Un communiqué de l’Inspection Académique encourageant les actes illégaux

Communication de l’IA du 10 avril

Les écoles concernées par le dispositif Base Elèves cette année scolaire ont reçu ce mail de l’IA :
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Sent: Thursday, April 10, 2008 10:01 AM
Subject: Base Elèves

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous trouverez ci-dessous deux informations relatives à la base élèves.

1/ Dans le cadre du déploiement de base élèves (phase 1 et 2), il apparaît que vous rencontrez certaines difficultés avec la fiche de renseignement :

Cas n° 1 : les parents ne souhaitent pas la remplir : vous pouvez saisir toutes les informations obligatoires en votre possession.

Cas n° 2 : Base élèves est renseignée à l’aide d’une “moulinette” de vos propres fichiers : il n’est pas utile de faire renseigner de fiche aux parents.

Dans ces 2 cas, vous devez éditer à l’intention des parents concernés le “dossier étendu” de leur(s) enfant(s).

En cas de désaccord sur les données inscrites dans base élèves, les parents disposent d’un droit de rectification.

2/ Rappel du calendrier :

Ecoles en phase 1 : saisie OBLIGATOIRE des données avant le 30 AVRIL 2008 (conf courrier 10/01/08 )
Ecoles en phase 2 : saisie OBLIGATOIRE des données avant le 30 MAI 2008 (conf mail IA 18/01/08 )

L’équipe de la DOS reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement

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L’IA se garde bien de communiquer ce rappel à la loi de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) :
- « Les parents peuvent-ils vérifier les informations les concernant eux et leur enfant qui sont enregistrées dans la « Base élèves » ?
Oui. Le droit d’accès s’exerce auprès du directeur ou de la directrice de l’école. La « fiche de renseignements » qu’ils doivent remplir lors de l’inscription de l’enfant doit comporter les mentions prévues par la loi « informatique et libertés », à savoir l’objet poursuivi par le fichier, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des données et l’existence du droit d’accès et de rectification. »

Or la fiche de renseignements Base Elèves ne comporte pas ces informations obligatoires !

Certaines écoles, à la demande de l’administration, ont même renseigné Base Elèves sans en avertir les parents d’élèves et sans distribuer la fiche de renseignements Base Elèves, ce qui est illégal !

Compte Rendu de la soirée débat “fichage et vie privée” du vendredi 11avril 2008 organisée à St Martin d’Hères

Compte Rendu de la soirée débat “fichage et vie privée” du vendredi 11 avril 2008, organisée à St Martin d’Hères, dans le cadre du Printemps pour l’Egalité.

1- QU’EST CE QUI CARACTERISE UN FICHAGE PAR RAPPORT A UN SIMPLE FICHIER ?
- il comprend des données nominatives

- il se fait à l’insu des personnes

- les données répertoriées n’ont rien à voir avec l’objet premier du fichier

- la durée de conservation des données est exagérée

- il y a facilité d’interconnexion avec d’autres fichiers

(Bravo ! Base-élèves a tout bon !!!)

* L’un des intervenants, enseignant syndiqué SNUIPP, signale que l’I.A., interpellée récemment sur le fait que B.E. n’était toujours pas sécurisé a répondu qu’ « il n’y  avait pas d’inquiétude à avoir et que ça allait être mis en place d’ici fin juin. »
* Une nouvelle qui fait froid dans le dos : Le Ministère de l’immigration et de l’identité nationale a aussi des compétences en matière de Culture et d’Education ! (Les nouveaux programmes d’instruction civique ne traitent plus « des droits de l’homme et du citoyen » ; en revanche, on y apprend « comment devenir Français ». )

Ainsi, il peut refuser la présence d’une œuvre dans un Musée ou peut avoir son mot à dire sur les programmes de l’Education Nationale.

On se demande d’ailleurs si ce n’est pas déjà fait au vu des nouveaux programmes auxquels on enlève toute dimension humaniste. L’enfant devient un réceptacle dans lequel l’enseignant déverse des données. Ce sont les statistiques qui gouvernent désormais : nombre d’élèves en difficulté, réussite aux évaluations, etc.

*  La CNIL demande de plus en plus la suppression de fichiers face à
des erreurs.

En moyenne, 25% des fichiers comporteraient des erreurs. Quelle sécurité !
* Notre combat ici par rapport à ces fichiers se base sur la défense des droits de l’homme.

Les magistrats y voient aussi un autre aspect pervers : les fichiers seront censés apporter toutes les réponses, il n’y aura plus nécessité d’enquêtes de police (par exemple), de vérifications… et cela engendrera  la suppression de personnel (policiers, travailleurs sociaux, etc.)

* A noter dans les agendas : le dimanche 18 mai, à Paris, grande manifestation pour la défense de l’école

2- DES CONSEILS  POUR LA POURSUITE DE L’ACTION CONTRE BASE ELEVES  :

- tenter d’obtenir la liste nominative à la mairie de tous les parents délégués pour les alerter directement (commentaire perso : pas évident je pense, les services enseignement renaclent)

- à défaut, entrer en contact avec les DDEN (délégués départementaux de l’Education Nationale) qui assistent aux conseils d’école et peuvent par exemple remettre aux parents délégués notre courrier (à st martin d’Hères, c’est le responsable du service enseignement qui a donné les noms des délégués)

- demander (peut être par l’intérmédiaire des parents délégués) aux parents de chaque école de signer un courrier informant le directeur de leur refus de voir leur enfant inscrit sur le fichier  base élève.   plus il y aura de courriers, plus le directeur se sentira soutenu dans son refus d’utiliser base élève.

3 - PETIT BONUS SUR LES NOUVEAUX PROGRAMMES QUI INQUIETENT BEAUCOUP LES ENSEIGNANTS :

- aller sur le site du syndicat SNUIPP pour consulter les nouveaux programmes et consulter l’étude les comparant avec les anciens

- Etre au courant des attributions du ministère de  M Hortefeux : celui a un droit de regard sur les programmes scolaires ou dans la culture (sur ce qui peut être exposé dans un musée par exemple).

Compte rendu de la réunion du CIRBE le lundi 14 avril 2008

Veuillez trouver ci-joint le Compte-rendu détaillé (mais néanmoins peut-être imprécis) de la réunion du collectif .

Les principales actions que nous avons décidées :

–  Mise en place d’une caisse de solidarité envers les directeurs et rassemblement devant l’inspection d’académie à Grenoble le 30 avril à 16 h.
–  Présence à la manif du 1 mai pour informer et collecter pour la caisse de solidarité.
–  Réunion le 21 avril à la maison des associations pour commencer à préparer la manif nationale du 14 juin contre BE.
–  Collecte des pétitions du CORRESO pour le 30 mai.
–  Rédaction d’une contre-information a diffuser dans les écoles en réponse à la plaquette de l’ia.

Si vous souhaitez être actif au sein du cirbe mais que vous n’avez pas pu être présent hier, n’hésitez pas a envoyer un mail en spécifiant a quoi vous aimeriez participer (groupes élus, presse, manif, coord nationale , redac de l’anti-plaquette, juridique, préparation de la manif du 14 juin…).

compte-rendu-de-la-reunion-du-cirbe-du-14

Compte rendu du blocage du mardi 8 avril 2008

Petit cr tardif du blocage de mardi dernier à l’IA de Grenoble :

Malgré une info selon laquelle l’horaire était avancé, les directeurs sont arrivés pour 9H.
Nous étions une petite dizaine (dont une bonne moitié avait fait près d’une heure de voiture depuis le secteur de.. St Georges de Commiers je crois ?) et avons tenté de bloquer les deux accès.

Derrière, situation tendue avec 3 directeurs/trices, deux d’entre eux ne souhaitant manifestement pas discuter, le troisième nous opposant un point de vue assez véhément dans la lignée de l’administration, ce dernier finissant par forcer le passage à la suite des deux premiers, rentrés plus furtivement.
Au passage, nous apprenons que ce monsieur n’était pas convoqué et qu’il avait tout bonnement “devancé” l’appel…

Devant, 3 directeurs/trices hostiles à BE, dont une qui désirait tout de même assister à la formation et à qui nous avons exprimé notre regret de ne pouvoir les laisser entrer avant que l’IA prenne ses responsabilités en appelant la police.

Apparition du secrétaire général de l’IA M. Coudurier (contrairement à la veille), intervention de la police, opposition héroïque de la banderolle (!!) qui ne peut toutefois pas tenir sa position, une directrice s’en va et les autres entrent.

Comme d’habitude, il n’y a pas eu de dialogue possible avec M. Coudurier qui nous oppose les histoires récurrentes de liberté de circuler, d’état de droit et autres directives ministérielles ; argument imparable : 70 % des écoles sont déjà dans BE, il n’y a donc aucune raison de s’arrêter là. Sans commentaire.

Un des directeurs lui rétorque que le gouvernement de Vichy en 40 aurait beaucoup aimé disposer d’un outil comme BE…
Même si la comparaison est délicate, je crois que que c’est effectivement là que se situe le cœur du problème ; l’administration ouvre véritablement la boite de pandore avec ce fichier, comme avec les autres fichiers d’ailleurs. Notre opposition se situe à mon sens essentiellement sur le plan éthique et malheureusement, je crains que sur ce terrain l’Etat ne se contrefoute totalement de l’avis de qui que ce soit…

Compte-rendu de la réunion de création du CRBE à Valence du 8 avril 2008

Compte-rendu de la réunion de création du CRBE à Valence du 8 avril

Cette première réunion s’est tenue en présence d’une trentaine de personnes, parents, citoyens, enseignants, représentant de la Ligue des Droits de l’Homme, représentants de la FCPE, représentants syndicaux, inspecteur de l’éducation nationale, élue de la ville de Valence.

La plupart des personnes présentes ont exprimé leur inquiétude quant à la généralisation du fichage des mineurs, et leurs inquiétudes quant à la raison d’être de ce fichier. Le manque d’informations claires a également été relevé à plusieurs reprises. Le fait que les représentants de l’administration n’aient pu en réunion apporter les éclaircissements
nécessaires a conforté la décision de créer le présent collectif.

La présence d’un inspecteur de l’éducation nationale nous a permis d’apprendre que, dans la Drôme, plus de 50% des élèves sont déjà fichés, ce qui représente environ 30 000 enfants. Cependant, il apparaît déjà que des communes, petites ou plus importantes, aient fait le choix de ne pas employer Base élèves.

Beaucoup de questions sont restées sans réponse, concernant :

• Il n’est toujours pas avéré que les parents aient obligation d’inscrire leur enfant sur Base élèves pour que l’inscription soit recevable
• Le partage de ce fichier, rendu possible par la notion de secret professionnel partagé (loi de prévention de la délinquance)
• Le caractère national, et durable de ce fichier
• La sécurisation de ce fichier
• Et surtout, le mystère reste le plus entier sur la raison d’être de ce fichier puisque ni les équipes éducatives ni les mairies n’en ont besoin pour exécuter leurs missions ; sinon organiser un « casier scolaire » comme il existe un « casier judiciaire ».

Cette première réunion a abouti à la création du CRBE, Collectif pour le Retrait de Base-Eleves.

Le CRBE se propose de mener les actions suivantes :

• Rencontrer un maximum d’élus de l’agglomération valentinoise, pour leur faire adopter un vœu de non utilisation du fichier Base-Eleves et/ou pour que les maires en refusent l’utilisation
• Informer systématiquement les parents d’élèves pour leur dire l’importance de refuser l’inscription d’eux-mêmes et de leurs enfants dans Base élèves
• Faire une adresse aux enseignants pour les sensibiliser sur leur responsabilité
• Faire une adresse aux Conseils d’école pour que des motions soient adoptées
• Interpeller les Délégués départementaux de l’Education nationale
• Mettre en place un réseau mel d’informations et d’échanges, voire un blog
• Des réunions régulières de travail ou d’information

La prochaine réunion aura lieu
MARDI 29 AVRIL
18HEURES
Maison des Sociétés, rue St Jean à Valence

Il est vivement conseillé de s’inscrire sur notre liste de diffusion, en cliquant ici : crbe26-subscribe (AT) yahoogroupes.fr

Un voeu à l’unanimité contre base élèves à Chabons (Isère)

Le jeudi 3 avril, le conseil municipal de chabons a voté à l’unanimité un voeu contre base élèves.

Compte rendu de la manifestation du mercredi 2 avril 2008 à Grenoble

Nous étions environ un millier (entre 750 et 1500), dont bon nombre de parents et d’enfants, à la Manif de mercredi 2 avril pour le retrait de base élèves à l’appel du collectif isérois pour le retrait de base élèves: CIRBE, des syndicats: CNT éducation 38, PAS 38, SUD éducation 38, SDEN CGT 38, SNUIPP38, FSU 38, de la LDH 38, AC38, RESF 38, ATTAC 38, PCF 38, LCR 38 et Egalité Rhône Alpes.

La manif dans les rues du centre ville a permis de faire de l’info (diff de tracts) et a débouché sur un rassemblement devant la préfecture. Une audience avait été demandée conjointement au préfet de l’Isère et à l’Inspecteur d’Académie. Nous apprenons en arrivant que l’IA ne sera pas là car il est reçu à la même heure dans les studios de France Bleu Isère pour y exposer ses arguments en faveur de la BE.

Une délégation est donc reçue par le directeur de la sécurité intérieure auprès du Préfet qui débouchera sur un recours gracieux au préfet pour annuler la décision de mise en ouvre du fichier « Base élèves 1er degré » sur l’Isère, et donc supprimer le fichier et les données déjà entrées.

Nous n’en sommes qu’au début de la mobilisation, le mouvement s’amplifie de jour en jour dans le département : réunions publiques à l’initiative de collectifs locaux avec l’aide du CIRBE, information devant les écoles, blocage des formations de directeurs/rices à la mise en place de BE, mouvement de grève . Alors on continue !

Compte rendu du blocage de la formation BE le 1er avril 2008

Petit compte-rendu : Au départ, 6-7 personnes pour bloquer, 4 ou 5 autres sont arrivés par la suite. Il faisait beau, ça nous changeait de la pluie des derniers jours !

Le premier directeur est arrivé à vélo. En nous voyant, il a eu un petit sourire qui semblait montrer que finalement, ce n’était pas plus mal qu’on soit là.

On a progressivement bloqué 6 directeurs, dont certains étaient convoqués pour la deuxième fois il me semble. L’un d’entre eux nous a confié qu’il allait certainement démissionner suite à ce qui se passe actuellement. Selon lui, les directeurs sont en général trop frileux et n’ont pas le courage de s’opposer franchement à la mise en place de BE.

Plusieurs fois Mr Coudurier est sorti pour tenter de convaincre les directeurs de rentrer. Toujours les mêmes arguments : “70% des écoles en France sont déjà dans BE”, “si vous ne suivez pas la formation, ce n’est même pas la peine de retourner dans vos écoles, les conséquences seront les-mêmes”,…

Des journalistes de France 3 sont venus filmer quelques minutes, mais comme tout se passait dans le calme, ils sont repartis assez vite.

Quelques minutes après leur départ, la police est intervenue. Ils n’ont pas cherché à nous déloger de force. On a alors laissé passer deux directrices qui semblaient plutôt apeurées qu’autre chose. Les 4 autres directeurs-trices sont restés discuter entre eux, avec nous et avec les policiers pendant environ une demi-heure, puis ils ont fini par partir.

fin du blocage vers14h30

Compte rendu actions Groupe Elus du 1er avril 200808

24.02.08 : une première interpellation de nos élus (maires des 533 communes de l’Isère) avant le premier tour des élections pour nous donner leur position sur le fichier base élève. Période pré- electorale où les conseils municipaux sont arrétés, donc peu de résultat. 

25.03.08 : une deuxième interpellation de nos élus avec leur nouvelle équipe municipale.

Courrier dans lequel nous leur demandons :
-de prendre position par un voeu au conseil municipal contre la mise en place de ce fichier
-de ne pas utiliser le fichier base élèves pour les inscriptions des élèves mais de conserver leurs outils actuels.
-de mobiliser toutes instances susceptibles de peser au niveau national pour obtenir le retrait de base élève.
-de soutenir le Collectif et de nous rendre compte de leurs actions.
Nous avons joint à ce courrier la présentation du CIRBE tel qu’elle est faite dans la kit et une présentation du kit avec un lien vers le blog du collectif, également joint à ce courrier un appel à la manifestation du 2 avril.

A ce jour, les premiers conseils municipaux ont eu lieu principalement pour l’élection des maires. Nous avons eu quelques messages de soutien de certaines communes nous exprimant qu’ils porteront le voeu lors du prochain conseil.

Nous vous joignons les quelques voeux et soutiens des quelques municipalités qui nous les ont fait parvenir à ce jour.

La mairie de Grenoble vient de nous confirmer que la majorité municipale portera un voeu pour l’abandon du fichier base élèves lors du conseil municipal de vendredi 4 avril.

Un rendez vous au cabinet du Maire le 27.03.08 nous a permis de solliciter dans l’urgence un nouveau voeu du conseil municipal de Grenoble. Voeu qui devrait porter nos demandes mentionnées ci dessus. Nous avons également demandé que ce voeu soit relayé le plus fortement possible auprès des médias. Suite à ce voeu nous relancerons encore une fois les communes de l’Isère pour qu’elles prennent position.

Des élus de Grenoble seront présents à la manifestation de mercredi 2 avril.

Nos députés: Des demandes de rendez vous sont en cours auprès des permanences parlementaires de nos députés (9). Nous devrions rencontrer un attaché parlementaire de Mr Destot très prochainement (vraisemblablement la semaine prochaine) qui a déjà travaillé sur le dossier  base élève.

Les partis politiques : Nous avons interpellés tous les partis politiques pour l’appel à la manifestation du 2 avril.

compte-rendu-elus.pdf

Compte rendu des blocages à l’IA Grenoble le lundi 31 mars 2008

Nous étions une grosse dizaine cette après-midi devant l’inspection académique. Nous avons réussi le blocage de cette après-midi à l’IA.
Monsieur Coudurier a demandé au directeur de patienter qu’ils allaient bientôt pouvoir rentrer dans les locaux de l’ia. Quelques minutes plus tard la police est arrivée. Les directeurs ont signifié qu’ils ne voulaient pas rentrer sous pression policiere. L’IEN M. MILESI, après une longue discussion, a demandé aux 4 directeurs et directrices bloqués de rentrer dans leurs écoles.

Ce matin nous étions une petite vingtaine pour bloquer la formation . Des élus étaient présent dont le suppléant de Didier Migaud (conseiller général de la Mure) et des conseillers municipaux (Commune de Notre Dame d’en Vaux). Un ou deux directeurs ont visiblement réussi a tromper notre vigilance et pénétrer à l’intérieur. Nous en avons bloqué 3 dehors. Monsieur Coudurier ( secrétaire général de l’inspection) a appeler la police. Une fois là, il a signifié aux directeurs présent que s’ils ne rentraient pas sous protection policière ils considèrerait qu’ils n’étaient pas rentré de leur propre volonté. Les 3 directeurs, dont 2 étaient franchement contre be, ont refusé de rentrer avec l’escorte de la police. La police est donc partie… Les directeurs sont retournés dans leurs écoles…Mais la menace plane…Tenez nous informés d’éventuels retraits de salaire.