Les familles n’ont « rien à dire » et les fonctionnaires sont là pour obéir

Source: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2610

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“…Si vous cherchez des informations précises sur Base élèves, ce n’est pas auprès de l’administration de l’Education nationale que vous les trouverez. Adressez-vous plutôt aux collectifs et associations qui ont fait un travail remarquable de décryptage pour tenter de comprendre le fonctionnement et les finalités d’un système dont l’opacité restera un modèle du genre. ..

… sur la CNIL : Nous avons regretté que Base élèves soit à maintes reprises présenté comme un logiciel, description au moins insuffisante puisque déclaré par le MEN à la CNIL comme « application informatique à caractère personnel ». Nous avons aussi rappelé que la CNIL n’avait plus à donner son accord sur ce type de fichier depuis le 06/08/04, que le MEN ne pouvait donc pas s’en prévaloir puisque BE1D a été déclaré le 24/12/04

…Sur l’expérimentation, il faut constater qu’il n’y a aucun bilan. Après avoir répondu que les bilans risquaient d’être un peu compliqués à comprendre, et n’avoir pas su répondre à notre question sur le nombre d’enfants déjà dans la base, ils reconnaissent qu’il faudra publier un bilan et qu’ils le demanderont.

… Aspect législatif Rien ne garantit que les champs présents aujourd’hui et dits obligatoires ne soient pas augmentés dans le futur, ce point n’est pas à occulter. L’IA a dit sur le ton de la plaisanterie se reposer sur la faculté des enseignants à être vigilants pour réagir sainement et s’indigner. Nous avons répondu que l’illustration en était la présente rencontre, il a redit qu’il tiendrait compte de ce qui se disait. Par ailleurs l’augmentation des champs risque d’être une instruction émanant de l’IA… Concernant les lois, l’IA adjoint a rappelé que les familles n’avaient « rien à dire » quant à l’entrée dans la base, puisqu’il s’agissait d’un outil dévolu à un service public. Nous avons mentionné les textes de lois européens (droits fondamentaux reconnus par l’UE) « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (art.7), à la protection des données à caractère personnel la concernant (art.8.1). Ces données doivent être traitées sur la base du consentement de la personne ou en vertu d’un fondement légitime (art.8.2) ». En conséquence de quoi les familles pourraient être amenées à s’opposer.

sur l’Ethique : Nous avons abordé la problématique du croisement des fichiers, possibilité reconnue aux maires par la loi n°2007-297 du 05/03/07 dite de « Prévention de la délinquance » qui prévoit que les établissements scolaires participent à la prévention de la délinquance. Qui prévoit aussi que les maires puissent mettre en place un fichier automatisé de gestion de l’absentéisme, item présent dans la base. A quoi nous a été répondu que les maires devraient se constituer leur propre base, qu’ils n’auraient pas accès à la Base élèves pour cette mission et que de toute manière, Base élèves était imperméable aux services autres que l’EN. Auparavant existait le secret professionnel, aujourd’hui la même loi parle de « secret partagé », ce qui donne une vision de gestion de la population sur le mode du « tout-contrôle »…

…Il nous apparaît utile de citer Rabelais « science sans conscience n’est que ruine de l’âme », en ajoutant que pour des laïcs on s’autorise à parler de ruine de l’Homme….

…En fin d’entretien, nous signalons que des recours juridiques sont en cours. M. Aubry s’en félicite : ainsi la chose sera jugée et confirmera ou infirmera le dispositif. En attendant, son devoir est de mettre en place sans délais BE, et les directeurs d’école « en tant que fonctionnaires » doivent obéir aux instructions. Il nous montre une carte nationale où l’on voit que l’Isère est parmi les départements qui sont entrés le plus récemment dans BE. Après nous, il y a encore une tranche de départements à l’entrée plus tardive. Nous avançons le fait que BE n’est obligatoire qu’en 2010 et donc que rien ne presse. M. Aubry ne répond pas.

Nous proposons un moratoire sur la mise en place de BE permettant une meilleure information des parents et des réponses en termes juridiques. M. Aubry ne répond pas….

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Liens:

- http://baseeleves38.wordpress.com/category/resistance/base-eleves/analyses/

- http://baseeleves38.wordpress.com/2008/03/14/base-eleves-education-ou-fichage-lhyper-controle-social/

Revue de Presse / Web du 25 mars 2008

Sur l’Isère

- http://www.stsimeon2008.net/?p=116 (”Journée nationale. Une journée nationale pour le retrait de Base-élèves aura lieu le 2 avril 2008 à Grenoble, Place Félix Poulat à 16h, à l’appel du CIRBE, SNUIPP38, FSU38, CNT38, PAS, Sud-Education38, AC !38, ATTAC38, RESF38, LDH38, SDEN-CGT38. Comme nous vous l’avions expliqué dans une news antérieure, Base Élèves est une sorte de casier scolaire qui suit l’enfant, l’enferme dans ses difficultés passées. Il se situe dans la droite ligne du rapport INSERM qui pour prévenir les comportements déviants préconisait la détection des troubles mentaux dès la crèche et du rapport Bénisti qui prônait le dépistage précoce des comportements déviants…Il est important que le maximum de parents , d’élus se mobilisent contre la mise en place dans notre département de ce fichier ” base-éléves” ; il n’y a pas suffisament de garanties sur son utilisation . Je propose qu’on s’organise pour aller à GRENOBLE le 2 avril .”)

- http://parentsmariesac.canalblog.com/ (”A Vif, Isère au sud de Grenoble. Une réunion d’information sur la problématique de la mise en place de la base-élèves dans nos écoles aura lieu: le mercredi 26 mars à 18H à la salle des fêtes de Vif. Venez nombreux !. Voir http://baseeleves38.wordpress.com/agenda/ “)

- http://dodiblog.unblog.fr/2008/03/20/base-eleves-un-fichier-de-trop/ (à Mens, au sud de Grenoble…Le 15 février dernier, a été voté le décret d’application de la loi de prévention de la délinquance qui autorise le partage du secret professionnel entre les enseignants, la police, les magistrats et le maire de la commune. Toutes les écoles de la circonscription Montagne doivent rentrer dans la Base-Élèves avant le 31 mai 2008. L’Inspection Académique exerce une pression sur les directeurs d’école qui doivent saisir les données à l’aide des fiches de renseignements en les menaçant de suppression de salaire et de rétrogradation en cas de refus. La position des parents d’élèves délégués de Mens est la suivante

• Les données personnelles concernant nos familles ne doivent pas sortir de l’école.

• Les données qui sont transmises par Internet peuvent être piratées et utilisées à d’autres fins.

• La Base-Élèves enferme les enfants dans leur passé sans leur donner la possibilité de changer.

• Le partage des données n’apporte rien à la réussite de nos enfants.

• Ce fichage se fait au mépris de l’autorité des parents qui n’ont pas le droit de s’y opposer d’après l’Inspection Académique.

• Cette base est contraire aux valeurs de la République.…

  Nous appelons les parents à réagir contre cette Base-Élèves que l’Inspection d’Académique nous impose sans concertation en :

• Retournant la fiche de renseignements vierge de toutes données.

• Signant la pétition nationale lancée par la Ligue des Droits de l’Homme sur Internet (http://www.ldh-france.org)

• Nous aidant à empêcher les formations des directeurs d’école de Mens qui sont prévues ce vendredi 21 mars 2008 à 13h pour l’école maternelle et lundi 7 avril à 8h30 pour l’école élémentaire (voir http://baseeleves38.wordpress.com/agenda/, NDLR)
  

• Ecrivant un courrier à l’Inspection Académique pour signifier votre refus de rentrer dans la Base-Élèves.“)

Revue de presse

- http://www.liberation.fr/actualite/societe/317283.FR.php (Lundi 24 mars 2008, Fichage des écoliers : la polémique repart…Créé en 2004 pour faciliter la gestion des effectifs dans les écoles maternelles et élémentaires, il a déjà fait l’objet d’une vaste campagne dénonçant les mentions relatives à la nationalité : date d’arrivée en France de l’élève, culture d’origine, langue parlée à la maison… En octobre 2007 le ministère a dû les retirer. Le fichier est aujourd’hui en vigueur dans les écoles de 77 départements….Ses détracteurs redoutent par ailleurs les conséquences de la loi de prévention de la délinquance qui préconise le partage des fichiers entre maires, professionnels de santé, policiers, magistrats. Sur le site de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), il est stipulé qu’un accès ponctuel peut être autorisé pour les magistrats, les officiers de police judiciaire ou encore les agents de l’administration fiscale.)

- http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1205736517030 (”Le projet en cours prévoit la création d’un dossier regroupant les absences des élèves “non assidus” et l’enregistrement électronique des absences par les enseignants. La circulaire prévoit qu’au bout de quatre absences d’une demi-journée non justifiées dans le mois, le directeur d’école ou le chef d’établissement transmet le dossier à l’inspection d’académie et informe le maire de cette transmission. La suite de la procédure est assurée par l’inspection d’académie (IA) qui peut adresser un avertissement aux parents, les convoquer par courrier à un entretien et leur proposer, par écrit, des solutions pour restaurer l’assiduité de l’élève. Le maire est également informé de cette convocation. A ce stade, l’IA peut saisir le procureur de la République ou le président du conseil général. Ce dernier peut demander “la suspension des allocations familiales” ou leur mise sous tutelle (selon la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006). Le maire peut aussi “prendre des mesures à caractère social ou éducatif dans le cadre des compétences qui lui sont conférées” par la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, sous la forme par exemple d’un “contrat de responsabilité parentale”. Ces procédures ne concernent que les élèves de moins de 16 ans, soumis à l’obligation scolaire.
La circulaire prévoit la généralisation dans tous les établissements d’un logiciel de suivi des absences. “)

- http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2594 (”En France, l’Etat se dote méthodiquement des outils qui lui permettront de “contrôler” ses sujets dès l’enfance : le fichage génétique est légal, le fichier Base élèves est en cours de généralisation… Jacques Testart tente de nous alerter … Il faut une prise de conscience, un sursaut citoyen, pour arrêter la mise en place du cauchemar qui se profile…La France est en retard sur le Royaume-Uni pour l’ampleur du fichage des empreintes génétiques : d’après la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) comportait, fin 2007, les empreintes génétiques d’environ 600 000 personnes — loin derrière les 4,5 millions d’empreintes génétiques rassemblées au Royaume-Uni. Mais nous sommes en avance sur le plan juridique, car la loi française permet le fichage génétique des enfants : il y a un an, des gendarmes du Nord avaient voulu prélever les empreintes génétiques de deux gamins de 8 et 11 ans, repérés par des caméras de surveillance en train de voler des jouets dans un supermarché. Seul le tollé provoqué par leur père avait empêché que leur ADN soit fiché au Fnaeg...Des contrôles pour tous, la chronique de Jacques Testart, Décroissance, mars 2008. Contrôler, c’est d’abord surveiller et identifier. Notre environnement est de plus en plus policier : vidéosurveillance, vigiles, espionnage par téléphone portable, étiquettes RFID… S’y ajoute la nouvelle biométrie avec ses « tests ADN » initiés pour les délinquants sexuels mais aujourd’hui utilisés pour les voleurs de poules ou les faucheurs d’OGM, et imposés aux inculpés avant même leur condamnation. Ainsi nourrit-on le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), enrichi des suspects pour cause d’origine (demandeurs d’asile, sans-papiers), lesquels viennent d’hériter d’un fichier spécifique (Eloi). Tous ces contrôles débouchent sur des menaces pour la vie privée de chacun et sur des mesures de précaution à l’encontre des personnes fichées : interdictions de séjour ou d’exercice, récidive pénalisante…C’est aussi pour « prévenir les comportements déviants » que se constitue le fichier « Base élèves » (encore un !) détectant précocement les troubles et les performances de tous les enfants, fichier sans connexion génétique… pour l’instant…“)

- http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES102?opendocument (”La famille explique-t-elle la délinquance des jeunes ? Cette enquête, riche en informations statistiques et armée d’une méthodologie sophistiquée, apporte ainsi des éléments de connaissance scientifique sur un « problème social » qui fait l’objet de discours de toutes sortes débordant largement les faits observables. Ce travail s’avère un outil précieux et fort utile pour la détermination des réponses politiques et institutionnelles à la délinquance des jeunes, notamment dans l’articulation des politiques de prévention (auxquelles bien sûr l’action sociale des CAF concourt- politiques des temps libres, médiation, soutien à la parentalité, centres sociaux, soutien aux associations, dispositifs des politiques de la ville etc) et des politiques de répression. En effet, au terme de ce parcours, il apparaît que la famille ne joue pas un rôle central. Pour comprendre les mécanismes d’entrée des jeunes dans la délinquance, on doit expliquer les liens existants entre la famille, l’école, le logement, le statut socio-économique des parents, les caractéristiques de la sociabilité. «La famille est la cellule de base de la société », comme le dit un vieil adage. Cette enquête sur la délinquance conduit à déplacer notre regard : ce n’est pas la famille qui « fait » la société ; c’est bien la société qui « fait » la famille. “)

Liens

- http://baseeleves38.files.wordpress.com/2008/03/kit_9mars08.doc (Le kit contre base élèves)

- http://jacques.testart.free.fr/

Deux nominations pour l’Education nationale aux Big Brother Award (BBA) , 17 mars 2008

Deux nominations pour l’Education nationale aux Big Brother Award

Source: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2588

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Chaque année, Privacy International et ses partenaires décernent, dans une quinzaine de pays, des “prix Orwell” aux institutions, sociétés ou personnes s’étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus.

La cérémonie de proclamation des résultats de l’édition 2008 se déroulera vendredi 21 mars, à partir de 19h, à l’espace Confluences, 190 Bd de Charonne, Paris 20°, M° Alexandre Dumas.

La liste des nominés est connue depuis le 17 mars. L’Education nationale y figure deux fois.

1) Le ministère de l’Education nationale

Le ministère est nominé:

• pour s’être obstiné à vouloir généraliser le fichier Base élèves 1er degré (BE1D) qui cible les enfants dès l’âge de 3 ans, sans en protéger les données malgré ses promesses,
• pour avoir longtemps refusé de supprimer certaines mentions discriminatoires,
• pour avoir accepté que ce fichier tisse des liens sournois avec la politique de “prévention de la délinquance” (loi Sarkozy du 5 mars 2007) : le maire de chaque commune pourra s’en servir pour constituer une base de données sur l’absentéisme de certains élèves — ce qui donnera la possibilité de sanctionner les parents en suspendant le versement des prestations familiales.
  

2) L’inspection d’académie du Haut-Rhin

Cette administration de l’Education nationale est nominée pour avoir “malencontreusement” demandé aux directeurs d’école de signaler les élèves sans-papiers de leurs établissements.

Mi septembre 2007, les directeurs d’écoles du Haut Rhin reçoivent un mail émanant de l’Inspection d’Académie, leur demandant de recenser « dans la journée » les élèves sans papiers.

Tollé des enseignants et l’après-midi même, un second mail explique qu’il s’agit d’une « erreur ».

Pour l’inspection d’académie du Haut Rhin « C’est une grosse bourde, un grave dysfonctionnement d’un service particulier » et la demande n’émane « ni de l’inspecteur, ni du recteur, ni du préfet, ni du ministère » de l’Education nationale. Dans son communiqué, elle évoque « une demande d’information émanant de la fédération du conseil des parents d’élèves (FCPE) » préalable à l’envoi du mail. Une demande que la FCPE - qui fait partie du Réseau Education sans frontières (RESF) - dément formellement avoir faite.

Le ministre Xavier Darcos se veut rassurant. Il condamne cette « maladresse tout à fait regrettable » et affirme qu’il ne saurait être question d’un tel contrôle.

Il semble qu’il s’agisse d’une bévue. Elle vaut cependant d’être nominée pour souligner deux choses : la réaction quasi-unanime des directeurs et des enseignants qui s’opposent fermement à toute « chasse aux sans papiers » instrumentalisant les enfants et l’école. Et le fait qu’un fonctionnaire d’académie, qui ne peut ignorer les risques potentiels d’une telle collecte de données, puisse estimer qu’il est dans ses attributions d’envoyer un tel mail.

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Liens:

- http://bigbrotherawards.eu.org/ (”Le palmarès 2007 des prix Orwell et Voltaire, rendu public lors de notre 8e cérémonie des Big Brother Awards, ce 21 mars 2008, est désormais public. N’hésitez pas non plus à consulter la liste des nominés. Pour rester informé toute l’année : la newsletter des BBA France, ouverte à tous - cliquez ici pour vous inscrire. Pour toute demande vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse infobbafr(arobase)bigbrotherawards.eu.org ou par courrier postal, Big Brother Awards France c/o CICP, 21ter rue Voltaire, 75011 Paris. “)

- http://bigbrotherawards.eu.org/Petition-nationale-pour-le-retrait-du.html (” BBA France / Correso, 22 janvier 2008. — Les Big Brother Awards s’associent à une initiative de parents d’élèves, d’enseignants et de militants des droits de l’homme visant à obtenir le retrait pur et simple d’un fichier informatique censé ficher tous les élèves à partir de 3 ans ; un fichier qui doit se généraliser dans toutes les écoles maternelles et primaires à la rentrée 2009. Lancée à l’initiative du Correso, le collectif rennais de résistance sociale — qui fut l’un des premiers groupes de citoyens à dénoncer les dérives de “bases élèves” —, cette pétition a déjà recueilli plus de 200 signatures de personnalités du monde de l’éducation, de la philosophie, de la pédiatrie ou de la psychologie, comme Albert Jacquard, Jacques Testart, Laurent Ott, Hubert Montagné, ainsi que des représentants d’associations ou de syndicats impliqués dans la protection de l’enfance et l’aide sociale. Vous pouvez dès maintenant la signer et prendre connaissance des arguments principaux qui ont motivé cette action : http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves

Rappelons que c’est à Rennes que les premiers directeurs d’école (assumant également dans la plupart des cas la fonction d’enseignant) se sont élevés contre ce fichage précoce des enfants. Une action qui a été distinguée par le dernier jury des BBA en leur remettant le prix Voltaire 2006.

Dans un long document publié l’été dernier à propos de cette action, figurent (en fin d’article) copies des documents officiels qui ont précédé la création — d’abord « expérimentale » — de ce fichier, début 2005 ; documents partiels qui sont sorti de l’anonymat suite à des demandes insistantes de journalistes et non suite à la volonté de transparence des autorités. “)

Article du Dauphiné Libéré du 19 mars 2008 sur le CRABE : Collectif Roussillonnais Anti Base Elèves

Voir base-eleves-article-dl-du-19-03-2008.pdf

Voir aussi:

- http://vienne-en-lutte.over-blog.com/article-17461344.html (”Un Collectif roussillonnais anti “base élèves” (Crabe) vient de voir le jour, composé de parents d’élèves du canton, d’élus locaux et de Délégués départementaux de l’Éducation nationale (DDEN). Hier matin, une trentaine d’entre eux ont envahi l’école Floréal de Salaise-sur Sanne pour empêcher la tenue d’une formation des directeurs d’école sur ce fichier “base élèves”, logiciel de l’Éducation nationale pour la gestion des élèves de la maternelle au CM2.
Les parents d’élèves s’inquiètent et se mobilisent contre Base élèves premier degré. Les directeurs d’école sont actuellement contraints par leur administration de ficher tous les enfants sur un fichier centralisé via internet, nommé “Base Elèves Premier Degr锓)

- http://baseeleves38.files.wordpress.com/2008/03/refus_dentrer_dans_be.doc

Un article d’Albert Jacquard contre Base Elèves

«L’actualité apporte plutôt des exemples d’enfermement dans la logique sécuritaire. Le plus inquiétant est donné par les recherches en vue de dépister le plus tôt possible les enfants « à risque », c’est-à-dire susceptibles de devenir des délinquants. Dès l’école maternelle, quelques experts seront chargés de cette détection qui permettra de surveiller avec une particulière attention les individus potentiellement dangereux, ou même de les soumettre préventivement à des traitements médicaux. Ainsi l’ordre sera préservé.

C’est exactement la société que prévoyait Aldous Huxley dans son roman “Le Meilleur des mondes”, une humanité où chacun serait défini, catalogué, mis aux normes. Le concept même de personne autonome, capable d’exercer sa liberté, disparaîtrait. Un des aspects les plus insupportables de ce projet, tel qu’il a été présenté par la presse, est l’établissement d’un document qui suivra le jeune au long de sa scolarité : inscrit dans un registre ou sur un disque d’ordinateur, ce document, avatar du casier judiciaire, permettra, au moindre incident, d’exhumer son passé. S’il est pris à dix-sept ans à faire l’école buissonnière ou à taguer un mur du lycée, ce comportement pourra être rapproché de son instabilité caractérielle déjà notée au cours préparatoire.

Cet enfermement dans un destin imposé par le regard des autres est intolérable, il est une atteinte à ce qu’il y a de plus précieux dans l’aventure humaine : la possibilité de devenir autre.

Notre parcours n’est pas déjà écrit, demain n’existe pas. A chacun de le faire advenir. Laissons la prédestination à quelques théologiens, soyons conscients et aidons les autres à devenir conscients qu’en face de nous la page est blanche.

J’ai raconté au début de ce livre comment, passant durant l’Occupation sans livret scolaire d’un lycée à un autre, j’ai saisi au bond l’occasion de changer la définition que les autres donnaient de moi. J’en ai gardé la conviction que la liberté de chacun ne peut s’épanouir que si la société ne possède pas trop d’informations sur lui.

« Je suis celui que l’on me croit », dit un personnage de Pirandello. Mieux encore serait: «Laissez-moi devenir ce que je choisis d’être.»

Extrait de “Mon utopie” d’Albert Jacquard, pages 192/193, éditions Stock, 2006

Extrait du kit contre base élèves

15 février 2008 : naissance d’un nouveau fichier appellé «Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’assiduité

Source: Un article de Claude-Marie Vadrot dans le dernier numéro de Politis (jeudi 13 mars 08). Ci-dessous, le début puis la fin de cet article——————————————————8<——————————————————

Un mandat de shérif ?

Un nouveau décret autorise les maires à avoir accès à un outil de fichage des élèves de primaire et de leurs parents, au nom de « la prévention de la délinquance ».

La panoplie des maires désireux de se transformer en shérifs et de contrôler par fichage leurs administrés de tous âges vient de s’enrichir d’un décret publié discrètement au Journal officiel du 15 février 2008. Un cadeau préélectoral pour lequel, avant le deuxième tour, les électeurs devront demander des comptes et des précisions, les élus de gauche étant parfois autant tentés que leurs collègues de droite d’accroître leurs « connaissances » des habitants d’une commune.

Ce fichier préprintannier leur permettra de prendre des «mesures à caractère social ou éducatif dans le cadre des compétences qui leur sont conférées ». Découlant de la loi dite de «prévention de la délinquance », il vient compléter le dispositif qui, depuis 2002, et sous la direction vigilante d’un ministre de l’Intérieur devenu président de la République, a patiemment et plus ou moins clandestinement transformé les maires en auxiliaires de police et de la répression sociale. Notamment pour les populations les plus fragiles, les étrangers et les sans-papiers. Mais plus largement pour tout monde.

Dernier cadeau de l’ex-ministre de l’Intérieur, avec l’accord du ministère de l’Éducation nationale et du ministère des Affaires sociales : depuis le 15 février 2008, une nouvelle clause autorise les maires à avoir accès à ce fichier, notamment pour la partie concernant les absences scolaires, l’irrégularité de la scolarité et le suivi psychologique. Chaque élu aura ainsi accès, toujours au nom de «la prévention de la délinquance », à tous les détails sur le comportement des élèves et de leurs parents.

D’après le décret, ce fichier s’appelle « Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’assiduité ».

Derrière les nouvelles compétences qu’il offre aux maires, se cache surtout un nouvel instrument de surveillance du versement des aides sociales.

Au-delà du maire, l’autorisation de consulter ce fichier devrait s’étendre aux élus que l’édile désignera, aux agents communaux, au président du conseil général et à ses conseillers, aux agents de la caisse des écoles, à l’inspecteur d’académie ou à ses représentants… Beaucoup d’indiscrets potentiels.

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- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122694&dateTexte=&oldAction=rechJO(”II. ― Il est créé, après la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du même code, une sous-section 3 intitulée : « Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’assiduité » composée des articles ci-après :
« Art.R. 131-10-1. ― En application de l’article L. 131-6, le maire peut mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités de procéder au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire résidant dans la commune et de recueillir les informations concernant l’inscription et l’assiduité scolaires de ces enfants afin de lui permettre de prendre les mesures à caractère social ou éducatif dans le cadre des compétences qui lui sont conférées, notamment par les articles L. 141-2 et L. 222-4-1 du code de l’action sociale et des familles.
« Art.R. 131-10-2. ― Les catégories de données enregistrées sont les suivantes :
« 1° Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance et adresse de l’enfant soumis à l’obligation scolaire ;
« 2° Nom, prénoms, adresse et profession de la ou les personnes responsables de l’enfant, au sens de l’article L. 131-4 ;
« 3° Nom, prénom et adresse de l’allocataire des prestations familiales ; “)

Nos enfants sont fichés, on ne s’en fiche pas, Ecole Maternelle Nicolas Chorier

Source: http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&filtre=1&filtreC=1&id=6229&numpageC=1&idC=7377

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Les parents d’élèves s’inquiètent et se mobilisent contre Base élèves premier degré. Les directeurs d’école sont actuellement contraints par leur administration de ficher tous les enfants sur un fichier centralisé via internet, nommé “Base Elèves Premier Degré”.

Qu’est-ce que Base élèves premier degré ?

Base élèves 1er degré est un système de gestion informatique de données personnelles concernant tous les enfants en âge d’être scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire. Mis en place par le ministère de l’Education nationale avec l’objectif “affiché” de simplifier les tâches de direction, il permettra de regrouper de nombreuses informations grâce à un fichier unique auquel les écoles, les communes et l’administration centrale auront accès.
Quelles sont les informations recueillies dans Base élèves ?

Véritable casier scolaire, Base élèves premier degré comporte des données très personnelles consignées pendant 15 ans. État civil, cursus scolaire (acquisition des connaissances, autonomie, esprit d’initiative, évaluations, redoublements…) et tous les événements survenus pendant la scolarité (absentéisme, comportement, périscolaire, situation familiale, aides par le personnel spécialisé et les structures d’accueil, …). Certains de ces renseignements sont, “pour le moment”, facultatifs.

Qui pourra consulter ces données ?

La loi de la prévention de la délinquance du 05 mars 2007 introduit la notion de “secret professionnel partagé”. Ces données, qui restaient confidentielles jusqu’à présent, pourront à terme être partagées entre institutions : les enseignants, le maire, la police, la CAF, les magistrats pourront y avoir accès.

Quelle sécurité pour ces données ?

Toutes ces données seront nominatives au plan de l’inspection départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant. Le fichier sera centralisé. Les données, une fois enregistrées, ne seront pas effaçables et seront conservées pendant toute la durée de la scolarité des enfants (une quinzaine d’années). Les informations transitent par Internet. Il n’existe pas de sécurisation absolue et aucun système n’est à l’abri d’un détournement de la part de personnes mal intentionnées ou de ceux qui disposent du droit d’accès.

Comment réagir ?
Une pétition nationale lancée par le CORRESO (collectif de Rennes) pour la suppression de Base élèves, soutenue par le SNUIPP38, la FSU38, la FCPE38, SUD38, le PAS38, la LDH38, etc. et dont les premiers signataires sont A. Jacquard, P. Meirieu, H. Montagner… a déjà recueillie 15 000 signatures en 12 jours.

De nombreux conseils municipaux, dont ceux de PAU et de GRENOBLE ont affirmés leur totale opposition à base élèves .
Beaucoup d’enseignants résistent, mais c’est la réaction des citoyens qui permettra d’arriver à la suppression de ce fichage.

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CNIL : Zero pointé pour le fichier base élèves

Source: Le canard enchainé- mercredi 27 juin 2007

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Zero pointé pour le fichier des écoles

La commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil) vient d’adresser au ministère de l’éducation nationale une lettre peu aimable exigeant des explications, avant quinze jours, sur la sécurité des fichiers baptisés “base élèves”, qui recensent les écoliers. La cnil demande à être immédiatement informée des mesures qui doivent être prises pour assurer la confidentialité des données. En réponse, le ministère a pris, pour commencer, une mesure radicale : tout accès à ces fichiers a été provisoirement fermé.

Il faut dire que l’administration s’est mise dans de bien mauvais draps. “Base élèves” est un système informatique dont le principe même avait été contesté par des syndicats d’enseignants et les associations de parents. La fiche de chaque enfant contient son état civil, mais aussi des informations sensibles sur son orientation, ses éventuelles difficultés, sa vie sociale et familiale, l’autorité parentale, la “culture d’origine”… Ces données devaient bien sûr être protégées, et n’être accessibles qu’aux directeurs décole, aux maires (s’ils en faisaient la demande) et à l’administration centrale. La ralité a dépassé la crainte des opposants.

Les fichiers de centaines d’écoles étaient consultables sur internet : il suffisait de donner comme nom d’utilisateur le numéro de l’établissemnt (renseignement public) et comme mot de passe… le même numéro! “

Le Canard” a pu vérifier cet état de fait dans plusieurs académies, avant la décision de fermeture prise la semaine dernière. Explication : consigne avait été donnée aux chefs d’établissemnt de se simplifier la vie, en évitant de mémoriser un mot de passe compliqué. Une faute que ne commettrait pas un informaticien débutant.

Impossible de savoir s’il y a eu des consultations frauduleuses, voire des modifications de données.

Mais, à la cnil, on fait observer que les engagements pris par le ministère en matière de sécurité n’ont pas été respectées. Ce qui ne constitue pas seulement une faute, mais aussi une infraction pénale.

Avec la nouvelle doctrine Sarko, selon laquelle aucun délit ne doit rester impuni, cela va saigner !

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Liens

• http://baseeleves38.wordpress.com/kit-contre-base-eleves/
• https://be1d.orion.education.fr/rsa-auth/ct_logon.jsp (”le site de l’éducation nationale qui est censé ficher nos enfants“)