Lettre d’un directeur d’école maternelle de l’Isère à son inspecteur d’académie pour lui expliquer sa décision de ne pas mettre en place le dispositif Base élèves dans son école :
Objet : Refus de mettre en place le dispositif Base-Elèves dans mon école
Villefontaine, le 8 octobre 2008
Madame l’Inspecteur d’Académie,
Je vous informe que je ne mettrai pas en place le dispositif Base-Elève dans l’école dont j’occupe la fonction de directeur, en accord avec mes collègues et avec la motion adoptée par le conseil d’école du 1/6/2007 dont voici le texte : […]
A l’époque où l’Armée accueillait en son sein des appelés du contingent, celle-ci reconnaissait à ceux-là le droit à l’objection de conscience. Je demande à mon ministère de me reconnaître cette possibilité par rapport à l’installation du dispositif Base-Elèves dans mon école. D’après la LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement de son article 28 qui pose le principe hiérarchique d’obéissance du fonctionnaire dans les termes suivants : “Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.” Le fonctionnaire garde donc une marge d’appréciation des ordres qu’il reçoit. On ne saurait sans méconnaître la loi contester au fonctionnaire cette liberté qui, avec la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées, participe de sa responsabilité propre.
Mes motivations reposent sur cinq constats :
- Base-Elèves n’améliorera en rien le fonctionnement actuel ni de mon école, ni de celui de l’Education Nationale et n’améliorera pas la réussite scolaire de nos élèves.
- Base-Elèves modifie la nature de mes fonctions.
- Base-Elèves ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes.
- Base-Elèves participe de fait à l’instauration d’une société du fichage généralisé.
- La garantie de confidentialité et de non utilisation à d’autres fins que celles définies initialement des données recueillies par le dispositif Base-Elèves ne sont pas garanties dans le temps.
1. Base-Elèves n’améliorera en rien le fonctionnement actuel ni de mon école, ni de celui de l’Education Nationale et n’améliorera pas la réussite scolaire de nos élèves.
Dans la notice d’information des parents d’élèves, deux objectifs sont donnés pour expliquer la mise en place du dispositif :
Assurer la gestion des élèves des écoles maternelles, élémentaires et primaires. Je dispose déjà, pour cette gestion, d’un logiciel, « Le Directeur », coût 15 euros, qui suffit amplement pour remplir l’enquête 19, éditer les différentes listes d’élèves, préparer les listes électorales pour les élections des parents délégués et accomplir tous les autres actes de la direction.
Etablir le suivi des effectifs d’élèves dans l’ensemble des écoles. Cette tâche est déjà réalisée par la communication régulière de nos effectifs chiffrés, voire la vérification par les IEN, sur le terrain, de la réalité de ces chiffres. En quoi, la mise en place d’un recensement nominatif améliore-t-elle le dispositif existant ?
Base-élèves n’est pas une aide pour notre travail administratif. Dans la liste des nombreuses revendications pour l’amélioration de notre métier, un fichier centralisé n’a jamais été demandé ni même évoqué. Par ailleurs, ce dispositif n’a aucune vocation à réaliser l’objectif ministériel prioritaire, à savoir lutter contre l’échec scolaire et ne permettra en rien d’améliorer la réussite scolaire de nos élèves.
2. Base-Elèves modifie la nature de mes fonctions.
C’est une rupture dans le contrat que j’avais passé avec l’Etat en devenant instituteur car je ne m’étais pas engagé à accomplir des actes qui relèvent de la fonction d’ auxiliaire de police. C’est la première fois que je dois faire remonter des données nominatives sur les familles. Ce qui remontait jusqu’à présent n’étaient que des chiffres qui suffisaient largement à l’administration centrale et notamment à la Direction de l’Evaluation et de la Prospective pour élaborer tous les tableaux, diagrammes, études possibles et imaginables afin de « piloter » le système scolaire français. C’est une rupture sans précédent dans la relation d’écoute et de confiance que nous essayons d’établir avec les familles.
3. La mise en place du système Base-Eleves ne me paraît pas respecter les droits fondamentaux des personnes, notamment dans le domaine de leur vie privée, et me semble contrevenir aux textes suivants :
Article 12 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 : […]
Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (1950) : […]
Article 1 de la loi ” Informatique, Fichiers et Libertés” du 6 janvier 1978 qui instaurait la création de la CNIL : […]
Je ne suis pas certain, et même sur les cas déjà observés carrément sûr du contraire, que l’information faite aux parents réponde aux exigences contenues dans les textes suivants :
Directive 95/46/CE DU Parlement européen et du Conseil (24 octobre 1995), directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données […]
Extraits de l’article 32 de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 portant sur les « Obligations incombant aux responsables de traitements » […]
4. Base-Elèves participe de fait à l’instauration d’une société du fichage généralisé.
Il s’est trouvé des fonctionnaires pour effectuer des rafles, d’autres pour jeter des personnes d’origine nord-africaine dans la Seine, d’autres encore pour justifier, aider, préparer ces actions. Je ne m’ inscrirai pas dans cette lignée-là. Rien ne me destinait, en prenant en charge la direction d’une école, à devenir un des rouages, si modeste soit-il, de la mise en place d’une société du fichage généralisé, qui me semble être une dérive dangereusement liberticide. Au nom d’une éthique de mon engagement professionnel et d’une morale qui m’est propre, il m’est impossible de participer à ce qui me paraît être de nature à remettre en cause les fondements mêmes de notre société républicaine. La multiplication des instruments de contrôle social est déjà très inquiétante… mais élargir ceux-ci à l’enfance est proprement intolérable. Les enfants ne sont pas des citoyens et n’ont pas le statut juridique pour rendre des comptes à la collectivité. Préserver un monde de l’enfance à l’écart de la société des adultes me paraît fondamental.
5. La garantie de confidentialité et de non utilisation à d’autres fins que celles définies initialement des données recueillies par le dispositif Base-Elèves ne sont pas garanties dans le temps.
Les données que nous allons faire remonter nous échappent totalement comme nous échappent totalement leur utilisation future, le champ des futurs utilisateurs et les projets qu’elles pourront servir. L’exemple de l’extension au fil du temps du champ d’application du fichier des empreintes génétiques, montre, s’il en était besoin, que la destination d’un outil se modifie au cours du temps. Je pense profondément que toute parcelle de liberté perdue ne se récupère pas.
Confiant dans les vertus de l’exemplarité, comment pourrions-nous y prétendre en professant d’un côté la responsabilisation des enfants qui nous sont confiés et en adoptant une attitude irresponsable consistant à mettre en place un système dont nous savons qu’il sera dangereux pour les libertés et la démocratie ?
Je préciserai enfin que je ne suis pas le seul à ressentir les dangers de cet outil puisque d’aussi prestigieuses personnes que M. Philippe MEIRIEU (Professeur à l’Université LUMIERE-Lyon 2), M. Albert JACQUARD (Professeur d’Université à la retraite), M. Hubert MONTAGNER (Professeur des Universités en retraite et ancien directeur de recherche à l’INSERM dans les domaines de la psychophysiologie, du développement, du comportement et des rythmes de l’enfant), Mme Christine BELLAS CABANE (Pédiatre anthropologue présidente du syndicat national des médecins de PMI), M. Jacques TESTART (Directeur de recherche honoraire de l’INSERM), demandent la suppression de Base-Elèves, de même que de nombreux conseils d’école et municipalités sur tout le territoire se sont prononcés contre sa mise en place. Le ministre de l’Education Nationale, M. Xavier Darcos, n’a-t-il pas lui-même déclaré récemment que ce fichier lui semblait « profondément liberticide ».
Je terminerai par cette citation d’ Albert Jacquard, citation dont je partage les valeurs :
« L’actualité apporte plutôt des exemples d’enfermement dans la logique sécuritaire. Le plus inquiétant est donné par les recherches en vue de dépister le plus tôt possible les enfants « à risque », c’est-à-dire susceptibles de devenir des délinquants. Dès l’école maternelle, quelques experts seront chargés de cette détection qui permettra de surveiller avec une particulière attention les individus potentiellement dangereux, ou même de les soumettre préventivement à des traitements médicaux. Ainsi l’ordre sera préservé.
C’est exactement la société que prévoyait Aldous Huxley dans son roman Le Meilleur des mondes, une humanité où chacun serait défini, catalogué, mis aux normes. Le concept même de personne autonome, capable d’exercer sa liberté, disparaîtrait. Un des aspects les plus insupportables de ce projet, tel qu’il a été présenté par la presse, est l’établissement d’un document qui suivra le jeune au long de sa scolarité : inscrit dans un registre ou sur un disque d’ordinateur, ce document, avatar du casier judiciaire, permettra, au moindre incident, d’exhumer son passé. S’il est pris à dix-sept ans à faire l’école buissonnière ou à taguer un mur du lycée, ce comportement pourra être rapproché de son instabilité caractérielle déjà notée au cours préparatoire. Cet enfermement dans un destin imposé par le regard des autres est intolérable, il est une atteinte à ce qu’il y a de plus précieux dans l’aventure humaine : la possibilité de devenir autre.
Notre parcours n’est pas déjà écrit, demain n’existe pas. A chacun de le faire advenir. Laissons la prédestination à quelques théologiens, soyons conscients et aidons les autres à devenir conscients qu’en face de nous la page est blanche. J’ai raconté au début de ce livre comment, passant durant l’Occupation sans livret scolaire d’un lycée à un autre, j’ai saisi au bond l’occasion de changer la définition que les autres donnaient de moi. J’en ai gardé la conviction que la liberté de chacun ne peut s’épanouir que si la société ne possède pas trop d’informations sur lui. « Je suis celui que l’on me croit », dit un personnage de Pirandello. Mieux encore serait : « Laissez-moi devenir ce que je choisis d’être. »
Albert Jacquard, Mon utopie
Veuillez croire, Mme l’Inspecteur d’Académie, en mon engagement sincère au service de l’Education Nationale.
Christian Gerbelot-Legris
38090 Villefontaine
