Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves (CIRBE)

Pour le retrait de Base Elèves ! Contre le fichage à l'école.

Archive pour la catégorie ‘Appels’

Rassemblement le mercredi 31 mars à 17h devant l’Inspection Académique de l’Isère pour soutenir Claude Didier et Rémi Riallan

Publié par baseeleves38 le 29 mars 2010

Source:

- http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/29/rassemblement-pour-soutenir-claude-et-remi/

- soutien-claudemichel310310

Rassemblement mercredit 31 mars à 17h, Inspection académique de l’Isère , 1 rue Joseph Chanrion

Menaces et sanctions vont de pair avec la politique de fichage et de pilotage absurde.

Ce qui échoue dans les entreprises est transposé avec désastre dans l’éducation nationale et le service public.

L’Inspectrice d’académie de l’Isère veut retirer la direction à deux enseignants qui obéissent à la Convention internationale des droits de l’enfant en refusant de ficher leurs élèves, bien que considérés comme des défenseurs des droits de l’homme par une instance des Nations Unies.

Le 10 décembre 2009, une intervention de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants vient en soutien aux directeurs de l’Isère. Cette lettre est révélée dans un rapport publié ce 12 mars 2010 où la Rapporteuse « exhorte le gouvernement français à répondre au plus vite aux craintes exprimées» que les sanctions et menaces de sanctions « soient liées à leurs activités non violentes de protection et de promotion des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée. »

Le 19 mars, l’Inspectrice prend connaissance de ce rapport transmis par des syndicats enseignants de l’Isère SNUipp-FSU Isère, PAS, le Collectif base élèves et la Fédération de l’Isère de la Ligue des droits de l’homme.
Véritable affront aux Nations Unies, à la profession et aux droits de l’homme, le 22 mars, l’Inspectrice ajoute à l’ordre du jour de la commission du 26 mars, le retrait de fonction des deux directeurs d’école, Claude Didier de l’école de Prunières et Rémi Riallan de l’école de Séchilienne. Tous les représentants du personnel refusent de siéger.

L’inspectrice convoque une nouvelle commission le 30 mars, refusant toujours de répondre à l’exhortation d’une haute instance des Nations Unies qui lui demande de retirer ses sanctions et ses menaces.
Rappelons que la France n’avait déjà pas répondu aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies du 11 juin 2009 concernant les fichiers des enfants malgré les nombreuses interventions de parlementaires et d’associations.

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Nous vous invitons également à manifester votre soutien aux directeurs refusant Base élèves, en envoyant le message ci-dessous à l’Inspectrice
d’Académie de l’Isère. Adresses pour poster :


Madame l’Inspectrice d’Académie,

Il semblerait que, ce 30 mars, vous vouliez consulter la CAPD de l’Isère sur
le retrait d’emploi de direction de deux directeurs d’école de l’Isère qui
refusent de ficher leurs élèves, Claude Didier et Rémi Riallan.

Or, le 10 décembre 2009 une intervention de la Rapporteuse spéciale, d’un
Rapporteur au droit à l’Education et d’un rapporteur des droits de l’homme
des migrants de l’ONU est venue en soutien aux directeurs de l’Isère. Cette
lettre est révélée dans un rapport publié ce 12 mars où la Rapporteuse
*« exhorte
le gouvernement français de répondre au plus vite  aux craintes
exprimées»*que
les sanctions et menaces de sanctions *« soient liées à leurs activités non
violentes de protection et de promotion des droits de l’homme, notamment du
droit au respect de la vie privée. »*

*Ils sont donc considérés par une instance des Nations Unies comme des
défenseurs des droits de l’homme.*

D’autre part nous vous rappelons que le Conseil d’Etat doit bientôt se
prononcer sur la légalité de Base Elèves et que de nombreuses demandes à
surseoir vous ont été adressées.

C’est pourquoi nous vous demandons instamment de renoncer à toute sanction
contre les directeurs qui refusent encore Base Elèves et de ne pas retirer
l’emploi de direction à ces deux enseignants.

Signature :

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Publié dans 2010, Appels, Base élèves, CIRBE, Claude Didier, Convention Internationale des Droits de l'Enfant, Défenseurs des droits de l'homme, Directeurs d'école, Grenoble, Harcèlement, Infraction, Isere, Menaces, Rémi Riallan, Répression, Resistance, Solidarité | Tagué: , , , , | Laisser un Commentaire »

Lettre de soutien des parents d’élèves à Claude Didier et Rémi Riallan défenseurs des droits de l’enfant

Publié par baseeleves38 le 27 mars 2010

Mesdames, Messieurs,

Nous avons été profondément choqué(e)s d’apprendre que la Commission Administrative Paritaire Départementale du 26 mars 2010 traiterait du retrait de la fonction de poste de directeur à l’encontre de 2 directeurs : Claude Didier, directeur de l’école de Prunières et Rémi Riallan, directeur de l’école de Séchilienne.

En tant que parents, nous avons tenté à de nombreuses reprises de faire valoir notre autorité parentale et nous avons signifié clairement que nous refusions que des données nominatives sensibles concernant nos enfants sortent de l’école.

Depuis le début de la mise en œuvre du ficher Base-Elèves 1er Degré (BE1D), nous n’avons eu de cesse de souligner les dérives de l’utilisation abusive d’un fichage généralisé et systématique et nous revendiquons toujours notre droit d’opposition.

Des lettres de refus individuel, des pétitions, des motions en Conseil d’école, des rassemblements de protestation lors des formations des directeurs à l’utilisation du logiciel servant à alimenter BE1D, des manifestations : les parents ont exprimé leur refus à travers de nombreux moyens, en Isère mais aussi dans beaucoup d’autres départements.

Malgré cela, l’Administration ne nous entend pas. Certain(e)s d’entre nous ont néanmoins continué à résister en portant plainte contre X (environ 1800 plaintes de parents d’élèves au niveau national).

Nous tenons à vous dire notre incompréhension et notre colère lorsque nous apprenons que des directeurs qui prennent en considération la voix des parents et choisissent de protéger nos enfants en refusant de les ficher, puissent faire l’objet de pressions ou de sanctions pouvant aller, dans ce cas, jusqu’à la perte de leur fonction de directeur.

Il nous parât donc de notre responsabilité de parents et de citoyens soucieux du respect du droit national et supranational d’attirer votre attention sur les irrégularités constatées dans le déploiement du fichier Base-Elèves :

  • L’absence d’information aux parents sur le fait que les données nominatives concernant leur(s) enfant(s) qu’ils confient à l’école (fiche de renseignements) sont versées dans une base de données accessible en ligne et interconnectée à la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) dont les données sont conservées pendant 35 ans.
  • L’existence même de la BNIE échappe à la connaissance des parents.
  • Le droit d’opposition (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1976) n’est pas reconnu aux parents.
  • Le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU dans ses conclusions de juillet 2009 signale au gouvernement français que BE1D enfreint la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont la France est pourtant signataire.
  • Le statut de « défenseur » des droits de l’enfant a été accordé aux directeurs et directrices qui refusent en conscience BE1D.

Le Collectif National pour le Retrait de Base-Elèves a interpellé les députés et sénateurs, qui eux-mêmes ont interpellé le Ministre de l’Education Nationale. Le cadre du vote de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit LOPPSI ou encore la campagne des Régionales a permis également à nos élus de se mobiliser pour le respect du droit.

Lors de son dernier Congrès National en juin 2009, la FCPE nationale avait, pour la deuxième année consécutive, adopté une motion pour protester contre le fichage des enfants.

L’ampleur de la mobilisation plaide en faveur du respect du principe démocratique.

C’est pourquoi nous vous demandons d’abandonner toute mesure disciplinaire à l’encontre de M. Claude Didier et M. Rémi Riallan.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de nos salutations sincères.

Signataires :

  • Le CIRBE
  • Le Conseil local FCPE Nicolas Chorier (Grenoble

La lettre

Publié dans 2010, Actualités, Appels, Base élèves, Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), Base-Elèves 1er Degré (BE1D), CIRBE, Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU, Communiques, Convention Internationale des Droits de l'Enfant, Défenseurs des droits de l'homme, Directeurs d'école, Fichage, Grenoble, Infraction, International, Isere, Lettres, Outils, Resistance, Solidarité | Tagué: , , , | Laisser un Commentaire »

Pétition(s) de soutien aux directrices et directeurs d’école

Publié par baseeleves38 le 13 décembre 2008

Résistance citoyenne contre le fichage des enfants. Soutien à l’appel des directrices et directeurs d’école

Enseignants, parents d’élèves, élus, citoyens, syndicats et associations manifestent, depuis 4 ans, leur opposition au fichier « Base élèves 1er degré » : pétitions locales et nationales, courriers d’opposition des parents, motions de conseils d’école, manifestations, voeux d’opposition de nombreuses communes.

Refusant la mise en oeuvre de Base élèves 1er degré, de nombreux directeurs d’école ont décidé de résister ensemble, face aux menaces de leur hiérarchie, en lançant un « Appel des directeurs et directrices à la résistance contre le fichage des enfants ».

Par cette pétition, nous leur affirmons tout notre soutien. Avec eux, nous nous opposons à la mise en place par le Ministère de l’Education Nationale d’un fichier national de toute la jeunesse : la Base nationale identifiants élèves (BNIE), fichier dissimulé derrière Base élèves, enregistrera des données personnelles relatives à tous les enfants, dès l’âge de 3 ans et pour une durée de 35 ans.

Avec eux, nous exigeons le retrait de Base élèves, de la BNIE et la destruction des données déjà enregistrées.

Signez la pétition

Téléchargez la version papier et faites la circuler autour de vous !

Lisez l’Appel des directeurs
L’appel sur le site de la LDH Toulon

Une pétition de soutien à Bastien Cazals, le directeur refuznik le plus durement sanctionné jusqu’à présent, est également en ligne sur le site Une école pour Victor et Hugo

La pétition de soutien à Alain Refalo, autre instituteur qui a écrit une lettre à son inspecteur pour lui signifier son refus d’obéir.

Le SNUipp 34 a mis en ligne sur son site la pétition intersyndicale de soutien aux deux directrices de l’Hérault sanctionnées pour refus de Base elèves. Nous avons mis un lien à partir du site de SUD Educ 34.

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Communiqué de presse du Collectif national de résistance à Base Elèves

Publié par baseeleves38 le 11 novembre 2008

Une vingtaine de collectifs départementaux contre Base Elèves, représentés par 75 personnes, se sont réunis à Paris ce samedi 8 novembre 2008.

Après l’arrêté du 1er novembre, les collectifs réaffirment leur opposition au traitement automatisé de données à caractère personnel « Base Elèves » mis en place à l’école primaire.

Le point central du dispositif est l’immatriculation de tous les élèves à partir de trois ans. Des documents obtenus récemment dans le cadre d’un recours au Conseil d’Etat montrent que l’objectif premier du ministère est la mise en place de la Base Nationale des Identifiants Elèves, véritable répertoire de la jeunesse dont les données pourront être conservées… 35 ans !

Les collectifs départementaux et les associations présentes ont constitué un Collectif national de résistance à Base Elèves qui demande :

-la destruction immédiate des données enregistrées de façon irrégulière depuis quatre ans.

-la levée des menaces et des sanctions à l’encontre des directeurs d’écoles « réfractaires ».

-la suppression définitive du dispositif Base Elèves.

Le Collectif national appelle les parents à utiliser tous les recours pour empêcher l’inscription forcée de leur enfant dans le fichier. Il appelle les directeurs d’école à se rassembler pour une déclaration publique et solennelle d’objection de conscience. Il appelle l’opinion publique à ne pas accompagner ce pas décisif de l’histoire du fichage qu’est l’immatriculation dès la petite enfance.

Fait à Paris le 8 novembre 2008

Vous pouvez également lire l’article de Rue 89 sur la “veille de l’opinion” demandée par le ministère et la réunion nationale des collectifs le 8 novembre

Publié dans Appels, Base élèves, Communiques, Coordination nationale, Fichage, National, Objection de conscience, Presse, Réunions, Resistance | Commentaires Fermés

Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves

Publié par baseeleves38 le 23 octobre 2008

Cette réunion aura lieu à Paris
dans les locaux de La Bourse du Travail
samedi 8 novembre de 10h30 à 18h

Appel pour une réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves

Le fichage généralisé de l’enfance est en marche… Il se fait progressivement, département par département, académie par académie, dans une indifférence quasi générale.

Nous savons depuis le début que le fichier central Base Elèves n’est pas un simple outil de gestion pour l’Education Nationale mais un des instruments mis en place pour le contrôle de la population. Nous avons compris que l’enjeu immédiat de ce fichier est la création d’un répertoire national d’identification, répertoire à partir duquel tout serait possible.
Donner un matricule (un Identifiant National Elève) à des enfants – et ce à partir de 3 ans – est insupportable.

Le faire sans que les parents aient leur mot à dire est scandaleux (et sans doute illégal).

Depuis le début de cette opération, des collectifs de parents, d’enseignants, d’élus et de citoyens se sont créés contre Base Elèves.
Des directrices et des directeurs continuent en conscience à refuser de renseigner le dispositif malgré les sanctions.

Nous, soussignés, appelons à une réunion nationale de résistance à base élèves :

  • pour faire le point sur la situation dans les départements déjà concernés,
  • pour encourager les autres – ceux qui vont l’être – à s’engager dans le refus,
  • pour regrouper les dissidents isolés, ceux qui subissent des pressions et des retenues de salaire, ceux qui sont menacés de retrait de la fonction de direction,
  • pour envisager des actions coordonnées.

Signataires :

Des directrices et des directeurs d’écoles de l’Aveyron, des Bouches du Rhône, de la Haute Garonne, de l’Isère, du Lot, de la Vienne …
Collectif contre Base Elèves 01 (Ain) / Collectif Millavois contre Base Elèves (Aveyron-12) / Collectif Rouergat pour l’Abandon de Base Élèves (12) / Collectif Sud Aveyronnais (12) / Collectif Stop Fichage 13 (Bouches du Rhône) / CABEC (Collectif Anti Base Elèves de Corse) / CRBE 26 (Drôme) / Collectif 31 (Haute-Garonne) Base Elèves Non ! / Collectif contre Base élèves du sud de la Haute-Garonne (31) / Correso (35) Ille et Vilaine / Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves (38) / Collectif Lotois Causse Ségala Limargue (46) / Collectif Morbihan (56) / Collectif 64 (Pyrénées Atlantiques) / Collectif 81 (Tarn) / Collectif 82 (Tarn et Garonne) / Collectif 86 pour le retrait de base élèves (Vienne).

Avec le soutien de :

Fédération Nationale pour l’Ecole Rurale, UDAS, PAS 38, Centre de Recherche des Petites Structures et de la Communication, CGT Educ’ Action, C.N.T., Fédération Sud Education, Collectif Anti-Hiérarchie, FCPE 94, Emancipation (tendance intersyndicale), SNUipp 38, FCPE 12, Syndicat de la Magistrature, CGT Protection Judiciaire de la Jeunesse, Réseau Education Sans Frontières

Philippe Meirieu (Prof. à l’Université de Lyon), Hubert Montagner (Prof. d’Université en r., ancien directeur de recherche à l’INSERM), Marc Maximin (psychiatre, Marseille), Jean-François Mignard (LDH, Toulouse), François Nadiras (Toulon), Daniel Calin (agrégé de philosophie), Jean-Jacques Gandini (avocat, Montpellier), Gilles Sainati (magistrat du Syndicat de la magistrature, parent d’élève FCPE), Guy Pariente (pédopsychiatre), Claire Puybaret-Bataille (pédopsychiatre, Paris), Serge Despeyroux (conseiller général “paysan” du Lot), Pierre Souin (maire), Ulrich Schalchli (Syndicat de la magistrature), Maud Chapuis (psychologue, Trappes), Jean-Claude Stefani (pédopsychiatre, Paris), Michel Baron (Secrétaire FNER), Etienne Anquetil (Président FNER), Philippe Lavergne (pédopsychiatre), Françoise Giret (coordinatrice petite enfance du réseau associatif APEFI/ACEPP29), Geneviève Allain (orthophoniste psychanaliste), Nicole Borvo Cohen-Seat (Sénatrice de Paris), Ana Azaria (Organisation de femmes Egalité), Michèle Versace (retraitée Education Nationale), Eddie AIT (secrétaire national du PRG), Laurence Mollaret (magistrat), Stéphanie Clerc (Maitre de Conférences, Université d’Avignon), Dominique Reynès (Educatrice Spécialisée, Entraigues sur la Sorgue), Vincent Crosetti (Professeur des Ecoles en retraite depuis cette rentrée, Mouvaux), Paul Heems (bibliothécaire, Tourcoing)

Pour se joindre à l’appel : base-eleves@orange.fr

Sites à consulter :

Blog national des collectifs contre Base Elèves : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/
Fédération Nationale pour l’Ecole Rurale : http://ecole-rurale.marelle.org/
Section de Toulon de la LDH : http://www.ldh-toulon.net

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Journée nationale pour le retrait de Base-élèves le 2 avril 2008

Publié par baseeleves38 le 29 mars 2008

Manifestation le 2 avril 2008 à Grenoble,Place Félix Poulat à 16h avec un rassemblement à 17h 30 Place de Verdun.

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Nos enfants sont fichés, on ne s’en fiche pas !

Si nous ne réagissons pas, tous les enfants, dès l’âge de 3 ans, seront fichés dans une base de données « Base Élèves Premier Degré » mise en place par le ministère de l’Éducation Nationale. Ce fichier qui concerne 6,5 millions d’enfants et leurs proches représente de graves atteintes aux libertés individuelles. Cette base de données comporte déjà plus de 60 champs d’information sur les enfants. La plupart sont confidentielles, certaines relèvent du secret médical comme le suivi psychologique, les situations de handicaps (voir liste des champs au dos). Ces informations sont conservées pour la plupart sur la durée de la scolarité de l’enfant, soit 15 ans.Jusqu’à présent les informations sur les enfants restaient dans les écoles. Avec Base Élèves elles sont nominatives jusqu’à l’Inspection Académique (niveau départemental de l’Éducation Nationale) avec un identifiant au niveau national. Par ailleurs, la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 introduit la notion de secret professionnel partagé entre les écoles, les maires, la police, la justice et les services sociaux.

Depuis 2004, Base Élèves se met en place à l’insu des familles, sans débat public, ni texte officiel et au mépris de l’obligation d’informer les parents. Des menaces de sanctions pèsent lourdement sur les directeurs et directrices d’écoles qui refusent de compléter Base Élèves. L’autorité parentale est bafouée puisque le ministère prétend que les parents n’ont pas le droit de s’y opposer.

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Base Élèves est une sorte de casier scolaire qui suit l’enfant, l’enferme dans ses difficultés passées. Il se situe dans la droite ligne du rapport INSERM qui pour prévenir les comportements déviants préconisait la détection des troubles mentaux dès la crèche et du rapport Bénisti qui prônait le dépistage précoce des comportements déviants.

Pour ces raisons, nous nous opposons à la mise en place de «Base Élèves»
et appelons à une manifestation le 2 avril 2008 à Grenoble, Place Félix Poulat à 16h avec un rassemblement à 17h 30 Place de Verdun.


Contactez le CIRBE (Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves) pour vous joindre à l’appel en envoyant un courriel à baseeleves (at) gmail.com
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Liens

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Base élèves Isère : Le groupe PRESSE du CIRBE a encore et toujours besoin de volontaires

Publié par baseeleves38 le 27 mars 2008

Le groupe PRESSE du CIRBE a encore et toujours besoin de volontaires pour :
- contacter les différents organes de presse régionaux et nationaux (jounaux, radios ,télévisions)
- rédiger des communiqués de presse
- monter un dossier de presse
- …

Si vous travaillez dans le milieu de la presse, avez des connaissances ou souhaitez tout simplement vous impliquer dans cette action lourde mais indispensable si l’on veut que notre message finisse par etre relayé dans les médias, merci de contacter (cirbe.presse (at) gmail.com)

Il nous faudrait quelques volontaires pour se charger de contacter l’ensemble des collectifs et associations nationales actifs sur le front de base eleves et d’envisager des actions à l’echelle nationale. Merci de nous contacter à cette adresse: baseeleves (at) gmail.com pour envisager de former un groupe “Coordination nationale”.

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Vers une journée nationale de mobilisation contre base-élèves, mercredi 2 avril 2008

Publié par baseeleves38 le 24 mars 2008

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Source: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2588

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Différentes initiatives nationale ou locales convergent dans ce sens. Vous trouverez ci-dessous certains des éléments qui nous sont parvenus.

Cette mobilisation se développe alors que le ministère de l’Education nationale a été une fois de plus distingué aux nominations des BBA (Big Brother Awards).

Mobilisation

Le Conseil Fédéral de Sud-éducation du 14 mars a décidé de faire du mercredi 2 avril 2008 une journée de mobilisation décentralisée contre la mise en place sur l’ensemble du territoire du fichier Base-élève, appareil de fichage et de stigmatisation des élèves.

Différents collectifs locaux [1] appellent déjà à manifester ce jour-là leur opposition à BE1D :

  • le Cirbe (Collectif isérois pour le retrait de base élèves) appelle à une manifestation à Grenoble Place Félix Poulat à 16h,
  • à Marseille, le rassemblement aura lieu le 2 avril à 14h devant le parc Chanot,
  • à Sainte Affrique,
  • à Rennes…

Notes

[1] Ces informations demandent à être vérifiées localement.

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Liens:

- http://baseeleves38.wordpress.com/manif-mercredi-2-avril-2008/

- http://baseeleves38.wordpress.com/2008/03/24/vers-une-journee-nationale-de-mobilisation-contre-base-eleves-mercredi-2-avril-2008/

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Réunion d’information à Châbons (nord isère) le jeudi 10 avril 2008 à 20h30

Publié par baseeleves38 le 24 mars 2008

Une réunion aura lieu le jeudi 10 avril 2008 à 20h30, salle des fêtes de Châbons

A l’ordre du jour : informations sur Base Elèves et mise en place d’actions collectives.

Ont été invités : les parents d’élèves, les directeurs et les enseignants, une représentante de la Ligue des Droits de l’Homme.

N’hésitez pas à diffuser largement autour de vous cette invitation : aux autres parents délégués, aux directeurs et aux enseignants de votre école, à vos amis qui sont parents d’élèves dans d’autres écoles iséroises…

Si vous ne pouvez pas venir à la réunion du 10 avril, n’hésitez pas à nous contacter pour :
- obtenir des informations
- nous dire si vous souhaitez vous associer aux actions collectives qui vont se mettre en place
- nous dire où en est votre école par rapport à Base élèves
Contacts : be.nordisere@gmail.com


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Directeurs, Directrices, de très nombreux parents s’opposent à base élèves

Publié par baseeleves38 le 19 mars 2008

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Vous allez suivre une formation à « Base Elèves » et l’IA vous indique que vous devrez ensuite rentrer les enfants de votre école dans BE sinon vous risquez des retraits de salaire pour service non fait.
Pourtant la majorité des parents, quand ils sont correctement informés, refusent le fichage de leur enfant. De nombreux directeurs sont également réticents face à ce fichage.
Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves soutient parents et enseignants dans leur refus de Base Elèves.

Quels dangers voyons-nous dans Base Elèves ?

Base Elèves comporte 59 champs d’informations sur les enfants, déclarés à la CNIL le 24 déc. 2004,, dont certaines relèvent du secret médical et dont la plupart sont confidentielles ou très personnelles. Jusqu’à présent, ces informations restaient dans les écoles, elles seront maintenant communicables à toutes sortes de services pendant au moins 15 ans.

L’IA nous indique que seuls certains champs relatifs à l’état civil sont obligatoires. C’est un leurre : on ne mettrait pas en place une telle base de gestion nationale pour recueillir juste des noms, des téléphones et des adresses qui n’ont aucune utilité en termes de gestion académique ou nationale : les autres informations deviendront obligatoires par la suite, dès que la pression des parents et des enseignants sera retombée.

Base Elèves est une sorte de casier scolaire qui suit l’enfant, l’enferme dans ses difficultés passées et peut risquer de bloquer son avenir. Il se situe dans la droite ligne du rapport Bénisti qui pour prévenir les comportements déviants préconisait la détection des troubles de comportement dès la crêche.

Avec Base Elèves, les enseignants risqueraient de devenir des « informateurs ». Ils trahiraient la confiance mise en eux par les parents en communiquant des informations en dehors de l’établissement de l’enfant. Dans le même temps, la loi de prévention de la délinquance (décret paru le 5 mars 2007) transforme les missions des enseignants en leur demandant de signaler aux maires les cas d’absentéisme et introduit la notion de “secret professionnel partagé”. Les données de Base Elèves, qui restaient confidentielles jusqu’à présent, pourront à terme être communiquées aux autres institutions : le maire, la police, la CAF, les magistrats et pourront être utilisées à des fins répressives.

Base Elèves est présenté par le ministère comme un logiciel de gestion plus performant que ceux utilisés jusqu’à présent dans les écoles : ce n’est pas le cas. Pour effectuer des statistiques ou affecter des moyens, nul besoin d’avoir des informations nominatives et aussi précises.Un tel outil n’a jamais été demandé par les équipes enseignantes.

Dernier argument et non des moindres pour nous, c’est un fichage qui se fait au mépris de l’autorité parentale puisque le Ministère de l’éducation nationale dit que les parents n’ont pour l’instant pas le droit de s’y opposer.

Rappelons qu’aucun texte de loi, ni décret ni arrêté, n’est à l’origine de ce fichage généralisé de la population (6,5 millions d’enfants et leurs parents).

Que demandent les parents aux directeurs et directrices ?

Actuellement, des procédures juridiques sont en cours pour obtenir le retrait de la Base Elèves qui contrevient à de nombreux droits fondamentaux, n’a fait l’objet d’aucun texte officiel et dénie le droit des parents à s’y opposer. En attendant pourtant, BE avance à marche forcée en Isère. Le CIRBE a demandé lors d’une entrevue avec l’Inspecteur d’académie le 11 mars un moratoire sur l’entrée dans BE en Isère, le temps que les parents « soient correctement informés ». Nous attendons une réponse écrite à cette demande.

Les directeurs et directrices ont un rôle fondamental à jouer pour retarder l’entrée dans BE : même s’ils ne rentrent que les noms des enfants, c’est déjà trop à notre avis, car toutes les autres informations suivront, que les directeurs actuels le veuillent ou non.

Il nous semble fondamental que les directeurs tiennent compte de l’avis des parents sur des questions touchant à la vie privée des enfants et des parents et au secret professionnel, quoi que leur administration leur en dise.

De même l’Inspecteur vous écrit que les motions des conseils d’école n’ont aucune incidence sur les décisions qu’il prend. Cela n’empêche pas de parler de BE en conseil d’école et que l’avis des personnes présentes puisse être exprimeré dans un texte qui laissera une trace.

Nous tenons à préserver des relations de confiance entre enseignants et parents. Or, ce fichage pourrait avoir des conséquences fortes : parents refusant de fournir des informations importantes à l’enseignant, parents refusant des mesures d’aide telles que le RASED de peur que cela laisse une trace dans le fichier et nuise plus tard à l’enfant …

Nous sommes conscients qu’il est difficile pour les directeurs et directrices de se soustraire à une injonction forte de leur hiérarchie, mais nous pensons qu’une action conjointe des parents et des enseignants pourra faire échec à ce fichier.

Le Collectif Isérois pour le retrait de Base Elèves a été créé le 25 janvier 2008. En un mois et demi, il a déjà été rejoint par 250 parents et enseignants et soutenu par des organisations telles que la Ligue des Droits de l’Homme et des syndicats d’enseignants. Chaque jour, 20 nouvelles personnes le contactent. Des collectifs locaux se montent partout en Isère : Vizille, Varces, Saint Egrève, Nord-Isère, Grésivaudan … Nous travaillons aussi avec d’autres collectifs en France : Aveyron, Ain, Hérault, Puy-de-Dôme …

Contact : CIRBE : baseeleves@gmail.com
Infos : sites internet LDH Toulon et 38.snuipp.fr

Tract à télécharger tract_dr-de%cc%81finitif.doc.

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