Réponse à l’IA de l’Isère: “Pourquoi refuser le fichier Base élèves ?”

Pourquoi refuser le fichier Base élèves ?

La lettre de l’Inspecteur d’Académie distribuée dans les écoles constitue la première information des parents sur le fichier Base Élèves depuis son introduction, en 2005. Malheureusement, on ne peut que déplorer la présence de nombreux oublis importants ou erreurs.

Il s’agit pour l’Inspecteur d’Académie de « rassurer » les parents d’élèves alors que, dans le même temps, il incite les directeurs d’école à passer outre le refus des parents à voir leur enfant figurer dans Base Élèves, et qu’il n’hésite pas à recourir à des menaces de sanctions et de retraits de salaire à l’encontre des directeurs réticents.

Car en Isère et ailleurs en France, des enseignants, des parents, de citoyens, des élus, des organisations représentatives, des associations comme la Ligue des Droits de l’Homme refusent Base Élèves. Au nom de la confiance que nous souhaitons tous pouvoir continuer à accorder à l’École, nous avons jugé cette mise au point indispensable.

Jusque là, seules 8 informations étaient conservées dans l’école. Par respect pour l’enfant et sa famille, peu d’informations étaient inscrites dans le dossier scolaire, pourtant propriété de la famille. Elles le sont dans Base élèves, fichier appartenant à l’État.
Avec Base élèves plus de 60 informations nominatives - état civil, informations sur la famille, compétences, mais aussi suivis pour difficultés scolaires ou handicap, etc. - sont enregistrées pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans, sont partagées, centralisées, et conservées 15 ans.

Ce que la lettre de l’Inspecteur ne dit pas:

• Toutes les données nominatives concernant un enfant sont accessibles à l’Inspecteur de circonscription et à l’Inspecteur d’académie (à l’exception du périscolaire), et en grande partie, aux différentes écoles fréquentées par l’élève ainsi que, par la suite, au collège.
• Les données sont conservées « pendant toute la durée de la scolarité […] soit au maximun 15 ans ». (déclaration du Ministère de l’Éducation Nationale à la CNIL).
• En réponse aux parents qui tentent de refuser que les informations relatives à leur enfant soient entrées dans Base élèves en ne remplissant pas la fiche de renseignements, l’Inspecteur d’académie de Grenoble recommande, dans une lettre du 14 avril adressée à ses directeurs d’école, d’entrer les données dont ils disposent et de recourir au système de la « moulinette » c’est-à-dire d’importer les données depuis leur logiciel interne, ce qui est irrégulier.

- Les données concernant les élèves de 70 % des écoles françaises circulent sur internet et ne sont toujours pas sécurisées. Les protections d’accès, demandées depuis longtemps par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ne sont toujours pas effectives. En juin 2007, le Canard Enchaîné avait déjà dénoncé la non sécurisation du fichier. Un an plus tard, soit plus de trois ans après le lancement de Base Élèves, la situation n’a pas changé. Même avec la sécurisation promise, nous ne serions pas rassurés.

Les nombreux scandales révélés montrent la fragilité des systèmes informatiques : erreurs (25 % dans le fichier STIC de la police), pertes de données, piratage, « évolution » en catimini (exemple de SCONET), projets de connexions de fichiers entre eux, etc.

-Il n’y a aucune garantie pour les parents concernant l’évolution de ce fichier. Le fichier évolue sans contrôle : le 22 juin 2007, la CNIL garantissait que les « notes ou évaluations de l’élève » ne figureraient dans ce fichier. Or depuis ont été rajoutés la validation des compétences (maîtrise de la langue française, mathématiques, langue vivante étrangère, possession d’une culture humaniste, compétences sociales et civiques, autonomie et esprit d’initiative) De même, d’autres données sensibles comme les PPRE (suivi pour les enfants en difficultés) et PPS, (suivi pour les enfants handicapés), ont été rajoutées. Les champs « nationalité » et « date d’entrée en France » ont été annoncés supprimés fin 2007 et ont été remplacés par « pays de naissance ».

-Le fichier est centralisé : c’est un traitement informatique national. Le Ministère de l’Éducation Nationale est maître d’ouvrage du traitement. En liaison avec son entrée dans Base Élèves, chaque enfant se voit attribuer un Identifiant National Elève (INE) qui le suivra tout au long de sa scolarité, permettant par exemple d’assurer la liaison entre Base Élèves et le système Sconet au collège.

-Le fichier est partageable avec une autre administration : les mairies, auxquelles l’inspecteur doit communiquer les informations relatives à l’absentéisme des élèves. Les maires ont accès à une partie des informations de Base Élèves.
Par ailleurs, un décret d’application du 14 février 2008 de la loi dite « Loi relative à la prévention de la délinquance » autorise les maires à créer un fichier leur permettant de suivre l’absentéisme des enfants d’âge scolaire, les directeurs et inspecteurs d’académie devant transmettre aux maires les données concernant cet absentéisme. La notion de secret professionnel partagé a été introduite entre la police, la justice, les services sociaux, l’école (directeurs et inspecteurs), avec les maires au centre du dispositif.

-Champs soumis à l’accord des familles : un simple effet d’annonce, incohérent et sans garantie
Tous ces champs ont clairement un caractère médical ou psychologique. Les directeurs doivent demander l’accord des familles pour renseigner ces champs mais, par ailleurs, la déclaration à la CNIL prévoit que ces champs puissent être directement renseignés par les inspecteurs : « L’inspecteur chargé de circonscription et l’inspecteur d’académie complètent la Base Élèves dans deux domaines :

- les élèves instruits hors école (famille, CNED, hôpital, établissement spécialisé),
- les informations relatives à l’adaptation et à l’intégration scolaire (AIS) concernant les besoins éducatifs particuliers ou les demandes d’orientation émises. »

Nous sommes opposés au fichage des enfants, pas à l’informatique ou à la modernité.
Base Élèves ne répond en rien aux besoins des élèves mais au contraire peut conduire à une rupture de confiance entre les parents et les enseignants.

Parce que rien ne garantit l’usage qui sera fait de Base Élèves dans le futur, parce que nous ne voulons pas que nos enfants soient enfermés dans leur passé, parce que nous nous inquiétons de la dérive sécuritaire de la société, parce qu’il s’agit d’une atteinte grave aux libertés individuelles, nous ne voulons pas que des données nominatives sortent de l’école, nous demandons le retrait de Base Élèves et la destruction des données déjà enregistrées.

Base élèves est le premier maillon du fichage : il touche toutes les familles, à terme toute la population dès l’âge de 3 ans. Il est l’exemple même des fichiers qui se multiplient de façon inquiétante, sans débat
public, sans débat parlementaire, conduisant à la banalisation du fichage, si nous ne réagissons pas. Nous vous invitons donc à nous rejoindre pour des courriers à l’Inspecteur d’académie, pétitions,
manifestations. Des mairies, dont Grenoble, ont voté des motions d’opposition - très peu ont accepté d’utiliser ce fichier en Isère. N’hésitez pas à interpeller vos élus.

Nous pensons qu’il est important que l’ensemble des parents d’élèves soit au courant du danger de ce qui se met en place. Nous vous engageons à lire des informations complémentaires sur :

• http://baseeleves38.wordpress.com/ avec une réponse point par point à la lettre de l’IA.
• http://38.snuipp.fr/
• http://www.documentaires.infohttp://www.ldh-toulon.net et en particulier l’article 2670 : « Monsieur l’inspecteur d’académie, vous défendez un système hors la loi »
• Pétitions LDH en ligne pour le retrait : http://www.nosenfantssontfiches.org/
• CORRESO : http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves

Les organisations de l’Isère :

• CIRBE Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves,
• LDH (Ligue des Droits de l’Homme),
• SNUipp-FSU,
• PAS,
• SUD Education,
• CNT Education,
• FCPE.

Le texte au format pdf:

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Motion FCPE du 12 mai 2008: :La Fcpe demande l’“arrêt de la mise en oeuvre de base élèves”

texte de la motion

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CIRBE: Communiqué lu devant l’inspection académique le 30 avril

Depuis que nos écoles sont confrontées à la mise en œuvre du logiciel Base Élèves 1er Degré, parents, enseignants, élus, citoyens se sont inquiétés des conséquences d’un tel dispositif, y voyant de réelles atteintes aux libertés individuelles.

Aujourd’hui, en Isère, les directeurs sont dans l’obligation, sous peine de retrait de salaire, de valider les données au plus tard le 30 avril ou le 30 mai, selon les tranches.

Pourtant, de nombreux Conseils d’écoles ont voté une motion contre Base Élèves.
Pourtant, beaucoup de parents d’élèves ont manifesté leur désaccord en signant la pétition contre Base Élèves.
Pourtant, nombreux sont aussi ceux qui ont adressé un courrier au directeur, à l’Inspecteur Académique et au maire pour leur affirmer leur refus de voir leur enfant pris dans un tel dispositif.
Pourtant, des conseils municipaux dont celui de Grenoble fin mars, ont demandé, par vœux, l’abandon de Base Élèves.
Pourtant, nous étions environ 1000 personnes à Grenoble le 2 avril, à manifester contre ce fichier.
Par ailleurs, un recours gracieux en demande d’annulation d’actes pour excès de pouvoir a été déposé le 14 mars 2008 auprès du Ministère de l’Éducation Nationale.

Toutes ces démarches nous encouragent à poursuivre nos efforts collectivement pour empêcher que nos enfants soient entrés dans Base Élèves.

Ici, en Isère, Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves – le CIRBE – s’est créé pour incarner la montée de ces contestations localement.

Ailleurs, d’autres villes se sont mobilisées, avec en tête Rennes, où la pétition nationale lancée par le CORRESO a recueilli plus de 26 000 signatures demandant le retrait de Base Élèves, mais aussi Marseille, Toulouse, Paris, Lille, Millau, Clermont-ferrand, Valence et bien d’autres villes de France.

Malgré toutes ces protestations, les Inspections Académiques et le Ministère de l’Éducation Nationale persistent à ignorer les parents, les directeurs, les associations, les syndicats et les politiques qui demandent l’arrêt du dispositif.

Face à la mobilisation, l’Inspecteur d’académie use de méthodes litigieuses et inacceptables pour implanter coûte que coûte Base Élèves : formations imposées, pressions morales, transfert informatique des données d’un logiciel à celui de Base Élèves, envoi d’animateurs TICE pour prélever des données sur une clé USB, usage des forces de polices, menaces de retraits de salaires pour les directeurs qui ne valideraient pas les données en temps et en heure.
Ce passage en force confirme nos craintes quant à la finalité même de Base Élèves, premier maillon d’une entreprise de contrôle social qui bafoue les fondements de notre démocratie et s’inscrit en droite ligne de la loi de la prévention de la délinquance, et outil incompatible avec les missions du service public qu’est l’éducation.

Très récemment, le gouvernement a essayé de mettre en place le fichier Ardoise.
Compte tenu du caractère discriminatoire de ce fichier et devant la contestation de nombreuses associations, la Ministre de l’Intérieur annonçait la suspension de cette expérimentation le 22 avril 2008.

Comment ne pas remarquer les similitudes entre le fichier Ardoise et le fichier Base Élèves ? Implantation sur tout le territoire sous couvert d’expérimentation. fichier mis en place dans l’opacité la plus totale, voire dans l’illégalité, recueil de données inacceptables et violant l’intimité de la personne, informations fournies par le fonctionnaire (ici le policier, là le directeur d’école) et non pas par l’intéressé, regroupement de fichiers auparavant distincts, etc, etc.

Allons nous laisser les fichiers, de sinistre mémoire, bafouer notre démocratie ?

Aujourd’hui, une caisse de solidarité vient d’être mise en place pour soutenir les directrices et directeurs qui, au motif de refuser d’être formés au logiciel ou de l’utiliser, s’exposent à ces retraits de salaires.

Nous voyons là l’occasion de réaffirmer notre détermination à lutter de toutes nos forces contre le fichage des enfants, pour une école du respect et non de la stigmatisation, pour une école de la confiance et non pas de la suspicion, notre détermination à lutter de toutes nos forces pour une société où le respect des libertés individuelles n’est pas qu’un voeu pieux…

Caisse de solidarité de l’intersyndicale

Caisse de solidarité

Le 30 avril et le 31 mai sont les deux dates butoirs choisies par l’IA pour renseigner Base Elèves, pour les deux premiers tiers des écoles de l’Isère.

Les interventions policières demandées par l’IA face aux barrages de parents d’élèves et de citoyens et citoyennes pour empêcher les formations ont choqué nombre de directeurs et directrices. Une bonne
partie de ces derniers s’interrogeaient déjà sur les finalités de ce fichage nominatif centralisé des élèves, fichage accessible à d’autres administrations dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance.

L’enfermement des élèves dans leur destin, la perte de confiance avec les familles et ce rôle d’agent de fichage constituent des ruptures avec les missions du métier d’enseignant que nous avons choisi.

Dans ce contexte, certains directeurs et directrices n’ont toujours pas assisté à la formation Base Elèves, notamment quand des parents d’élèves de leurs propres écoles étaient présents dans les barrages, ou à cause des présences policières. D’autres y sont allés mais se retrouvent maintenant confrontés à des refus de parents d’élèves de les voir renseigner Base Elèves pour leurs enfants. Il est choquant de voir l’administration nous placer dans ce dilemme perdant-perdant : perte de confiance des familles ou sanctions administratives.

C’est pourquoi les syndicats SUD Education 38, CNT Education 38, et PAS 38 proposent avec le soutien du CIRBE, Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves, une caisse de solidarité, pour permettre aux collègues de résister aux pressions multiples de l’administration et de faire face à d’éventuels retraits de salaire. Adressez-vous à votre syndicat préféré pour l’instant, en attendant que l’intersyndicale enseignante évoquée plus haut définisse les modalités de dépôt et de redistribution de ces dons (bientôt une nouvelle information arrivera dans les écoles).

Déclarations préalables du PAS 38 à la CAPD du 4 avril

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

De nombreux directeurs, directrices et équipes pédagogiques de l’Isère doutent et souffrent, aujourd’hui. Les nombreux courriers adressés aux inspecteurs et à nous-mêmes témoignent de leur profond désarroi ou de leur exaspération.

Jamais encore, en effet, les enseignants du premier degré n’ont été à ce point confrontés à des ordres qui remettent en question les valeurs pour lesquelles ils ont choisi d’exercer ce métier :

-       de nouveaux programmes qui préconisent pour des élèves exécutants l’empilement des connaissances cloisonnées et la répétition d’exercices coupés de la vie plutôt que, pour des enfants futurs citoyens, la lente construction des savoirs par l’autonomie, le plaisir d’apprendre, le projet, la transversalité, la situation de recherche.

-       l’organisation de stages de remise à niveau à l’efficacité très contestable, qui ont l’effet d’une double peine pour des enfants souvent défavorisés, dont on nie les besoins physiologiques, alors que c’est pendant les heures de classe qu’il faut renforcer l’individualisation et les réseaux d’aide,

-       et enfin la mise en place d’un fichier nominatif centralisé, dont vous tentez de minimiser les effets, mais dont nous sommes nombreux à penser, parents, élus et enseignants, qu’un jour il vous échappera.

Ce dernier point est aujourd’hui le plus douloureux, parce qu’il nous place en conflit de loyauté : d’un côté, servir la fonction publique avec fierté comme nous l’avons toujours fait, de l’autre respecter les libertés individuelles exprimées notamment par nos parents d’élèves.

Entrer dans Base Elèves les renseignements sur les enfants, c’est trahir la confiance des familles. Ne pas les entrer, c’est désobéir à notre administration.

Ce choix cornélien est encore plus déchirant lorsqu’on se retrouve sommé d’entrer dans des locaux encadrés par des policiers, face à des parents d’élèves que souvent l’on connaît. Car il n’y a pas d’un côté les méchants parents gauchistes qui veulent en découdre, et de l’autre les pauvres enseignants pris en otage : il y a avant tout des citoyens qui, au-delà de leurs différences de fonctions et d’opinions, se posent des questions.

Un témoignage d’une collègue : « J’ai été très choquée de ces procédés et de cette présence policière dans le cadre de mon travail. J’apprends tous les jours à mes élèves qu’on ne règle jamais les conflits par la violence, et j’ai avec leurs parents des rapports basés sur le respect. » .

On traite de pessimistes, voire de paranoïaques, les objecteurs à   Base Elèves.

Sont-ils si loin de la vérité quand ils affirment que Base Elèves enferme les élèves dans leurs destins ?

Un autre témoignage, d’un collègue cette fois : « Comment pourrais-je encore concilier les fondements du plus beau métier du monde avec la négation du pouvoir d’évoluer ? Comment pourrais-je encore œuvrer au développement de la personne élève en attachant à l’arrière de son véhicule intellectuel le lest immuable de son déterminisme? Comment croire moi-même et faire croire aux enfants que rien n’est joué d’avance? Comment conserver, contre toutes les tentations passives, la posture fondamentale de l’éducateur et/ou de l’enseignant qui consiste à ne jamais définir ? »
Sont-ils si loin de la vérité quand ils dénoncent Base Elèves comme un élément d’une dérive sécuritaire, ce que prévoit la loi de prévention de la délinquance ?

Sont-ils si loin de la vérité lorsqu’ils pensent que les écoles qui ne fourniront pas de listes d’enfants en difficultés, pour l’organisation des stages comme pour leur signalement dans Base
Elèves, ne pourront prétendre à une quelconque aide de la part de leur administration ?

Sont-ils si loin de la vérité lorsqu’ils craignent que Base Elèves devienne un de ces vecteurs d’évaluation des écoles, au nom d’une farouche mise en concurrence ?

Sont-ils si loin de la vérité quand ils remarquent que les modalités des interventions policières varient en fonction du statut des témoins présents : élus, IEN, représentants du personnel, médias ?

Les objecteurs à Base Elèves, car il s’agit bien d’une objection de conscience, agissent conformément aux dispositions de l’article  28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et stipulant qu’un fonctionnaire ne doit pas se conformer à un ordre manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Placés dans une situation de soumission avec des pressions, des harcèlements, des menaces de sanction pour service non fait (ce qui reste à prouver), des ordres pour le moins illégitimes, dont nous contestons le bien-fondé, bon nombre de nos collègues sont dans un état psychologique totalement incompatible avec la sérénité dont ils ont besoin pour travailler efficacement.

Nous vous demandons, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de ramener un climat de confiance propice au travail dans les écoles de notre département, et cela dans l’intérêt de nos élèves.

Le 4 avril 2008 Les délégués du personnel du PAS 38.

Communiqué du PAS38 du 27 mars 2008

Les délégués du personnel du PAS 38 et du SNUIPP ont refusé de siéger en CAPD le 27 mars : le quorum n’ayant pas été atteint, la CAPD a été reportée.

POURQUOI CE REFUS ?

Voici leur communiqué commun, adressé à l’Inspecteur d’Académie :

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« Les délégués du personnel du PAS 38 et du SNUIPP ont décidé de ne pas siéger lors de la CAPD du 27 mars suite à des événements qu’ils estiment tout à fait inacceptables :

1. L’utilisation des forces de l’ordre par l’Inspecteur d’Académie, pour permettre à des directeurs de franchir le barrage mis en œuvre par des membres du « Collectif Isérois contre Base Elèves » tentant d’empêcher les formations Base Elèves.
2. Des directeurs se retrouvant sommés de rentrer dans les locaux où se tient la formation, encadrés par des policiers, souvent face à des parents d’élèves de leur propre école.
3. Des sanctions annoncées à des directeurs n’ayant pas voulu participer à ces formations sous la forme de retrait de salaire pour service non fait.

La généralisation de ces méthodes prouve qu’il ne s’agit pas d’une simple réponse de circonstance à un supposé trouble de l’ordre public, et cela nous inquiète.

Les équipes enseignantes sont actuellement gagnées par un mélange d’exaspération et de désarroi, lié tant à Base Elèves qu’aux récentes initiatives ministérielles… Nous vous demandons instamment, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, d’arrêter de faire appel aux forces de police et de ne pas mettre à exécution les menaces de sanction à l’encontre de nos collègues. Cela permettra, dans l’intérêt de nos élèves, de leur famille et des enseignants, donc du service public d’éducation de ramener un climat de confiance et de sérénité dans les écoles.

Bien évidemment nous ferons connaître à toutes les écoles du département les raisons de notre boycott. »

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La proposition de boycotter la CAPD avait bien sûr été faite à tous les syndicats représentés en CAPD. FO, le SE et le SGEN n’ont pas souhaité la suivre.

Le PAS, suivi par le SNUIPP, a voulu ainsi :
- montrer notre détermination à l’Inspecteur d’Académie et dénoncer des méthodes inadmissibles
- soutenir les directeurs sanctionnés
- soutenir tous ceux qui se sentent attaqués dans leurs convictions profondes et dans leur déontologie professionnelle par la mise en œuvre de Base Elèves.

Le PAS a pris acte du communiqué signé par les trois organisations qui ne se sont pas associées au boycott. S’il se réjouit que le SE, le SGEN et FO demandent à l’IA de ne pas sanctionner les directeurs menacés, le PAS dénonce l’ambiguïté du discours : que signifie la demande faite à l’IA de « ne pas se tromper de cible » ? Que signifie le silence sur « des incidents extérieurs » ? Au PAS, nous sommes fiers de la résistance citoyenne exercée par le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves sous forme de barrages à l’entrée des lieux de formation. Nous sommes fiers d’avoir à nos côtés des parents d’élèves, des citoyens courageux et des élus pour s’opposer à Base Elèves, au nom du respect des libertés individuelles que remet gravement en cause ce fichage nominatif centralisé, qui enferme les élèves dans leurs destins et concourt à la dérive sécuritaire.

Plus que jamais, le PAS appelle l’ensemble des collègues à résister solidairement à ce dispositif (voir les nombreuses propositions syndicales et les outils de lutte proposés) et à s’unir aux parents d’élèves, aux élus, aux DDEN, aux citoyens, contre Base Elèves. Notamment avec le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves :
baseeleves@gmail.com
http://baseeleves38.wordpress.com

Communiqué du PAS38 et SNUipp-FSU38 du 27 mars 2008 :

Communiqué du PAS38 et SNUipp-FSU38 du 27 mars 2008

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« Les délégués du personnel du PAS 38 et du SNUIPP ont décidé de ne pas siéger lors de la CAPD du 27 mars suite à des événements qu’ils estiment tout à fait inacceptables : 1. L’utilisation des forces de l’ordre par l’Inspecteur d’Académie, pour permettre à des directeurs de franchir le barrage mis en œuvre par des membres du « Collectif Isérois contre Base Elèves » tentant d’empêcher les formations Base Elèves.
2. Des directeurs se retrouvant sommés de rentrer dans les locaux où se tient la formation, encadrés par des policiers, souvent face à des parents d’élèves de leur propre école.
3. Des sanctions annoncées à des directeurs n’ayant pas voulu participer à ces formations sous la forme de retrait de salaire pour service non fait.La généralisation de ces méthodes prouve qu’il ne s’agit pas d’une simple réponse de circonstance à un supposé trouble de l’ordre public, et cela nous inquiète.Les équipes enseignantes sont actuellement gagnées par un mélange d’exaspération et de désarroi, lié tant à Base Elèves qu’aux récentes initiatives ministérielles… Nous vous demandons instamment, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, d’arrêter de faire appel aux forces de police et de ne pas mettre à exécution les menaces de sanction à l’encontre de nos collègues. Cela permettra, dans l’intérêt de nos élèves, de leur famille et des enseignants, donc du service public d’éducation de ramener un climat de confiance et de sérénité dans les écoles.

Bien évidemment nous ferons connaître à toutes les écoles du département les raisons de notre boycott. »

A Grenoble, le 27 mars 2008

Emmanuel CARROZ, Gabrielle BEYLER pour le SNUipp-FSU 38
Claude DIDIER pour le PAS 38
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Communiqué au format PDF: pas_snuipp_2008_03_27_capd.pdf

Liens

- http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_administrative_paritaire (”Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique.”)

http://baseeleves38.wordpress.com/2008/03/17/compte-rendu-du-blocage-de-la-formation-base-eleves-le-lundi-17-mars-2008-a-lia/

(“le CIRBE informe les directeurs que les syndicats les soutiendront face à ces menaces de sanction”.)

Inacceptable et scandaleux fichage de certains élèves palois

Communiqué de presse du SNUipp-FSU 64

Inacceptable et scandaleux fichage de certains élèves palois

L’Education Nationale et les pouvoirs publics exigent des enseignants des écoles du quartier Saragosse et Ousse des bois à Pau qu’ils remplissent dans le cadre du Programme de Réussite Educative un nouvel outil de contrôle nominatif pour repérer les « signes de fragilité par élève » (cf grille ci-jointe).

Dans cette période de fichage et de stigmatisation des populations les plus fragilisées (loi de prévention de la délinquance…) de multiplication des fichiers (Base Elèves…), l’existence de cet outil ne peut qu’inquiéter.

La transmission d’informations extrêmement confidentielles aux pouvoirs publics remet profondément en cause le lien de confiance qui unit les parents et les enseignants.

Les items retenus dans la grille appellent des raccourcis très contestables entre situation familiale (mono parentalité, minima sociaux, logement, recherche d’emplois…), comportements de l’enfant (absence, violence, introversion…), santé (sommeil, alimentation…) et réussites scolaire et éducative.

L’aide aux élèves en difficulté passe par d’autres choix politiques et budgétaires à l’opposé de la politique de renoncement de la réussite de tous impulsée par ce gouvernement.

Avec ses partenaires (FCPE, Ligue des Droits de l’Homme, collectif anti-délation, FSU), le SNUipp-FSU 64 s’adresse au préfet, à l’inspecteur
d’académie et au maire de Pau pour demander l’arrêt immédiat de ce
dispositif.

Communiqué du MRAP le 21 Mars 2008 contre la xénophobie d’Etat dont base élèves est un élément

21 Mars contre la xénophobie d’Etat

En cette journée internationale de lutte contre les discriminations racistes, 21 mars 2008, le MRAP tient à exprimer ses plus vives inquiétudes quant à la montée d’une xénophobie d’Etat.

En effet, l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République a marqué la remise au goût du jour d’une politique et d’une idéologie proche de celle de la « Révolution Nationale ».
La création d’un ministère de l’Immigration et de l’Identité Nationale dont l’activité principale consiste à traquer, enfermer, expulser, femmes, hommes, enfants, étrangers « sans papiers », ne peut que légitimer les réactions de rejet de l’autre.

Après avoir tenté de réhabiliter les crimes commis par la France au cours de deux siècles de colonisation, le discours de Dakar reprend tous les préjugés qui l’avaient justifiée Les faits viennent malheureusement confirmer ces dérives présidentielles. Les nostalgiques d’une association « Souvenir du 26 mars », composée d’anciens factieux, membres d’une organisation séditieuse, terroriste et raciste viennent d’obtenir l’autorisation de ranimer la flamme de l’Arc de triomphe.

Par ailleurs le passage d’une politique de prévention à une politique exclusivement répressive trouve ses fondements dans une idéologie qui transforme profondément les valeurs de la République puisque l’exclusion devient une « valeur » fondamentale !
Dans un tel contexte, les discriminations dans tous les domaines, économique, social, culturel, ne peuvent que s’accentuer.

Pour exclure efficacement il faut trier, pour trier il faut ficher.

La multiplication des fichages est symptomatique de cette politique
répressive.
Ficher les enfants et leur famille, les étrangers, mais aussi les pauvres, les tout jeunes, les moins jeunes…..C’est ce que tentent de mettre en place :
• « base élèves » qui vise à recenser tous les élèves dont les élèves d’origine étrangère, sous couvert d’un meilleur suivi des enfants,
• l’inscription au brevet des collèges qui distingue les candidats « français » et « étrangers »
• la carte d’identité exigée illégalement comme à Nice pour l’inscription des enfants à l’école, la loi de prévention de la délinquance avec son décret du 14 février 2008, qui permet aux maires d’établir un recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à repérer leur absentéisme, à donner des avertissements et des sanctions éventuelles aux parents, à quoi s’ajoute le marquage génétique avec l’ADN, la biométrie…..
• la mise en place d’Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs, accompagné d’un projet d’abaissement de la majorité pénale de 18 à 16ans.

La répression, sous le masque de la « paix sociale », n’apprend pas la vie elle n’apprend que la haine de soi et de l’autre.
Enfin la suppression de la carte scolaire, premier pas vers une remise en cause du service national d’éducation accélère le mouvement de ségrégation et de concentration de la pauvreté et multiplie les discriminations et exclusions.

Le MRAP s’oppose à tous ces fichages et appelle tous les acteurs de la vie démocratique à se mobiliser contre toutes les formes de racisme et discriminations. Dans ce cadre le MRAP invite tous les membres de la communauté scolaire et éducative, mais aussi les partis politiques à lutter contre toutes les décisions qui accentuent les discriminations et tout particulièrement celles qui touchent les jeunes.

Le MRAP appelle à un travail sur les mémoires, toutes les mémoires afin que chacun participe collectivement à la compréhension de l’histoire collective faite de déchirures, d’exploitations, de misères, de reculs, mais aussi de luttes et de solidarités.

Enfin le MRAP en appelle à tous pour un engagement citoyen capable de battre en brèche toutes les formes de racisme et de discriminations.

Parce que « la xénophobie d’Etat tue les droits de tous », le MRAP, au sein du collectif UCIJ-Unies contre une immigration jetable, appelle dès aujourd’hui à une participation massive à la grande manifestation nationale appelée par UCIJ, RESF et les collectifs de Sans papiers du Samedi 5 avril, départ à 14h30 Place d’Italie, pour la construction d’une société d’égalité et de solidarité.

Paris, le 20 mars

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Secrétariat de Direction Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples 43 bd Magenta - 75010 Paris -
http://www.mrap.fr

Liens:

- http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/observ.i.x (”Liste de diffusion conforme à la réglementation n°2006-138 de la CNIL, garantie Label LNE (Liste non Envahissante = quelques messages par an !) de l’Observatoire de l’institutionnalisation de la xénophobie (Observ.i.x) : http://observix.lautre.net “)

- http://observix.lautre.net/ (”L’observatoire de l’institutionnalisation de la xénophobie (Observ.i.x) est un collectif de recherches en sciences de l’humain et de la société créé, face aux amalgames gouvernementaux de l’identité nationale et de l’immigration. Il vise à favoriser l’autonomie de la production intellectuelle, des savoirs scientifiques et de leur diffusion en ce qui concerne l’érosion des perceptions humanistes de l’altérité et la stigmatisation de l’étranger comme problème, risque ou menace dans le fonctionnement ordinaire d’autorités instituées (ministérielles, administratives, judiciaires, médiatiques, scientifiques, intellectuelles, scolaires, économiques, partisanes, associatives…). Il étudie également le développement de la xénophobie dans l’ensemble de la population sous l’effet des discours et des actes de ces autorités.”)

- http://baseeleves38.wordpress.com/2008/03/14/base-eleves-education-ou-fichage-lhyper-controle-social/

Communiqué de solidarité avec les directeurs menacés de sanction le 17 mars 2008

L’intersyndicale PAS 38, SNUIPP 38, SUD éducation 38 et CNT éducation 38 dénonce le recours aux forces de l’ordre de la part de l’administration face à une réaction citoyenne liée au respect des libertés individuelles alors que le système Base Elèves se met en place autoritairement sans aucun débat public.

Elle condamne fermement les pressions exercées par le Secrétaire Général de l’Inspection Académique et les menaces de sanction proférées à l’égard des collègues chargé-e-s de direction et affirme qu’elle veillera à ce qu’aucun retrait de salaire ne soit effectué, ni aucune sanction prise.

Nous, les syndicats PAS 38, SNUIPP 38, SUD éducation 38 et CNT éducation 38, exigeons l’arrêt immédiat de la procédure de retrait de salaire entamée à l’encontre des directeurs et directrices le lundi 17 mars.

Nous estimons que dans le contexte actuel de contestation qui entoure l’installation de Base-Elèves il leur était impossible de forcer physiquement et sous l’intervention brutale des forces de police le barrage opposé par des parents d’élèves (dont certains de leurs écoles), sont retournés effectuer normalement leur service dans leur école.

Nous réaffirmons être solidaires de toutes et tous les collègues qui pourraient être inquiété-e-s pour s’être positionné-e-s contre la Base Elèves.

Liens:

• http://baseeleves38.wordpress.com/2008/03/17/compte-rendu-du-blocage-de-la-formation-base-eleves-le-lundi-17-mars-2008-a-lia/
• Futurs blocages: http://baseeleves38.wordpress.com/agenda/
• http://baseeleves38.wordpress.com/2008/03/14/base-eleves-education-ou-fichage-lhyper-controle-social/
• http://ensemblesnuipp.wordpress.com/2008/03/24/base-eleves-solidaires-des-directeurs-et-directrices-sanctionnes-dans-lisere/