Revue de presse du 1er avril 2008 : Marseille bloque

- http://www.20minutes.fr/article/222439/Marseille-Les-profs-refusent-le-fichage.php (”Enseigner, oui, fliquer, non. Des membres du collectif Stop au fichage ont bloqué symboliquement, hier, un stage de directeurs d’école, organisé à l’inspection académique de Marseille. Nom de code de la formation décriée: «Base élèves». Situation psychologique Lancé en 2004, ce dispositif vise à inciter les directeurs d’école à former une base de données informatique sur les élèves du premier degré. «Outre l’état civil ou la résidence des parents, ce fichier recueille des informations sur l’absentéisme de l’enfant, sa situation médicale ou psychologique…», s’inquiète Martine Dupuy, conseillère pédagogique et syndicaliste (Snudi-FO)“)

- http://20minutes.bondyblog.fr/news/allons-z-enfants-de-la-patrie-tous-en-ligne (”Un projet de données informatiques sur les enfants, très peu relayé par les médias et dont très peu de parents ont entendu parler, fait l’objet d’un déploiement généralisé en France. Ce projet s’appelle Base élève*. Le ministère de l’éducation nationale a décidé de mettre en place un nouveau système de fichier informatique centralisé qui contiendra des renseignements confidentiels à hauteur de 60 champs d’informations sur les enfants de la maternelle et de l’école primaire.“)

Revue de presse/Web du 30 mars 2008: big brother award, 2 avril 2008, résistance, vichy

- http://bigbrotherawards.eu.org/Palmares-2007-des-Big-Brother-Awards-France.html(”Orwell Ensemble de son Oeuvre : Google Inc. a devancé de peu le fichier “Base-élèves” du ministère de l’Education, ainsi que le ministère de la Culture et de la communication. D’un point de vue statistique, c’est somme toute logique : le ministère de la culture ne cesse, depuis des années, de vouloir placer sous surveillance l’ensemble des internautes, mais cela ne concerne “que” les internautes français ; le fichier Base Elèves vise quant à lui à placer sous surveillance l’ensemble des enfants, ce qui ne concerne jamais “que” les enfants de France [3] ; Google, pour sa part, place sous surveillance l’ensemble des internautes “du monde entier”...”)

-http://www.planetenonviolence.org/Base-eleves-les-enseignants-ne-sont-pas-des-flics-!_a647.html
(”Alors que l’air du temps est au sécuritaire, tous les discours de gestion de l’Education Nationale ne nous ôteront pas de l’esprit qu’un tel outil de fichage des élèves est dangereux car il n’y a aucune assurance sur l’utilisation d’un tel fichier disponible sur le web…. Login et mots de passe ne sont en rien des sécurités comme l’explique le livre de Jacques Henno, “Tous fichés”, paru aux éditions Télémaque. Autre élément qui ne laisse aucun doute sur les objectifs avoués ou non de cette Base: que cachent ces items Réseau, Nationalités? …..Eté 2004, la nouvelle loi Informatique et Liberté est votée avec un objectif: revoir à la baisse les prérogatives de la CNIL, libéralisant et privatisant ainsi le fichage de la population. Cette loi retire à la CNIL ses pouvoirs de sanction et de veto en matière de fichiers policiers, et légalise la création, par les sociétés de perception de droits d’auteurs, de fichiers “d’auteurs présumés d’infraction“…Et ce 17 janvier 2006, l’Inspection Académique de l’Oise envoie ce courriel aux proviseurs des lycées et lycées professionnels:

“Mesdames et Messieurs les proviseurs de lycées et lycées professionnels, lors du prochain comité d’administration régionale sera abordée la question des élèves de nationalité étrangère sous menace de reconduite à la frontière. un bilan doit être transmis à cette fin à Madame le Recteur pour le vendredi 20 janvier. A la demande de Monsieur l’inspecteur d’académie, il serait souhaitable de disposer d’un bilan départemental sur la question. Vous serait-il possible de m’indiquer (par courrier électronique) :  le nombre d’élèves mineurs susceptibles, de part la situation de la famille, de faire l’objet d’une telle mesure et scolarisés dans votre établissement (et dont vous auriez connaissance bien entendu) pour les élèves majeurs sous la menace d’une reconduite à la frontière, leurs noms, nationalités et résultats scolaires. “)

- http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2306 (”Base élèves, fichage des enfants, … s’agit-il de la même chose ? Non. Peut-on comparer ? Non.Est-ce que ça y fait penser ? Oui : c’est ça. Ça y fait penser….« Vichy et les occupants n’ont pas cessé de multiplier les fichiers. Au point que des préfets, même après le débarquement de juin 1944, ont ordonné la création de nouveaux fichiers. C’est confondant. On focalisait jusqu’à présent sur un seul fichier et on s’aperçoit qu’il y en avait beaucoup. »
« C’est un agrégat. On a mis beaucoup de temps à le comprendre, on a ausculté ces fiches durant des mois. Finalement, à force de recoupements, nous avons établi qu’il y a principalement deux fichiers de juifs. Le premier concerne la zone Sud, le Nord et Paris. C’est un fichier individuel. Les fiches sont établies au fur et à mesure des arrestations et des rafles. Pour Paris, il se nourrit des fiches prélevées très vraisemblablement dans un fichier dérivé du recensement d’octobre 1940. [...] Le second fichier concerne la région parisienne. C’est un fichier familial. C’est le fichier de la traque des juifs qui servait aux inspecteurs de police. Un fichier destiné à pister les juifs, dactylographié. C’est un fichier de souffrance. Sur telle ou telle fiche, on peut constater qu’une personne est arrêtée, relâchée, reprise, déportée. Il y a aussi les fichiers des camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande et de Drancy : l’antichambre de la déportation et de la mort. »…« Les années 40 correspondent à une étape dans le développement des statistiques. Cela ne concerne pas que les juifs. Au fond, il y a concomitance entre le désir de perfectionner l’identification numérique des individus et les procédures contre une fraction de la population. Le responsable du Service de la démographie, René Carmille, polytechnicien, maréchaliste et pétainiste, qui sera finalement déporté, est fasciné par les possibilités de la mécanographie. Ce sont des procédés tout à fait neufs à l’époque. Il propose de les mettre au service de la révolution nationale. En 1941, il demande que chaque personne soit obligée de signaler ses changements de domicile et il l’obtient. Il souhaite affiner l’outil statistique. En 1941 toujours, il fait inclure dans le numéro d’identification des personnes (répertoire d’identité nationale) un code qui discrimine les juifs indigènes. »“)

- http://www.radio-larzac.org/spip/spip.php?article56  (”…il est annoncé que ce fichier va durer 15 ans. Les enfants d’aujourd’hui commenceront alors à chercher un emploi. Qui peut jurer que ce fichier ne servira pas aux employeurs à opérer un tri ? Qui peut croire qu’après avoir enregistré pendant 15 ans toutes ces données, celles-ci seront effacées ? Rappelons nous le fichier des Juifs ressorti 50 ans après… Il faut savoir qu’IBM avait fourni à l’Allemagne nazie la technique de fiches manuelles à trous qui a été utilisée pour répertorier les entrants dans les camps de concentration et d’extermination. De beaucoup d’entre eux, il ne resta très vite que ce bout de carton...pourtant, la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 stipule qu’il faut l’accord explicite des personnes pour la saisie de leurs données individuelles ! …certains enseignants courageux refusent de remplir ce fichier : ils refusent le fichage des élèves. En conscience, en tant qu’enseignant et fonctionnaire responsable, conformément aux dispositions de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires, et stipulant qu’un fonctionnaire ne doit pas se conformer à un ordre “de nature à compromettre gravement un intérêt public“. D’autres refusent de participer à la formation concernant ce fichier. En représailles, l’inspection académique d’Ille-et-Vilaine demande aux directeurs d’écoles qui refusent de remplir « Base élèves » de quitter leur fonction…les enseignants doivent connaître leurs droits : Les droits et obligations des fonctionnaires d’État sont gérés par la Loi du 13 juillet 1983 dans laquelle la notion de « devoir de réserve » n’existe pas…

 Le « titre II du statut général des fonctionnaires de l’État et des Collectivités locales ne fait nulle part mention d’un quelconque « devoir de réserve »…
 Par contre, ils sont tenus au « secret professionnel ». Les seuls fonctionnaires pour lesquels peut s’appliquer une injonction de réserve, sont les « fonctionnaires d’autorité » qui, étant placés à un poste hiérarchique de leurs services, ne sont pas libres de leurs expressions dans la mesure où leurs propos personnels pourraient, du fait de leurs fonctions, être compris comme étant la position du service public qu’ils représentent. Et, les fonctions de « directeur d’école » ne sont pas assimilées à un statut de fonctionnaire d’autorité.

d’autre part, les enseignants doivent savoir :

1) que participer à un stage ne les oblige pas à tester le logiciel lors du stage,

2) que toute conférence pédagogique ouvre droit à des frais de déplacement, ce qui signifie que s’il n’est pas prévu de frais de déplacement, ils peuvent très bien ne pas aller à la conférence de formation,

3) et enfin, que le concept de “formation continue obligatoire” n’existe pas dans l’Education Nationale…

 

…en conclusion, je dirai que la loi « prévention de la délinquance » de mars 2007 organise le contrôle social généralisé par le fichage. Un tel fichage est extrêmement dangereux, car couplé à des lois scélérates (comme celles sur la comparution immédiate ou sur les peines planchers en cas de récidive) il permet le muselage absolu d’une population. Il est clair que l’État est fermement décidé à se doter de ce moyen terrifiant de contrôle à travers lequel on peut vite se retrouver catalogué comme « déviant », cela dès la petite enfance, et que nous devons tous réagir avec la plus grande détermination contre ce qui constitue une menace majeure sur nos libertés, quel que soit le pouvoir en place…

s’il est fait échec à « Base Elèves », si une large part de la population est amenée à s’interroger sur un fichage généralisé, à s’en méfier, à y résister, et, plus encore, à voir retirer cette “expérimentation”, une grande prise de conscience aura été réalisée et un grand pas en avant vers le rétablissement d’une démocratie authentique.“)

- http://lille.indymedia.org/spip.php?article12395 (”…Dans le cadre de la journée nationale d’action contre la base de données élève, rassemblement devant la marie de Wattrelos le mercredi 2 avril à partir de 14h30…Qui pourra consulter ces données ? Jusqu’à présent, elles restaient confidentielles. Elles pourront à terme être partagées entre institutions : les enseignants, le maire, la police, la CAF les magistrats pourront y avoir accès. De plus, l’article 12 de la loi modifie le Code de l’Education en précisant que les établissements scolaires « participent à la prévention de la délinquance ».”)

- http://peepdutrieves.unblog.fr/2008/03/29/le-cirbe-collectif-iserois-pour-le-retrait-de-base-eleves/

- http://www.liberation.fr/actualite/societe/317283.FR.php (”«Si l’argument est celui d’une meilleure prévision des effectifs, pourquoi les fichiers doivent-ils être nominatifs et si détaillés ?»,”)

Revue de Presse / Web du 25 mars 2008

Sur l’Isère

- http://www.stsimeon2008.net/?p=116 (”Journée nationale. Une journée nationale pour le retrait de Base-élèves aura lieu le 2 avril 2008 à Grenoble, Place Félix Poulat à 16h, à l’appel du CIRBE, SNUIPP38, FSU38, CNT38, PAS, Sud-Education38, AC !38, ATTAC38, RESF38, LDH38, SDEN-CGT38. Comme nous vous l’avions expliqué dans une news antérieure, Base Élèves est une sorte de casier scolaire qui suit l’enfant, l’enferme dans ses difficultés passées. Il se situe dans la droite ligne du rapport INSERM qui pour prévenir les comportements déviants préconisait la détection des troubles mentaux dès la crèche et du rapport Bénisti qui prônait le dépistage précoce des comportements déviants…Il est important que le maximum de parents , d’élus se mobilisent contre la mise en place dans notre département de ce fichier ” base-éléves” ; il n’y a pas suffisament de garanties sur son utilisation . Je propose qu’on s’organise pour aller à GRENOBLE le 2 avril .”)

- http://parentsmariesac.canalblog.com/ (”A Vif, Isère au sud de Grenoble. Une réunion d’information sur la problématique de la mise en place de la base-élèves dans nos écoles aura lieu: le mercredi 26 mars à 18H à la salle des fêtes de Vif. Venez nombreux !. Voir http://baseeleves38.wordpress.com/agenda/ “)

- http://dodiblog.unblog.fr/2008/03/20/base-eleves-un-fichier-de-trop/ (à Mens, au sud de Grenoble…Le 15 février dernier, a été voté le décret d’application de la loi de prévention de la délinquance qui autorise le partage du secret professionnel entre les enseignants, la police, les magistrats et le maire de la commune. Toutes les écoles de la circonscription Montagne doivent rentrer dans la Base-Élèves avant le 31 mai 2008. L’Inspection Académique exerce une pression sur les directeurs d’école qui doivent saisir les données à l’aide des fiches de renseignements en les menaçant de suppression de salaire et de rétrogradation en cas de refus. La position des parents d’élèves délégués de Mens est la suivante

• Les données personnelles concernant nos familles ne doivent pas sortir de l’école.

• Les données qui sont transmises par Internet peuvent être piratées et utilisées à d’autres fins.

• La Base-Élèves enferme les enfants dans leur passé sans leur donner la possibilité de changer.

• Le partage des données n’apporte rien à la réussite de nos enfants.

• Ce fichage se fait au mépris de l’autorité des parents qui n’ont pas le droit de s’y opposer d’après l’Inspection Académique.

• Cette base est contraire aux valeurs de la République.…

  Nous appelons les parents à réagir contre cette Base-Élèves que l’Inspection d’Académique nous impose sans concertation en :

• Retournant la fiche de renseignements vierge de toutes données.

• Signant la pétition nationale lancée par la Ligue des Droits de l’Homme sur Internet (http://www.ldh-france.org)

• Nous aidant à empêcher les formations des directeurs d’école de Mens qui sont prévues ce vendredi 21 mars 2008 à 13h pour l’école maternelle et lundi 7 avril à 8h30 pour l’école élémentaire (voir http://baseeleves38.wordpress.com/agenda/, NDLR)
  

• Ecrivant un courrier à l’Inspection Académique pour signifier votre refus de rentrer dans la Base-Élèves.“)

Revue de presse

- http://www.liberation.fr/actualite/societe/317283.FR.php (Lundi 24 mars 2008, Fichage des écoliers : la polémique repart…Créé en 2004 pour faciliter la gestion des effectifs dans les écoles maternelles et élémentaires, il a déjà fait l’objet d’une vaste campagne dénonçant les mentions relatives à la nationalité : date d’arrivée en France de l’élève, culture d’origine, langue parlée à la maison… En octobre 2007 le ministère a dû les retirer. Le fichier est aujourd’hui en vigueur dans les écoles de 77 départements….Ses détracteurs redoutent par ailleurs les conséquences de la loi de prévention de la délinquance qui préconise le partage des fichiers entre maires, professionnels de santé, policiers, magistrats. Sur le site de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), il est stipulé qu’un accès ponctuel peut être autorisé pour les magistrats, les officiers de police judiciaire ou encore les agents de l’administration fiscale.)

- http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1205736517030 (”Le projet en cours prévoit la création d’un dossier regroupant les absences des élèves “non assidus” et l’enregistrement électronique des absences par les enseignants. La circulaire prévoit qu’au bout de quatre absences d’une demi-journée non justifiées dans le mois, le directeur d’école ou le chef d’établissement transmet le dossier à l’inspection d’académie et informe le maire de cette transmission. La suite de la procédure est assurée par l’inspection d’académie (IA) qui peut adresser un avertissement aux parents, les convoquer par courrier à un entretien et leur proposer, par écrit, des solutions pour restaurer l’assiduité de l’élève. Le maire est également informé de cette convocation. A ce stade, l’IA peut saisir le procureur de la République ou le président du conseil général. Ce dernier peut demander “la suspension des allocations familiales” ou leur mise sous tutelle (selon la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006). Le maire peut aussi “prendre des mesures à caractère social ou éducatif dans le cadre des compétences qui lui sont conférées” par la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, sous la forme par exemple d’un “contrat de responsabilité parentale”. Ces procédures ne concernent que les élèves de moins de 16 ans, soumis à l’obligation scolaire.
La circulaire prévoit la généralisation dans tous les établissements d’un logiciel de suivi des absences. “)

- http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2594 (”En France, l’Etat se dote méthodiquement des outils qui lui permettront de “contrôler” ses sujets dès l’enfance : le fichage génétique est légal, le fichier Base élèves est en cours de généralisation… Jacques Testart tente de nous alerter … Il faut une prise de conscience, un sursaut citoyen, pour arrêter la mise en place du cauchemar qui se profile…La France est en retard sur le Royaume-Uni pour l’ampleur du fichage des empreintes génétiques : d’après la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) comportait, fin 2007, les empreintes génétiques d’environ 600 000 personnes — loin derrière les 4,5 millions d’empreintes génétiques rassemblées au Royaume-Uni. Mais nous sommes en avance sur le plan juridique, car la loi française permet le fichage génétique des enfants : il y a un an, des gendarmes du Nord avaient voulu prélever les empreintes génétiques de deux gamins de 8 et 11 ans, repérés par des caméras de surveillance en train de voler des jouets dans un supermarché. Seul le tollé provoqué par leur père avait empêché que leur ADN soit fiché au Fnaeg...Des contrôles pour tous, la chronique de Jacques Testart, Décroissance, mars 2008. Contrôler, c’est d’abord surveiller et identifier. Notre environnement est de plus en plus policier : vidéosurveillance, vigiles, espionnage par téléphone portable, étiquettes RFID… S’y ajoute la nouvelle biométrie avec ses « tests ADN » initiés pour les délinquants sexuels mais aujourd’hui utilisés pour les voleurs de poules ou les faucheurs d’OGM, et imposés aux inculpés avant même leur condamnation. Ainsi nourrit-on le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), enrichi des suspects pour cause d’origine (demandeurs d’asile, sans-papiers), lesquels viennent d’hériter d’un fichier spécifique (Eloi). Tous ces contrôles débouchent sur des menaces pour la vie privée de chacun et sur des mesures de précaution à l’encontre des personnes fichées : interdictions de séjour ou d’exercice, récidive pénalisante…C’est aussi pour « prévenir les comportements déviants » que se constitue le fichier « Base élèves » (encore un !) détectant précocement les troubles et les performances de tous les enfants, fichier sans connexion génétique… pour l’instant…“)

- http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES102?opendocument (”La famille explique-t-elle la délinquance des jeunes ? Cette enquête, riche en informations statistiques et armée d’une méthodologie sophistiquée, apporte ainsi des éléments de connaissance scientifique sur un « problème social » qui fait l’objet de discours de toutes sortes débordant largement les faits observables. Ce travail s’avère un outil précieux et fort utile pour la détermination des réponses politiques et institutionnelles à la délinquance des jeunes, notamment dans l’articulation des politiques de prévention (auxquelles bien sûr l’action sociale des CAF concourt- politiques des temps libres, médiation, soutien à la parentalité, centres sociaux, soutien aux associations, dispositifs des politiques de la ville etc) et des politiques de répression. En effet, au terme de ce parcours, il apparaît que la famille ne joue pas un rôle central. Pour comprendre les mécanismes d’entrée des jeunes dans la délinquance, on doit expliquer les liens existants entre la famille, l’école, le logement, le statut socio-économique des parents, les caractéristiques de la sociabilité. «La famille est la cellule de base de la société », comme le dit un vieil adage. Cette enquête sur la délinquance conduit à déplacer notre regard : ce n’est pas la famille qui « fait » la société ; c’est bien la société qui « fait » la famille. “)

Liens

- http://baseeleves38.files.wordpress.com/2008/03/kit_9mars08.doc (Le kit contre base élèves)

- http://jacques.testart.free.fr/

Revue de presse du 23 mars 2008

• Un article dans le journal “Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné” du 21 mars 2008.

En regard de la réponse de l’inspecteur voir le kit contre base élèves ou l’analyse ici :http://baseeleves38.wordpress.com/2008/03/14/base-eleves-education-ou-fichage-lhyper-controle-social/

• du dauphiné Libéré du 21 mars 2008 sur la réunion du mardi 18 mars à Susville. voir http://baseeleves38.wordpress.com/2008/03/23/compte-rendu-de-la-reunion-dinformation-a-susville-mardi-18-mars-2008/

Article du Dauphiné Libéré du 19 mars 2008 sur le CRABE : Collectif Roussillonnais Anti Base Elèves

Voir base-eleves-article-dl-du-19-03-2008.pdf

Voir aussi:

- http://vienne-en-lutte.over-blog.com/article-17461344.html (”Un Collectif roussillonnais anti “base élèves” (Crabe) vient de voir le jour, composé de parents d’élèves du canton, d’élus locaux et de Délégués départementaux de l’Éducation nationale (DDEN). Hier matin, une trentaine d’entre eux ont envahi l’école Floréal de Salaise-sur Sanne pour empêcher la tenue d’une formation des directeurs d’école sur ce fichier “base élèves”, logiciel de l’Éducation nationale pour la gestion des élèves de la maternelle au CM2.
Les parents d’élèves s’inquiètent et se mobilisent contre Base élèves premier degré. Les directeurs d’école sont actuellement contraints par leur administration de ficher tous les enfants sur un fichier centralisé via internet, nommé “Base Elèves Premier Degr锓)

- http://baseeleves38.files.wordpress.com/2008/03/refus_dentrer_dans_be.doc

CNIL : Zero pointé pour le fichier base élèves

Source: Le canard enchainé- mercredi 27 juin 2007

—————————————————-8<——————————————————-

Zero pointé pour le fichier des écoles

La commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil) vient d’adresser au ministère de l’éducation nationale une lettre peu aimable exigeant des explications, avant quinze jours, sur la sécurité des fichiers baptisés “base élèves”, qui recensent les écoliers. La cnil demande à être immédiatement informée des mesures qui doivent être prises pour assurer la confidentialité des données. En réponse, le ministère a pris, pour commencer, une mesure radicale : tout accès à ces fichiers a été provisoirement fermé.

Il faut dire que l’administration s’est mise dans de bien mauvais draps. “Base élèves” est un système informatique dont le principe même avait été contesté par des syndicats d’enseignants et les associations de parents. La fiche de chaque enfant contient son état civil, mais aussi des informations sensibles sur son orientation, ses éventuelles difficultés, sa vie sociale et familiale, l’autorité parentale, la “culture d’origine”… Ces données devaient bien sûr être protégées, et n’être accessibles qu’aux directeurs décole, aux maires (s’ils en faisaient la demande) et à l’administration centrale. La ralité a dépassé la crainte des opposants.

Les fichiers de centaines d’écoles étaient consultables sur internet : il suffisait de donner comme nom d’utilisateur le numéro de l’établissemnt (renseignement public) et comme mot de passe… le même numéro! “

Le Canard” a pu vérifier cet état de fait dans plusieurs académies, avant la décision de fermeture prise la semaine dernière. Explication : consigne avait été donnée aux chefs d’établissemnt de se simplifier la vie, en évitant de mémoriser un mot de passe compliqué. Une faute que ne commettrait pas un informaticien débutant.

Impossible de savoir s’il y a eu des consultations frauduleuses, voire des modifications de données.

Mais, à la cnil, on fait observer que les engagements pris par le ministère en matière de sécurité n’ont pas été respectées. Ce qui ne constitue pas seulement une faute, mais aussi une infraction pénale.

Avec la nouvelle doctrine Sarko, selon laquelle aucun délit ne doit rester impuni, cela va saigner !

————————————————8<——————————————————–

Liens

• http://baseeleves38.wordpress.com/kit-contre-base-eleves/
• https://be1d.orion.education.fr/rsa-auth/ct_logon.jsp (”le site de l’éducation nationale qui est censé ficher nos enfants“)