Compte Rendu de la soirée débat “fichage et vie privée” du vendredi 11avril 2008 organisée à St Martin d’Hères

Compte Rendu de la soirée débat “fichage et vie privée” du vendredi 11 avril 2008, organisée à St Martin d’Hères, dans le cadre du Printemps pour l’Egalité.

1- QU’EST CE QUI CARACTERISE UN FICHAGE PAR RAPPORT A UN SIMPLE FICHIER ?
- il comprend des données nominatives

- il se fait à l’insu des personnes

- les données répertoriées n’ont rien à voir avec l’objet premier du fichier

- la durée de conservation des données est exagérée

- il y a facilité d’interconnexion avec d’autres fichiers

(Bravo ! Base-élèves a tout bon !!!)

* L’un des intervenants, enseignant syndiqué SNUIPP, signale que l’I.A., interpellée récemment sur le fait que B.E. n’était toujours pas sécurisé a répondu qu’ « il n’y  avait pas d’inquiétude à avoir et que ça allait être mis en place d’ici fin juin. »
* Une nouvelle qui fait froid dans le dos : Le Ministère de l’immigration et de l’identité nationale a aussi des compétences en matière de Culture et d’Education ! (Les nouveaux programmes d’instruction civique ne traitent plus « des droits de l’homme et du citoyen » ; en revanche, on y apprend « comment devenir Français ». )

Ainsi, il peut refuser la présence d’une œuvre dans un Musée ou peut avoir son mot à dire sur les programmes de l’Education Nationale.

On se demande d’ailleurs si ce n’est pas déjà fait au vu des nouveaux programmes auxquels on enlève toute dimension humaniste. L’enfant devient un réceptacle dans lequel l’enseignant déverse des données. Ce sont les statistiques qui gouvernent désormais : nombre d’élèves en difficulté, réussite aux évaluations, etc.

*  La CNIL demande de plus en plus la suppression de fichiers face à
des erreurs.

En moyenne, 25% des fichiers comporteraient des erreurs. Quelle sécurité !
* Notre combat ici par rapport à ces fichiers se base sur la défense des droits de l’homme.

Les magistrats y voient aussi un autre aspect pervers : les fichiers seront censés apporter toutes les réponses, il n’y aura plus nécessité d’enquêtes de police (par exemple), de vérifications… et cela engendrera  la suppression de personnel (policiers, travailleurs sociaux, etc.)

* A noter dans les agendas : le dimanche 18 mai, à Paris, grande manifestation pour la défense de l’école

2- DES CONSEILS  POUR LA POURSUITE DE L’ACTION CONTRE BASE ELEVES  :

- tenter d’obtenir la liste nominative à la mairie de tous les parents délégués pour les alerter directement (commentaire perso : pas évident je pense, les services enseignement renaclent)

- à défaut, entrer en contact avec les DDEN (délégués départementaux de l’Education Nationale) qui assistent aux conseils d’école et peuvent par exemple remettre aux parents délégués notre courrier (à st martin d’Hères, c’est le responsable du service enseignement qui a donné les noms des délégués)

- demander (peut être par l’intérmédiaire des parents délégués) aux parents de chaque école de signer un courrier informant le directeur de leur refus de voir leur enfant inscrit sur le fichier  base élève.   plus il y aura de courriers, plus le directeur se sentira soutenu dans son refus d’utiliser base élève.

3 - PETIT BONUS SUR LES NOUVEAUX PROGRAMMES QUI INQUIETENT BEAUCOUP LES ENSEIGNANTS :

- aller sur le site du syndicat SNUIPP pour consulter les nouveaux programmes et consulter l’étude les comparant avec les anciens

- Etre au courant des attributions du ministère de  M Hortefeux : celui a un droit de regard sur les programmes scolaires ou dans la culture (sur ce qui peut être exposé dans un musée par exemple).

Revue de Presse / Web du 25 mars 2008

Sur l’Isère

- http://www.stsimeon2008.net/?p=116 (”Journée nationale. Une journée nationale pour le retrait de Base-élèves aura lieu le 2 avril 2008 à Grenoble, Place Félix Poulat à 16h, à l’appel du CIRBE, SNUIPP38, FSU38, CNT38, PAS, Sud-Education38, AC !38, ATTAC38, RESF38, LDH38, SDEN-CGT38. Comme nous vous l’avions expliqué dans une news antérieure, Base Élèves est une sorte de casier scolaire qui suit l’enfant, l’enferme dans ses difficultés passées. Il se situe dans la droite ligne du rapport INSERM qui pour prévenir les comportements déviants préconisait la détection des troubles mentaux dès la crèche et du rapport Bénisti qui prônait le dépistage précoce des comportements déviants…Il est important que le maximum de parents , d’élus se mobilisent contre la mise en place dans notre département de ce fichier ” base-éléves” ; il n’y a pas suffisament de garanties sur son utilisation . Je propose qu’on s’organise pour aller à GRENOBLE le 2 avril .”)

- http://parentsmariesac.canalblog.com/ (”A Vif, Isère au sud de Grenoble. Une réunion d’information sur la problématique de la mise en place de la base-élèves dans nos écoles aura lieu: le mercredi 26 mars à 18H à la salle des fêtes de Vif. Venez nombreux !. Voir http://baseeleves38.wordpress.com/agenda/ “)

- http://dodiblog.unblog.fr/2008/03/20/base-eleves-un-fichier-de-trop/ (à Mens, au sud de Grenoble…Le 15 février dernier, a été voté le décret d’application de la loi de prévention de la délinquance qui autorise le partage du secret professionnel entre les enseignants, la police, les magistrats et le maire de la commune. Toutes les écoles de la circonscription Montagne doivent rentrer dans la Base-Élèves avant le 31 mai 2008. L’Inspection Académique exerce une pression sur les directeurs d’école qui doivent saisir les données à l’aide des fiches de renseignements en les menaçant de suppression de salaire et de rétrogradation en cas de refus. La position des parents d’élèves délégués de Mens est la suivante

• Les données personnelles concernant nos familles ne doivent pas sortir de l’école.

• Les données qui sont transmises par Internet peuvent être piratées et utilisées à d’autres fins.

• La Base-Élèves enferme les enfants dans leur passé sans leur donner la possibilité de changer.

• Le partage des données n’apporte rien à la réussite de nos enfants.

• Ce fichage se fait au mépris de l’autorité des parents qui n’ont pas le droit de s’y opposer d’après l’Inspection Académique.

• Cette base est contraire aux valeurs de la République.…

  Nous appelons les parents à réagir contre cette Base-Élèves que l’Inspection d’Académique nous impose sans concertation en :

• Retournant la fiche de renseignements vierge de toutes données.

• Signant la pétition nationale lancée par la Ligue des Droits de l’Homme sur Internet (http://www.ldh-france.org)

• Nous aidant à empêcher les formations des directeurs d’école de Mens qui sont prévues ce vendredi 21 mars 2008 à 13h pour l’école maternelle et lundi 7 avril à 8h30 pour l’école élémentaire (voir http://baseeleves38.wordpress.com/agenda/, NDLR)
  

• Ecrivant un courrier à l’Inspection Académique pour signifier votre refus de rentrer dans la Base-Élèves.“)

Revue de presse

- http://www.liberation.fr/actualite/societe/317283.FR.php (Lundi 24 mars 2008, Fichage des écoliers : la polémique repart…Créé en 2004 pour faciliter la gestion des effectifs dans les écoles maternelles et élémentaires, il a déjà fait l’objet d’une vaste campagne dénonçant les mentions relatives à la nationalité : date d’arrivée en France de l’élève, culture d’origine, langue parlée à la maison… En octobre 2007 le ministère a dû les retirer. Le fichier est aujourd’hui en vigueur dans les écoles de 77 départements….Ses détracteurs redoutent par ailleurs les conséquences de la loi de prévention de la délinquance qui préconise le partage des fichiers entre maires, professionnels de santé, policiers, magistrats. Sur le site de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), il est stipulé qu’un accès ponctuel peut être autorisé pour les magistrats, les officiers de police judiciaire ou encore les agents de l’administration fiscale.)

- http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1205736517030 (”Le projet en cours prévoit la création d’un dossier regroupant les absences des élèves “non assidus” et l’enregistrement électronique des absences par les enseignants. La circulaire prévoit qu’au bout de quatre absences d’une demi-journée non justifiées dans le mois, le directeur d’école ou le chef d’établissement transmet le dossier à l’inspection d’académie et informe le maire de cette transmission. La suite de la procédure est assurée par l’inspection d’académie (IA) qui peut adresser un avertissement aux parents, les convoquer par courrier à un entretien et leur proposer, par écrit, des solutions pour restaurer l’assiduité de l’élève. Le maire est également informé de cette convocation. A ce stade, l’IA peut saisir le procureur de la République ou le président du conseil général. Ce dernier peut demander “la suspension des allocations familiales” ou leur mise sous tutelle (selon la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006). Le maire peut aussi “prendre des mesures à caractère social ou éducatif dans le cadre des compétences qui lui sont conférées” par la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, sous la forme par exemple d’un “contrat de responsabilité parentale”. Ces procédures ne concernent que les élèves de moins de 16 ans, soumis à l’obligation scolaire.
La circulaire prévoit la généralisation dans tous les établissements d’un logiciel de suivi des absences. “)

- http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2594 (”En France, l’Etat se dote méthodiquement des outils qui lui permettront de “contrôler” ses sujets dès l’enfance : le fichage génétique est légal, le fichier Base élèves est en cours de généralisation… Jacques Testart tente de nous alerter … Il faut une prise de conscience, un sursaut citoyen, pour arrêter la mise en place du cauchemar qui se profile…La France est en retard sur le Royaume-Uni pour l’ampleur du fichage des empreintes génétiques : d’après la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) comportait, fin 2007, les empreintes génétiques d’environ 600 000 personnes — loin derrière les 4,5 millions d’empreintes génétiques rassemblées au Royaume-Uni. Mais nous sommes en avance sur le plan juridique, car la loi française permet le fichage génétique des enfants : il y a un an, des gendarmes du Nord avaient voulu prélever les empreintes génétiques de deux gamins de 8 et 11 ans, repérés par des caméras de surveillance en train de voler des jouets dans un supermarché. Seul le tollé provoqué par leur père avait empêché que leur ADN soit fiché au Fnaeg...Des contrôles pour tous, la chronique de Jacques Testart, Décroissance, mars 2008. Contrôler, c’est d’abord surveiller et identifier. Notre environnement est de plus en plus policier : vidéosurveillance, vigiles, espionnage par téléphone portable, étiquettes RFID… S’y ajoute la nouvelle biométrie avec ses « tests ADN » initiés pour les délinquants sexuels mais aujourd’hui utilisés pour les voleurs de poules ou les faucheurs d’OGM, et imposés aux inculpés avant même leur condamnation. Ainsi nourrit-on le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), enrichi des suspects pour cause d’origine (demandeurs d’asile, sans-papiers), lesquels viennent d’hériter d’un fichier spécifique (Eloi). Tous ces contrôles débouchent sur des menaces pour la vie privée de chacun et sur des mesures de précaution à l’encontre des personnes fichées : interdictions de séjour ou d’exercice, récidive pénalisante…C’est aussi pour « prévenir les comportements déviants » que se constitue le fichier « Base élèves » (encore un !) détectant précocement les troubles et les performances de tous les enfants, fichier sans connexion génétique… pour l’instant…“)

- http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES102?opendocument (”La famille explique-t-elle la délinquance des jeunes ? Cette enquête, riche en informations statistiques et armée d’une méthodologie sophistiquée, apporte ainsi des éléments de connaissance scientifique sur un « problème social » qui fait l’objet de discours de toutes sortes débordant largement les faits observables. Ce travail s’avère un outil précieux et fort utile pour la détermination des réponses politiques et institutionnelles à la délinquance des jeunes, notamment dans l’articulation des politiques de prévention (auxquelles bien sûr l’action sociale des CAF concourt- politiques des temps libres, médiation, soutien à la parentalité, centres sociaux, soutien aux associations, dispositifs des politiques de la ville etc) et des politiques de répression. En effet, au terme de ce parcours, il apparaît que la famille ne joue pas un rôle central. Pour comprendre les mécanismes d’entrée des jeunes dans la délinquance, on doit expliquer les liens existants entre la famille, l’école, le logement, le statut socio-économique des parents, les caractéristiques de la sociabilité. «La famille est la cellule de base de la société », comme le dit un vieil adage. Cette enquête sur la délinquance conduit à déplacer notre regard : ce n’est pas la famille qui « fait » la société ; c’est bien la société qui « fait » la famille. “)

Liens

- http://baseeleves38.files.wordpress.com/2008/03/kit_9mars08.doc (Le kit contre base élèves)

- http://jacques.testart.free.fr/

Lettre de solidarité avec les directrices, directeurs d’école mencés de sanction

Trois directeurs d’école se voient retirer une journée de salaire pour service non fait. Convoqués à l’Inspection Académique pour une formation Base Elèves, ils ont décidé de retourner travailler dans leurs écoles, devant l’utilisation des forces de l’ordre contre des parents d’élèves de leurs groupes scolaires, venus empêcher la tenue de la formation.

C’est le contexte de passage en force du dispositif, en l’absence de tout débat public, qui explique une réaction citoyenne contre Base Elèves.

 

Nous sommes tous solidaires des directeurs placés devant un choix intenable. D’un côté, le respect des libertés individuelles exprimées par des parents d’élèves, des élus et des citoyens. De l’autre, la mise en œuvre du dispositif Base Elèves que nous impose notre administration.

 

Dans la même situation, nombreux sont ceux parmi nous qui auraient agi comme ces trois directeurs.

 

Je soussigné (nom, prénom, fonction) : —————————————————————–

me déclare solidaire des directeurs sanctionnés pour les faits énoncés ci-dessus.

Signature :

 

lettre_solidarite_avec_direc_teurs_trices.doc

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Liens

• http://baseeleves38.wordpress.com/2008/03/17/compte-rendu-du-blocage-de-la-formation-base-eleves-le-lundi-17-mars-2008-a-lia/
• Futurs blocages: http://baseeleves38.wordpress.com/agenda/
• http://baseeleves38.wordpress.com/2008/03/21/communique-de-solidarite-avec-les-directeurs-menaces-de-sanction-le-17-mars-2008/

 

 

 

 

Que faire en tant que parent d’élève contre Base Elèves ?

Tout d’abord, être convaincu que les parents ont un rôle fondamental à jouer : Base-élèves est loin d’être complètement installée sur le territoire, encore moins en Isère : le système peut donc être combattu. Les enseignants sont majoritairement contre Base-élèves, mais ont moins de marge de manœuvre que les parents : ils comptent donc sur notre action. Nous sommes 10 millions de parents à pouvoir agir contre Base-élèves, ça compte !

Ensuite, être convaincu que l’objectif est d’obtenir l’abandon de Base-élèves : inutile de demander au directeur de ne renseigner que certains champs ou d’essayer de faire amender le projet, il faut refuser de renseigner ce fichier car une fois l’état civil de l’enfant entré d’autres champs pourront être ajoutés par un nouveau directeur plus zélé ou les services de l’inspection académique …

Ce dossier propose des pistes : à vous de voir sur votre école quelles actions vous choisirez de mener. Merci de nous tenir au courant de vos initiatives, afin que nous puissions relayer l’info et avoir des arguments lors d’éventuels rendez-vous.

1.Agir dans votre école, votre commune, votre entourage

Contacter toutes les listes de parents délégués au conseil d’école.

Interroger le directeur de l’école pour savoir si votre école est déjà dans Base-élèves, ou doit y entrer, à quelle échéance…

Il faut absolument en parler à un maximum de parents : cela permet de répondre à l’IA qui prétend que seule une minorité de parents est contre, et cela grossit bien sûr les capacités d’opposition.

Le dossier étant complexe, rien ne vaut une explication directe grâce à un stand d’information à la sortie de l’école, pendant une semaine, ou sur plusieurs samedis. Cette info directe gagne à être précédée d’un courrier mis dans les cartables des enfants (modèle à adapter à votre école). Bien que certains directeurs ne veuillent pas que vous communiquiez sur ce sujet dans les cartables, les parents délégués ont tout à fait le droit de faire circuler de l’information concernant l’école par le biais du cahier de liaison : elle n’y sera pas collée mais pliée en 2 et agrafée.

Sur votre stand d’information, vous pouvez faire signer la pétition papier pour signifier que les parents de l’école refusent la base:
http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves
Envoyer-la en recommandé avec AR à l’IA, avec copies au Directeur d’école, et surtout à Rennes qui comptabilise les signatures.

Interpelez le Maire de votre commune, les députés de votre circonscription et demandez-lui de prendre position, de porter la question devant le Parlement. A chaque premier conseil municipal après les élections, vous pouvez manifester votre opposition à BE.

Demander un RDV à l’inspecteur d’académie pour expliquer votre point de vue : suppression de BE dans votre école si vous y êtes déjà, ou refus d’y entrer. Soyez ferme, indiquez votre intention d’informer la presse si vous n’obtenez pas de RV.

2.Si votre école est déjà entrée dans Base-Élèves

Normalement, le directeur était tenu à une information préalable, mais celle-ci a pu se limiter à un simple affichage.

L’Education Nationale prétend que l’accord des parents n’est pas nécessaire car il s’agit d’un fichier purement administratif, et que son renseignement est lié à l’obligation scolaire. Nous le contestons (on demande bien notre accord pour diffuser la photo de notre enfant …) : pour ce qui est de la saisie de données concernant les enfants, la loi Informatique et Liberté stipule en effet qu’il faut l’accord écrit et explicite des parents.

Vous pouvez faires les démarches suivantes :

• Demander au directeur de l’école de cesser de renseigner de nouvelles informations sur Base-élèves jusqu’à la fin de l’année
• Inciter les parents à écrire à l’Inspecteur d’académie pour lui demander de leur communiquer les informations contenues sur leur enfant dans Base-Élèves : il s’agit du droit d’accès et de rectification de données personnelles reconnu par les articles 39 et 40 de la loi informatique et libertés. Cela fera perdre beaucoup de temps à l’administration mais n’enlèvera pas les enfants de BE.
• Inciter les parents à contester le fait que leur enfant soit dans BE : Contester le fait que les parents n’aient pas été correctement informés (si c’est le cas) ; Contester le fait qu’ils n’aient pas donné leur accord (voir le modèle de lettre sur la page kit contre base élèves)

3.Si votre école n’est pas encore entrée dans Base-élèves :

Agissez très vite si vous êtes dans la tranche actuelle de généralisation de BE : une fois votre directeur allé en formation, il doit entrer dans BE sous peine de service non fait.

Mettre à l’ordre du jour du prochain CE une motion de refus de BE que vous enverrez à l’IA. Les directeurs ont reçu des instructions insistantes leur demandant de ne pas parler de BE en CE : «le CE n’a pas compétence pour statuer sur l’organisation administrative des écoles. Sa consultation est donc sans effet sur les décisions que je prends». Certes, mais il est en droit de prendre position. D’autre part, c’est une façon d’engager le débat entre parents délégués, et l’équipe enseignante, éventuellement les élus et le DDEN. Cela permet aussi bien sûr de montrer à l’équipe enseignante, et à sa hiérarchie la détermination des parents.
Demander aux parents de ne pas remplir la fiche spéciale de renseignement pour BE si le directeur vous la propose.

Faire écrire les parents à l’Inspecteur d’académie (avec copie au Maire et au Directeur d’école) pour lui signifier leur refus de BE. C’est très important de demander cet engagement individuel des parents, même si l’Inspecteur n’en tient pas compte (voir son courrier du 6.02.08 aux directeurs) : « les parents ne peuvent s’opposer à ce dispositif concernant leurs enfants, comme le rappelle la CNIL dans sa réponse du 22.06.07 » Justement, nous contestons le fait de ne pas avoir à donner notre autorisation sur un sujet si important. Notre refus peut donner un poids au directeur pour ne pas remplir BE. Et cela pourra servir plus tard si des procédures juridiques sont engagées, pouvant faire évoluer la position de la CNIL, ou du ministère.

Si vous arrivez à une situation de blocage (directeur finalement forcé de renseigner BE), vous pouvez décider des actions plus “dures” : sitting autour de l’ordinateur censé renseigner BE, délégation de parents venant rechercher les dossiers scolaires de leurs enfants … Soyez créatifs, mais dans le respect des personnes. Attention : il ne s’agit pas d’intimider le directeur ! Dans de nombreux cas, les directeurs sont réticents voire opposés à Base-élèves, et encore une fois, c’est une manière de leur apporter un soutien en les aidant à “désobéir” aux ordres de leur hiérarchie.

URGENT : Bloquez les formations à BE, c’est la dernière porte avant l’entrée obligatoire dans BE. 4 formations ont été annulées à Echirolles, Salaise sur Sanne, Vienne (7 à 11 manifestants ont suffi). Une réunion d’information sur BE n’a pas pu être empêchée à Grenoble 3, mais la présence des manifestants (une vingtaine) a permis une information des enseignants et de l’inspection sur l’existence du collectif et sa détermination. Nous vous informons dès que nous avons connaissance de la tenue de ces formations. A l’inverse, si vous entendez parler de ces formations, dites-le nous. Si vous voulez manifester près de chez vous, des membres du CIRBE peuvent vous prêter main forte (et aussi des banderoles toute prêtes !)

Le collectif peut participer à des réunions d’information sur BE dans votre secteur. D’autres actions pourront être initiées par le CIRBE, pour être informé, une seule adresse : baseeleves@gmail.com.