Réponse à l’IA de l’Isère: “Pourquoi refuser le fichier Base élèves ?”

Pourquoi refuser le fichier Base élèves ?

La lettre de l’Inspecteur d’Académie distribuée dans les écoles constitue la première information des parents sur le fichier Base Élèves depuis son introduction, en 2005. Malheureusement, on ne peut que déplorer la présence de nombreux oublis importants ou erreurs.

Il s’agit pour l’Inspecteur d’Académie de « rassurer » les parents d’élèves alors que, dans le même temps, il incite les directeurs d’école à passer outre le refus des parents à voir leur enfant figurer dans Base Élèves, et qu’il n’hésite pas à recourir à des menaces de sanctions et de retraits de salaire à l’encontre des directeurs réticents.

Car en Isère et ailleurs en France, des enseignants, des parents, de citoyens, des élus, des organisations représentatives, des associations comme la Ligue des Droits de l’Homme refusent Base Élèves. Au nom de la confiance que nous souhaitons tous pouvoir continuer à accorder à l’École, nous avons jugé cette mise au point indispensable.

Jusque là, seules 8 informations étaient conservées dans l’école. Par respect pour l’enfant et sa famille, peu d’informations étaient inscrites dans le dossier scolaire, pourtant propriété de la famille. Elles le sont dans Base élèves, fichier appartenant à l’État.
Avec Base élèves plus de 60 informations nominatives - état civil, informations sur la famille, compétences, mais aussi suivis pour difficultés scolaires ou handicap, etc. - sont enregistrées pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans, sont partagées, centralisées, et conservées 15 ans.

Ce que la lettre de l’Inspecteur ne dit pas:

• Toutes les données nominatives concernant un enfant sont accessibles à l’Inspecteur de circonscription et à l’Inspecteur d’académie (à l’exception du périscolaire), et en grande partie, aux différentes écoles fréquentées par l’élève ainsi que, par la suite, au collège.
• Les données sont conservées « pendant toute la durée de la scolarité […] soit au maximun 15 ans ». (déclaration du Ministère de l’Éducation Nationale à la CNIL).
• En réponse aux parents qui tentent de refuser que les informations relatives à leur enfant soient entrées dans Base élèves en ne remplissant pas la fiche de renseignements, l’Inspecteur d’académie de Grenoble recommande, dans une lettre du 14 avril adressée à ses directeurs d’école, d’entrer les données dont ils disposent et de recourir au système de la « moulinette » c’est-à-dire d’importer les données depuis leur logiciel interne, ce qui est irrégulier.

- Les données concernant les élèves de 70 % des écoles françaises circulent sur internet et ne sont toujours pas sécurisées. Les protections d’accès, demandées depuis longtemps par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ne sont toujours pas effectives. En juin 2007, le Canard Enchaîné avait déjà dénoncé la non sécurisation du fichier. Un an plus tard, soit plus de trois ans après le lancement de Base Élèves, la situation n’a pas changé. Même avec la sécurisation promise, nous ne serions pas rassurés.

Les nombreux scandales révélés montrent la fragilité des systèmes informatiques : erreurs (25 % dans le fichier STIC de la police), pertes de données, piratage, « évolution » en catimini (exemple de SCONET), projets de connexions de fichiers entre eux, etc.

-Il n’y a aucune garantie pour les parents concernant l’évolution de ce fichier. Le fichier évolue sans contrôle : le 22 juin 2007, la CNIL garantissait que les « notes ou évaluations de l’élève » ne figureraient dans ce fichier. Or depuis ont été rajoutés la validation des compétences (maîtrise de la langue française, mathématiques, langue vivante étrangère, possession d’une culture humaniste, compétences sociales et civiques, autonomie et esprit d’initiative) De même, d’autres données sensibles comme les PPRE (suivi pour les enfants en difficultés) et PPS, (suivi pour les enfants handicapés), ont été rajoutées. Les champs « nationalité » et « date d’entrée en France » ont été annoncés supprimés fin 2007 et ont été remplacés par « pays de naissance ».

-Le fichier est centralisé : c’est un traitement informatique national. Le Ministère de l’Éducation Nationale est maître d’ouvrage du traitement. En liaison avec son entrée dans Base Élèves, chaque enfant se voit attribuer un Identifiant National Elève (INE) qui le suivra tout au long de sa scolarité, permettant par exemple d’assurer la liaison entre Base Élèves et le système Sconet au collège.

-Le fichier est partageable avec une autre administration : les mairies, auxquelles l’inspecteur doit communiquer les informations relatives à l’absentéisme des élèves. Les maires ont accès à une partie des informations de Base Élèves.
Par ailleurs, un décret d’application du 14 février 2008 de la loi dite « Loi relative à la prévention de la délinquance » autorise les maires à créer un fichier leur permettant de suivre l’absentéisme des enfants d’âge scolaire, les directeurs et inspecteurs d’académie devant transmettre aux maires les données concernant cet absentéisme. La notion de secret professionnel partagé a été introduite entre la police, la justice, les services sociaux, l’école (directeurs et inspecteurs), avec les maires au centre du dispositif.

-Champs soumis à l’accord des familles : un simple effet d’annonce, incohérent et sans garantie
Tous ces champs ont clairement un caractère médical ou psychologique. Les directeurs doivent demander l’accord des familles pour renseigner ces champs mais, par ailleurs, la déclaration à la CNIL prévoit que ces champs puissent être directement renseignés par les inspecteurs : « L’inspecteur chargé de circonscription et l’inspecteur d’académie complètent la Base Élèves dans deux domaines :

- les élèves instruits hors école (famille, CNED, hôpital, établissement spécialisé),
- les informations relatives à l’adaptation et à l’intégration scolaire (AIS) concernant les besoins éducatifs particuliers ou les demandes d’orientation émises. »

Nous sommes opposés au fichage des enfants, pas à l’informatique ou à la modernité.
Base Élèves ne répond en rien aux besoins des élèves mais au contraire peut conduire à une rupture de confiance entre les parents et les enseignants.

Parce que rien ne garantit l’usage qui sera fait de Base Élèves dans le futur, parce que nous ne voulons pas que nos enfants soient enfermés dans leur passé, parce que nous nous inquiétons de la dérive sécuritaire de la société, parce qu’il s’agit d’une atteinte grave aux libertés individuelles, nous ne voulons pas que des données nominatives sortent de l’école, nous demandons le retrait de Base Élèves et la destruction des données déjà enregistrées.

Base élèves est le premier maillon du fichage : il touche toutes les familles, à terme toute la population dès l’âge de 3 ans. Il est l’exemple même des fichiers qui se multiplient de façon inquiétante, sans débat
public, sans débat parlementaire, conduisant à la banalisation du fichage, si nous ne réagissons pas. Nous vous invitons donc à nous rejoindre pour des courriers à l’Inspecteur d’académie, pétitions,
manifestations. Des mairies, dont Grenoble, ont voté des motions d’opposition - très peu ont accepté d’utiliser ce fichier en Isère. N’hésitez pas à interpeller vos élus.

Nous pensons qu’il est important que l’ensemble des parents d’élèves soit au courant du danger de ce qui se met en place. Nous vous engageons à lire des informations complémentaires sur :

• http://baseeleves38.wordpress.com/ avec une réponse point par point à la lettre de l’IA.
• http://38.snuipp.fr/
• http://www.documentaires.infohttp://www.ldh-toulon.net et en particulier l’article 2670 : « Monsieur l’inspecteur d’académie, vous défendez un système hors la loi »
• Pétitions LDH en ligne pour le retrait : http://www.nosenfantssontfiches.org/
• CORRESO : http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves

Les organisations de l’Isère :

• CIRBE Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves,
• LDH (Ligue des Droits de l’Homme),
• SNUipp-FSU,
• PAS,
• SUD Education,
• CNT Education,
• FCPE.

Le texte au format pdf:

- be-reponse-a-ia-2-pages-12-mai-08-definitive (2 pages)

- be-reponse-a-ia-unepage-12-mai-08-definitive (1 page)

CIRBE: Communiqué lu devant l’inspection académique le 30 avril

Depuis que nos écoles sont confrontées à la mise en œuvre du logiciel Base Élèves 1er Degré, parents, enseignants, élus, citoyens se sont inquiétés des conséquences d’un tel dispositif, y voyant de réelles atteintes aux libertés individuelles.

Aujourd’hui, en Isère, les directeurs sont dans l’obligation, sous peine de retrait de salaire, de valider les données au plus tard le 30 avril ou le 30 mai, selon les tranches.

Pourtant, de nombreux Conseils d’écoles ont voté une motion contre Base Élèves.
Pourtant, beaucoup de parents d’élèves ont manifesté leur désaccord en signant la pétition contre Base Élèves.
Pourtant, nombreux sont aussi ceux qui ont adressé un courrier au directeur, à l’Inspecteur Académique et au maire pour leur affirmer leur refus de voir leur enfant pris dans un tel dispositif.
Pourtant, des conseils municipaux dont celui de Grenoble fin mars, ont demandé, par vœux, l’abandon de Base Élèves.
Pourtant, nous étions environ 1000 personnes à Grenoble le 2 avril, à manifester contre ce fichier.
Par ailleurs, un recours gracieux en demande d’annulation d’actes pour excès de pouvoir a été déposé le 14 mars 2008 auprès du Ministère de l’Éducation Nationale.

Toutes ces démarches nous encouragent à poursuivre nos efforts collectivement pour empêcher que nos enfants soient entrés dans Base Élèves.

Ici, en Isère, Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves – le CIRBE – s’est créé pour incarner la montée de ces contestations localement.

Ailleurs, d’autres villes se sont mobilisées, avec en tête Rennes, où la pétition nationale lancée par le CORRESO a recueilli plus de 26 000 signatures demandant le retrait de Base Élèves, mais aussi Marseille, Toulouse, Paris, Lille, Millau, Clermont-ferrand, Valence et bien d’autres villes de France.

Malgré toutes ces protestations, les Inspections Académiques et le Ministère de l’Éducation Nationale persistent à ignorer les parents, les directeurs, les associations, les syndicats et les politiques qui demandent l’arrêt du dispositif.

Face à la mobilisation, l’Inspecteur d’académie use de méthodes litigieuses et inacceptables pour implanter coûte que coûte Base Élèves : formations imposées, pressions morales, transfert informatique des données d’un logiciel à celui de Base Élèves, envoi d’animateurs TICE pour prélever des données sur une clé USB, usage des forces de polices, menaces de retraits de salaires pour les directeurs qui ne valideraient pas les données en temps et en heure.
Ce passage en force confirme nos craintes quant à la finalité même de Base Élèves, premier maillon d’une entreprise de contrôle social qui bafoue les fondements de notre démocratie et s’inscrit en droite ligne de la loi de la prévention de la délinquance, et outil incompatible avec les missions du service public qu’est l’éducation.

Très récemment, le gouvernement a essayé de mettre en place le fichier Ardoise.
Compte tenu du caractère discriminatoire de ce fichier et devant la contestation de nombreuses associations, la Ministre de l’Intérieur annonçait la suspension de cette expérimentation le 22 avril 2008.

Comment ne pas remarquer les similitudes entre le fichier Ardoise et le fichier Base Élèves ? Implantation sur tout le territoire sous couvert d’expérimentation. fichier mis en place dans l’opacité la plus totale, voire dans l’illégalité, recueil de données inacceptables et violant l’intimité de la personne, informations fournies par le fonctionnaire (ici le policier, là le directeur d’école) et non pas par l’intéressé, regroupement de fichiers auparavant distincts, etc, etc.

Allons nous laisser les fichiers, de sinistre mémoire, bafouer notre démocratie ?

Aujourd’hui, une caisse de solidarité vient d’être mise en place pour soutenir les directrices et directeurs qui, au motif de refuser d’être formés au logiciel ou de l’utiliser, s’exposent à ces retraits de salaires.

Nous voyons là l’occasion de réaffirmer notre détermination à lutter de toutes nos forces contre le fichage des enfants, pour une école du respect et non de la stigmatisation, pour une école de la confiance et non pas de la suspicion, notre détermination à lutter de toutes nos forces pour une société où le respect des libertés individuelles n’est pas qu’un voeu pieux…

La vidéo du 2 avril 2008 contre base élèves à Grenoble

La vidéo du 2 avril 2008 contre base élèves à Grenoble : http://www.youtube.com/watch?v=GWpmgcaC8_c

Caisse de solidarité de l’intersyndicale

Caisse de solidarité

Le 30 avril et le 31 mai sont les deux dates butoirs choisies par l’IA pour renseigner Base Elèves, pour les deux premiers tiers des écoles de l’Isère.

Les interventions policières demandées par l’IA face aux barrages de parents d’élèves et de citoyens et citoyennes pour empêcher les formations ont choqué nombre de directeurs et directrices. Une bonne
partie de ces derniers s’interrogeaient déjà sur les finalités de ce fichage nominatif centralisé des élèves, fichage accessible à d’autres administrations dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance.

L’enfermement des élèves dans leur destin, la perte de confiance avec les familles et ce rôle d’agent de fichage constituent des ruptures avec les missions du métier d’enseignant que nous avons choisi.

Dans ce contexte, certains directeurs et directrices n’ont toujours pas assisté à la formation Base Elèves, notamment quand des parents d’élèves de leurs propres écoles étaient présents dans les barrages, ou à cause des présences policières. D’autres y sont allés mais se retrouvent maintenant confrontés à des refus de parents d’élèves de les voir renseigner Base Elèves pour leurs enfants. Il est choquant de voir l’administration nous placer dans ce dilemme perdant-perdant : perte de confiance des familles ou sanctions administratives.

C’est pourquoi les syndicats SUD Education 38, CNT Education 38, et PAS 38 proposent avec le soutien du CIRBE, Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves, une caisse de solidarité, pour permettre aux collègues de résister aux pressions multiples de l’administration et de faire face à d’éventuels retraits de salaire. Adressez-vous à votre syndicat préféré pour l’instant, en attendant que l’intersyndicale enseignante évoquée plus haut définisse les modalités de dépôt et de redistribution de ces dons (bientôt une nouvelle information arrivera dans les écoles).

CIRBE: Rassemblement en solidarité avec les directeurs le 30 avril devant l’inspection d’academie à 16 h

Base Élèves  kézako ?

Si nous ne réagissons pas, tous les enfants, dès l’âge de 3 ans, seront fichés dans une base de données Base Élèves Premier Degré mise en place par le ministère de l’Éducation Nationale. Ce fichier, qui concerne 6,5 millions d’enfants et leurs proches, présente de graves atteintes aux libertés individuelles.

Depuis 2004, Base Élèves se met en place sans concertation, sans débat public ni texte officiel. En Isère, de nombreuses communes et conseils d’écoles se sont prononcés contre ce logiciel. Malgré cela, l’inspecteur d’académie passe outre ces oppositions et maintient les dates butoirs de validation des données aux 30 avril et 30 mai 2008.

Des pressions  énormes

Les directeurs et directrices d’écoles, auxquels revient de créer les fichiers, subissent de la part de l’inspection d’académie d’énormes pressions. Ils sont convoqués à des formations obligatoires au logiciel BE, à l’issue desquelles ils sont contraints de remplir la base de données. L’inspecteur d’academie met les enseignants en faute en les obligeant à entrer des données dans un fichier non
sécurisé. S’ils ne le font pas, ils sont menacés de retrait de salaire pour service non fait. Ils subissent d’autre part un véritable harcèllement oral de la part de leur hiérarchie.

Solidarité avec les directeurs

Parce qu’ils refusent de ficher nos enfants, des directeurs et directrices risquent des sanctions pécuniaires. C’est pourquoi, en tant que parents d’élèves, nous souhaitons aider ceux et celles qui continuent de s’engager contre Base Élèves. Ainsi, nous mettons en place, avec l’intersyndicale enseignante, une caisse de solidarité.

De plus, nous appelons à un rassemblement le 30 avril à 16 heures devant l’inspection d’académie pour protester contre la validation des données et réclamer l’arrêt des pressions et le retrait des sanctions envers les directeurs et les directrices.

Nos enfants sont fichés : ne nous en fichons pas !

Pour le retrait de Base Élèves - Non à la  validation des données

Tract au format PDF: http://baseeleves38.files.wordpress.com/2008/04/cirbe_rassemblement_30_avril_2008.pdf

Signez les petitions de la ldh et du CORRESO.
Contactez le CIRBE (Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves) pour vous joindre à l’appel en envoyant un courriel à baseeleves@gmail.com.

Compte rendu de la réunion du CIRBE le lundi 14 avril 2008

Veuillez trouver ci-joint le Compte-rendu détaillé (mais néanmoins peut-être imprécis) de la réunion du collectif .

Les principales actions que nous avons décidées :

–  Mise en place d’une caisse de solidarité envers les directeurs et rassemblement devant l’inspection d’académie à Grenoble le 30 avril à 16 h.
–  Présence à la manif du 1 mai pour informer et collecter pour la caisse de solidarité.
–  Réunion le 21 avril à la maison des associations pour commencer à préparer la manif nationale du 14 juin contre BE.
–  Collecte des pétitions du CORRESO pour le 30 mai.
–  Rédaction d’une contre-information a diffuser dans les écoles en réponse à la plaquette de l’ia.

Si vous souhaitez être actif au sein du cirbe mais que vous n’avez pas pu être présent hier, n’hésitez pas a envoyer un mail en spécifiant a quoi vous aimeriez participer (groupes élus, presse, manif, coord nationale , redac de l’anti-plaquette, juridique, préparation de la manif du 14 juin…).

compte-rendu-de-la-reunion-du-cirbe-du-14

Compte rendu du groupe CIRBE-EluEs le 11 avril 2008

Compte rendu actions Groupe Elus – 11.04.08

Nos maires:

04.04.08 : Comme annoncé lors de notre précédent compte rendu, le conseil municipal de Grenoble en date du 04.04.08 a voté un nouveau voeu pour l’abandon du fichier « base élèves », voeu présenté par Abderrahmane Djellal au nom de la majorité municipale.

Suite à la deuxième interpellation de nos élus (533 communes de l’Isère), courrier dans lequel nous leur demandions :
-de prendre position par un voeu au conseil municipal contre la mise en place de ce fichier
-de ne pas utiliser le fichier base élèves pour les inscriptions des élèves mais de conserver leurs outils actuels.
-de mobiliser toutes instances susceptibles de peser au niveau national pour obtenir le retrait de base élève.
-de soutenir le Collectif et de nous rendre compte de leurs actions. voici les voeux et messages de soutien des communes de l’Isère que nous avons reçu à ce jour :

01-Chabons, canton du Grand Lemps - voeu (en date du 03.04.08 )
02-Chasse sur Rhône, canton de Vienne - voeu (en date du 31.01.08 )
03-Corbelin, canton de Pont de Beauvoisin - voeu (en date du 14.06.07 )
04-Cordéac, canton de Mens - voeu (en date du 29.03.08 )
05-Grenoble, - voeu (en date du 04.04.08 )
06-Herbeys, canton d’Eybens - voeu (en date du 05.02.08 )
07-Mizoen, canton de Bourg d’Oisans - pour le retrait du fichier, soutien (en date du 05.03.08 )
08-Oris en Rattier, canton Valbonnais - voeu (en date du 15.02.08 )
09-Pisieu, canton de Beaurepaire - avis défavorable (en date du 28.03.08 )
10-Poisat, canton d’Heybens - avis défavorable (en date du 04.03.08 )
11-Primarette, canton de Beaurepaire - pour le retrait du fichier (en date du 01.03.08 )
12-Réaumont, canton de Rives - pour le retrait du fichier, soutien (en date du 01.03.08 )
13-Revel, canton de Domene - avis défavorable (en date du 03.03.08 )
14-Sinard, canton de Monestier - voeu (en date du 21.02.08 )

Nous attendons une quinzaine de jours pour relancer les autres communes en accompagnant cette fois notre courrier de quelques exemples de voeu déjà voté.

Nous n’avons eu connaissance que de la présence d’élus de Grenoble à la manifestation du mercredi 2 avril, peut être que d’autres élus d’autres communes se sont joints à nous mais nous ne les avons pas identifié.

Nos députés:

10.04.08 :
Nous avons pu rencontrer Pascal Garcia et David Bousquet, attachés parlementaire de Mr Destot (3ème ciconscription), à qui nous avons pu présenter le CIRBE et ses actions pour le retrait de base élèves.

Nous avons demandé à Mr Destot :
-d’exiger la tenue d’un débat à l’assemblée nationale avant la généralisation de base élèves et la suspension de son utilisation dans l’attente de ce débat,
-de rédiger et de cosigner avec les autres députés de l’Isère un courrier à Mr Darcos et à l’IA demandant le retrait du fichier,
-d’envisager une «interdiction » de l’utilisation des ordinateurs des écoles (dont les communes sont propriétaires) pour constituer le fichier « base élèves »,
-de faire suivre à l’ensemble des élus et des directeurs(trices) de la 3ème circonscription (ou à toutes les communes de l’Isère), le nouveau voeu de la mairie de Grenoble avec un courrier de soutien aux communes qui s’oppose à la mise en place de base élèves,
-de suggérer aux communes de ne pas utiliser base élèves mais de garder leur logiciel d’inscription scolaire sachant qu’il n’y a pas d’obligation pour les mairies d’utiliser base élèves (contrairement aux écoles).
L’accueil a été des plus cordial, ils doivent nous répondre très rapidement sur tous ces points après en avoir fait part à Mr Destot.
À suivre donc…

Nous n’avons pas contacté les autres députés pour l’instant, nous allons leur faire parvenir un courrier et leur proposer un rendez vous très prochainement.
Des parents ont déjà interpellé leur député et certains sont déjà très sensibilisé sur le sujet « base élèves »

Les partis politiques :

Nous avions interpellés tous les partis politiques pour l’appel à la manifestation du 2 avril. Nous ont répondu (en espérant n’oublier personne)
-le Parti communiste 38
-la LCR 38
-les Alternatifs 38
-l’ADES
- Les Verts 38
- le Modem 38

compte-rendu-elus-2

Compte rendu de la manifestation du mercredi 2 avril 2008 à Grenoble

Nous étions environ un millier (entre 750 et 1500), dont bon nombre de parents et d’enfants, à la Manif de mercredi 2 avril pour le retrait de base élèves à l’appel du collectif isérois pour le retrait de base élèves: CIRBE, des syndicats: CNT éducation 38, PAS 38, SUD éducation 38, SDEN CGT 38, SNUIPP38, FSU 38, de la LDH 38, AC38, RESF 38, ATTAC 38, PCF 38, LCR 38 et Egalité Rhône Alpes.

La manif dans les rues du centre ville a permis de faire de l’info (diff de tracts) et a débouché sur un rassemblement devant la préfecture. Une audience avait été demandée conjointement au préfet de l’Isère et à l’Inspecteur d’Académie. Nous apprenons en arrivant que l’IA ne sera pas là car il est reçu à la même heure dans les studios de France Bleu Isère pour y exposer ses arguments en faveur de la BE.

Une délégation est donc reçue par le directeur de la sécurité intérieure auprès du Préfet qui débouchera sur un recours gracieux au préfet pour annuler la décision de mise en ouvre du fichier « Base élèves 1er degré » sur l’Isère, et donc supprimer le fichier et les données déjà entrées.

Nous n’en sommes qu’au début de la mobilisation, le mouvement s’amplifie de jour en jour dans le département : réunions publiques à l’initiative de collectifs locaux avec l’aide du CIRBE, information devant les écoles, blocage des formations de directeurs/rices à la mise en place de BE, mouvement de grève . Alors on continue !

Compte rendu actions Groupe Elus du 1er avril 200808

24.02.08 : une première interpellation de nos élus (maires des 533 communes de l’Isère) avant le premier tour des élections pour nous donner leur position sur le fichier base élève. Période pré- electorale où les conseils municipaux sont arrétés, donc peu de résultat. 

25.03.08 : une deuxième interpellation de nos élus avec leur nouvelle équipe municipale.

Courrier dans lequel nous leur demandons :
-de prendre position par un voeu au conseil municipal contre la mise en place de ce fichier
-de ne pas utiliser le fichier base élèves pour les inscriptions des élèves mais de conserver leurs outils actuels.
-de mobiliser toutes instances susceptibles de peser au niveau national pour obtenir le retrait de base élève.
-de soutenir le Collectif et de nous rendre compte de leurs actions.
Nous avons joint à ce courrier la présentation du CIRBE tel qu’elle est faite dans la kit et une présentation du kit avec un lien vers le blog du collectif, également joint à ce courrier un appel à la manifestation du 2 avril.

A ce jour, les premiers conseils municipaux ont eu lieu principalement pour l’élection des maires. Nous avons eu quelques messages de soutien de certaines communes nous exprimant qu’ils porteront le voeu lors du prochain conseil.

Nous vous joignons les quelques voeux et soutiens des quelques municipalités qui nous les ont fait parvenir à ce jour.

La mairie de Grenoble vient de nous confirmer que la majorité municipale portera un voeu pour l’abandon du fichier base élèves lors du conseil municipal de vendredi 4 avril.

Un rendez vous au cabinet du Maire le 27.03.08 nous a permis de solliciter dans l’urgence un nouveau voeu du conseil municipal de Grenoble. Voeu qui devrait porter nos demandes mentionnées ci dessus. Nous avons également demandé que ce voeu soit relayé le plus fortement possible auprès des médias. Suite à ce voeu nous relancerons encore une fois les communes de l’Isère pour qu’elles prennent position.

Des élus de Grenoble seront présents à la manifestation de mercredi 2 avril.

Nos députés: Des demandes de rendez vous sont en cours auprès des permanences parlementaires de nos députés (9). Nous devrions rencontrer un attaché parlementaire de Mr Destot très prochainement (vraisemblablement la semaine prochaine) qui a déjà travaillé sur le dossier  base élève.

Les partis politiques : Nous avons interpellés tous les partis politiques pour l’appel à la manifestation du 2 avril.

compte-rendu-elus.pdf

Communiqué du PAS38 du 27 mars 2008

Les délégués du personnel du PAS 38 et du SNUIPP ont refusé de siéger en CAPD le 27 mars : le quorum n’ayant pas été atteint, la CAPD a été reportée.

POURQUOI CE REFUS ?

Voici leur communiqué commun, adressé à l’Inspecteur d’Académie :

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« Les délégués du personnel du PAS 38 et du SNUIPP ont décidé de ne pas siéger lors de la CAPD du 27 mars suite à des événements qu’ils estiment tout à fait inacceptables :

1. L’utilisation des forces de l’ordre par l’Inspecteur d’Académie, pour permettre à des directeurs de franchir le barrage mis en œuvre par des membres du « Collectif Isérois contre Base Elèves » tentant d’empêcher les formations Base Elèves.
2. Des directeurs se retrouvant sommés de rentrer dans les locaux où se tient la formation, encadrés par des policiers, souvent face à des parents d’élèves de leur propre école.
3. Des sanctions annoncées à des directeurs n’ayant pas voulu participer à ces formations sous la forme de retrait de salaire pour service non fait.

La généralisation de ces méthodes prouve qu’il ne s’agit pas d’une simple réponse de circonstance à un supposé trouble de l’ordre public, et cela nous inquiète.

Les équipes enseignantes sont actuellement gagnées par un mélange d’exaspération et de désarroi, lié tant à Base Elèves qu’aux récentes initiatives ministérielles… Nous vous demandons instamment, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, d’arrêter de faire appel aux forces de police et de ne pas mettre à exécution les menaces de sanction à l’encontre de nos collègues. Cela permettra, dans l’intérêt de nos élèves, de leur famille et des enseignants, donc du service public d’éducation de ramener un climat de confiance et de sérénité dans les écoles.

Bien évidemment nous ferons connaître à toutes les écoles du département les raisons de notre boycott. »

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La proposition de boycotter la CAPD avait bien sûr été faite à tous les syndicats représentés en CAPD. FO, le SE et le SGEN n’ont pas souhaité la suivre.

Le PAS, suivi par le SNUIPP, a voulu ainsi :
- montrer notre détermination à l’Inspecteur d’Académie et dénoncer des méthodes inadmissibles
- soutenir les directeurs sanctionnés
- soutenir tous ceux qui se sentent attaqués dans leurs convictions profondes et dans leur déontologie professionnelle par la mise en œuvre de Base Elèves.

Le PAS a pris acte du communiqué signé par les trois organisations qui ne se sont pas associées au boycott. S’il se réjouit que le SE, le SGEN et FO demandent à l’IA de ne pas sanctionner les directeurs menacés, le PAS dénonce l’ambiguïté du discours : que signifie la demande faite à l’IA de « ne pas se tromper de cible » ? Que signifie le silence sur « des incidents extérieurs » ? Au PAS, nous sommes fiers de la résistance citoyenne exercée par le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves sous forme de barrages à l’entrée des lieux de formation. Nous sommes fiers d’avoir à nos côtés des parents d’élèves, des citoyens courageux et des élus pour s’opposer à Base Elèves, au nom du respect des libertés individuelles que remet gravement en cause ce fichage nominatif centralisé, qui enferme les élèves dans leurs destins et concourt à la dérive sécuritaire.

Plus que jamais, le PAS appelle l’ensemble des collègues à résister solidairement à ce dispositif (voir les nombreuses propositions syndicales et les outils de lutte proposés) et à s’unir aux parents d’élèves, aux élus, aux DDEN, aux citoyens, contre Base Elèves. Notamment avec le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves :
baseeleves@gmail.com
http://baseeleves38.wordpress.com