avez l’habitude de fournir en début d’année (état civil – dont le lieu de naissance donc en quelque sorte la nationalité, situation familiale – divorce par ex, téléphones et adresses professionnels, téléphone des personnes habilitées à venir chercher votre enfant…).

Pourtant, la grande différence avec BE, c’est que ces informations que vous donniez en toute confiance à l’école, et qui restaient entre vous, le directeur et l’enseignant de votre enfant seront maintenant sur une base communicable et partageable à l’échelon national …

Mais surtout, la fiche est trompeuse : elle ne comporte qu’une petite partie des 59 champs existant dans BE. Les champs qui nous posent le plus problème (santé, suivis spécialisés, évaluations scolaires, absentéisme, redoublements …), et qui sont appelés « champs facultatifs », ne seront pas remplis par vous, mais par le directeur ou l’inspecteur. L’information qu’on vous a donnée est trompeuse : la fiche ne vous présente que certains champs et vous donne l’impression que c’est le seul contenu de BE. D’ailleurs, on vous dit aussi sur la note d’information que « les données de cette base seront utilisées dans l’école de votre enfant » et non pas que c’est une base nationale et partageable.

3. Et si je demandais au directeur de remplir « a minima » : uniquement les « champs obligatoires », uniquement l’état civil, uniquement les noms des élèves ?

Certains parents d’élèves ou enseignants ont eu cette idée. Nous vous le déconseillons fortement : à partir du moment où les noms sont entrés, l’administration considère qu’il n’y a pas d’opposition à BE. Ensuite, rien ne garantit que votre directeur l’année prochaine, ou un nouveau directeur moins vigilant, ou l’inspecteur, ou encore la mairie ne remplira pas les champs facultatifs.

Enfin, on sait d’expérience que les fichiers une fois existants sont évolutifs. C’est ce qui s’est passé dans le secondaire avec le fichier « sconet ». De nouveaux champs peuvent apparaître au cours du temps, et les fichiers peuvent être détournés de leur vocation première.
Donc une seule règle : refuser absolument BE en bloc.

4.Pourquoi n’en avons-nous jamais entendu parler ?

Pour toutes les raisons suivantes :

  • Il n’y a pas eu de débat parlementaire.
  • L’administration est extrêmement discrète sur le dispositif.
  • La mise en place, depuis fin 2004, s’est faite dans quelques départements présentés comme expérimentaux, débutant sur la base du volontariat (donc sans contestation).
  • Un simple affichage à la porte de l’école suffit à informer les parents que 59 champs d’information concernant son enfant vont figurer pendant 15 ans dans un fichier national !
  • Même les directeurs savent peu de choses sur Base-élèves avant d’y être entrés.
  • La presse n’a pas relayé les oppositions à l’échelon national dans les autres départements.

5.Moi, je n’ai rien à me reprocher, ça ne me dérange pas que mon enfant soit dans BE

D’une part, nul n’est a l’abri d’un accident de la vie.
D’autre part, il y va de notre devoir de citoyen de protéger les intérêts de ceux qui sont moins chanceux que nous !

6.Si le Conseil d’Ecole (CE) vote contre, mon école ne va pas entrer dans BE ?

Pour l’instant, l’IA (Inspecteur d’Académie) n’a pas voulu tenir compte des votes négatifs des CE, argüant du fait que « le CE n’a pas compétence pour statuer sur l’organisation administrative des écoles, sa consultation est donc sans effet sur les décisions que je prends » (courrier de l’IA du 10.01.08).

Pourtant, nous vous conseillons fortement de faire voter le CE sur ce sujet pour lui demander de prendre position et de la signifier à l’IA. Cette prise de position est le début de la mobilisation sur l’école.
Un vote négatif du CE pourra également servir plus tard en cas de recours juridique.

7.Et si je demandais tout simplement le retrait de mon enfant de cette base ?

L’administration refuse pour l’instant de retirer les enfants à la demande des parents, argüant que c’est un fichier administratif de l’Etat, et non un fichier commercial. Ainsi entrer dans BE relève de l’obligation scolaire et l’avis des parents n’est pas requis.
Il est donc très important de signifier notre refus, et exprimer notre position afin de faire évoluer les pratiques.

8.Il faut vivre avec son temps, l’informatique est nécessaire de nos jours pour gérer au mieux

Il ne s’agit pas d’un débat fichier papier contre ficher informatisé. Le vrai danger vient de la nature des infos et du fait qu’elles soient partageables.

9.un logiciel équivalent à BE existe dans le secondaire et ne suscite pas de critique.

Le fichier SCOLARITE (qui n’était pas obligatoire) existait depuis 1995 dans le secondaire.
Il « a évolué » vers le fichier SCONET en 2006, en catimini, preuve s’il en faut que les fichiers évoluent. Sconet pose aujourd’hui les mêmes questions que Base-élèves : nature des informations notifiées à l’insu des parents, partage des données, manque de confidentialité.

10.L’administration nous présente BE comme un outil de gestion plus performant : est-ce vrai ?

BE est présenté par le MEN comme un « outil de gestion locale des élèves, une aide au pilotage pédagogique, une alimentation des statistiques académiques et nationales » (source : récépissé de déclaration de la BE auprès de la CNIL le 10.11.06).
Par ailleurs, l’IA a souvent dit en réunion que cela permettrait de fiabiliser les constats de rentrée et les prévisions d’effectifs pour éviter les « élèves fantômes » inscrits par les directeurs pour bénéficier de postes supplémentaires.

  • or, d’après de nombreux échos de directeurs, BE est moins performant que les logiciels utilisés jusqu’à présent par les directeurs (comme Le Directeur et Gestécole par exemple) : plus lent, moins de possibilités pratiques;
  • on n’a pas besoin de tous les enfants pour faire des statistiques, un panel suffit et il existe déjà ;
  • il n’y a aucune utilité pour la gestion que des données nominatives sortent de l’école ;

BE est censé permettre une meilleure affectation des moyens grâce aux champs dits « facultatifs » : postes de psychologues, RASED, enseignants de langues et cultures d’origine. Pourtant, si ces champs sont facultatifs et sont remplis au bon vouloir des enseignants, l’IA disposera de données non exhaustives et donc inutilisables pour affecter les moyens.

De plus, si les moyens restent constants, c’est-à-dire nettement insuffisants (beaucoup d’écoles sont privées de RASED par exemple), à quoi bon mieux connaître les besoins ?

Concernant les « élèves fantômes », il s’agit à notre sens d’un faux procès fait aux directeurs d’écoles : les directeurs ne peuvent tenir compte des mouvements de populations imprévisibles au dernier moment, d’où l’inexactitude de certains chiffres, et de toute façon, les affectations de poste se font au plus près en septembre après comptage des élèves.
En conclusion : BE est inefficace en terme de gestion, et l’IA ne peut l’ignorer : c’est donc que sa finalité réside ailleurs…

11.Qu’en pensent les directeurs d’école, et quelle est leur marge de manœuvre ?

Rares sont ceux qui ne sont pas réticents voire très opposés à BE.
Certains revendiquent leur droit à l’objection de conscience individuelle (droit de retrait) et sont prêts à refuser absolument d’entrer dans BE.

D’autres ne se sentent pas de désobéir à une hiérarchie autoritaire qui les menace de retrait de salaire pour service non fait.

Les directeurs sont confortés dans leur refus par la position déterminée des parents contre BE. Lorsque nous avons bloqué certaines formations, certains nous ont remerciés !

Les syndicats d’enseignants du premier degré sont, à une exception près, favorable au retrait de BE et soutiennent les directeurs opposés à BE.

Restez très courtois et compréhensifs face à votre directeur d’école, mais apportez de façon déterminée les arguments qui vous permettent d’aborder BE en Conseil d’Ecole, de transmettre des infos dans les cartables etc. Il ne faut pas se laisser tenter à ne pas résister de peur de gêner le directeur. Il faut se situer sur le plan des idées et non sur le plan affectif.

12.N’est-ce pas déjà trop tard pour réagir?

Non : en Isère, nous en sommes en cours de généralisation, et moins d’1/3 des écoles sont rentrées.
La mobilisation des parents et des enseignants grossit de jour en jour, les médias relaient depuis janvier davantage l’information sur BE. Le rapport de force est donc en faveur des opposants à BE. Il reste quelques mois pour agir !

 
%d blogueurs aiment cette page :