Vous allez suivre une formation à « Base Elèves » et l’IA vous indique que vous devrez ensuite rentrer les enfants de votre école dans BE sinon vous risquez des retraits de salaire pour service non fait.
Pourtant la majorité des parents, quand ils sont correctement informés, refusent le fichage de leur enfant. De nombreux directeurs sont également réticents face à ce fichage.
Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves soutient parents et enseignants dans leur refus de Base Elèves.
Quels dangers voyons-nous dans Base Elèves ?
Base Elèves comporte 59 champs d’informations sur les enfants, déclarés à la CNIL le 24 déc. 2004,, dont certaines relèvent du secret médical et dont la plupart sont confidentielles ou très personnelles. Jusqu’à présent, ces informations restaient dans les écoles, elles seront maintenant communicables à toutes sortes de services pendant au moins 15 ans.
L’IA nous indique que seuls certains champs relatifs à l’état civil sont obligatoires. C’est un leurre : on ne mettrait pas en place une telle base de gestion nationale pour recueillir juste des noms, des téléphones et des adresses qui n’ont aucune utilité en termes de gestion académique ou nationale : les autres informations deviendront obligatoires par la suite, dès que la pression des parents et des enseignants sera retombée.
Base Elèves est une sorte de casier scolaire qui suit l’enfant, l’enferme dans ses difficultés passées et peut risquer de bloquer son avenir. Il se situe dans la droite ligne du rapport Bénisti qui pour prévenir les comportements déviants préconisait la détection des troubles de comportement dès la crêche.
Avec Base Elèves, les enseignants risqueraient de devenir des « informateurs ». Ils trahiraient la confiance mise en eux par les parents en communiquant des informations en dehors de l’établissement de l’enfant. Dans le même temps, la loi de prévention de la délinquance (décret paru le 5 mars 2007) transforme les missions des enseignants en leur demandant de signaler aux maires les cas d’absentéisme et introduit la notion de “secret professionnel partagé”. Les données de Base Elèves, qui restaient confidentielles jusqu’à présent, pourront à terme être communiquées aux autres institutions : le maire, la police, la CAF, les magistrats et pourront être utilisées à des fins répressives.
Base Elèves est présenté par le ministère comme un logiciel de gestion plus performant que ceux utilisés jusqu’à présent dans les écoles : ce n’est pas le cas. Pour effectuer des statistiques ou affecter des moyens, nul besoin d’avoir des informations nominatives et aussi précises.Un tel outil n’a jamais été demandé par les équipes enseignantes.
Dernier argument et non des moindres pour nous, c’est un fichage qui se fait au mépris de l’autorité parentale puisque le Ministère de l’éducation nationale dit que les parents n’ont pour l’instant pas le droit de s’y opposer.
Rappelons qu’aucun texte de loi, ni décret ni arrêté, n’est à l’origine de ce fichage généralisé de la population (6,5 millions d’enfants et leurs parents).
Que demandent les parents aux directeurs et directrices ?
Actuellement, des procédures juridiques sont en cours pour obtenir le retrait de la Base Elèves qui contrevient à de nombreux droits fondamentaux, n’a fait l’objet d’aucun texte officiel et dénie le droit des parents à s’y opposer. En attendant pourtant, BE avance à marche forcée en Isère. Le CIRBE a demandé lors d’une entrevue avec l’Inspecteur d’académie le 11 mars un moratoire sur l’entrée dans BE en Isère, le temps que les parents « soient correctement informés ». Nous attendons une réponse écrite à cette demande.
Les directeurs et directrices ont un rôle fondamental à jouer pour retarder l’entrée dans BE : même s’ils ne rentrent que les noms des enfants, c’est déjà trop à notre avis, car toutes les autres informations suivront, que les directeurs actuels le veuillent ou non.
Il nous semble fondamental que les directeurs tiennent compte de l’avis des parents sur des questions touchant à la vie privée des enfants et des parents et au secret professionnel, quoi que leur administration leur en dise.
De même l’Inspecteur vous écrit que les motions des conseils d’école n’ont aucune incidence sur les décisions qu’il prend. Cela n’empêche pas de parler de BE en conseil d’école et que l’avis des personnes présentes puisse être exprimeré dans un texte qui laissera une trace.
Nous tenons à préserver des relations de confiance entre enseignants et parents. Or, ce fichage pourrait avoir des conséquences fortes : parents refusant de fournir des informations importantes à l’enseignant, parents refusant des mesures d’aide telles que le RASED de peur que cela laisse une trace dans le fichier et nuise plus tard à l’enfant …
Nous sommes conscients qu’il est difficile pour les directeurs et directrices de se soustraire à une injonction forte de leur hiérarchie, mais nous pensons qu’une action conjointe des parents et des enseignants pourra faire échec à ce fichier.
Le Collectif Isérois pour le retrait de Base Elèves a été créé le 25 janvier 2008. En un mois et demi, il a déjà été rejoint par 250 parents et enseignants et soutenu par des organisations telles que la Ligue des Droits de l’Homme et des syndicats d’enseignants. Chaque jour, 20 nouvelles personnes le contactent. Des collectifs locaux se montent partout en Isère : Vizille, Varces, Saint Egrève, Nord-Isère, Grésivaudan … Nous travaillons aussi avec d’autres collectifs en France : Aveyron, Ain, Hérault, Puy-de-Dôme …
Contact : CIRBE : baseeleves@gmail.com
Infos : sites internet LDH Toulon et 38.snuipp.fr
Tract à télécharger tract_dr-de%cc%81finitif.doc.
