Lettre de soutien des parents d’élèves à Claude Didier et Rémi Riallan défenseurs des droits de l’enfant

Mesdames, Messieurs,

Nous avons été profondément choqué(e)s d’apprendre que la Commission Administrative Paritaire Départementale du 26 mars 2010 traiterait du retrait de la fonction de poste de directeur à l’encontre de 2 directeurs : Claude Didier, directeur de l’école de Prunières et Rémi Riallan, directeur de l’école de Séchilienne.

En tant que parents, nous avons tenté à de nombreuses reprises de faire valoir notre autorité parentale et nous avons signifié clairement que nous refusions que des données nominatives sensibles concernant nos enfants sortent de l’école.

Depuis le début de la mise en œuvre du ficher Base-Elèves 1^er Degré (BE1D), nous n’avons eu de cesse de souligner les dérives de l’utilisation abusive d’un fichage généralisé et systématique et nous revendiquons toujours notre droit d’opposition.

Des lettres de refus individuel, des pétitions, des motions en Conseil d’école, des rassemblements de protestation lors des formations des directeurs à l’utilisation du logiciel servant à alimenter BE1D, des manifestations : les parents ont exprimé leur refus à travers de nombreux moyens, en Isère mais aussi dans beaucoup d’autres départements.

Malgré cela, l’Administration ne nous entend pas. Certain(e)s d’entre nous ont néanmoins continué à résister en portant plainte contre X (environ 1800 plaintes de parents d’élèves au niveau national).

Nous tenons à vous dire notre incompréhension et notre colère lorsque nous apprenons que des directeurs qui prennent en considération la voix des parents et choisissent de protéger nos enfants en refusant de les ficher, puissent faire l’objet de pressions ou de sanctions pouvant aller, dans ce cas, jusqu’à la perte de leur fonction de directeur.

Il nous parât donc de notre responsabilité de parents et de citoyens soucieux du respect du droit national et supranational d’attirer votre attention sur les irrégularités constatées dans le déploiement du fichier Base-Elèves :

• L’absence d’information aux parents sur le fait que les données nominatives concernant leur(s) enfant(s) qu’ils confient à l’école (fiche de renseignements) sont versées dans une base de données accessible en ligne et interconnectée à la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) dont les données sont conservées pendant 35 ans.
• L’existence même de la BNIE échappe à la connaissance des parents.
• Le droit d’opposition (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1976) n’est pas reconnu aux parents.
• Le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU dans ses conclusions de juillet 2009 signale au gouvernement français que BE1D enfreint la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont la France est pourtant signataire.
• Le statut de « défenseur » des droits de l’enfant a été accordé aux directeurs et directrices qui refusent en conscience BE1D.

Le Collectif National pour le Retrait de Base-Elèves a interpellé les députés et sénateurs, qui eux-mêmes ont interpellé le Ministre de l’Education Nationale. Le cadre du vote de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit LOPPSI ou encore la campagne des Régionales a permis également à nos élus de se mobiliser pour le respect du droit.

Lors de son dernier Congrès National en juin 2009, la FCPE nationale avait, pour la deuxième année consécutive, adopté une motion pour protester contre le fichage des enfants.

L’ampleur de la mobilisation plaide en faveur du respect du principe démocratique.

C’est pourquoi nous vous demandons d’abandonner toute mesure disciplinaire à l’encontre de M. Claude Didier et M. Rémi Riallan.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de nos salutations sincères.

Signataires :

• Le CIRBE
• Le Conseil local FCPE Nicolas Chorier (Grenoble
  

La lettre

• Cirbe_250310

Big Brother Award: Xavier Darcos nominé pour le prix spécial du jury pour l’ensemble de son “oeuvre”: ficher tous les enfants, refuser tout débat national, etc…o

Source: http://bigbrotherawards.eu.org/spip.php?page=liste-bba&annee=2009

Le Prix Spécial du Jury “pour l’ensemble de son oeuvre” est décerné à des personnes ou des institutions qui, par leur activité inlassable ou leur négligence, ont porté atteinte à la sphère privée, facilitant la violation des droits de la personne ou faisant la promotion de la surveillance de l’individu ou des groupes.

Pour l’année 2009, voici les nominés:

• Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale: Pour s’obstiner à vouloir ficher tous les enfants en âge de scolarité à travers Base Elèves et BNIE, refusé tout débat national, incité à la destitution des directeurs réfractaires et encouragé à réprimer tout acte de désobéissance dans l’éducation.

• Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur: Pour son goût immodéré des fichiers de police (+ 70% en 3 ans, dont Ardoise, Edvige, Cristina ou encore Gesterex), mais aussi pour sa “novlangue” avec sa promotion de la vidéosurveillance, ses invitations à la délation et son talent à fabriquer un “ennemi intérieur”.

• Le groupe de contrôle des fichiers policiers: Sous couvert de “contrôler” les fichiers policiers, ce “groupe” créé de toutes pièces par l’Etat et présidé par Alain Bauer veut en améliorer l’”acceptabilité”, mais vise aussi à neutraliser la CNIL qui avait été créée pour les encadre.

• Ministère de la Culture: Pour s’entêter à vouloir sacrifier les droits et la vie privée des internautes aux bénéfices d’une poignée d’industriels, renouant avec une justice privée qui occulte l’autorité judiciaire et renverse la charge de la preuve.

- http://bigbrotherawards.eu.org/Xavier-Darcos-ministre-de-l-Education.html (‘ Xavier Darcos n’est pas tout à fait inconnu de nos services. En 2002 alors qu’il était ministre délégué à l’enseignement scolaire, il était nominé et primé pour la manière dont il exploitait le logiciel de recensement des violences scolaires, Signa. Tablant sur « le sentiment d’insécurité » généré par une soi disant augmentation des violences (due à une comptabilisation de faits anodins comme violences) , il appelait à la mise en œuvre de mesures sécuritaires et de dispositifs de surveillance en milieu scolaire. Appelé à nouveau à l’Education nationale en mai 2007, il hérite du dossier Base Elèves 1er degré (BE1D). Sa gestion opaque d’un tel “casier scolaire” a été déjà décrite aux BBA de la précédente édition. Devant la résistance qui s’organise, Darcos commence à plier. Mais ce n’est qu’en juin 2008 qu’il finit par concrétiser la suppression d’une partie des données contestées en affirmant bien tardivement, devant le Parlement : « J’ai trouvé que ce document était profondément liberticide. L’origine sociale des familles, la langue des parents, etc. ne nous intéressent pas. Le fait de les indiquer est inutile et n’est pas conforme à la tradition républicaine de l’école de Jules Ferry (…) » (sic).’…

Egalement à l’actif de Xavier Darcos :

• Un autre fichier contesté et même contestable légalement : celui des évaluations de CM2 que les professeurs devaient effectuer en catastrophe, fin janvier 2009. Les profs devaient faire parvenir les résultats de leurs classes à l’Académie via un fichier informatique qui n’était pas déclaré dans les règles à la CNIL au moment de son déploiement !
• Le lancement par la délégation à la Communication du ministère de l’Education nationale (ainsi que celle du Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur) en octobre d’un appel d’offres pour un dispositif de veille, visant entre autre à « identifier les thèmes stratégiques, repérer les leaders d’opinion, les lanceurs d’alerte, et analyser leur potentiel d’influence et leur capacité à se constituer en réseau et… anticiper les risques de contagion et de crise. »
• Quelques sorties mémorables, comme la distribution de médailles pour le baccalauréat ou l’inutilité d’études Bac +5 pour des enseignants de maternelle dont « la fonction va être essentiellement de faire faire des siestes à des enfants ou de leur changer les couches ».
• La suppression de 6000 postes d’enseignants assurant un soutien scolaire spécialisé aux élèves en grande difficulté (réseau “RASED”), en prétextant que les postes seront “redéployés” pour assurer un soutien scolaire à l’ensemble des élèves (deux heures par semaines, soit 1/2 heure par jour et par classe).
• La suppression de 13.500 postes justifiée par le fait que les effectifs scolaires seraient en baisse. Une baisse que ne corrobore nullement les études de son propre ministère.
• Et enfin, il a autorisé la présence policière dans les écoles et multiplié les intimidations écrites pour faire rentrer dans le rang parents d’élèves et enseignants refusant d’appliquer ses “réformes”.

Blog national : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

Suite à la demande de plusieurs parents souhaitant participer aux actions en justice initiées par le CNRBE, le CIRBE prépare un nouveau dépôt de plaintes qui aura lieu le 19 mai 2010 au TGI de Grenoble, lors de la journée nationale de dépôt de plaintes. Si vous souhaitez aussi déposer une plainte contre Base élèves, merci de contacter le CIRBE.

Les directeurs d’école sanctionnés ou en instance de l’être pour refus d’utiliser Base Elèves (à la date du 14 mars 2010)

Isabelle Huchard, Hérault, blâme le 2 avril 2009, retrait de la fonction de directrice le 27 août 2009.
Jean Yves Le Gall, Isère , retrait de la fonction de directeur le 29 mai 2009, muté d’office le 1er septembre 2009.
Bastien Cazals, Hérault, blâme le 7 juillet 2009, retrait de la fonction de directeur le 27 août 2009.
François de Lillo, Ariège, retrait de la fonction de directeur le 31 août 2009, muté d’office le 1er septembre 2009
Claudia Chiaramonti, Vaucluse, blâme le 16 décembre 2009.
Colin Sanchez, Vaucluse, annonce d’un blâme le 21 décembre 2009.
Laurence Boulanger, Oise, menacée de retrait de sa fonction de directrice lors d’’une convocation à l’Inspection Académique le 11 janvier 2010.
Claude Didier, Isère, procédure en cours de retrait de la fonction de directeur,convoqué par l’Inspection Académique le 25 janvier 2010.
Patricia Arthaud, Isère, procédure en cours de retrait de la fonction de directeur, convoquée par l’Inspection Académique le 26 janvier 2010.

Convention relative aux droits de l'Enfant

Rémi Riallan, Isère, procédure en cours de retrait de la fonction de directeur, convoqué par l’Inspection Académique le 28 janvier 2010.
Elisabeth Heurtier, Isère, procédure en cours de retrait de la fonction de directeur, convoquée par l’Inspection Académique le 8 février 2010.
Michel Duckit, Isère, procédure en cours de retrait de la fonction de directeur, convoqué par l’Inspection Académique le 9 février 2010.

L’arrêté instituant Base Élèves a été publié !

[Source : Ligue des Droits de l'Homme de Toulon]

Comme prévu, le ministère de l’Education nationale publie – le jour de la Toussaint… – une version light de Base élèves 1er degré.
Voici l’arrêté

Le ministère “oublie” de préciser ce qui est peut-être le plus important : au moment de sa première inscription dans l’enseignement primaire chaque enfant se voit attribuer un Identifiant national élève (INE), qui le suivra pendant toute sa scolarité (primaire, secondaire, supérieur).
Ces identifiants permettront à l’administration de constituer un répertoire de la jeunesse.

Cette page du site LDH Toulon vous donnera des informations sur certains aspects d’un fichage à propos desquels le ministère reste étrangement silencieux (à titre d’exemple : les données de l’INE pourront être conservées pendant 35 ans !).

Sans oublier qu’une “sans-papière” a été récemment convoquée au commissariat (Paris V) après avoir inscrit son fils à l’école (lire l’article)