Le collectif contre Base Elèves 38

Pour le retrait de Base Elèves !

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Revue de Presse / Web du 25 mars 2008

Publié par baseeleves38 sur mars 25, 2008

Sur l’Isère

- http://www.stsimeon2008.net/?p=116 (”Journée nationale. Une journée nationale pour le retrait de Base-élèves aura lieu le 2 avril 2008 à Grenoble, Place Félix Poulat à 16h, à l’appel du CIRBE, SNUIPP38, FSU38, CNT38, PAS, Sud-Education38, AC !38, ATTAC38, RESF38, LDH38, SDEN-CGT38. Comme nous vous l’avions expliqué dans une news antérieure, Base Élèves est une sorte de casier scolaire qui suit l’enfant, l’enferme dans ses difficultés passées. Il se situe dans la droite ligne du rapport INSERM qui pour prévenir les comportements déviants préconisait la détection des troubles mentaux dès la crèche et du rapport Bénisti qui prônait le dépistage précoce des comportements déviantsIl est important que le maximum de parents , d’élus se mobilisent contre la mise en place dans notre département de ce fichier ” base-éléves” ; il n’y a pas suffisament de garanties sur son utilisation . Je propose qu’on s’organise pour aller à GRENOBLE le 2 avril .”)

- http://parentsmariesac.canalblog.com/ (”A Vif, Isère au sud de Grenoble. Une réunion d’information sur la problématique de la mise en place de la base-élèves dans nos écoles aura lieu: le mercredi 26 mars à 18H à la salle des fêtes de Vif. Venez nombreux !. Voir http://baseeleves38.wordpress.com/agenda/ “)

- http://dodiblog.unblog.fr/2008/03/20/base-eleves-un-fichier-de-trop/ (à Mens, au sud de Grenoble…Le 15 février dernier, a été voté le décret d’application de la loi de prévention de la délinquance qui autorise le partage du secret professionnel entre les enseignants, la police, les magistrats et le maire de la commune. Toutes les écoles de la circonscription Montagne doivent rentrer dans la Base-Élèves avant le 31 mai 2008. L’Inspection Académique exerce une pression sur les directeurs d’école qui doivent saisir les données à l’aide des fiches de renseignements en les menaçant de suppression de salaire et de rétrogradation en cas de refus. La position des parents d’élèves délégués de Mens est la suivante

  • Les données personnelles concernant nos familles ne doivent pas sortir de l’école.

  • Les données qui sont transmises par Internet peuvent être piratées et utilisées à d’autres fins.

  • La Base-Élèves enferme les enfants dans leur passé sans leur donner la possibilité de changer.

  • Le partage des données n’apporte rien à la réussite de nos enfants.

  • Ce fichage se fait au mépris de l’autorité des parents qui n’ont pas le droit de s’y opposer d’après l’Inspection Académique.

  • Cette base est contraire aux valeurs de la République.

    Nous appelons les parents à réagir contre cette Base-Élèves que l’Inspection d’Académique nous impose sans concertation en :

  • Retournant la fiche de renseignements vierge de toutes données.

  • Signant la pétition nationale lancée par la Ligue des Droits de l’Homme sur Internet (http://www.ldh-france.org)

  • Nous aidant à empêcher les formations des directeurs d’école de Mens qui sont prévues ce vendredi 21 mars 2008 à 13h pour l’école maternelle et lundi 7 avril à 8h30 pour l’école élémentaire (voir http://baseeleves38.wordpress.com/agenda/, NDLR)

  • Ecrivant un courrier à l’Inspection Académique pour signifier votre refus de rentrer dans la Base-Élèves.“)

Revue de presse

- http://www.liberation.fr/actualite/societe/317283.FR.php (Lundi 24 mars 2008, Fichage des écoliers : la polémique repart…Créé en 2004 pour faciliter la gestion des effectifs dans les écoles maternelles et élémentaires, il a déjà fait l’objet d’une vaste campagne dénonçant les mentions relatives à la nationalité : date d’arrivée en France de l’élève, culture d’origine, langue parlée à la maison… En octobre 2007 le ministère a dû les retirer. Le fichier est aujourd’hui en vigueur dans les écoles de 77 départements….Ses détracteurs redoutent par ailleurs les conséquences de la loi de prévention de la délinquance qui préconise le partage des fichiers entre maires, professionnels de santé, policiers, magistrats. Sur le site de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), il est stipulé qu’un accès ponctuel peut être autorisé pour les magistrats, les officiers de police judiciaire ou encore les agents de l’administration fiscale.)

- http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1205736517030 (”Le projet en cours prévoit la création d’un dossier regroupant les absences des élèves “non assidus” et l’enregistrement électronique des absences par les enseignants. La circulaire prévoit qu’au bout de quatre absences d’une demi-journée non justifiées dans le mois, le directeur d’école ou le chef d’établissement transmet le dossier à l’inspection d’académie et informe le maire de cette transmission. La suite de la procédure est assurée par l’inspection d’académie (IA) qui peut adresser un avertissement aux parents, les convoquer par courrier à un entretien et leur proposer, par écrit, des solutions pour restaurer l’assiduité de l’élève. Le maire est également informé de cette convocation. A ce stade, l’IA peut saisir le procureur de la République ou le président du conseil général. Ce dernier peut demander “la suspension des allocations familiales” ou leur mise sous tutelle (selon la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006). Le maire peut aussi “prendre des mesures à caractère social ou éducatif dans le cadre des compétences qui lui sont conférées” par la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, sous la forme par exemple d’un “contrat de responsabilité parentale”. Ces procédures ne concernent que les élèves de moins de 16 ans, soumis à l’obligation scolaire.
La circulaire prévoit la généralisation dans tous les établissements d’un logiciel de suivi des absences.
“)

- rubon123-12a72.jpghttp://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2594 (”En France, l’Etat se dote méthodiquement des outils qui lui permettront de “contrôler” ses sujets dès l’enfance : le fichage génétique est légal, le fichier Base élèves est en cours de généralisation… Jacques Testart tente de nous alerter … Il faut une prise de conscience, un sursaut citoyen, pour arrêter la mise en place du cauchemar qui se profileLa France est en retard sur le Royaume-Uni pour l’ampleur du fichage des empreintes génétiques : d’après la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) comportait, fin 2007, les empreintes génétiques d’environ 600 000 personnes — loin derrière les 4,5 millions d’empreintes génétiques rassemblées au Royaume-Uni. Mais nous sommes en avance sur le plan juridique, car la loi française permet le fichage génétique des enfants : il y a un an, des gendarmes du Nord avaient voulu prélever les empreintes génétiques de deux gamins de 8 et 11 ans, repérés par des caméras de surveillance en train de voler des jouets dans un supermarché. Seul le tollé provoqué par leur père avait empêché que leur ADN soit fiché au Fnaeg...Des contrôles pour tous, la chronique de Jacques Testart, Décroissance, mars 2008. Contrôler, c’est d’abord surveiller et identifier. Notre environnement est de plus en plus policier : vidéosurveillance, vigiles, espionnage par téléphone portable, étiquettes RFID… S’y ajoute la nouvelle biométrie avec ses « tests ADN » initiés pour les délinquants sexuels mais aujourd’hui utilisés pour les voleurs de poules ou les faucheurs d’OGM, et imposés aux inculpés avant même leur condamnation. Ainsi nourrit-on le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), enrichi des suspects pour cause d’origine (demandeurs d’asile, sans-papiers), lesquels viennent d’hériter d’un fichier spécifique (Eloi). Tous ces contrôles débouchent sur des menaces pour la vie privée de chacun et sur des mesures de précaution à l’encontre des personnes fichées : interdictions de séjour ou d’exercice, récidive pénalisante…C’est aussi pour « prévenir les comportements déviants » que se constitue le fichier « Base élèves » (encore un !) détectant précocement les troubles et les performances de tous les enfants, fichier sans connexion génétique… pour l’instant“)

- http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES102?opendocument (”La famille explique-t-elle la délinquance des jeunes ? Cette enquête, riche en informations statistiques et armée d’une méthodologie sophistiquée, apporte ainsi des éléments de connaissance scientifique sur un « problème social » qui fait l’objet de discours de toutes sortes débordant largement les faits observables. Ce travail s’avère un outil précieux et fort utile pour la détermination des réponses politiques et institutionnelles à la délinquance des jeunes, notamment dans l’articulation des politiques de prévention (auxquelles bien sûr l’action sociale des CAF concourt- politiques des temps libres, médiation, soutien à la parentalité, centres sociaux, soutien aux associations, dispositifs des politiques de la ville etc) et des politiques de répression. En effet, au terme de ce parcours, il apparaît que la famille ne joue pas un rôle central. Pour comprendre les mécanismes d’entrée des jeunes dans la délinquance, on doit expliquer les liens existants entre la famille, l’école, le logement, le statut socio-économique des parents, les caractéristiques de la sociabilité. «La famille est la cellule de base de la société », comme le dit un vieil adage. Cette enquête sur la délinquance conduit à déplacer notre regard : ce n’est pas la famille qui « fait » la société ; c’est bien la société qui « fait » la famille. “)

Liens

- http://baseeleves38.files.wordpress.com/2008/03/kit_9mars08.doc (Le kit contre base élèves)

- http://jacques.testart.free.fr/

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Réunion d’information à Châbons (nord isère) le jeudi 10 avril 2008 à 20h30

Publié par baseeleves38 sur mars 24, 2008

Une réunion aura lieu le jeudi 10 avril 2008 à 20h30, salle des fêtes de Châbons

A l’ordre du jour : informations sur Base Elèves et mise en place d’actions collectives.

Ont été invités : les parents d’élèves, les directeurs et les enseignants, une représentante de la Ligue des Droits de l’Homme.

N’hésitez pas à diffuser largement autour de vous cette invitation : aux autres parents délégués, aux directeurs et aux enseignants de votre école, à vos amis qui sont parents d’élèves dans d’autres écoles iséroises…

Si vous ne pouvez pas venir à la réunion du 10 avril, n’hésitez pas à nous contacter pour :
- obtenir des informations
- nous dire si vous souhaitez vous associer aux actions collectives qui vont se mettre en place
- nous dire où en est votre école par rapport à Base élèves
Contacts : be.nordisere@gmail.com


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Questionnement proposé sur Base élèves par des enseignants de l’Ain

Publié par baseeleves38 sur mars 20, 2008

Source: Questionnement proposé sur Base élèves par des enseignants de Collonges, Farges, Péron, Thoiry

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Sur le fichier Base élèves, l’information est abondante, sauf peut être en provenance de l’Education nationale, qui est beaucoup plus parcimonieuse. Aujourd’hui, 20 directrices et directeurs sur 44 du Pays de Gex ne souhaitent pas entrer dans le dispositif de fichage de 6,5 millions d’élèves et de leurs parents (total d’environ 15 millions de fiches) et l’ont fait savoir en ne participant pas aux demi-journées de saisie.

1. Le site de l’Education nationale parle de “logiciel”. A la CNIL, qui reçoit les déclarations de fichiers de personnes, la même Education nationale déclare une “application informatique à caractère personnel”. Pourquoi tous les interlocuteurs de l’E.N. n’ont-ils pas droit à la même présentation ?
Sur la plaquette du Ministère (éditée à 30.000 exemplaires…) BE est présenté comme un logiciel de gestion courante. La définition n’est-elle pas incomplète ?

2. L’accord de la CNIL est mis en avant par le Ministère. Ne sait-il pas que depuis le 6 août 2004, la CNIL n’a plus à donner son accord pour ce genre de fichier, seulement un avis ? La date de déclaration du fichier est le 24 décembre 2004 (pour une décision ministérielle qui remonte à 2002). Est-il vraiment bienvenu de se féliciter de “l’accord de la CNIL” ?

3. La CNIL (toujours elle) dans sa loi du 06/01/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dit : (art. 8) Il est interdit de collecter des données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales ou ethniques. La déclaration de l’EN à la CNIL pour Base élèves fait référence à ce texte. Comment comprendre que la même EN ait prévu au départ de faire figurer des champs ethniques ? Amateurisme ou tentative ?…

4. Sur son site, l’Education nationale parle de “l’expérimentation” de Base élèves. Avons-nous jamais entendu parler d’un bilan de cette expérimentation ? Que penser alors de sa généralisation ?

5. Est-ce que Base élèves répond à la demande initiale des directeurs de disposer d’un outil performant et unifié de gestion interne de l’école ?

6 La communication avec la mairie est mise en avant. Avons-nous attendu Base élèves pour communiquer les effectifs aux mairies ? Les mairies s’acquittent de la première partie de la saisie. N’est-ce pas à elles que revient le devoir d’information aux familles ?

7. Quelle est la pertinence pour l’Education nationale, de disposer de données nominatives sur les élèves scolarisés, au-delà de l’échelon local ? Quel est l’intérêt d’exporter les données au-delà de l’école, qui en a l’utilité, avec quelles garanties de confidentialité ? Comment expliquer que dans sa déclaration à la CNIL, l’EN n’a pas explicité les moyens de mettre en œuvre la sécurisation des données ? (ce qui lui a d’ailleurs valu des avis critiques répétés)

8. L’identité des élèves doit-elle être prise en compte pour les missions qui relèvent de l’Inspection Académique ? En quoi cette identité participerait-elle à ce qui relève de l’IA, c’est-à-dire l’attribution (en ce moment, c’est plutôt l’absence d’attribution) de moyens d’enseignement ? Y a-t-il certains élèves qui méritent plus que d’autres d’avoir des enseignants ? Comment s’accommoder du Code de l’Education qui interdit toute discrimination ?

9. Les critères ethniques (nationalité, langue parlée à la maison, culture d’origine, année d’arrivée en France) ont été neutralisés. Ils auraient pu être sortis définitivement de la base. Est-ce que ça fait une différence, pour l’avenir ? Qui garantit l’évolution future du fichier dans 10 ans?

10. Le fichier du secondaire, GEP, puis Scolarité puis Sconet a évolué, toujours de manière unilatérale. L’entrée dans BE “a minima” et l’acceptation du contrat ne garantit pas qu’il ne faille ajouter demain d’autres données pour pouvoir valider la saisie. Comment entrer sereinement dans un fichier ouvert à toutes les transformations, de par la multiplicité des ayants droits ?

11 Comment appliquer le droit des familles, reconnu par l’Union Européenne, à contrôler la diffusion d’informations les concernant dans le cadre de l’utilisation de Base élèves ?

12 Quelle relation peut être faite entre un fichier externe et une politique gouvernementale de croisement des données (loi dite “De prévention de la délinquance”) ? L’école doit-elle être le terrain du télescopage entre cette loi, celles sur l’immigration et le Code de l’Education ?

13. La loi n°2007-297 du 05/03/07 (art-12) prévoit la participation des établissements à la prévention de la délinquance. Les maires sont autorisés à mettre en place des fichiers automatisés de données personnelles “transmises par les organismes chargés du versement des prestations familiales ainsi que l’Inspecteur d’académie (…) et par le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement.” Comment ne pas voir la problématique du croisement de fichiers ? Base élèves sert-il de “fichage initial de la population” ? Avons-nous à être instrumentalisés par une orientation politique ?
Auparavant existait le secret professionnel des personnels. La confiance des familles repose là-dessus. La loi de Prévention de la délinquance parle de “secret partagé”. Pourquoi faudrait-il que tant d’ayant droits sachent tout sur tout le monde ? Pour plaire à qui ?

14 L’administration comprend-elle que nous nous interrogeons sur la portée des actes que nous accomplissons, et fait-elle ce travail d’introspection elle-même ? Le droit de retrait du fonctionnaire s’applique quand il estime qu’on lui demande de faire un acte illégitime. Où est la loi qui valide l’utilisation de Base-élèves ? Il existe une loi européenne sur le droit à la vie privée, en revanche.

15 Oserons-nous nous poser la question de la portée de notre action au regard des Droits de l’Homme, en prenant une perspective historique ? L’obéissance au présent ne garantit pas un jugement favorable dans le futur (Papon, Bousquet). Pourquoi se précipiter dans un dispositif qui manifestement recèle beaucoup de zones d’ombre au regard des Droits de l’Homme, et qui est rejeté par tant de monde ?

16 Comment comprendre le refus de débattre de notre hiérarchie, qui nous reproche de faire un “procès d’intention” voire de la désinformation (articles de presse) et se présente comme seule détentrice de la vérité ? Devons-nous nous contenter de cette manière infantilisante de nous considérer ? Le discours technique ne peut pas suffire, “science sans conscience n’est que ruine de l’âme” (je préfère “ruine de l’Homme” mais bon Rabelais a parlé).

17 Des sanctions sont-elles d’ores et déjà envisagées pour les 20 récalcitrants ? Pour information, ce sont les mêmes, que d’autres ont rejoint, qui étaient en grève administrative les années passées.

18 Pour finir : nous regrettons le glissement bureaucratique de l’EN, vers la politique du tout contrôle, sans vraies garanties de confidentialité, gaspillant ses ressources à faire des statistiques et à travailler pour les Ministères de l’Intérieur et de l’Immigration, prête à sacrifier le lien de confiance qui nous unit aux familles. Ce fichier est pour nous un déni d’avenir, un enfermement dans le passé, vérifiable à tout moment et pour quelque raison que ce soit, mettant chaque enfant sous surveillance. Se sachant surveillé, car le devoir d’information sera respecté, quelle attitude sera la sienne face à la société des adultes ? Le sociologue Manuel Boucher le dit ainsi : “Nous avons montré que c’est lorsque les logiques sécuritaires et de contrôle l’emportent sur les logiques d’intégration, de prévention, de reconnaissance et de confiance que les violences éclatent.”

Notre demande : conversion de BE1D en logiciel interne.

Dernier détail : En novembre 2007, le Trésor public Britannique a égaré deux disques contenant la base de données des allocations familiales, soit les noms, dates de naissance, numéros de sécurité sociale et coordonnés bancaires des bénéficiaires. Or, le journal Libération du 22 novembre 2007 a retranscrit une interview de Ross Anderson, professeur en sécurité informatique à l’université de Cambridge qui assure qu’il s’y attendait : « Avec d’autres experts, nous avons cessé de prévenir le gouvernement contre le développement d’immenses systèmes centralisés, comme le Child Database recensant tous les enfants britanniques, leur histoire scolaire, sociale et médicale. Ailleurs, le nouveau système information de la NHS (le service national de santé) va rassembler les informations de 50 millions de patients. Ces bases de données sont impossibles à sécuriser ».

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Liens:

- http://baseeleves38.wordpress.com/2008/03/14/base-eleves-education-ou-fichage-lhyper-controle-social/

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Que faire en tant que parent d’élève contre Base Elèves ?

Publié par baseeleves38 sur mars 19, 2008

Tout d’abord, être convaincu que les parents ont un rôle fondamental à jouer : Base-élèves est loin d’être complètement installée sur le territoire, encore moins en Isère : le système peut donc être combattu. Les enseignants sont majoritairement contre Base-élèves, mais ont moins de marge de manœuvre que les parents : ils comptent donc sur notre action. Nous sommes 10 millions de parents à pouvoir agir contre Base-élèves, ça compte !

Ensuite, être convaincu que l’objectif est d’obtenir l’abandon de Base-élèves : inutile de demander au directeur de ne renseigner que certains champs ou d’essayer de faire amender le projet, il faut refuser de renseigner ce fichier car une fois l’état civil de l’enfant entré d’autres champs pourront être ajoutés par un nouveau directeur plus zélé ou les services de l’inspection académique …

Ce dossier propose des pistes : à vous de voir sur votre école quelles actions vous choisirez de mener. Merci de nous tenir au courant de vos initiatives, afin que nous puissions relayer l’info et avoir des arguments lors d’éventuels rendez-vous.

1.Agir dans votre école, votre commune, votre entourage

Contacter toutes les listes de parents délégués au conseil d’école.

Interroger le directeur de l’école pour savoir si votre école est déjà dans Base-élèves, ou doit y entrer, à quelle échéance…

Il faut absolument en parler à un maximum de parents : cela permet de répondre à l’IA qui prétend que seule une minorité de parents est contre, et cela grossit bien sûr les capacités d’opposition.

Le dossier étant complexe, rien ne vaut une explication directe grâce à un stand d’information à la sortie de l’école, pendant une semaine, ou sur plusieurs samedis. Cette info directe gagne à être précédée d’un courrier mis dans les cartables des enfants (modèle à adapter à votre école). Bien que certains directeurs ne veuillent pas que vous communiquiez sur ce sujet dans les cartables, les parents délégués ont tout à fait le droit de faire circuler de l’information concernant l’école par le biais du cahier de liaison : elle n’y sera pas collée mais pliée en 2 et agrafée.

Sur votre stand d’information, vous pouvez faire signer la pétition papier pour signifier que les parents de l’école refusent la base:
http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves
Envoyer-la en recommandé avec AR à l’IA, avec copies au Directeur d’école, et surtout à Rennes qui comptabilise les signatures.

Interpelez le Maire de votre commune, les députés de votre circonscription et demandez-lui de prendre position, de porter la question devant le Parlement. A chaque premier conseil municipal après les élections, vous pouvez manifester votre opposition à BE.

Demander un RDV à l’inspecteur d’académie pour expliquer votre point de vue : suppression de BE dans votre école si vous y êtes déjà, ou refus d’y entrer. Soyez ferme, indiquez votre intention d’informer la presse si vous n’obtenez pas de RV.

2.Si votre école est déjà entrée dans Base-Élèves

Normalement, le directeur était tenu à une information préalable, mais celle-ci a pu se limiter à un simple affichage.

L’Education Nationale prétend que l’accord des parents n’est pas nécessaire car il s’agit d’un fichier purement administratif, et que son renseignement est lié à l’obligation scolaire. Nous le contestons (on demande bien notre accord pour diffuser la photo de notre enfant …) : pour ce qui est de la saisie de données concernant les enfants, la loi Informatique et Liberté stipule en effet qu’il faut l’accord écrit et explicite des parents.

Vous pouvez faires les démarches suivantes :

  • Demander au directeur de l’école de cesser de renseigner de nouvelles informations sur Base-élèves jusqu’à la fin de l’année
  • Inciter les parents à écrire à l’Inspecteur d’académie pour lui demander de leur communiquer les informations contenues sur leur enfant dans Base-Élèves : il s’agit du droit d’accès et de rectification de données personnelles reconnu par les articles 39 et 40 de la loi informatique et libertés. Cela fera perdre beaucoup de temps à l’administration mais n’enlèvera pas les enfants de BE.
  • Inciter les parents à contester le fait que leur enfant soit dans BE : Contester le fait que les parents n’aient pas été correctement informés (si c’est le cas) ; Contester le fait qu’ils n’aient pas donné leur accord (voir le modèle de lettre sur la page kit contre base élèves)

3.Si votre école n’est pas encore entrée dans Base-élèves :

Agissez très vite si vous êtes dans la tranche actuelle de généralisation de BE : une fois votre directeur allé en formation, il doit entrer dans BE sous peine de service non fait.

Mettre à l’ordre du jour du prochain CE une motion de refus de BE que vous enverrez à l’IA. Les directeurs ont reçu des instructions insistantes leur demandant de ne pas parler de BE en CE : «le CE n’a pas compétence pour statuer sur l’organisation administrative des écoles. Sa consultation est donc sans effet sur les décisions que je prends». Certes, mais il est en droit de prendre position. D’autre part, c’est une façon d’engager le débat entre parents délégués, et l’équipe enseignante, éventuellement les élus et le DDEN. Cela permet aussi bien sûr de montrer à l’équipe enseignante, et à sa hiérarchie la détermination des parents.
Demander aux parents de ne pas remplir la fiche spéciale de renseignement pour BE si le directeur vous la propose.

Faire écrire les parents à l’Inspecteur d’académie (avec copie au Maire et au Directeur d’école) pour lui signifier leur refus de BE. C’est très important de demander cet engagement individuel des parents, même si l’Inspecteur n’en tient pas compte (voir son courrier du 6.02.08 aux directeurs) : « les parents ne peuvent s’opposer à ce dispositif concernant leurs enfants, comme le rappelle la CNIL dans sa réponse du 22.06.07 » Justement, nous contestons le fait de ne pas avoir à donner notre autorisation sur un sujet si important. Notre refus peut donner un poids au directeur pour ne pas remplir BE. Et cela pourra servir plus tard si des procédures juridiques sont engagées, pouvant faire évoluer la position de la CNIL, ou du ministère.

Si vous arrivez à une situation de blocage (directeur finalement forcé de renseigner BE), vous pouvez décider des actions plus “dures” : sitting autour de l’ordinateur censé renseigner BE, délégation de parents venant rechercher les dossiers scolaires de leurs enfants … Soyez créatifs, mais dans le respect des personnes. Attention : il ne s’agit pas d’intimider le directeur ! Dans de nombreux cas, les directeurs sont réticents voire opposés à Base-élèves, et encore une fois, c’est une manière de leur apporter un soutien en les aidant à “désobéir” aux ordres de leur hiérarchie.

URGENT : Bloquez les formations à BE, c’est la dernière porte avant l’entrée obligatoire dans BE. 4 formations ont été annulées à Echirolles, Salaise sur Sanne, Vienne (7 à 11 manifestants ont suffi). Une réunion d’information sur BE n’a pas pu être empêchée à Grenoble 3, mais la présence des manifestants (une vingtaine) a permis une information des enseignants et de l’inspection sur l’existence du collectif et sa détermination. Nous vous informons dès que nous avons connaissance de la tenue de ces formations. A l’inverse, si vous entendez parler de ces formations, dites-le nous. Si vous voulez manifester près de chez vous, des membres du CIRBE peuvent vous prêter main forte (et aussi des banderoles toute prêtes !)

Le collectif peut participer à des réunions d’information sur BE dans votre secteur. D’autres actions pourront être initiées par le CIRBE, pour être informé, une seule adresse : baseeleves@gmail.com.

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Compte rendu de la reunion contre base eleves le vendredi 25 janvier 2008 salle 150 la-villeneuve grenoble

Publié par baseeleves38 sur janvier 25, 2008

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Compte rendu de la reunion contre base eleves le vendredi 25 janvier 2008 salle 150 La Villeneuve grenoble

Quelques phrases-clés de la soirée

  • BE est le fichage de trop, qui doit faire prendre conscience du danger du fichage dans notre société.
  • 6,5 millions d’enfants sont fichés, leurs parents, les employeurs, les personnes autorisées à venir chercher les enfants à l’école … soit 17 millions de personnes !
  • Avec Base élèves, plus de possibilité de résistance humaine : un clic et on a la liste des étrangers, des enfants handicapés ou suivis par la psychologue scolaire …
  • Inutile d’essayer d’amender le fichier, de ne renseigner que certains champs, de mettre « inconnue » à la case « nationalité » : il faut refuser de renseigner ce fichier car une fois l’état civil de l’enfant entré, d’autres champs pourront être ajoutés par le ministère, l’inspecteur, un nouveau directeur plus zélé que votre directeur actuel …
  • Tout fichier est piratable, et en plus l’amateurisme informatique du ministère fait froid dans le dos.
  • Un enfant peut être fiché dans Base Elèves sans qu’on ait informé les parents ni demandé leur autorisation ni même fait remplir un document demandant les renseignements.
  • Où est l’autorité parentale ? Où est l’intimité de l’enfant ? Où est le secret médical ? Où est le secret professionnel ? Où est l’éthique ? Avec BE, tout le monde peut tout savoir sur tous les enfants de tout le territoire !
  • Base Elève recueille des données qui sont inutiles à l’action administrative : c’est un recensement qui ne dit pas son nom, un fichage généralisé de la population.
  • Actuellement, un avocat travaille sur BE : il se pourrait que ce fichier soit reconnu » illégal et portant gravement atteinte à l’intérêt public »
  • Un enseignant : « c’est la 1° fois en 30 ans de carrière que l’administration me demande quelque chose que ma conscience m’interdit de donner : je me sens un devoir de désobéissance civile.
  • Les enseignants aux parents : vous pouvez faire beaucoup contre BE, on a besoin de vous. Plusieurs fois quand les parents se sont opposés à BE, l’administration a reculé.

Étaient présents
Organisateurs
Gabrielle BEYLER, SNUipp/FSU (syndicat majoritaire chez les enseignants)
Mireille CHARPY, Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
Laurence DRUON, parent délégué de l’école élémentaire Lesdiguières (FCPE)
Stéphanie GRANDCHAMP, parent délégué de l’école maternelle Nicolas Chorier
Agnès MISCOPEIN, parent délégué de l’école maternelle Nicolas Chorier
Frédéric GRUFFAZ, parent délégué de l’école maternelle Marceau

Liens

- http://baseeleves38.wordpress.com/category/comptes-rendus/

compterenduvilleneuve25janvier2008.pdf

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