Le retrait de fonction se précise pour Rémi Rillian (Séchilienne) et Claude Didier (Prunières)

Source: http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/25/isere-le-retrait-de-fonction-se-precise-pour-deux-directeurs/

CNRBE, 25 mars 2010. — Après les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies de juin dernier, un récent rapport du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies donne une fois de plus raison aux directeurs qui refusent de remplir Base élèves. Outre les nombreuses craintes exprimées à l’encontre de Base élèves, ce rapport confère le statut de défenseurs des droits de l’homme aux cinq directeurs d’école isérois qui refusent de remplir ce fichier.

Au mépris de cette instance internationale et sans attendre la réponse — qui tarde à venir — du gouvernement français au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Inspectrice d’Académie de l’Isère a ajouté à l’ordre du jour, quatre jours avant la commission paritaire (CAPD) qui aura lieu ce vendredi 26 mars, le retrait de fonction de directeurs de Claude Didier (école de Prunières) et Rémi Riallan (école de Séchilienne), qui refusent toujours de ficher les enfants de leurs écoles dans Base Elèves.

Informations supplémentaires sur la situation de ces 5 directeurs dans notre page Isère. Lire aussi un tract de janvier 2010.

Pétition(s) de soutien aux directrices et directeurs d’école

Résistance citoyenne contre le fichage des enfants. Soutien à l’appel des directrices et directeurs d’école

Enseignants, parents d’élèves, élus, citoyens, syndicats et associations manifestent, depuis 4 ans, leur opposition au fichier « Base élèves 1er degré » : pétitions locales et nationales, courriers d’opposition des parents, motions de conseils d’école, manifestations, voeux d’opposition de nombreuses communes.

Refusant la mise en oeuvre de Base élèves 1er degré, de nombreux directeurs d’école ont décidé de résister ensemble, face aux menaces de leur hiérarchie, en lançant un « Appel des directeurs et directrices à la résistance contre le fichage des enfants ».

Par cette pétition, nous leur affirmons tout notre soutien. Avec eux, nous nous opposons à la mise en place par le Ministère de l’Education Nationale d’un fichier national de toute la jeunesse : la Base nationale identifiants élèves (BNIE), fichier dissimulé derrière Base élèves, enregistrera des données personnelles relatives à tous les enfants, dès l’âge de 3 ans et pour une durée de 35 ans.

Avec eux, nous exigeons le retrait de Base élèves, de la BNIE et la destruction des données déjà enregistrées.

Signez la pétition

Téléchargez la version papier et faites la circuler autour de vous !

Lisez l’Appel des directeurs
L’appel sur le site de la LDH Toulon

Une pétition de soutien à Bastien Cazals, le directeur refuznik le plus durement sanctionné jusqu’à présent, est également en ligne sur le site Une école pour Victor et Hugo

La pétition de soutien à Alain Refalo, autre instituteur qui a écrit une lettre à son inspecteur pour lui signifier son refus d’obéir.

Le SNUipp 34 a mis en ligne sur son site la pétition intersyndicale de soutien aux deux directrices de l’Hérault sanctionnées pour refus de Base elèves. Nous avons mis un lien à partir du site de SUD Educ 34.

Communiqué de presse du Collectif national de résistance à Base Elèves

Une vingtaine de collectifs départementaux contre Base Elèves, représentés par 75 personnes, se sont réunis à Paris ce samedi 8 novembre 2008.

Après l’arrêté du 1er novembre, les collectifs réaffirment leur opposition au traitement automatisé de données à caractère personnel « Base Elèves » mis en place à l’école primaire.

Le point central du dispositif est l’immatriculation de tous les élèves à partir de trois ans. Des documents obtenus récemment dans le cadre d’un recours au Conseil d’Etat montrent que l’objectif premier du ministère est la mise en place de la Base Nationale des Identifiants Elèves, véritable répertoire de la jeunesse dont les données pourront être conservées… 35 ans !

Les collectifs départementaux et les associations présentes ont constitué un Collectif national de résistance à Base Elèves qui demande :

-la destruction immédiate des données enregistrées de façon irrégulière depuis quatre ans.

-la levée des menaces et des sanctions à l’encontre des directeurs d’écoles « réfractaires ».

-la suppression définitive du dispositif Base Elèves.

Le Collectif national appelle les parents à utiliser tous les recours pour empêcher l’inscription forcée de leur enfant dans le fichier. Il appelle les directeurs d’école à se rassembler pour une déclaration publique et solennelle d’objection de conscience. Il appelle l’opinion publique à ne pas accompagner ce pas décisif de l’histoire du fichage qu’est l’immatriculation dès la petite enfance.

Fait à Paris le 8 novembre 2008

Vous pouvez également lire l’article de Rue 89 sur la “veille de l’opinion” demandée par le ministère et la réunion nationale des collectifs le 8 novembre

Nouveau refus de Base élèves

Lettre d’un directeur d’école maternelle de l’Isère à son inspecteur d’académie pour lui expliquer sa décision de ne pas mettre en place le dispositif Base élèves dans son école :

Objet : Refus de mettre en place le dispositif Base-Elèves dans mon école

Villefontaine, le 8 octobre 2008

Madame l’Inspecteur d’Académie,

Je vous informe que je ne mettrai pas en place le dispositif Base-Elève dans l’école dont j’occupe la fonction de directeur, en accord avec mes collègues et avec la motion adoptée par le conseil d’école du 1/6/2007 dont voici le texte : […]

A l’époque où l’Armée accueillait en son sein des appelés du contingent, celle-ci reconnaissait à ceux-là le droit à l’objection de conscience. Je demande à mon ministère de me reconnaître cette possibilité par rapport à l’installation du dispositif Base-Elèves dans mon école. D’après la LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement de son article 28 qui pose le principe hiérarchique d’obéissance du fonctionnaire dans les termes suivants : “Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.” Le fonctionnaire garde donc une marge d’appréciation des ordres qu’il reçoit. On ne saurait sans méconnaître la loi contester au fonctionnaire cette liberté qui, avec la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées, participe de sa responsabilité propre.

Mes motivations reposent sur cinq constats :

• Base-Elèves n’améliorera en rien le fonctionnement actuel ni de mon école, ni de celui de l’Education Nationale et n’améliorera pas la réussite scolaire de nos élèves.
• Base-Elèves modifie la nature de mes fonctions.
• Base-Elèves ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes.
• Base-Elèves participe de fait à l’instauration d’une société du fichage généralisé.
• La garantie de confidentialité et de non utilisation à d’autres fins que celles définies initialement des données recueillies par le dispositif Base-Elèves ne sont pas garanties dans le temps.

1. Base-Elèves n’améliorera en rien le fonctionnement actuel ni de mon école, ni de celui de l’Education Nationale et n’améliorera pas la réussite scolaire de nos élèves.

Dans la notice d’information des parents d’élèves, deux objectifs sont donnés pour expliquer la mise en place du dispositif :

Assurer la gestion des élèves des écoles maternelles, élémentaires et primaires. Je dispose déjà, pour cette gestion, d’un logiciel, « Le Directeur », coût 15 euros, qui suffit amplement pour remplir l’enquête 19, éditer les différentes listes d’élèves, préparer les listes électorales pour les élections des parents délégués et accomplir tous les autres actes de la direction.

Etablir le suivi des effectifs d’élèves dans l’ensemble des écoles. Cette tâche est déjà réalisée par la communication régulière de nos effectifs chiffrés, voire la vérification par les IEN, sur le terrain, de la réalité de ces chiffres. En quoi, la mise en place d’un recensement nominatif améliore-t-elle le dispositif existant ?

Base-élèves n’est pas une aide pour notre travail administratif. Dans la liste des nombreuses revendications pour l’amélioration de notre métier, un fichier centralisé n’a jamais été demandé ni même évoqué. Par ailleurs, ce dispositif n’a aucune vocation à réaliser l’objectif ministériel prioritaire, à savoir lutter contre l’échec scolaire et ne permettra en rien d’améliorer la réussite scolaire de nos élèves.

2. Base-Elèves modifie la nature de mes fonctions.

C’est une rupture dans le contrat que j’avais passé avec l’Etat en devenant instituteur car je ne m’étais pas engagé à accomplir des actes qui relèvent de la fonction d’ auxiliaire de police. C’est la première fois que je dois faire remonter des données nominatives sur les familles. Ce qui remontait jusqu’à présent n’étaient que des chiffres qui suffisaient largement à l’administration centrale et notamment à la Direction de l’Evaluation et de la Prospective pour élaborer tous les tableaux, diagrammes, études possibles et imaginables afin de « piloter » le système scolaire français. C’est une rupture sans précédent dans la relation d’écoute et de confiance que nous essayons d’établir avec les familles.

3. La mise en place du système Base-Eleves ne me paraît pas respecter les droits fondamentaux des personnes, notamment dans le domaine de leur vie privée, et me semble contrevenir aux textes suivants :

Article 12 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 : […]
Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (1950) : […]
Article 1 de la loi ” Informatique, Fichiers et Libertés” du 6 janvier 1978 qui instaurait la création de la CNIL : […]

Je ne suis pas certain, et même sur les cas déjà observés carrément sûr du contraire, que l’information faite aux parents réponde aux exigences contenues dans les textes suivants :

Directive 95/46/CE DU Parlement européen et du Conseil (24 octobre 1995), directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données […]
Extraits de l’article 32 de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 portant sur les « Obligations incombant aux responsables de traitements » […]

4. Base-Elèves participe de fait à l’instauration d’une société du fichage généralisé.

Il s’est trouvé des fonctionnaires pour effectuer des rafles, d’autres pour jeter des personnes d’origine nord-africaine dans la Seine, d’autres encore pour justifier, aider, préparer ces actions. Je ne m’ inscrirai pas dans cette lignée-là. Rien ne me destinait, en prenant en charge la direction d’une école, à devenir un des rouages, si modeste soit-il, de la mise en place d’une société du fichage généralisé, qui me semble être une dérive dangereusement liberticide. Au nom d’une éthique de mon engagement professionnel et d’une morale qui m’est propre, il m’est impossible de participer à ce qui me paraît être de nature à remettre en cause les fondements mêmes de notre société républicaine. La multiplication des instruments de contrôle social est déjà très inquiétante… mais élargir ceux-ci à l’enfance est proprement intolérable. Les enfants ne sont pas des citoyens et n’ont pas le statut juridique pour rendre des comptes à la collectivité. Préserver un monde de l’enfance à l’écart de la société des adultes me paraît fondamental.

5. La garantie de confidentialité et de non utilisation à d’autres fins que celles définies initialement des données recueillies par le dispositif Base-Elèves ne sont pas garanties dans le temps.

Les données que nous allons faire remonter nous échappent totalement comme nous échappent totalement leur utilisation future, le champ des futurs utilisateurs et les projets qu’elles pourront servir. L’exemple de l’extension au fil du temps du champ d’application du fichier des empreintes génétiques, montre, s’il en était besoin, que la destination d’un outil se modifie au cours du temps. Je pense profondément que toute parcelle de liberté perdue ne se récupère pas.

Confiant dans les vertus de l’exemplarité, comment pourrions-nous y prétendre en professant d’un côté la responsabilisation des enfants qui nous sont confiés et en adoptant une attitude irresponsable consistant à mettre en place un système dont nous savons qu’il sera dangereux pour les libertés et la démocratie ?

Je préciserai enfin que je ne suis pas le seul à ressentir les dangers de cet outil puisque d’aussi prestigieuses personnes que M. Philippe MEIRIEU (Professeur à l’Université LUMIERE-Lyon 2), M. Albert JACQUARD (Professeur d’Université à la retraite), M. Hubert MONTAGNER (Professeur des Universités en retraite et ancien directeur de recherche à l’INSERM dans les domaines de la psychophysiologie, du développement, du comportement et des rythmes de l’enfant), Mme Christine BELLAS CABANE (Pédiatre anthropologue présidente du syndicat national des médecins de PMI), M. Jacques TESTART (Directeur de recherche honoraire de l’INSERM), demandent la suppression de Base-Elèves, de même que de nombreux conseils d’école et municipalités sur tout le territoire se sont prononcés contre sa mise en place. Le ministre de l’Education Nationale, M. Xavier Darcos, n’a-t-il pas lui-même déclaré récemment que ce fichier lui semblait « profondément liberticide ».

Je terminerai par cette citation d’ Albert Jacquard, citation dont je partage les valeurs :

« L’actualité apporte plutôt des exemples d’enfermement dans la logique sécuritaire. Le plus inquiétant est donné par les recherches en vue de dépister le plus tôt possible les enfants « à risque », c’est-à-dire susceptibles de devenir des délinquants. Dès l’école maternelle, quelques experts seront chargés de cette détection qui permettra de surveiller avec une particulière attention les individus potentiellement dangereux, ou même de les soumettre préventivement à des traitements médicaux. Ainsi l’ordre sera préservé.

C’est exactement la société que prévoyait Aldous Huxley dans son roman Le Meilleur des mondes, une humanité où chacun serait défini, catalogué, mis aux normes. Le concept même de personne autonome, capable d’exercer sa liberté, disparaîtrait. Un des aspects les plus insupportables de ce projet, tel qu’il a été présenté par la presse, est l’établissement d’un document qui suivra le jeune au long de sa scolarité : inscrit dans un registre ou sur un disque d’ordinateur, ce document, avatar du casier judiciaire, permettra, au moindre incident, d’exhumer son passé. S’il est pris à dix-sept ans à faire l’école buissonnière ou à taguer un mur du lycée, ce comportement pourra être rapproché de son instabilité caractérielle déjà notée au cours préparatoire. Cet enfermement dans un destin imposé par le regard des autres est intolérable, il est une atteinte à ce qu’il y a de plus précieux dans l’aventure humaine : la possibilité de devenir autre.

Notre parcours n’est pas déjà écrit, demain n’existe pas. A chacun de le faire advenir. Laissons la prédestination à quelques théologiens, soyons conscients et aidons les autres à devenir conscients qu’en face de nous la page est blanche. J’ai raconté au début de ce livre comment, passant durant l’Occupation sans livret scolaire d’un lycée à un autre, j’ai saisi au bond l’occasion de changer la définition que les autres donnaient de moi. J’en ai gardé la conviction que la liberté de chacun ne peut s’épanouir que si la société ne possède pas trop d’informations sur lui. « Je suis celui que l’on me croit », dit un personnage de Pirandello. Mieux encore serait : « Laissez-moi devenir ce que je choisis d’être. »

Albert Jacquard, Mon utopie

Veuillez croire, Mme l’Inspecteur d’Académie, en mon engagement sincère au service de l’Education Nationale.

Christian Gerbelot-Legris
38090 Villefontaine

Un directeur sanctionné pour son refus de Base élèves

Voici la lettre ouverte d’un directeur de maternelle de la Vienne actuellement sanctionné pour son refus de Base élèves, et qui fait preuve d’un courage et d’un engagement remarquables :

« Vous vous rendez compte monsieur, vos élèves ne sont pas immatriculés ! » C’est la phrase quelque peu incongrue prononcée par la personne chargée à l’inspection académique de la mise en œuvre de ma sanction. Celle-ci au demeurant très sympathique et sincère, essayait de me persuader d’entrer dans l’application informatique à caractère personnelle Base élèves pour mon bien et celui des élèves. Je crois ne pas m’être véritablement rendu compte avant cette phrase de l’ampleur de la pesanteur administrative de l’éducation nationale, du fait que l’on puisse (outre les problèmes d’éthique et de légalité douteuse sous-jacents à la mise en place de Base élèves), entrevoir cette base de données comme un plus pour le fonctionnement des écoles et surtout pour l’intérêt premier des élèves. Il y a un tel décalage entre les missions d’enseignant et de directeur, et cette rhétorique bureaucratique que ma première réaction a été l’hilarité.

Je suis directeur d’une petite école maternelle. Depuis le 1^er octobre, je subis apparemment chaque jour qui passe un retrait sur salaire d’une journée, pour ne pas avoir commencé la saisie de données sur les élèves de mon école et leurs parents. Je passe sans doute trop de temps en face d’enfants de 4 ans, ce qui m’éloigne des réalités du vrai monde de l’éducation, la hiérarchie, les services faits ou non faits, la gestion d’effectifs, les statistiques. Je suis encore un jeune enseignant, j’ai malheureusement toujours la candeur de croire que ma mission première de directeur est d’assurer le bon fonctionnement de l’école dans laquelle j’exerce en garantissant la concorde entre les différents acteurs liés à celles-ci.

Base élèves est, depuis quelques mois, une priorité absolue pour l’inspection académique qui avance coûte que coûte sans perdre le temps d’un réel débat. Sur le chemin, elle prend acte des suppressions annoncées par le ministre et donne une marge de manœuvre à des directeurs volontairement sous-informés pour qu’ils renseignent le « minimum syndical », de quoi permettre le calcul du sésame, l’Identifiant National Elève.
L’administration observe aussi les réfractaires donner quitus au ministre de ces avancées significatives en oubliant simplement que le projet initial est éminemment contestable et que l’objet même d’une immatriculation des élèves devrait suffire à justifier la résistance. J’ai pour ma part pris conscience récemment que nous nous étions tous trompés de débat, peut-être depuis le début.
Si l’on observe aujourd’hui les champs obligatoires à renseigner, Base élèves peut paraître anodin, et il est compréhensible que la majorité des directeurs n’y voient pas une menace pour les élèves. La multiplication des missions nous incombant ne nous permet malheureusement pas toujours de raisonner sur le long terme, ce qui ici est pourtant essentiel. Lorsque tous les élèves seront intégrés dans le fichier, le piège se sera alors refermé. Base élèves deviendra un outil usuel comme un autre et les nombreuses attaques à venir contre l’école feront passer au second plan le débat sur celle-ci et les modifications qu’elle ne manquera pas de subir comme son aîné SCONET (fichier informatique en place dans les établissements du 2^nd degré). Alors reviendront sans doute la prévention de la délinquance, les statistiques sur la nationalité des élèves, la nécessité de connaître les besoins éducatifs particuliers des élèves …

Ma sanction elle est tombée depuis peu, vendredi 26 septembre, un fax que je suis allé chercher à la mairie pendant la récréation et une lettre recommandé de trois lignes, sanction totalement disproportionnée, punissant le directeur et l’enseignant sans distinction. Je ne sais pas si celle-ci est réellement applicable, ce qui finalement n’est pas vraiment le plus important, le symbole qu’elle représente l’est plus, la brutalité avec laquelle on se permet de traiter les directeurs qui portent pourtant sur leurs épaules le fonctionnement des écoles républicaines françaises. La manière d’intimider et de vouloir faire plier un fonctionnaire sur un aspect financier est également tellement infantilisante qu’elle discrédite aujourd’hui l’administration qui l’applique. Pour ma part, payé ou non je serai demain matin dans mon école et par cela et quoi qu’il se passe dans les semaines à venir, j’ai déjà à mon actif cette petite victoire pour ma conscience.

Poitiers, le 05 octobre 2008

Christophe Brunault

Caisse de solidarité de l’intersyndicale

Caisse de solidarité

Le 30 avril et le 31 mai sont les deux dates butoirs choisies par l’IA pour renseigner Base Elèves, pour les deux premiers tiers des écoles de l’Isère.

Les interventions policières demandées par l’IA face aux barrages de parents d’élèves et de citoyens et citoyennes pour empêcher les formations ont choqué nombre de directeurs et directrices. Une bonne
partie de ces derniers s’interrogeaient déjà sur les finalités de ce fichage nominatif centralisé des élèves, fichage accessible à d’autres administrations dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance.

L’enfermement des élèves dans leur destin, la perte de confiance avec les familles et ce rôle d’agent de fichage constituent des ruptures avec les missions du métier d’enseignant que nous avons choisi.

Dans ce contexte, certains directeurs et directrices n’ont toujours pas assisté à la formation Base Elèves, notamment quand des parents d’élèves de leurs propres écoles étaient présents dans les barrages, ou à cause des présences policières. D’autres y sont allés mais se retrouvent maintenant confrontés à des refus de parents d’élèves de les voir renseigner Base Elèves pour leurs enfants. Il est choquant de voir l’administration nous placer dans ce dilemme perdant-perdant : perte de confiance des familles ou sanctions administratives.

C’est pourquoi les syndicats SUD Education 38, CNT Education 38, et PAS 38 proposent avec le soutien du CIRBE, Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves, une caisse de solidarité, pour permettre aux collègues de résister aux pressions multiples de l’administration et de faire face à d’éventuels retraits de salaire. Adressez-vous à votre syndicat préféré pour l’instant, en attendant que l’intersyndicale enseignante évoquée plus haut définisse les modalités de dépôt et de redistribution de ces dons (bientôt une nouvelle information arrivera dans les écoles).

Déclarations préalables du PAS 38 à la CAPD du 4 avril

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

De nombreux directeurs, directrices et équipes pédagogiques de l’Isère doutent et souffrent, aujourd’hui. Les nombreux courriers adressés aux inspecteurs et à nous-mêmes témoignent de leur profond désarroi ou de leur exaspération.

Jamais encore, en effet, les enseignants du premier degré n’ont été à ce point confrontés à des ordres qui remettent en question les valeurs pour lesquelles ils ont choisi d’exercer ce métier :

-       de nouveaux programmes qui préconisent pour des élèves exécutants l’empilement des connaissances cloisonnées et la répétition d’exercices coupés de la vie plutôt que, pour des enfants futurs citoyens, la lente construction des savoirs par l’autonomie, le plaisir d’apprendre, le projet, la transversalité, la situation de recherche.

-       l’organisation de stages de remise à niveau à l’efficacité très contestable, qui ont l’effet d’une double peine pour des enfants souvent défavorisés, dont on nie les besoins physiologiques, alors que c’est pendant les heures de classe qu’il faut renforcer l’individualisation et les réseaux d’aide,

-       et enfin la mise en place d’un fichier nominatif centralisé, dont vous tentez de minimiser les effets, mais dont nous sommes nombreux à penser, parents, élus et enseignants, qu’un jour il vous échappera.

Ce dernier point est aujourd’hui le plus douloureux, parce qu’il nous place en conflit de loyauté : d’un côté, servir la fonction publique avec fierté comme nous l’avons toujours fait, de l’autre respecter les libertés individuelles exprimées notamment par nos parents d’élèves.

Entrer dans Base Elèves les renseignements sur les enfants, c’est trahir la confiance des familles. Ne pas les entrer, c’est désobéir à notre administration.

Ce choix cornélien est encore plus déchirant lorsqu’on se retrouve sommé d’entrer dans des locaux encadrés par des policiers, face à des parents d’élèves que souvent l’on connaît. Car il n’y a pas d’un côté les méchants parents gauchistes qui veulent en découdre, et de l’autre les pauvres enseignants pris en otage : il y a avant tout des citoyens qui, au-delà de leurs différences de fonctions et d’opinions, se posent des questions.

Un témoignage d’une collègue : « J’ai été très choquée de ces procédés et de cette présence policière dans le cadre de mon travail. J’apprends tous les jours à mes élèves qu’on ne règle jamais les conflits par la violence, et j’ai avec leurs parents des rapports basés sur le respect. » .

On traite de pessimistes, voire de paranoïaques, les objecteurs à   Base Elèves.

Sont-ils si loin de la vérité quand ils affirment que Base Elèves enferme les élèves dans leurs destins ?

Un autre témoignage, d’un collègue cette fois : « Comment pourrais-je encore concilier les fondements du plus beau métier du monde avec la négation du pouvoir d’évoluer ? Comment pourrais-je encore œuvrer au développement de la personne élève en attachant à l’arrière de son véhicule intellectuel le lest immuable de son déterminisme? Comment croire moi-même et faire croire aux enfants que rien n’est joué d’avance? Comment conserver, contre toutes les tentations passives, la posture fondamentale de l’éducateur et/ou de l’enseignant qui consiste à ne jamais définir ? »
Sont-ils si loin de la vérité quand ils dénoncent Base Elèves comme un élément d’une dérive sécuritaire, ce que prévoit la loi de prévention de la délinquance ?

Sont-ils si loin de la vérité lorsqu’ils pensent que les écoles qui ne fourniront pas de listes d’enfants en difficultés, pour l’organisation des stages comme pour leur signalement dans Base
Elèves, ne pourront prétendre à une quelconque aide de la part de leur administration ?

Sont-ils si loin de la vérité lorsqu’ils craignent que Base Elèves devienne un de ces vecteurs d’évaluation des écoles, au nom d’une farouche mise en concurrence ?

Sont-ils si loin de la vérité quand ils remarquent que les modalités des interventions policières varient en fonction du statut des témoins présents : élus, IEN, représentants du personnel, médias ?

Les objecteurs à Base Elèves, car il s’agit bien d’une objection de conscience, agissent conformément aux dispositions de l’article  28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et stipulant qu’un fonctionnaire ne doit pas se conformer à un ordre manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Placés dans une situation de soumission avec des pressions, des harcèlements, des menaces de sanction pour service non fait (ce qui reste à prouver), des ordres pour le moins illégitimes, dont nous contestons le bien-fondé, bon nombre de nos collègues sont dans un état psychologique totalement incompatible avec la sérénité dont ils ont besoin pour travailler efficacement.

Nous vous demandons, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de ramener un climat de confiance propice au travail dans les écoles de notre département, et cela dans l’intérêt de nos élèves.

Le 4 avril 2008 Les délégués du personnel du PAS 38.

Revue de presse/Web du 30 mars 2008: big brother award, 2 avril 2008, résistance, vichy

- http://bigbrotherawards.eu.org/Palmares-2007-des-Big-Brother-Awards-France.html(“Orwell Ensemble de son Oeuvre : Google Inc. a devancé de peu le fichier “Base-élèves” du ministère de l’Education, ainsi que le ministère de la Culture et de la communication. D’un point de vue statistique, c’est somme toute logique : le ministère de la culture ne cesse, depuis des années, de vouloir placer sous surveillance l’ensemble des internautes, mais cela ne concerne “que” les internautes français ; le fichier Base Elèves vise quant à lui à placer sous surveillance l’ensemble des enfants, ce qui ne concerne jamais “que” les enfants de France [3] ; Google, pour sa part, place sous surveillance l’ensemble des internautes “du monde entier”...”)

-http://www.planetenonviolence.org/Base-eleves-les-enseignants-ne-sont-pas-des-flics-!_a647.html
(“Alors que l’air du temps est au sécuritaire, tous les discours de gestion de l’Education Nationale ne nous ôteront pas de l’esprit qu’un tel outil de fichage des élèves est dangereux car il n’y a aucune assurance sur l’utilisation d’un tel fichier disponible sur le web…. Login et mots de passe ne sont en rien des sécurités comme l’explique le livre de Jacques Henno, “Tous fichés”, paru aux éditions Télémaque. Autre élément qui ne laisse aucun doute sur les objectifs avoués ou non de cette Base: que cachent ces items Réseau, Nationalités? …..Eté 2004, la nouvelle loi Informatique et Liberté est votée avec un objectif: revoir à la baisse les prérogatives de la CNIL, libéralisant et privatisant ainsi le fichage de la population. Cette loi retire à la CNIL ses pouvoirs de sanction et de veto en matière de fichiers policiers, et légalise la création, par les sociétés de perception de droits d’auteurs, de fichiers “d’auteurs présumés d’infraction“…Et ce 17 janvier 2006, l’Inspection Académique de l’Oise envoie ce courriel aux proviseurs des lycées et lycées professionnels:

“Mesdames et Messieurs les proviseurs de lycées et lycées professionnels, lors du prochain comité d’administration régionale sera abordée la question des élèves de nationalité étrangère sous menace de reconduite à la frontière. un bilan doit être transmis à cette fin à Madame le Recteur pour le vendredi 20 janvier. A la demande de Monsieur l’inspecteur d’académie, il serait souhaitable de disposer d’un bilan départemental sur la question. Vous serait-il possible de m’indiquer (par courrier électronique) :  le nombre d’élèves mineurs susceptibles, de part la situation de la famille, de faire l’objet d’une telle mesure et scolarisés dans votre établissement (et dont vous auriez connaissance bien entendu) pour les élèves majeurs sous la menace d’une reconduite à la frontière, leurs noms, nationalités et résultats scolaires. “)

- http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2306 (“Base élèves, fichage des enfants, … s’agit-il de la même chose ? Non. Peut-on comparer ? Non.Est-ce que ça y fait penser ? Oui : c’est ça. Ça y fait penser….« Vichy et les occupants n’ont pas cessé de multiplier les fichiers. Au point que des préfets, même après le débarquement de juin 1944, ont ordonné la création de nouveaux fichiers. C’est confondant. On focalisait jusqu’à présent sur un seul fichier et on s’aperçoit qu’il y en avait beaucoup. »
« C’est un agrégat. On a mis beaucoup de temps à le comprendre, on a ausculté ces fiches durant des mois. Finalement, à force de recoupements, nous avons établi qu’il y a principalement deux fichiers de juifs. Le premier concerne la zone Sud, le Nord et Paris. C’est un fichier individuel. Les fiches sont établies au fur et à mesure des arrestations et des rafles. Pour Paris, il se nourrit des fiches prélevées très vraisemblablement dans un fichier dérivé du recensement d’octobre 1940. [...] Le second fichier concerne la région parisienne. C’est un fichier familial. C’est le fichier de la traque des juifs qui servait aux inspecteurs de police. Un fichier destiné à pister les juifs, dactylographié. C’est un fichier de souffrance. Sur telle ou telle fiche, on peut constater qu’une personne est arrêtée, relâchée, reprise, déportée. Il y a aussi les fichiers des camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande et de Drancy : l’antichambre de la déportation et de la mort. »…« Les années 40 correspondent à une étape dans le développement des statistiques. Cela ne concerne pas que les juifs. Au fond, il y a concomitance entre le désir de perfectionner l’identification numérique des individus et les procédures contre une fraction de la population. Le responsable du Service de la démographie, René Carmille, polytechnicien, maréchaliste et pétainiste, qui sera finalement déporté, est fasciné par les possibilités de la mécanographie. Ce sont des procédés tout à fait neufs à l’époque. Il propose de les mettre au service de la révolution nationale. En 1941, il demande que chaque personne soit obligée de signaler ses changements de domicile et il l’obtient. Il souhaite affiner l’outil statistique. En 1941 toujours, il fait inclure dans le numéro d’identification des personnes (répertoire d’identité nationale) un code qui discrimine les juifs indigènes. »“)

- http://www.radio-larzac.org/spip/spip.php?article56  (“…il est annoncé que ce fichier va durer 15 ans. Les enfants d’aujourd’hui commenceront alors à chercher un emploi. Qui peut jurer que ce fichier ne servira pas aux employeurs à opérer un tri ? Qui peut croire qu’après avoir enregistré pendant 15 ans toutes ces données, celles-ci seront effacées ? Rappelons nous le fichier des Juifs ressorti 50 ans après… Il faut savoir qu’IBM avait fourni à l’Allemagne nazie la technique de fiches manuelles à trous qui a été utilisée pour répertorier les entrants dans les camps de concentration et d’extermination. De beaucoup d’entre eux, il ne resta très vite que ce bout de carton...pourtant, la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 stipule qu’il faut l’accord explicite des personnes pour la saisie de leurs données individuelles ! …certains enseignants courageux refusent de remplir ce fichier : ils refusent le fichage des élèves. En conscience, en tant qu’enseignant et fonctionnaire responsable, conformément aux dispositions de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires, et stipulant qu’un fonctionnaire ne doit pas se conformer à un ordre “de nature à compromettre gravement un intérêt public“. D’autres refusent de participer à la formation concernant ce fichier. En représailles, l’inspection académique d’Ille-et-Vilaine demande aux directeurs d’écoles qui refusent de remplir « Base élèves » de quitter leur fonction…les enseignants doivent connaître leurs droits : Les droits et obligations des fonctionnaires d’État sont gérés par la Loi du 13 juillet 1983 dans laquelle la notion de « devoir de réserve » n’existe pas…

 Le « titre II du statut général des fonctionnaires de l’État et des Collectivités locales ne fait nulle part mention d’un quelconque « devoir de réserve »…
 Par contre, ils sont tenus au « secret professionnel ». Les seuls fonctionnaires pour lesquels peut s’appliquer une injonction de réserve, sont les « fonctionnaires d’autorité » qui, étant placés à un poste hiérarchique de leurs services, ne sont pas libres de leurs expressions dans la mesure où leurs propos personnels pourraient, du fait de leurs fonctions, être compris comme étant la position du service public qu’ils représentent. Et, les fonctions de « directeur d’école » ne sont pas assimilées à un statut de fonctionnaire d’autorité.

d’autre part, les enseignants doivent savoir :

1) que participer à un stage ne les oblige pas à tester le logiciel lors du stage,

2) que toute conférence pédagogique ouvre droit à des frais de déplacement, ce qui signifie que s’il n’est pas prévu de frais de déplacement, ils peuvent très bien ne pas aller à la conférence de formation,

3) et enfin, que le concept de “formation continue obligatoire” n’existe pas dans l’Education Nationale…

 

…en conclusion, je dirai que la loi « prévention de la délinquance » de mars 2007 organise le contrôle social généralisé par le fichage. Un tel fichage est extrêmement dangereux, car couplé à des lois scélérates (comme celles sur la comparution immédiate ou sur les peines planchers en cas de récidive) il permet le muselage absolu d’une population. Il est clair que l’État est fermement décidé à se doter de ce moyen terrifiant de contrôle à travers lequel on peut vite se retrouver catalogué comme « déviant », cela dès la petite enfance, et que nous devons tous réagir avec la plus grande détermination contre ce qui constitue une menace majeure sur nos libertés, quel que soit le pouvoir en place…

s’il est fait échec à « Base Elèves », si une large part de la population est amenée à s’interroger sur un fichage généralisé, à s’en méfier, à y résister, et, plus encore, à voir retirer cette “expérimentation”, une grande prise de conscience aura été réalisée et un grand pas en avant vers le rétablissement d’une démocratie authentique.“)

- http://lille.indymedia.org/spip.php?article12395 (“…Dans le cadre de la journée nationale d’action contre la base de données élève, rassemblement devant la marie de Wattrelos le mercredi 2 avril à partir de 14h30…Qui pourra consulter ces données ? Jusqu’à présent, elles restaient confidentielles. Elles pourront à terme être partagées entre institutions : les enseignants, le maire, la police, la CAF les magistrats pourront y avoir accès. De plus, l’article 12 de la loi modifie le Code de l’Education en précisant que les établissements scolaires « participent à la prévention de la délinquance ».”)

- http://peepdutrieves.unblog.fr/2008/03/29/le-cirbe-collectif-iserois-pour-le-retrait-de-base-eleves/

- http://www.liberation.fr/actualite/societe/317283.FR.php (“«Si l’argument est celui d’une meilleure prévision des effectifs, pourquoi les fichiers doivent-ils être nominatifs et si détaillés ?»,”)

Compte rendu du blocage du 27 mars 2008 par un directeur d’école

“Nous étions 11 directeurs et directrices présents à la convocation pour la formation Base élèves ce jeudi 27 mars devant l’inspection académique. Nous nous sommes présentés à 9h. Des parents d’élèves et des délégués syndicaux bloquaient la porte. A 9h30, un cordon de C.R.S. a repoussé les parents d’élèves et les directeurs ont été sommés de rentrer.Après discussion, 5 directeurs sont entrés, 6 directeurs, dont moi-même, ont refusé de forcer le barrage des parents sous la pression des C.R.S. De ce fait, l’inspectrice, Mme Tognarelli, nous a signifié qu’une retenue sur salaire d’1/30 (1 journée de salaire) sera effectuée pour service non fait.Malgré tout nous sommes retournées travailler dans nos écoles.

Nous ne souhaitons pas trahir la confiance que les parents nous témoignent en nous confiant des informations personnelles.”

Base élèves : refus total du GIRAAF

Ce document est le fruit du travail du Groupe Intersyndical de Réflexion et d’Action contre l’Autoritarisme et le Fichage (GIRAAF) qui se réunit en AG ouvertes (rassemblant des personnes adhérentes et sympathisantes de divers syndicats) le 1er mercredi de chaque mois à 10 heures dansles locaux de SUD-Education, 12 bis rue des Trembles à Grenoble (tram A : Arrêt La Bruyère).

BASE ELEVES (BE): REFUS TOTAL!

Ce que prétend l’administration

«Désormais, BE est sécurisée!»

On se souvient qu’en juin 2007 BE a dû être arrêtée le temps de changer les mots de passe des écoles (qui auparavant étaient les mêmes que les identifiants des écoles, accessibles à tous). Alors, aujourd’hui, tout roule?

Qui peut sérieusement garantir que la transmission par internet met BE à l’abri d’intrusions privées? Le piratage a vaincu des systèmes bien mieux protégés!
Qui peut sérieusement garantir que les maires n’auront pas accès, tôt ou tard, à l’ensemble des données de BE?

«Désormais, les champs qui posaient problème ont été supprimés!” (nationalité, date d’entrée sur le territoire …)

C’est le miel utilisé par le ministère pour tenter de stopper la contestation liée aux droits de l’homme. N’est-ce pas plutôt de la vaseline? Le logiciel n’ayant pas été remplacé, on a rendu ces champs invisibles mais ils demeurent sous-jacents dans la base: une simple manipulation peut les faire réapparaître, suite à une décision ministérielle.

Des données sensibles, certes facultatives, restent présentes: celles liées à la scolarité.
Il est très facile, une fois le système en place, d’élargir les champs: résultats aux évaluations, incidents scolaires, renseignements privés sur les familles …

«Désormais, place à la modernité!»

«Plus d’enquête 19, les directeurs seront soulagés et disposeront de nouveaux outils de gestion!» «La carte scolaire sera facilitée et plus juste!» Les écoles n’ont pas attendu BE pour utiliser des logiciels de gestion, là n’est pas la question.
Que pèsent le «soulagement» administratif et les quelques nouveaux outils de gestion dans le travail global de direction d’une année scolaire (d’autant plus qu’on trouvera toujours de nouvelles tâches administratives) ?

• En quoi cela profitera-t-il aux élèves?
• Que pèsent ces «carottes» (avec également des dotations informatiques dans certaines écoles par l’IA) face aux enjeux de société décrits ci-dessous?

Avec BE, la carte scolaire deviendrait presque exclusivement arithmétique, il n’y aurait plus de place pour des facteurs humains ou des spécificités locales. Il est vrai qu’avec le soutien scolaire Darcos, désormais sous forme d’heures sups pour les élèves en difficultés, au détriment de l’individualisation pendant la classe et du RASED, les effectifs des classes (qui seraient alourdis par les économies d’échelle liées à la création des EPEP) n’ont plus d’importance: place à la politique gestionnaire avec culture du résultat (LOLF).

Quel rapport de force en Isère ?

L’administration tente de forcer la main à des directeurs, envoyant les IEN au charbon, niant au passage l’existence des équipes. Elle méprise les résistances des collègues, des municipalités (dont Grenoble) et des parents d’élèves. Elle s’appuie sur les jeunes directeurs en formation. Cette stratégie dévoile à notre avis ses inquiétudes face au faible nombre de volontaires pour la seconde phase (sur trois) de la généralisation (2008-2009).

Mais l’administration tait son rôle dans la mise en place d’une dérive sécuritaire et liberticide. Elle compte s’appuyer sur l’obéissance des fonctionnaires mais ces derniers s’avèrent moins dociles que prévu. Elle nie les problèmes de conscience que posent BE aux enseignants, qui n’ont pas choisi ce métier pour exercer des missions de contrôle de la population.

D’après elle ces problèmes n’auraient plus lieu d’être avec le retrait –provisoire!- des champs liés à la nationalité. Nous pensons au contraire que la mise en place de BE est contraire aux principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, notamment en terme de liberté. Nous pouvons donc, en tant que fonctionnaires, exercer notre refus d’obéissance, cette déclaration se plaçant constitutionnellement au-dessus de toutes les lois.

La force de notre résistance s’appuie donc sur deux pôles indissociables: l’objection de conscience individuelle etla mobilisation collective.

Profitons de la dernière année scolaire avant la tentative d’imposition en force de BE à toutes les écoles et avant la probable répression pour construire ce rapport de force.

«Désormais, BE est obligatoire!» «On n’est plus dans la phase expérimentale!» «BE (organisation administrative de l’école) n’est pas de la compétence du Conseil d’école!» «La CNIL n’a pas à donner un avis préalable à une base de données administratives!» «Les parents ont accès aux informations contenues dans BE!»

L’administration s’appuie sur l’obéissance du fonctionnaire mais pas sur des textes, car BE ne sera obligatoire qu’à la rentrée 2009.

• L’inscription des élèves est bien de la compétence du Conseil d’Ecole (CE).
• C’est même une faute professionnelle de ne pas mettre BE à l’ODJ du Conseil d’Ecole !

Si BE n’a effectivement pas besoin de l’avis de la CNIL, comment un système aux conséquences aussi déterminantes peut-il se mettre en place
en l’absence totale de débat public?
Il appartient effectivement aux directeurs d’informer les parents de l’école des renseignements facultatifs saisis et les parents peuvent effectivement obtenir la communication de ces renseignements. Mais il est loin d’être évident que ces dispositions théoriques seront suivies d’effets. D’ailleurs, les familles les plus concernées par les renseignements relatifs à la scolarité sont celles pour qui l’accès à des documents administratifs pose le plus de difficultés (encore faut-il qu’elles soient au courant du fichage de leurs enfants).

Ce que cache l’administration

Le fichage nominatif centralisé, un progrès pour l’humanité?

«… C’est exactement la société que prévoyait Aldous Huxley dans son roman Le Meilleur des mondes, une humanité où chacun serait défini, catalogué, mis aux normes. Le concept même de personne autonome, capable d’exercer sa liberté, disparaîtrait.

Un des aspects les plus insupportables de ce projet, tel qu’il a été présenté par la presse, est l’établissement d’un document qui suivra le jeune au long de sa scolarité : inscrit dans un registre ou sur un disque d’ordinateur, ce document, avatar du casier judiciaire, permettra, au moindre incident, d’exhumer son passé.

S’il est pris à dix-sept ans à faire l’école buissonnière ou à taguer un mur du lycée, ce comportement pourra être rapproché de son instabilité caractérielle déjà notée au cours préparatoire. Cet enfermement dans un destin imposé par le regard des autres est intolérable, il est une atteinte à ce qu’il y a de plus précieux dans l’aventure humaine : la possibilité de devenir autre …»

Albert Jacquard.

«… Tout abandon d’une parcelle de liberté est définitif. La protection des données, c’est comme l’environnement et la biodiversité: ce qui est peu à peu grignoté n’est jamais reconstitué …»

Françoise Dumont, de la LDH.

« Quiconque est prêt à sacrifier sa liberté pour un peu de sécurité
provisoire ne mérite ni l’une ni l’autre.»

Benjamin Franklin.

Big Brother, la surveillance comme but ultime du pouvoir ?

• Le système BE est loin d’être isolé: il est prévu de l’harmoniser avec Sconet, son grand frère du secondaire, afin d’étendre à toute la scolarité le fichage nominatif.
• La vidéosurveillance et la biométrie se banalisent et investissent les lieux publics dont les établissements scolaires. Il s’agit de conditionner la jeunesse à un environnement policier, basé sur l’identification, la stigmatisation et l’exclusion.
• Les puces sous-cutanées, en cours de généralisation sur les animaux, nous guettent. Elles constituent une terrible menace en terme de soumission à un contrôle totalitaire. Plus de vie privée; lisibilité parfaite pour les entretiens d’embauche, pour la Sécu, pour les contrôles policiers …
• A l’origine, les tests ADN étaient réservés aux délinquants les plus dangereux, ils sont étendus désormais aux contrôles policiers ordinaires (lors d’une manifestation par exemple). Il n’y a aucune raison que BE échappe à cette logique sécuritaire.

Vous avez aimé BE? Vous adorerez Base Enseignants et Base Ecoles !

• Si vous n’êtes pas convaincus par nos réticences totales face à BE, peut-être serez-vous plus sensibles aux dangers de Base Enseignants et de Base Ecoles, en projet ? Car le fichage nominatif centralisé des enseignants se profile, peu susceptible de favoriser l’émancipation et l’originalité dans les pratiques professionnelles et dans les rapports avec la hiérarchie (ou avec les CA des EPEP, dirigés par des élus et susceptibles d’embaucher un jour les enseignants).

• L’assouplissement ou la fin de la carte scolaire pousseront, grâce à Base Ecoles et Base Enseignants, à l’affichage des résultats des écoles et des enseignants, renforçant la ghettoïsation des quartiers, la stigmatisation d’équipes ou de collègues, la pédagogie de la transmission pour faire du chiffre …

Un contexte humaniste rassurant ?

• Le contexte politique Sarkozy-Hortefeux-Bertrand-Mariani, les atteintes aux Droits de l’Homme, la liquidation des acquis et des codes sociaux, la privatisation des services publics (dont Universités et Education Nationale), ne peuvent bien sûr avoir aucun lien ni aucun effet avec la mise en place de BE.

• Pas plus que le rapport Bénisti, prônant le dépistage précoce des comportements déviants et définissant la langue maternelle non francophone comme facteur possible de délinquance.

• Pas davantage que le rapport de l’INSERM, préconisant le dépistage des troubles mentaux dès la crèche.

• Aucun rapport également avec la loi de prévention de la délinquance, qui transforme le maire en shérif, la prévention en répression, la confiance en défiance, autorisant le maire à se constituer ses propres fichiers, avec l’aide de la CAF, de l’IA et de nous-mêmes! Nous devons signaler au maire les cas d’absentéisme, ce que nous refusons de faire!

« L’actualité apporte plutôt des exemples d’enfermement dans la logique sécuritaire. Le plus inquiétant est donné par les recherches en vue de dépister le plus tôt possible les enfants « à risque », c’est-à-dire susceptibles de devenir des délinquants. Dès l’école maternelle, quelques experts seront chargés de cette détection qui permettra de surveiller avec une particulière attention les individus potentiellement dangereux, ou même de les soumettre préventivement à des traitements médicaux. Ainsi l’ordre sera préservé …»

Albert Jacquard.

Voir: http://baseeleves38.wordpress.com/2008/03/18/un-article-dalbert-jacquard-contre-base-eleves/

Acceptons-nous de devenir des agents d’une politique généralisée de délation, de contrôle et de soumission, aux antipodes de nos missions éducatives? NON!

Que faire ?

• REFUSER tout compromis: le retrait de certains champs, l’aspect facultatif de certaines données, les demandes de moratoire et de bilan de l’expérimentation, tout cela concourt à faire accepter l’inacceptable.

• INFORMER les collègues, les parents d’élèves, les élus, l’ensemble des citoyens. Oui, BE est toujours dangereuse; oui, il faut défendre ensemble nos libertés; oui, de tels enjeux méritent un débat démocratique.

• POURSUIVRE les motions en Conseil d’école; y débattre également du signalement aux maires des cas d’absentéisme, mesure extrêmement grave.

• DENONCER les formations à BE imposées aux directeurs sur le temps d’animation pédagogique.

• DENONCER la dérive des missions des animateurs TICE, dont un temps considérable est consacré à l’installation de BE, au détriment de leurs missions pédagogiques.

• EXIGER des traces écrites à l’administration, ne pas se contenter d’injonctions orales.

• REFUSER de répondre individuellement à l’administration pour justifier nos motivations, le faire collectivement, syndicalement et intersyndicalement.

• INFORMER les syndicats des problèmes rencontrés avec la hiérarchie. Notre intersyndicale contre le fichage et l’autoritarisme organise une veille intersyndicale pour soutenir, entre autres, tous les collègues menacés à cause de BE. Nous pourrons, s’il le faut, faire grève pour soutenir ces collègues.

• LES PARENTS D’ELEVES peuvent se déclarer par écrit opposés au fichage de leurs enfants et le faire savoir. Par défaut, ils peuvent avoir accès aux renseignements facultatifs si BE a été installée dans leurs écoles.

• LES EQUIPES PEDAGOGIQUES peuvent faire savoir à l’administration que l’école n’est pas volontaire pour BE: action intersyndicale SNUIPP-FO-PAS-SUD-CNT. Y compris quand l’administration a «forcé la main» à certaines écoles, il est encore temps de dire non! Y compris en anticipant par rapport à des sollicitations à venir …

• LES COLLÈGUES peuvent se déclarer objecteurs de conscience pour BE.

L’intersyndicale (ouverte) contre le fichage et l’autoritarisme prépare une campagne dans ce sens. Il s’agit d’unir adjoints et directeurs dans une même lutte. Il s’agit, comme le font de nombreux travailleurs sociaux contre la loi de prévention de la délinquance, de déclarer individuellement son refus de BE, pour des raisons de conscience.