Pétition(s) de soutien aux directrices et directeurs d’école

Résistance citoyenne contre le fichage des enfants. Soutien à l’appel des directrices et directeurs d’école

Enseignants, parents d’élèves, élus, citoyens, syndicats et associations manifestent, depuis 4 ans, leur opposition au fichier « Base élèves 1er degré » : pétitions locales et nationales, courriers d’opposition des parents, motions de conseils d’école, manifestations, voeux d’opposition de nombreuses communes.

Refusant la mise en oeuvre de Base élèves 1er degré, de nombreux directeurs d’école ont décidé de résister ensemble, face aux menaces de leur hiérarchie, en lançant un « Appel des directeurs et directrices à la résistance contre le fichage des enfants ».

Par cette pétition, nous leur affirmons tout notre soutien. Avec eux, nous nous opposons à la mise en place par le Ministère de l’Education Nationale d’un fichier national de toute la jeunesse : la Base nationale identifiants élèves (BNIE), fichier dissimulé derrière Base élèves, enregistrera des données personnelles relatives à tous les enfants, dès l’âge de 3 ans et pour une durée de 35 ans.

Avec eux, nous exigeons le retrait de Base élèves, de la BNIE et la destruction des données déjà enregistrées.

Signez la pétition

Téléchargez la version papier et faites la circuler autour de vous !

Lisez l’Appel des directeurs
L’appel sur le site de la LDH Toulon

Une pétition de soutien à Bastien Cazals, le directeur refuznik le plus durement sanctionné jusqu’à présent, est également en ligne sur le site Une école pour Victor et Hugo

La pétition de soutien à Alain Refalo, autre instituteur qui a écrit une lettre à son inspecteur pour lui signifier son refus d’obéir.

Le SNUipp 34 a mis en ligne sur son site la pétition intersyndicale de soutien aux deux directrices de l’Hérault sanctionnées pour refus de Base elèves. Nous avons mis un lien à partir du site de SUD Educ 34.

Communiqué de presse du Collectif national de résistance à Base Elèves

Une vingtaine de collectifs départementaux contre Base Elèves, représentés par 75 personnes, se sont réunis à Paris ce samedi 8 novembre 2008.

Après l’arrêté du 1er novembre, les collectifs réaffirment leur opposition au traitement automatisé de données à caractère personnel « Base Elèves » mis en place à l’école primaire.

Le point central du dispositif est l’immatriculation de tous les élèves à partir de trois ans. Des documents obtenus récemment dans le cadre d’un recours au Conseil d’Etat montrent que l’objectif premier du ministère est la mise en place de la Base Nationale des Identifiants Elèves, véritable répertoire de la jeunesse dont les données pourront être conservées… 35 ans !

Les collectifs départementaux et les associations présentes ont constitué un Collectif national de résistance à Base Elèves qui demande :

-la destruction immédiate des données enregistrées de façon irrégulière depuis quatre ans.

-la levée des menaces et des sanctions à l’encontre des directeurs d’écoles « réfractaires ».

-la suppression définitive du dispositif Base Elèves.

Le Collectif national appelle les parents à utiliser tous les recours pour empêcher l’inscription forcée de leur enfant dans le fichier. Il appelle les directeurs d’école à se rassembler pour une déclaration publique et solennelle d’objection de conscience. Il appelle l’opinion publique à ne pas accompagner ce pas décisif de l’histoire du fichage qu’est l’immatriculation dès la petite enfance.

Fait à Paris le 8 novembre 2008

Vous pouvez également lire l’article de Rue 89 sur la “veille de l’opinion” demandée par le ministère et la réunion nationale des collectifs le 8 novembre

Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves

Cette réunion aura lieu à Paris

dans les locaux de La Bourse du Travail

samedi 8 novembre de 10h30 à 18h

Appel pour une réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves

Le fichage généralisé de l’enfance est en marche… Il se fait progressivement, département par département, académie par académie, dans une indifférence quasi générale.

Nous savons depuis le début que le fichier central Base Elèves n’est pas un simple outil de gestion pour l’Education Nationale mais un des instruments mis en place pour le contrôle de la population. Nous avons compris que l’enjeu immédiat de ce fichier est la création d’un répertoire national d’identification, répertoire à partir duquel tout serait possible.
Donner un matricule (un Identifiant National Elève) à des enfants – et ce à partir de 3 ans – est insupportable.

Le faire sans que les parents aient leur mot à dire est scandaleux (et sans doute illégal).

Depuis le début de cette opération, des collectifs de parents, d’enseignants, d’élus et de citoyens se sont créés contre Base Elèves.
Des directrices et des directeurs continuent en conscience à refuser de renseigner le dispositif malgré les sanctions.

Nous, soussignés, appelons à une réunion nationale de résistance à base élèves :

• pour faire le point sur la situation dans les départements déjà concernés,
• pour encourager les autres – ceux qui vont l’être – à s’engager dans le refus,
• pour regrouper les dissidents isolés, ceux qui subissent des pressions et des retenues de salaire, ceux qui sont menacés de retrait de la fonction de direction,
• pour envisager des actions coordonnées.

Signataires :

Des directrices et des directeurs d’écoles de l’Aveyron, des Bouches du Rhône, de la Haute Garonne, de l’Isère, du Lot, de la Vienne …
Collectif contre Base Elèves 01 (Ain) / Collectif Millavois contre Base Elèves (Aveyron-12) / Collectif Rouergat pour l’Abandon de Base Élèves (12) / Collectif Sud Aveyronnais (12) / Collectif Stop Fichage 13 (Bouches du Rhône) / CABEC (Collectif Anti Base Elèves de Corse) / CRBE 26 (Drôme) / Collectif 31 (Haute-Garonne) Base Elèves Non ! / Collectif contre Base élèves du sud de la Haute-Garonne (31) / Correso (35) Ille et Vilaine / Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves (38) / Collectif Lotois Causse Ségala Limargue (46) / Collectif Morbihan (56) / Collectif 64 (Pyrénées Atlantiques) / Collectif 81 (Tarn) / Collectif 82 (Tarn et Garonne) / Collectif 86 pour le retrait de base élèves (Vienne).

Avec le soutien de :

Fédération Nationale pour l’Ecole Rurale, UDAS, PAS 38, Centre de Recherche des Petites Structures et de la Communication, CGT Educ’ Action, C.N.T., Fédération Sud Education, Collectif Anti-Hiérarchie, FCPE 94, Emancipation (tendance intersyndicale), SNUipp 38, FCPE 12, Syndicat de la Magistrature, CGT Protection Judiciaire de la Jeunesse, Réseau Education Sans Frontières

Philippe Meirieu (Prof. à l’Université de Lyon), Hubert Montagner (Prof. d’Université en r., ancien directeur de recherche à l’INSERM), Marc Maximin (psychiatre, Marseille), Jean-François Mignard (LDH, Toulouse), François Nadiras (Toulon), Daniel Calin (agrégé de philosophie), Jean-Jacques Gandini (avocat, Montpellier), Gilles Sainati (magistrat du Syndicat de la magistrature, parent d’élève FCPE), Guy Pariente (pédopsychiatre), Claire Puybaret-Bataille (pédopsychiatre, Paris), Serge Despeyroux (conseiller général “paysan” du Lot), Pierre Souin (maire), Ulrich Schalchli (Syndicat de la magistrature), Maud Chapuis (psychologue, Trappes), Jean-Claude Stefani (pédopsychiatre, Paris), Michel Baron (Secrétaire FNER), Etienne Anquetil (Président FNER), Philippe Lavergne (pédopsychiatre), Françoise Giret (coordinatrice petite enfance du réseau associatif APEFI/ACEPP29), Geneviève Allain (orthophoniste psychanaliste), Nicole Borvo Cohen-Seat (Sénatrice de Paris), Ana Azaria (Organisation de femmes Egalité), Michèle Versace (retraitée Education Nationale), Eddie AIT (secrétaire national du PRG), Laurence Mollaret (magistrat), Stéphanie Clerc (Maitre de Conférences, Université d’Avignon), Dominique Reynès (Educatrice Spécialisée, Entraigues sur la Sorgue), Vincent Crosetti (Professeur des Ecoles en retraite depuis cette rentrée, Mouvaux), Paul Heems (bibliothécaire, Tourcoing) …

Pour se joindre à l’appel : base-eleves@orange.fr

Sites à consulter :

Blog national des collectifs contre Base Elèves : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/
Fédération Nationale pour l’Ecole Rurale : http://ecole-rurale.marelle.org/
Section de Toulon de la LDH : http://www.ldh-toulon.net

Un directeur sanctionné pour son refus de Base élèves

Voici la lettre ouverte d’un directeur de maternelle de la Vienne actuellement sanctionné pour son refus de Base élèves, et qui fait preuve d’un courage et d’un engagement remarquables :

« Vous vous rendez compte monsieur, vos élèves ne sont pas immatriculés ! » C’est la phrase quelque peu incongrue prononcée par la personne chargée à l’inspection académique de la mise en œuvre de ma sanction. Celle-ci au demeurant très sympathique et sincère, essayait de me persuader d’entrer dans l’application informatique à caractère personnelle Base élèves pour mon bien et celui des élèves. Je crois ne pas m’être véritablement rendu compte avant cette phrase de l’ampleur de la pesanteur administrative de l’éducation nationale, du fait que l’on puisse (outre les problèmes d’éthique et de légalité douteuse sous-jacents à la mise en place de Base élèves), entrevoir cette base de données comme un plus pour le fonctionnement des écoles et surtout pour l’intérêt premier des élèves. Il y a un tel décalage entre les missions d’enseignant et de directeur, et cette rhétorique bureaucratique que ma première réaction a été l’hilarité.

Je suis directeur d’une petite école maternelle. Depuis le 1^er octobre, je subis apparemment chaque jour qui passe un retrait sur salaire d’une journée, pour ne pas avoir commencé la saisie de données sur les élèves de mon école et leurs parents. Je passe sans doute trop de temps en face d’enfants de 4 ans, ce qui m’éloigne des réalités du vrai monde de l’éducation, la hiérarchie, les services faits ou non faits, la gestion d’effectifs, les statistiques. Je suis encore un jeune enseignant, j’ai malheureusement toujours la candeur de croire que ma mission première de directeur est d’assurer le bon fonctionnement de l’école dans laquelle j’exerce en garantissant la concorde entre les différents acteurs liés à celles-ci.

Base élèves est, depuis quelques mois, une priorité absolue pour l’inspection académique qui avance coûte que coûte sans perdre le temps d’un réel débat. Sur le chemin, elle prend acte des suppressions annoncées par le ministre et donne une marge de manœuvre à des directeurs volontairement sous-informés pour qu’ils renseignent le « minimum syndical », de quoi permettre le calcul du sésame, l’Identifiant National Elève.
L’administration observe aussi les réfractaires donner quitus au ministre de ces avancées significatives en oubliant simplement que le projet initial est éminemment contestable et que l’objet même d’une immatriculation des élèves devrait suffire à justifier la résistance. J’ai pour ma part pris conscience récemment que nous nous étions tous trompés de débat, peut-être depuis le début.
Si l’on observe aujourd’hui les champs obligatoires à renseigner, Base élèves peut paraître anodin, et il est compréhensible que la majorité des directeurs n’y voient pas une menace pour les élèves. La multiplication des missions nous incombant ne nous permet malheureusement pas toujours de raisonner sur le long terme, ce qui ici est pourtant essentiel. Lorsque tous les élèves seront intégrés dans le fichier, le piège se sera alors refermé. Base élèves deviendra un outil usuel comme un autre et les nombreuses attaques à venir contre l’école feront passer au second plan le débat sur celle-ci et les modifications qu’elle ne manquera pas de subir comme son aîné SCONET (fichier informatique en place dans les établissements du 2^nd degré). Alors reviendront sans doute la prévention de la délinquance, les statistiques sur la nationalité des élèves, la nécessité de connaître les besoins éducatifs particuliers des élèves …

Ma sanction elle est tombée depuis peu, vendredi 26 septembre, un fax que je suis allé chercher à la mairie pendant la récréation et une lettre recommandé de trois lignes, sanction totalement disproportionnée, punissant le directeur et l’enseignant sans distinction. Je ne sais pas si celle-ci est réellement applicable, ce qui finalement n’est pas vraiment le plus important, le symbole qu’elle représente l’est plus, la brutalité avec laquelle on se permet de traiter les directeurs qui portent pourtant sur leurs épaules le fonctionnement des écoles républicaines françaises. La manière d’intimider et de vouloir faire plier un fonctionnaire sur un aspect financier est également tellement infantilisante qu’elle discrédite aujourd’hui l’administration qui l’applique. Pour ma part, payé ou non je serai demain matin dans mon école et par cela et quoi qu’il se passe dans les semaines à venir, j’ai déjà à mon actif cette petite victoire pour ma conscience.

Poitiers, le 05 octobre 2008

Christophe Brunault

Nouveau courrier de la coordination nationale au ministère de l’éducation nationale

Coordination nationale des collectifs contre Base élèves
C/o Mille Bâbords
61, rue Consolat
13001 Marseille

M. Xavier Darcos
Ministère de l’éducation nationale
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07

Marseille, le 22 septembre 2008

Objet : réponse du Ministère à notre courrier du 14 Juillet 2008
Monsieur Xavier Darcos, Ministre de l’Éducation Nationale

Dans notre courrier daté du 14 juillet 2008, nous faisions état de questions et demandes précises. Malgré la réponse du chef de votre cabinet, Monsieur David Teillet, datée du 31 juillet 2008, plusieurs d’entre elles restent sans réponse :

Pourquoi attribuer à chaque élève un identifiant national qui figure dans le fichier Base élèves puisque, selon vos propres mots, « aux niveaux académique et national cette application ne permet que de fournir des données anonymes nécessaires à la production statistique et au pilotage du système éducatif » ?

M. Teillet déclare que « l’accès aux données nominatives demeure réservé aux seuls acteurs locaux dans le cadre de leurs compétences respectives ». Pourtant, la loi de prévention de la délinquance du 7 mars 2007 et le décret du 15 février 2008 permettent au Maire de partager les informations transmises par l’inspection académique, avec les professionnels de la santé, de l’action sociale, de la police et de la justice. Qu’en est-il de ce « partage d’informations » ?

« Le ministre souhaite aujourd’hui alléger le périmètre des données collectées ». Qu’en sera-t-il demain, si le souhait d’un gouvernement devient, plutôt que de travailler pour le bien-être de tous, de contrôler à des fins discriminatoires, comme cela a déjà été le cas dans notre Histoire ?

En quoi le pilotage éducatif avec Base élèves sert-il l’intérêt de l’enfant ?

Enfin, puisque vous reconnaissez que certaines données saisies dans Base élèves « n’étaient pas strictement nécessaires à la gestion des effectifs des élèves par les services de l’Education Nationale », pourquoi ne pas les avoir retirées également de l’application SCONET utilisée dans les établissements du second degré ?

Parallèlement à ces différentes questions, nous vous avons adressé des demandes auxquelles il nous paraîtrait logique que le ministère donne satisfaction, suite à votre déclaration du 17 juin dernier en Commission des finances, de l’économie générale et du plan, où vous avez affirmé que seuls le nom et l’âge de l’élève seraient conservés dans Base élèves :

• le retrait des menaces et sanctions prises à l’encontre des directeurs et directrices d’école qui, en conformité avec la loi, n’ont pas collecté les données destinées à Base élèves,

• le respect du droit d’opposition des familles à figurer dans un fichier.
• le respect des dispositions légales en assurant une information précise auprès des parents. Certaines Académies ne communiquent pas la fiche de renseignements et la notice d‘information réglementaires comportant les mentions obligatoires : le nom du fichier, sa finalité, les destinataires des données et les réponses facultatives.

Nous vous demandons à nouveau des réponses précises à ces différentes questions, car l’Éducation Nationale ne peut pas être une institution à l’éthique incertaine. Elle doit au contraire permettre aux enfants de grandir et de se construire en toute sérénité. Elle doit aussi permettre aux adultes encadrant d’œuvrer pour une société plus juste et ouverte.

C’est pourquoi nous vous redemandons l’arrêt de Base élèves, la destruction des données déjà enregistrées et l’ouverture d’un débat sur la pertinence d’une base de données nominative, centralisée, partageable et évolutive.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, nos plus sincères salutations citoyennes.

La coordination nationale des collectifs contre Base élèves

Coordination regroupant :
Collectif contre Base Elèves 01 / Collectif Millavois contre Base Elèves (12) / Collectif Rouergat pour l’Abandon de Base Élèves (12) / Collectif Sud Aveyronnais (12) / Collectif Stop Fichage 13 / Collectif 31 Base Elèves Non ! / Correso (35) / Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves (38) / Collectif Lotois Causse Ségala Limargue (46)

Réponse du ministère de l’éducation nationale à la lettre ouverte de la coordination nationale des collectifs contre Base élèves

Dès le 31 juillet, le ministère de l’éducation nationale a répondu à la lettre que les collectifs contre Base élèves lui avaient adressée le 14 juillet.

Cette réponse présente le dispositif Base élèves, mais oublie quelque peu de répondre aux principales questions et demandes des collectifs.

La réponse du ministère

Lettre ouverte des collectifs contre Base élèves au ministre de l’éducation nationale

Le 14 juillet 2008, suite aux déclarations du 13 juin de Xavier Darcos, la coordination nationale des collectifs contre Base élèves a adressé au ministre une lettre expliquant leurs inquiétudes récurrentes concernant les fichiers informatiques mis en place par l’éducation nationale.

La coordination regroupe : Collectif de l’Ain contre base élèves / Collectif Rouergat pour l’Abandon de Base Élèves (Aveyron) / Collectif Sud-Aveyronnais / Collectif Stop Fichage (Bouches du Rhônes) / Collectif Rennais de Résistance Sociale – Correso (Ille-et-Villaine) / Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves – Cirbe / Collectif 64 non à base élèves (Pyrénées Atlantique) / Collectif du Tarn / Collectif du Tarn-et-Garonne

Vous trouverez la lettre ouverte des collectifs contre Base élèves à Xavier Darcos sur le site de la coordination nationale.