Motion FCPE du 12 mai 2008: :La Fcpe demande l’“arrêt de la mise en oeuvre de base élèves”

texte de la motion

—————————————————————-8<—————————————————

Marseille contre base élèves : “Nous ne sommes pas un numéro”

Source: http://www.documentaires.info/index.php?option=com_content&task=view&id=50&Itemid=27

• http://www.documentaires.info/index.php?option=com_content&task=view&id=50&Itemid=27 (”Base Élèves est un fichier informatique, centralisé et partageable, qui regroupe des informations sur les enfants tout au long de leur scolarité. A partir de la conférence qui a eu lieu à l’IUFM de Marseille le 1er avril 2008 à l’initiative de la Ligue des droits de l’homme, et du rassemblement au Parc Chanot le 2 avril 2008 à l’appel du collectif Stop Fichage 13, ce film donne un apperçu des problèmes posés par la mise en place de cette base données.”)

Plus d’informations sur Base élèves :

- Mille Babords
- Ligue des droits de l’homme

CIRBE: Communiqué lu devant l’inspection académique le 30 avril

Depuis que nos écoles sont confrontées à la mise en œuvre du logiciel Base Élèves 1er Degré, parents, enseignants, élus, citoyens se sont inquiétés des conséquences d’un tel dispositif, y voyant de réelles atteintes aux libertés individuelles.

Aujourd’hui, en Isère, les directeurs sont dans l’obligation, sous peine de retrait de salaire, de valider les données au plus tard le 30 avril ou le 30 mai, selon les tranches.

Pourtant, de nombreux Conseils d’écoles ont voté une motion contre Base Élèves.
Pourtant, beaucoup de parents d’élèves ont manifesté leur désaccord en signant la pétition contre Base Élèves.
Pourtant, nombreux sont aussi ceux qui ont adressé un courrier au directeur, à l’Inspecteur Académique et au maire pour leur affirmer leur refus de voir leur enfant pris dans un tel dispositif.
Pourtant, des conseils municipaux dont celui de Grenoble fin mars, ont demandé, par vœux, l’abandon de Base Élèves.
Pourtant, nous étions environ 1000 personnes à Grenoble le 2 avril, à manifester contre ce fichier.
Par ailleurs, un recours gracieux en demande d’annulation d’actes pour excès de pouvoir a été déposé le 14 mars 2008 auprès du Ministère de l’Éducation Nationale.

Toutes ces démarches nous encouragent à poursuivre nos efforts collectivement pour empêcher que nos enfants soient entrés dans Base Élèves.

Ici, en Isère, Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves – le CIRBE – s’est créé pour incarner la montée de ces contestations localement.

Ailleurs, d’autres villes se sont mobilisées, avec en tête Rennes, où la pétition nationale lancée par le CORRESO a recueilli plus de 26 000 signatures demandant le retrait de Base Élèves, mais aussi Marseille, Toulouse, Paris, Lille, Millau, Clermont-ferrand, Valence et bien d’autres villes de France.

Malgré toutes ces protestations, les Inspections Académiques et le Ministère de l’Éducation Nationale persistent à ignorer les parents, les directeurs, les associations, les syndicats et les politiques qui demandent l’arrêt du dispositif.

Face à la mobilisation, l’Inspecteur d’académie use de méthodes litigieuses et inacceptables pour implanter coûte que coûte Base Élèves : formations imposées, pressions morales, transfert informatique des données d’un logiciel à celui de Base Élèves, envoi d’animateurs TICE pour prélever des données sur une clé USB, usage des forces de polices, menaces de retraits de salaires pour les directeurs qui ne valideraient pas les données en temps et en heure.
Ce passage en force confirme nos craintes quant à la finalité même de Base Élèves, premier maillon d’une entreprise de contrôle social qui bafoue les fondements de notre démocratie et s’inscrit en droite ligne de la loi de la prévention de la délinquance, et outil incompatible avec les missions du service public qu’est l’éducation.

Très récemment, le gouvernement a essayé de mettre en place le fichier Ardoise.
Compte tenu du caractère discriminatoire de ce fichier et devant la contestation de nombreuses associations, la Ministre de l’Intérieur annonçait la suspension de cette expérimentation le 22 avril 2008.

Comment ne pas remarquer les similitudes entre le fichier Ardoise et le fichier Base Élèves ? Implantation sur tout le territoire sous couvert d’expérimentation. fichier mis en place dans l’opacité la plus totale, voire dans l’illégalité, recueil de données inacceptables et violant l’intimité de la personne, informations fournies par le fonctionnaire (ici le policier, là le directeur d’école) et non pas par l’intéressé, regroupement de fichiers auparavant distincts, etc, etc.

Allons nous laisser les fichiers, de sinistre mémoire, bafouer notre démocratie ?

Aujourd’hui, une caisse de solidarité vient d’être mise en place pour soutenir les directrices et directeurs qui, au motif de refuser d’être formés au logiciel ou de l’utiliser, s’exposent à ces retraits de salaires.

Nous voyons là l’occasion de réaffirmer notre détermination à lutter de toutes nos forces contre le fichage des enfants, pour une école du respect et non de la stigmatisation, pour une école de la confiance et non pas de la suspicion, notre détermination à lutter de toutes nos forces pour une société où le respect des libertés individuelles n’est pas qu’un voeu pieux…

La vidéo du 2 avril 2008 contre base élèves à Grenoble

La vidéo du 2 avril 2008 contre base élèves à Grenoble : http://www.youtube.com/watch?v=GWpmgcaC8_c

Un communiqué de l’Inspection Académique encourageant les actes illégaux

Communication de l’IA du 10 avril

Les écoles concernées par le dispositif Base Elèves cette année scolaire ont reçu ce mail de l’IA :
———————————————————8<————————————————————–
Sent: Thursday, April 10, 2008 10:01 AM
Subject: Base Elèves

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous trouverez ci-dessous deux informations relatives à la base élèves.

1/ Dans le cadre du déploiement de base élèves (phase 1 et 2), il apparaît que vous rencontrez certaines difficultés avec la fiche de renseignement :

Cas n° 1 : les parents ne souhaitent pas la remplir : vous pouvez saisir toutes les informations obligatoires en votre possession.

Cas n° 2 : Base élèves est renseignée à l’aide d’une “moulinette” de vos propres fichiers : il n’est pas utile de faire renseigner de fiche aux parents.

Dans ces 2 cas, vous devez éditer à l’intention des parents concernés le “dossier étendu” de leur(s) enfant(s).

En cas de désaccord sur les données inscrites dans base élèves, les parents disposent d’un droit de rectification.

2/ Rappel du calendrier :

Ecoles en phase 1 : saisie OBLIGATOIRE des données avant le 30 AVRIL 2008 (conf courrier 10/01/08 )
Ecoles en phase 2 : saisie OBLIGATOIRE des données avant le 30 MAI 2008 (conf mail IA 18/01/08 )

L’équipe de la DOS reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement

————————————————-8<———————————————

L’IA se garde bien de communiquer ce rappel à la loi de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) :
- « Les parents peuvent-ils vérifier les informations les concernant eux et leur enfant qui sont enregistrées dans la « Base élèves » ?
Oui. Le droit d’accès s’exerce auprès du directeur ou de la directrice de l’école. La « fiche de renseignements » qu’ils doivent remplir lors de l’inscription de l’enfant doit comporter les mentions prévues par la loi « informatique et libertés », à savoir l’objet poursuivi par le fichier, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des données et l’existence du droit d’accès et de rectification. »

Or la fiche de renseignements Base Elèves ne comporte pas ces informations obligatoires !

Certaines écoles, à la demande de l’administration, ont même renseigné Base Elèves sans en avertir les parents d’élèves et sans distribuer la fiche de renseignements Base Elèves, ce qui est illégal !

Caisse de solidarité de l’intersyndicale

Caisse de solidarité

Le 30 avril et le 31 mai sont les deux dates butoirs choisies par l’IA pour renseigner Base Elèves, pour les deux premiers tiers des écoles de l’Isère.

Les interventions policières demandées par l’IA face aux barrages de parents d’élèves et de citoyens et citoyennes pour empêcher les formations ont choqué nombre de directeurs et directrices. Une bonne
partie de ces derniers s’interrogeaient déjà sur les finalités de ce fichage nominatif centralisé des élèves, fichage accessible à d’autres administrations dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance.

L’enfermement des élèves dans leur destin, la perte de confiance avec les familles et ce rôle d’agent de fichage constituent des ruptures avec les missions du métier d’enseignant que nous avons choisi.

Dans ce contexte, certains directeurs et directrices n’ont toujours pas assisté à la formation Base Elèves, notamment quand des parents d’élèves de leurs propres écoles étaient présents dans les barrages, ou à cause des présences policières. D’autres y sont allés mais se retrouvent maintenant confrontés à des refus de parents d’élèves de les voir renseigner Base Elèves pour leurs enfants. Il est choquant de voir l’administration nous placer dans ce dilemme perdant-perdant : perte de confiance des familles ou sanctions administratives.

C’est pourquoi les syndicats SUD Education 38, CNT Education 38, et PAS 38 proposent avec le soutien du CIRBE, Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves, une caisse de solidarité, pour permettre aux collègues de résister aux pressions multiples de l’administration et de faire face à d’éventuels retraits de salaire. Adressez-vous à votre syndicat préféré pour l’instant, en attendant que l’intersyndicale enseignante évoquée plus haut définisse les modalités de dépôt et de redistribution de ces dons (bientôt une nouvelle information arrivera dans les écoles).

Compte Rendu de la soirée débat “fichage et vie privée” du vendredi 11avril 2008 organisée à St Martin d’Hères

Compte Rendu de la soirée débat “fichage et vie privée” du vendredi 11 avril 2008, organisée à St Martin d’Hères, dans le cadre du Printemps pour l’Egalité.

1- QU’EST CE QUI CARACTERISE UN FICHAGE PAR RAPPORT A UN SIMPLE FICHIER ?
- il comprend des données nominatives

- il se fait à l’insu des personnes

- les données répertoriées n’ont rien à voir avec l’objet premier du fichier

- la durée de conservation des données est exagérée

- il y a facilité d’interconnexion avec d’autres fichiers

(Bravo ! Base-élèves a tout bon !!!)

* L’un des intervenants, enseignant syndiqué SNUIPP, signale que l’I.A., interpellée récemment sur le fait que B.E. n’était toujours pas sécurisé a répondu qu’ « il n’y  avait pas d’inquiétude à avoir et que ça allait être mis en place d’ici fin juin. »
* Une nouvelle qui fait froid dans le dos : Le Ministère de l’immigration et de l’identité nationale a aussi des compétences en matière de Culture et d’Education ! (Les nouveaux programmes d’instruction civique ne traitent plus « des droits de l’homme et du citoyen » ; en revanche, on y apprend « comment devenir Français ». )

Ainsi, il peut refuser la présence d’une œuvre dans un Musée ou peut avoir son mot à dire sur les programmes de l’Education Nationale.

On se demande d’ailleurs si ce n’est pas déjà fait au vu des nouveaux programmes auxquels on enlève toute dimension humaniste. L’enfant devient un réceptacle dans lequel l’enseignant déverse des données. Ce sont les statistiques qui gouvernent désormais : nombre d’élèves en difficulté, réussite aux évaluations, etc.

*  La CNIL demande de plus en plus la suppression de fichiers face à
des erreurs.

En moyenne, 25% des fichiers comporteraient des erreurs. Quelle sécurité !
* Notre combat ici par rapport à ces fichiers se base sur la défense des droits de l’homme.

Les magistrats y voient aussi un autre aspect pervers : les fichiers seront censés apporter toutes les réponses, il n’y aura plus nécessité d’enquêtes de police (par exemple), de vérifications… et cela engendrera  la suppression de personnel (policiers, travailleurs sociaux, etc.)

* A noter dans les agendas : le dimanche 18 mai, à Paris, grande manifestation pour la défense de l’école

2- DES CONSEILS  POUR LA POURSUITE DE L’ACTION CONTRE BASE ELEVES  :

- tenter d’obtenir la liste nominative à la mairie de tous les parents délégués pour les alerter directement (commentaire perso : pas évident je pense, les services enseignement renaclent)

- à défaut, entrer en contact avec les DDEN (délégués départementaux de l’Education Nationale) qui assistent aux conseils d’école et peuvent par exemple remettre aux parents délégués notre courrier (à st martin d’Hères, c’est le responsable du service enseignement qui a donné les noms des délégués)

- demander (peut être par l’intérmédiaire des parents délégués) aux parents de chaque école de signer un courrier informant le directeur de leur refus de voir leur enfant inscrit sur le fichier  base élève.   plus il y aura de courriers, plus le directeur se sentira soutenu dans son refus d’utiliser base élève.

3 - PETIT BONUS SUR LES NOUVEAUX PROGRAMMES QUI INQUIETENT BEAUCOUP LES ENSEIGNANTS :

- aller sur le site du syndicat SNUIPP pour consulter les nouveaux programmes et consulter l’étude les comparant avec les anciens

- Etre au courant des attributions du ministère de  M Hortefeux : celui a un droit de regard sur les programmes scolaires ou dans la culture (sur ce qui peut être exposé dans un musée par exemple).

Conférence/débat le vendredi 11 avril 2008 : “Nos droits à l’ère du fichage privé et administratif”

Nous vous invitons à assister à la conférence/débat “Nos droits à l’ère du fichage privé et administratif” qui se tiendra

le vendredi 11 avril 2008 à 20H30
Salle ARAGON - 27 rue chante Grenouille à Saint Martin d’hères
Organisé dans le cadre du Printemps pour l’égalité 2008

* Intervention sur le fichier”Base élèves ” : FSU
* Intervention sur le fichage génétique : Contre plaquiste (sous réserve)
* Intervention “Du secret professionnel à l’information partagée” : CMA250

Des interventions slams découperont cette soirée

“Les associations citoyenne et des droits de l’homme dénonce l’utilisation de fichiers “dangereux” dans l’administration française. Par exemple, l’Education nationale met en place la “base élèves” dans les écoles maternelles et primaires et le fichier Sconet dans le secondaire, mais ce phénomène est le même au ministère de la justice . Ces bases de données recueillent des informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée.

Certaines sont même accessibles aux maires dans le cadre de la loi dite de “prévention de la délinquance”. Une pétition nationale est lancée pour demander l’arrêt de l’expérimentation “base élèves” et la remise à plat de l’ensemble des dispositifs informatiques existants contenant des données relatives aux enfants.

Notre but est de garantir les libertés publiques des élèves, de leurs parents, des enseignants, des professionnels et des citoyens.”

Compte rendu de la manifestation du mercredi 2 avril 2008 à Grenoble

Nous étions environ un millier (entre 750 et 1500), dont bon nombre de parents et d’enfants, à la Manif de mercredi 2 avril pour le retrait de base élèves à l’appel du collectif isérois pour le retrait de base élèves: CIRBE, des syndicats: CNT éducation 38, PAS 38, SUD éducation 38, SDEN CGT 38, SNUIPP38, FSU 38, de la LDH 38, AC38, RESF 38, ATTAC 38, PCF 38, LCR 38 et Egalité Rhône Alpes.

La manif dans les rues du centre ville a permis de faire de l’info (diff de tracts) et a débouché sur un rassemblement devant la préfecture. Une audience avait été demandée conjointement au préfet de l’Isère et à l’Inspecteur d’Académie. Nous apprenons en arrivant que l’IA ne sera pas là car il est reçu à la même heure dans les studios de France Bleu Isère pour y exposer ses arguments en faveur de la BE.

Une délégation est donc reçue par le directeur de la sécurité intérieure auprès du Préfet qui débouchera sur un recours gracieux au préfet pour annuler la décision de mise en ouvre du fichier « Base élèves 1er degré » sur l’Isère, et donc supprimer le fichier et les données déjà entrées.

Nous n’en sommes qu’au début de la mobilisation, le mouvement s’amplifie de jour en jour dans le département : réunions publiques à l’initiative de collectifs locaux avec l’aide du CIRBE, information devant les écoles, blocage des formations de directeurs/rices à la mise en place de BE, mouvement de grève . Alors on continue !

Les familles n’ont « rien à dire » et les fonctionnaires sont là pour obéir

Source: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2610

——————————————8<————————————–

“…Si vous cherchez des informations précises sur Base élèves, ce n’est pas auprès de l’administration de l’Education nationale que vous les trouverez. Adressez-vous plutôt aux collectifs et associations qui ont fait un travail remarquable de décryptage pour tenter de comprendre le fonctionnement et les finalités d’un système dont l’opacité restera un modèle du genre. ..

… sur la CNIL : Nous avons regretté que Base élèves soit à maintes reprises présenté comme un logiciel, description au moins insuffisante puisque déclaré par le MEN à la CNIL comme « application informatique à caractère personnel ». Nous avons aussi rappelé que la CNIL n’avait plus à donner son accord sur ce type de fichier depuis le 06/08/04, que le MEN ne pouvait donc pas s’en prévaloir puisque BE1D a été déclaré le 24/12/04

…Sur l’expérimentation, il faut constater qu’il n’y a aucun bilan. Après avoir répondu que les bilans risquaient d’être un peu compliqués à comprendre, et n’avoir pas su répondre à notre question sur le nombre d’enfants déjà dans la base, ils reconnaissent qu’il faudra publier un bilan et qu’ils le demanderont.

… Aspect législatif Rien ne garantit que les champs présents aujourd’hui et dits obligatoires ne soient pas augmentés dans le futur, ce point n’est pas à occulter. L’IA a dit sur le ton de la plaisanterie se reposer sur la faculté des enseignants à être vigilants pour réagir sainement et s’indigner. Nous avons répondu que l’illustration en était la présente rencontre, il a redit qu’il tiendrait compte de ce qui se disait. Par ailleurs l’augmentation des champs risque d’être une instruction émanant de l’IA… Concernant les lois, l’IA adjoint a rappelé que les familles n’avaient « rien à dire » quant à l’entrée dans la base, puisqu’il s’agissait d’un outil dévolu à un service public. Nous avons mentionné les textes de lois européens (droits fondamentaux reconnus par l’UE) « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (art.7), à la protection des données à caractère personnel la concernant (art.8.1). Ces données doivent être traitées sur la base du consentement de la personne ou en vertu d’un fondement légitime (art.8.2) ». En conséquence de quoi les familles pourraient être amenées à s’opposer.

sur l’Ethique : Nous avons abordé la problématique du croisement des fichiers, possibilité reconnue aux maires par la loi n°2007-297 du 05/03/07 dite de « Prévention de la délinquance » qui prévoit que les établissements scolaires participent à la prévention de la délinquance. Qui prévoit aussi que les maires puissent mettre en place un fichier automatisé de gestion de l’absentéisme, item présent dans la base. A quoi nous a été répondu que les maires devraient se constituer leur propre base, qu’ils n’auraient pas accès à la Base élèves pour cette mission et que de toute manière, Base élèves était imperméable aux services autres que l’EN. Auparavant existait le secret professionnel, aujourd’hui la même loi parle de « secret partagé », ce qui donne une vision de gestion de la population sur le mode du « tout-contrôle »…

…Il nous apparaît utile de citer Rabelais « science sans conscience n’est que ruine de l’âme », en ajoutant que pour des laïcs on s’autorise à parler de ruine de l’Homme….

…En fin d’entretien, nous signalons que des recours juridiques sont en cours. M. Aubry s’en félicite : ainsi la chose sera jugée et confirmera ou infirmera le dispositif. En attendant, son devoir est de mettre en place sans délais BE, et les directeurs d’école « en tant que fonctionnaires » doivent obéir aux instructions. Il nous montre une carte nationale où l’on voit que l’Isère est parmi les départements qui sont entrés le plus récemment dans BE. Après nous, il y a encore une tranche de départements à l’entrée plus tardive. Nous avançons le fait que BE n’est obligatoire qu’en 2010 et donc que rien ne presse. M. Aubry ne répond pas.

Nous proposons un moratoire sur la mise en place de BE permettant une meilleure information des parents et des réponses en termes juridiques. M. Aubry ne répond pas….

———————————————-8<——————————————-

Liens:

- http://baseeleves38.wordpress.com/category/resistance/base-eleves/analyses/

- http://baseeleves38.wordpress.com/2008/03/14/base-eleves-education-ou-fichage-lhyper-controle-social/