Rassemblement le mercredi 31 mars à 17h devant l’Inspection Académique de l’Isère pour soutenir Claude Didier et Rémi Riallan

Source:

- http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/29/rassemblement-pour-soutenir-claude-et-remi/

- soutien-claudemichel310310

Rassemblement mercredit 31 mars à 17h, Inspection académique de l’Isère , 1 rue Joseph Chanrion

Menaces et sanctions vont de pair avec la politique de fichage et de pilotage absurde.

Ce qui échoue dans les entreprises est transposé avec désastre dans l’éducation nationale et le service public.

L’Inspectrice d’académie de l’Isère veut retirer la direction à deux enseignants qui obéissent à la Convention internationale des droits de l’enfant en refusant de ficher leurs élèves, bien que considérés comme des défenseurs des droits de l’homme par une instance des Nations Unies.

Le 10 décembre 2009, une intervention de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants vient en soutien aux directeurs de l’Isère. Cette lettre est révélée dans un rapport publié ce 12 mars 2010 où la Rapporteuse « exhorte le gouvernement français à répondre au plus vite aux craintes exprimées» que les sanctions et menaces de sanctions « soient liées à leurs activités non violentes de protection et de promotion des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée. »

Le 19 mars, l’Inspectrice prend connaissance de ce rapport transmis par des syndicats enseignants de l’Isère SNUipp-FSU Isère, PAS, le Collectif base élèves et la Fédération de l’Isère de la Ligue des droits de l’homme.
Véritable affront aux Nations Unies, à la profession et aux droits de l’homme, le 22 mars, l’Inspectrice ajoute à l’ordre du jour de la commission du 26 mars, le retrait de fonction des deux directeurs d’école, Claude Didier de l’école de Prunières et Rémi Riallan de l’école de Séchilienne. Tous les représentants du personnel refusent de siéger.

L’inspectrice convoque une nouvelle commission le 30 mars, refusant toujours de répondre à l’exhortation d’une haute instance des Nations Unies qui lui demande de retirer ses sanctions et ses menaces.
Rappelons que la France n’avait déjà pas répondu aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies du 11 juin 2009 concernant les fichiers des enfants malgré les nombreuses interventions de parlementaires et d’associations.

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Nous vous invitons également à manifester votre soutien aux directeurs refusant Base élèves, en envoyant le message ci-dessous à l’Inspectrice
d’Académie de l’Isère. Adresses pour poster :

• ce.ia38@ac-grenoble.fr,
• ce.38i-drh-dir@ac-grenoble.fr,
• ce.38i-cabinet@ac-grenoble.fr

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Madame l’Inspectrice d’Académie,

Il semblerait que, ce 30 mars, vous vouliez consulter la CAPD de l’Isère sur
le retrait d’emploi de direction de deux directeurs d’école de l’Isère qui
refusent de ficher leurs élèves, Claude Didier et Rémi Riallan.

Or, le 10 décembre 2009 une intervention de la Rapporteuse spéciale, d’un
Rapporteur au droit à l’Education et d’un rapporteur des droits de l’homme
des migrants de l’ONU est venue en soutien aux directeurs de l’Isère. Cette
lettre est révélée dans un rapport publié ce 12 mars où la Rapporteuse
*« exhorte
le gouvernement français de répondre au plus vite  aux craintes
exprimées»*que
les sanctions et menaces de sanctions *« soient liées à leurs activités non
violentes de protection et de promotion des droits de l’homme, notamment du
droit au respect de la vie privée. »*

*Ils sont donc considérés par une instance des Nations Unies comme des
défenseurs des droits de l’homme.*

D’autre part nous vous rappelons que le Conseil d’Etat doit bientôt se
prononcer sur la légalité de Base Elèves et que de nombreuses demandes à
surseoir vous ont été adressées.

C’est pourquoi nous vous demandons instamment de renoncer à toute sanction
contre les directeurs qui refusent encore Base Elèves et de ne pas retirer
l’emploi de direction à ces deux enseignants.

Signature :

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Lettre de soutien des parents d’élèves à Claude Didier et Rémi Riallan défenseurs des droits de l’enfant

Mesdames, Messieurs,

Nous avons été profondément choqué(e)s d’apprendre que la Commission Administrative Paritaire Départementale du 26 mars 2010 traiterait du retrait de la fonction de poste de directeur à l’encontre de 2 directeurs : Claude Didier, directeur de l’école de Prunières et Rémi Riallan, directeur de l’école de Séchilienne.

En tant que parents, nous avons tenté à de nombreuses reprises de faire valoir notre autorité parentale et nous avons signifié clairement que nous refusions que des données nominatives sensibles concernant nos enfants sortent de l’école.

Depuis le début de la mise en œuvre du ficher Base-Elèves 1^er Degré (BE1D), nous n’avons eu de cesse de souligner les dérives de l’utilisation abusive d’un fichage généralisé et systématique et nous revendiquons toujours notre droit d’opposition.

Des lettres de refus individuel, des pétitions, des motions en Conseil d’école, des rassemblements de protestation lors des formations des directeurs à l’utilisation du logiciel servant à alimenter BE1D, des manifestations : les parents ont exprimé leur refus à travers de nombreux moyens, en Isère mais aussi dans beaucoup d’autres départements.

Malgré cela, l’Administration ne nous entend pas. Certain(e)s d’entre nous ont néanmoins continué à résister en portant plainte contre X (environ 1800 plaintes de parents d’élèves au niveau national).

Nous tenons à vous dire notre incompréhension et notre colère lorsque nous apprenons que des directeurs qui prennent en considération la voix des parents et choisissent de protéger nos enfants en refusant de les ficher, puissent faire l’objet de pressions ou de sanctions pouvant aller, dans ce cas, jusqu’à la perte de leur fonction de directeur.

Il nous parât donc de notre responsabilité de parents et de citoyens soucieux du respect du droit national et supranational d’attirer votre attention sur les irrégularités constatées dans le déploiement du fichier Base-Elèves :

• L’absence d’information aux parents sur le fait que les données nominatives concernant leur(s) enfant(s) qu’ils confient à l’école (fiche de renseignements) sont versées dans une base de données accessible en ligne et interconnectée à la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) dont les données sont conservées pendant 35 ans.
• L’existence même de la BNIE échappe à la connaissance des parents.
• Le droit d’opposition (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1976) n’est pas reconnu aux parents.
• Le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU dans ses conclusions de juillet 2009 signale au gouvernement français que BE1D enfreint la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont la France est pourtant signataire.
• Le statut de « défenseur » des droits de l’enfant a été accordé aux directeurs et directrices qui refusent en conscience BE1D.

Le Collectif National pour le Retrait de Base-Elèves a interpellé les députés et sénateurs, qui eux-mêmes ont interpellé le Ministre de l’Education Nationale. Le cadre du vote de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit LOPPSI ou encore la campagne des Régionales a permis également à nos élus de se mobiliser pour le respect du droit.

Lors de son dernier Congrès National en juin 2009, la FCPE nationale avait, pour la deuxième année consécutive, adopté une motion pour protester contre le fichage des enfants.

L’ampleur de la mobilisation plaide en faveur du respect du principe démocratique.

C’est pourquoi nous vous demandons d’abandonner toute mesure disciplinaire à l’encontre de M. Claude Didier et M. Rémi Riallan.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de nos salutations sincères.

Signataires :

• Le CIRBE
• Le Conseil local FCPE Nicolas Chorier (Grenoble
  

La lettre

• Cirbe_250310

5 directeurs résistants à Base élèves convoqués par l’Inspectrice d’académie de l’Isère le 25 janvier 2010 !

Après le retrait d’emploi de direction et la mutation d’office de Jean-Yves Le Gall l’année dernière, malgré les milliers de plaintes déjà déposées par des parents dans toute la France,

malgré les nombreuses irrégularités qui entourent Base élèves, malgré les recommandations du Comité des droits de l’enfants de l’ONU, l’Inspectrice d’Académie de

l’Isère sanctionne toujours les directeurs résistants à Base Elèves:

• jusqu’à 11 journées de salaire retirées à plusieurs directrices et directeurs d’écoles (5 journées retirées pour le seul mois de décembre),
• menaces de retrait d’emploi de direction,
• menaces de mutation d’office,

Aujourd’hui, ce sont 5 directeurs qui sont convoqués par l’Inspectrice d’Académie de l’Isère parce qu’ils refusent toujours de remplir Base élèves. En octobre 2009, des Inspecteurs de circonscription de l’Education nationale de l’Isère leur avaient remis en main propre une drôle de missive : l’Inspectrice d’académie de l’Isère leur demandait de saisir leurs élèves dans Base élèves durant toute la semaine du 19 au 23 octobre 2009 -une durée inédite- pour leur annoncer une retenue de cinq journées de salaire en cas de refus et les menacer de retrait d’emploi de direction. Il s’agissait des écoles de Séchilienne, Prunières, La Morte, Montagne et St Gervais.

NOUS DEMANDONS AVEC FORCE L’ARRÊT DES MENACES ET DES SANCTIONS !

Pourquoi des directeurs refusent-ils toujours Base élèves ?
L’école, un lieu tout désigné pour formater la jeunesse et les familles à l’e-administration et au contrôle :
A travers Base élèves et sa face cachée, la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), le Ministère de l’éducation nationale impose depuis plus de 5 ans, le fichage obligatoire de tous les enfants à l’école avec une nouvelle immatriculation dès 3 ans et pour 35 ans, servant à la fois le contrôle social et le tracé des compétences.

Des atteintes aux droits à la vie privée, au « droit à l’oubli de plus en plus nombreuses :
Multiplication des fichiers, interconnexions, utilisations des données personnelles dans les Environnements Numériques de Travail (absences, notes, sanctions, livret de compétences électronique…), fragilité des systèmes via internet, marché des données personnelles, profilage par e-learning, décision automatique,… on ne compte plus déjà les atteintes à la vie privée et au « droit à l’oubli » !

L’interconnexion des fichiers de l’Éducation Nationale, de la Police, de Pôle-Emploi, des services sociaux et des mairies, notamment pour les jeunes « décrocheurs » est déjà effective.

Base élèves est déjà utilisée pour la recherche automatique d’enfants.

Base élèves est déjà utilisée pour traquer les familles de sans papiers.

Au moment même où se vote le projet de loi Warsmann ouvrant la voie à l’interconnexion des fichiers administratifs et où vient d’être publiée une circulaire de l’Education nationale débutant l’expérimentation d’un nouveau livret de compétences (voir encadré ci-dessous) mettant en œuvre l’un des plus terrifiants fichage des individus dans et hors le système scolaire, le refus des directeurs de remplir Base élèves prend une nouvelle dimension.

A travers la résistance à Base élèves, il ne s’agit pas simplement de s’opposer à ce que l’école collecte et enregistre dans son fichier des données relatives aux enfants, mais de s’opposer à la mise en place d’une société nouvelle, où chacun sera immatriculé, fiché, catalogué, classé, profilé, tracé, depuis son plus jeune âge et tout au long de sa vie.

Une telle société ne se peut se mettre en place que si elle est servie par des fonctionnaires zélés et obéissants.

C’est probablement pour cette raison que l’administration menace et sanctionne actuellement aussi durement tous ceux qui s’élèvent contre ce nouveau fichage de l’individu.

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Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves
Collectif National de Résistance à Base Élèves
Site : http://retraitbaseeleves.wordpress.com

Base élèves Isère: Jean-Yves Le Gall sanctionné pour ne pas avoir rempli le fichier Base élèves de son école

Source: http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/02/03/jean-yves-le-gall-sanctionne/

Sans surprise, l’inspectrice de l’académie de Grenoble a annoncé le mardi 3 février son intention de retirer en septembre prochain l’emploi de direction de Jean-Yves Le Gall, directeur d’école à Notre Dame de Vaulx en Isère, s’il n’a pas rempli le fichier Base élèves au 27 mars 2009.

Ceci n’est bien entendu pas présenté comme une sanction. De quoi s’agit-il, alors ? D’un “accord” unilatéral entre les parties ? Ou peut-être d’un cadeau pour le directeur, qui, ainsi, ne devra pas devenir une vulgaire “opératrice de saisie”, un maillon désincarné de la systématisation de l’éducation des êtres humains…

En tout état de cause, personne ne s’y trompe : NousVousIls, France 2, Le Figaro et le Nouvel Observateur ont publié une dépêche de l’AFP intitulée “Isère: un directeur opposé à base élèves sanctionné”.

Notons le chantage que constitue cette décision. L’intéressé a plus d’un mois et demi devant lui pour mariner dans la perspective de son retrait d’emploi. On ne sait jamais, des fois que sa conscience morale soit soluble dans le temps et l’angoisse.

Pourtant, de nombreuses personnes, y compris des représentants politiques, ont envoyé à l’inspectrice d’académie des messages de protestation et lui ont fait parvenir des lettres de refus ou pétitions. Des parents ont aussi étendu une banderole sur la façade de l’inspection, et recréé le logo du Collectif isérois pour le retrait de base élèves derrière les grilles d’une fenêtre du bâtiment pendant la Commission administrative paritaire départementale.

Autre point important : deux candidats à la liste d’aptitude de direction d’école se sont vu écartés par l’administration, entre autres arguments, pour avoir manifesté au cours de l’entretien en commission leur refus de Base Elèves. L’Inspectrice d’académie a affirmé quelque chose comme : “Vous comprenez que je ne peux pas inscrire sur la liste d’aptitude un enseignant qui déclare être en opposition avec Base élèves.”
Le SNUIPP a pris la parole pour contester ce critère. Dans son plaidoyer pour Jean-Yves, le PAS a déclaré : “Allez-vous désormais barrer l’accès à la liste d’aptitude de direction aux enseignants qui se poseraient des questions sur les droits des enfants et sur les droits de l’homme, ou qui feraient référence au principe de précaution et aux fondements républicains ?”

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Pour soutenir Jean-Yves et tous les directeurs et directrices résistant à Base élèves, vous pouvez signer la pétition de soutien (http://petition.bigbrotherawards.eu.org/PETITION-pour-le-retrait-de-Base-eleves-SOUTIEN) sur le site des Big Brother Awards

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Malgré tout, rions un peu

Pour l’anecdote, un détail amusant : le secrétaire général de l’inspection, gardien habituel de la porte du bastion, ne pouvant surveiller les hordes sauvages de parents qui l’assiégeaient le jour de la CAPD – puisqu’il assistait sa souveraine pendant la commission – ce sont les techniciens informatiques de l’Inspection académique qui ont servi de garde-chiourme devant l’entrée… Eh oui : c’est qu’ils ont intérêt à ne pas y laisser pénétrer de dangereux ennemis de leur matériel informatique ! Mission accomplie – on espère qu’ils auront un nonosse pour ce digne labeur !

Autres liens

• http://sauvons-lecole.over-blog.com/article-27515862.html (‘…M. Le Gall est le premier responsable qui fait l’objet d’un retrait d’emploi après un refus d’utiliser le logiciel “base élèves”, selon le collectif et le ministère de l’éducation nationale...’)

Base élèves Isère: Manifestation et rassemblement à Grenoble le 29 janvier 2009

Source: http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/01/29/manifestation-et-rassemblement-a-grenoble/

La manifestation interprofessionnelle du 29 janvier a rassemblé environ 50 000 personnes à Grenoble. Et 1000 à 1500 personnes (d’après les organisateurs, mais je manque d’objectivité) ont participé au rassemblement de soutien à Jean-Yves Le Gall. Comme la police n’était pas là, on ne peut pas vous communiquer leur chiffrage.

Jean-Yves Le Gall a exprimé une fois de plus son opposition à base élèves sous les ovations des manifestants – ovations qui n’ont que pu arriver aux oreilles (pourtant particulièrement sourdes) de l’administration. Quant au garde-chiourme de l’inspection académique, qui se pavanait à l’extérieur au début du rassemblement, il s’est prudemment retranché dans le bâtiment quand un groupe d’étudiants a fait sauter la serrure de la grille de l’inspection – opportunément fermée – pour venir rejoindre les autres manifestants (qui étaient passés par le portail de derrière) – symbolisant ainsi (on peut rêver) l’émancipation des contraintes administratives aliénantes qui pèsent comme une chape de plomb sur nos existences…

Des membres des collectifs des Bouches-du-Rhônes, de l’Aveyron et de l’Hérault étaient présents avec leurs banderoles. Josef Ulla, de l’Aveyron, a participé à la délégation qui a été reçue par l’Inspectrice d’académie, aux côtés de membres de l’intersyndicale iséroise opposée à Base élèves, du Cirbe et de la Ligue des Droits de l’Homme.

Pourtant, l’inspectrice n’a rien cédé, déclarant que le retrait d’emploi de directeur de Jean-Yves Le Gall n’était “pas une sanction”. Il sera donc bien à l’ordre du jour de la commission administrative paritaire départementale du 3 février.

Personne n’est dupe, et il va sans dire que la décision d’appliquer cette menace serait perçue comme une inacceptable injustice par toutes les personnes présentes, physiquement et moralement.

À suivre…

Dépôt d’un recours contre Base Élèves devant le Conseil d’État

Mme Mireille Charpy, directrice d’école à Lans en Vercors et M. Vincent Fristot, parent d’élèves scolarisés à Grenoble ont déposé le 13 juin 2008 un mémoire introductif d’instance au Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du traitement national « Base Elèves premier degré ».
Un recours gracieux déposé le 14 mars auprès du ministère de l’Education Nationale (MEN) n’avait reçu aucune réponse [1].

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Dernière formation à Base élèves de l’année scolaire 2007-2008

Lundi 16 juin, une nouvelle formation à Base élèves devait avoir lieu à l’inspection académique de Grenoble. Il s’agissait du dernier groupe de directeurs et directrices n’ayant pas assisté aux formations pour cette année scolaire, soit parce qu’ils en ont été empêchés lors de blocages, soit parce qu’ils s’y sont refusés, soit les deux. Cette fois-ci, l’inspecteur d’académie les avait menacés de leur retirer leur fonction de directeur/trice s’ils n’assistaient pas à la formation, prétendant que leur refus de renseigner Base élèves prouvait qu’ils ne voulaient pas de cette fonction…

inspection académique 16 juin

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Manifestation du 14 juin

La manifestation du samedi 14 juin à Grenoble s’est déroulée au son des percussions de tous types, pour s’opposer radicalement à la triste engeance bureaucratique qui essaie d’enfermer les enfants dans des logiques comptables et de surveillance.

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Journée du 30 mai

Le vendredi 30 mai, seconde date de validation des données en Isère, les parents d’élèves de l’école Lesdiguières ont organisé une nouvelle action devant l’école, qui a conduit une partie d’entre eux, accompagnés de membres du CIRBE et même d’étudiant(e)s, jusqu’à l’inspection académique de l’Isère, où le comité d’accueil académique habituel les attendait, sans CRS mais tout de même en présence d’un inspecteur de police.

L’inspection académique a gracieusement accordé une entrevue aux seuls parents de l’école Lesdiguières. Une journaliste du Dauphiné voulait assister à l’entretien, mais l’Inspection a refusé. En revanche, un peu plus tard, elle a été invitée (en compagnie d’un journaliste de radio Grésivaudan arrivé entre-temps), à rencontrer M. l’Inspecteur d’Académie lui-même (qui n’était pas disponible 1/2 heure auparavant pour recevoir les parents de Lesdiguières…) On aurait l’esprit bien mal tourné de penser que l’inspecteur veut éviter que les journalistes soient confrontés au débat entre les parents et l’administration, et qu’il préfère pouvoir leur suriner sa seule vérité dans un climat propice et détendu… Pendant ce temps, la délégation de Lesdiguières était reçue par l’inspecteur de l’Éducation nationale adjoint M. David et une administrative, Mme Moser. Voici le compte-rendu des parents :

“Cet entretien a laissé, comme d’habitude, un goût amer. L’inspecteur et surtout Mme Moser, très convaincue, redisant l’intérêt de BE, nous laissant peu l’occasion de nous exprimer, et reprochant aux parents de rester campés sur leurs positions radicales, alors qu’eux-mêmes avaient évolué (information aux 140000 parents isérois, entrée des seules données d’état civil). On les a sentis sensibles aux courriers personnalisés des parents (auxquels ils donnent des réponses personnalisées… mais pour dire quoi ?) et réactifs par rapports aux courriers trop stéréotypés. Ils ont quand même été sensibles à la question de l’actualisation de la fiche de renseignement : faut-il la remplir chaque année ? pourquoi ne porte-t-elle pas les mentions légales ? Mais cela pose la question de ce type de rendez-vous : soit il s’agit d’une négociation, on demande des avancées et s’ils y répondent, on doit se montrer satisfait, soit on reste sur le refus en bloc de BE, et alors ils nous renvoient très logiquement sur le niveau national qui leur donne les ordres.”

L’après-midi, une délégation surprise du CIRBE est venue porter à l’inspection d’académie un peu plus d’une centaine de courriers de refus de Base élèves (en plus de ceux précédemment remis). Contre toute attente, cette délégation improvisée a été reçue par l’inspecteur adjoint de l’académie, M. Batailler, qui maîtrise parfaitement l’art du dialogue à sens unique (ou “monologue de sourd”). L’entretien de plus de deux heures s’est ainsi pratiquement résumé à un déploiement d’arguments de la part de M. Batailler, qui a usé de tout son talent réthorique pour ne jamais faire de pause ni mettre de point final à son discours, afin de ne laisser aucune opportunité à ses “interlocuteurs” de s’exprimer.

Il a ainsi justifié la légalité de Base élèves sur la base du récépissé de la CNIL d’une part, et de circulaires du ministère de l’Education Nationale. Les membres du CIRBE ont tout de même réussi à prendre la parole par intermittance. Ils ont souligné leur crainte de voir s’installer un fichier qui ne présente, d’après M. Batailler lui-même, qu’un intérêt limité pour l’Education Nationale (seuls cinq champs sur une soixantaine ayant un intérêt pour celle-ci) mais présente en revanche de forts risques de stigmatisation, voire de délation des enfants “déviants” (voir le rapport Bénisti de 2005).

A ces inquiétudes des parents d’élèves, M. Batailler a répondu en les invitant à « faire l’instruction de leurs enfants à domicile » (NdR : ce qui ne les soustrairait pas à l’entrée dans Base élèves !). Interrogé sur la légalité de renseigner dans la BE des renseignements erronés (« inscrivez la commune de votre école si vous ne connaissez pas le lieu de naissance »), l’inspecteur adjoint a estimé que “le lieu de naissance ne figure dans la BE que pour discriminer deux enfants portant même nom et même prénom, et nés le même jour”. De même, selon lui, les informations concernant la prise en charge par le RASED restent facultatives et ne l’intéressent pas, puisque l’administration collecte ces données par d’autres circuits. Puis il a assuré que les écoles dont les directeurs ne renseignent pas ces données continueront à bénéficier des moyens mis en oeuvre par les réseaux d’aide (contrairement à ce qu’a affirmé M. Aubry devant les Délégués Départementaux de l’Education Nationale, et contrairement à une injonction faite récemment à un directeur d’école).

Monsieur Batailler a par ailleurs assuré les membres du CIRBE du fait que leurs craintes ne sont que paranoïa, que l’éducation nationale est tout à fait bienveillante et qu’il sera bien temps de se révolter le jour où des lois inhumaines permettront une utilisation inacceptable de Base élèves… Quant à la loi de prévention de la délinquance, elle n’aurait, selon lui, rien à voir avec Base élèves. L’inspecteur d’académie de Haute-Garonne semble penser précisément le contraire (http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2713). Déviance coupable ?

Concernant les directeurs qui refuseraient de renseigner la BE, M. Batailler a souligné qu’ils n’avaient pas d’autre choix, sinon celui de changer de métier (« vers un autre ministère ») ; il a confirmé que les directeurs qui avaient laissé des intrus voler dans leur école des données sensibles (c’est ainsi qu’il qualifie le déplacement symbolique d’ordinateurs de l’école vers la mairie opéré par des parents du CIRBE), seraient interrogés afin de déterminer s’ils s’étaient mis eux-mêmes en faute, la sécurité dans leurs écoles étant suffisante. Il estime enfin que si les directeurs perdaient la confiance des parents à cause de Base élèves, c’est qu’ils n’avaient pas bien communiqué à ce sujet (et donc qu’ils ne se montrent pas dignes de cette confiance).

Finalement, les représentant(e)s du CIRBE ont obtenu à grand peine un accusé de réception des courriers de refus, signé et tamponné par la personne chargée de l’accueil à l’IA, M. Batailler ayant refusé catégoriquement de le signer lui-même. Signalons qu’il est inutile d’attendre une réponse aux lettres de refus : l’inspection considère que la lettre de l’IA du 28 avril 2008 répond à toutes les interrogations des parents…

Réponse à l’IA de l’Isère: “Pourquoi refuser le fichier Base élèves ?”

Pourquoi refuser le fichier Base élèves ?

La lettre de l’Inspecteur d’Académie distribuée dans les écoles constitue la première information des parents sur le fichier Base Élèves depuis son introduction, en 2005. Malheureusement, on ne peut que déplorer la présence de nombreux oublis importants ou erreurs.

Il s’agit pour l’Inspecteur d’Académie de « rassurer » les parents d’élèves alors que, dans le même temps, il incite les directeurs d’école à passer outre le refus des parents à voir leur enfant figurer dans Base Élèves, et qu’il n’hésite pas à recourir à des menaces de sanctions et de retraits de salaire à l’encontre des directeurs réticents.

Car en Isère et ailleurs en France, des enseignants, des parents, de citoyens, des élus, des organisations représentatives, des associations comme la Ligue des Droits de l’Homme refusent Base Élèves. Au nom de la confiance que nous souhaitons tous pouvoir continuer à accorder à l’École, nous avons jugé cette mise au point indispensable.

Jusque là, seules 8 informations étaient conservées dans l’école. Par respect pour l’enfant et sa famille, peu d’informations étaient inscrites dans le dossier scolaire, pourtant propriété de la famille. Elles le sont dans Base élèves, fichier appartenant à l’État.
Avec Base élèves plus de 60 informations nominatives – état civil, informations sur la famille, compétences, mais aussi suivis pour difficultés scolaires ou handicap, etc. – sont enregistrées pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans, sont partagées, centralisées, et conservées 15 ans.

Ce que la lettre de l’Inspecteur ne dit pas:

• Toutes les données nominatives concernant un enfant sont accessibles à l’Inspecteur de circonscription et à l’Inspecteur d’académie (à l’exception du périscolaire), et en grande partie, aux différentes écoles fréquentées par l’élève ainsi que, par la suite, au collège.
• Les données sont conservées « pendant toute la durée de la scolarité […] soit au maximun 15 ans ». (déclaration du Ministère de l’Éducation Nationale à la CNIL).
• En réponse aux parents qui tentent de refuser que les informations relatives à leur enfant soient entrées dans Base élèves en ne remplissant pas la fiche de renseignements, l’Inspecteur d’académie de Grenoble recommande, dans une lettre du 14 avril adressée à ses directeurs d’école, d’entrer les données dont ils disposent et de recourir au système de la « moulinette » c’est-à-dire d’importer les données depuis leur logiciel interne, ce qui est irrégulier.

- Les données concernant les élèves de 70 % des écoles françaises circulent sur internet et ne sont toujours pas sécurisées. Les protections d’accès, demandées depuis longtemps par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ne sont toujours pas effectives. En juin 2007, le Canard Enchaîné avait déjà dénoncé la non sécurisation du fichier. Un an plus tard, soit plus de trois ans après le lancement de Base Élèves, la situation n’a pas changé. Même avec la sécurisation promise, nous ne serions pas rassurés.

Les nombreux scandales révélés montrent la fragilité des systèmes informatiques : erreurs (25 % dans le fichier STIC de la police), pertes de données, piratage, « évolution » en catimini (exemple de SCONET), projets de connexions de fichiers entre eux, etc.

-Il n’y a aucune garantie pour les parents concernant l’évolution de ce fichier. Le fichier évolue sans contrôle : le 22 juin 2007, la CNIL garantissait que les « notes ou évaluations de l’élève » ne figureraient dans ce fichier. Or depuis ont été rajoutés la validation des compétences (maîtrise de la langue française, mathématiques, langue vivante étrangère, possession d’une culture humaniste, compétences sociales et civiques, autonomie et esprit d’initiative) De même, d’autres données sensibles comme les PPRE (suivi pour les enfants en difficultés) et PPS, (suivi pour les enfants handicapés), ont été rajoutées. Les champs « nationalité » et « date d’entrée en France » ont été annoncés supprimés fin 2007 et ont été remplacés par « pays de naissance ».

-Le fichier est centralisé : c’est un traitement informatique national. Le Ministère de l’Éducation Nationale est maître d’ouvrage du traitement. En liaison avec son entrée dans Base Élèves, chaque enfant se voit attribuer un Identifiant National Elève (INE) qui le suivra tout au long de sa scolarité, permettant par exemple d’assurer la liaison entre Base Élèves et le système Sconet au collège.

-Le fichier est partageable avec une autre administration : les mairies, auxquelles l’inspecteur doit communiquer les informations relatives à l’absentéisme des élèves. Les maires ont accès à une partie des informations de Base Élèves.
Par ailleurs, un décret d’application du 14 février 2008 de la loi dite « Loi relative à la prévention de la délinquance » autorise les maires à créer un fichier leur permettant de suivre l’absentéisme des enfants d’âge scolaire, les directeurs et inspecteurs d’académie devant transmettre aux maires les données concernant cet absentéisme. La notion de secret professionnel partagé a été introduite entre la police, la justice, les services sociaux, l’école (directeurs et inspecteurs), avec les maires au centre du dispositif.

-Champs soumis à l’accord des familles : un simple effet d’annonce, incohérent et sans garantie
Tous ces champs ont clairement un caractère médical ou psychologique. Les directeurs doivent demander l’accord des familles pour renseigner ces champs mais, par ailleurs, la déclaration à la CNIL prévoit que ces champs puissent être directement renseignés par les inspecteurs : « L’inspecteur chargé de circonscription et l’inspecteur d’académie complètent la Base Élèves dans deux domaines :

- les élèves instruits hors école (famille, CNED, hôpital, établissement spécialisé),
- les informations relatives à l’adaptation et à l’intégration scolaire (AIS) concernant les besoins éducatifs particuliers ou les demandes d’orientation émises. »

Nous sommes opposés au fichage des enfants, pas à l’informatique ou à la modernité.
Base Élèves ne répond en rien aux besoins des élèves mais au contraire peut conduire à une rupture de confiance entre les parents et les enseignants.

Parce que rien ne garantit l’usage qui sera fait de Base Élèves dans le futur, parce que nous ne voulons pas que nos enfants soient enfermés dans leur passé, parce que nous nous inquiétons de la dérive sécuritaire de la société, parce qu’il s’agit d’une atteinte grave aux libertés individuelles, nous ne voulons pas que des données nominatives sortent de l’école, nous demandons le retrait de Base Élèves et la destruction des données déjà enregistrées.

Base élèves est le premier maillon du fichage : il touche toutes les familles, à terme toute la population dès l’âge de 3 ans. Il est l’exemple même des fichiers qui se multiplient de façon inquiétante, sans débat
public, sans débat parlementaire, conduisant à la banalisation du fichage, si nous ne réagissons pas. Nous vous invitons donc à nous rejoindre pour des courriers à l’Inspecteur d’académie, pétitions,
manifestations. Des mairies, dont Grenoble, ont voté des motions d’opposition – très peu ont accepté d’utiliser ce fichier en Isère. N’hésitez pas à interpeller vos élus.

Nous pensons qu’il est important que l’ensemble des parents d’élèves soit au courant du danger de ce qui se met en place. Nous vous engageons à lire des informations complémentaires sur :

• http://baseeleves38.wordpress.com/ avec une réponse point par point à la lettre de l’IA.
• http://38.snuipp.fr/
• http://www.documentaires.infohttp://www.ldh-toulon.net et en particulier l’article 2670 : « Monsieur l’inspecteur d’académie, vous défendez un système hors la loi »
• Pétitions LDH en ligne pour le retrait : http://www.nosenfantssontfiches.org/
• CORRESO : http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves

Les organisations de l’Isère :

• CIRBE Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves,
• LDH (Ligue des Droits de l’Homme),
• SNUipp-FSU,
• PAS,
• SUD Education,
• CNT Education,
• FCPE.

Le texte au format pdf:

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