Sources
Article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes, date de publication : vendredi 20 février 2009
En vue de l’examen des troisième et quatrième rapports périodiques de la France (CRC/C/FRA/4), prévu au cours de la session du 25 mai au 12 juin 2009, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a établi une liste de renseignements supplémentaires que l’État est invité fournir, si possible avant 6 avril 2009 [1].
Le fichage des enfants en général, et notamment Base élèves, figurent parmi les points pour lesquels le comité demande des précisions.
En effet voici un extrait de ce document [2] :
I – 6. Veuillez préciser les différentes banques de données dans
lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont collectées,
stockées et/ou conservées. S’agissant en particulier du dispositif «
Base-élèves 1er degré » veuillez préciser à quelle mission de service
public servira le stockage au niveau national de données nominatives et
indiquer les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la
loi ne s’applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le
Comité des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des
parents de fournir les informations requises sur leurs enfants.
Selon toute vraisemblance, cette demande fait suite au dossier que le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) a adressé au Comité des droits de l’enfant le 19 décembre 2008 [3].
Pour le collectif, ce fichier est « contraire aux droits fondamentaux de l’enfant, et en particulier à la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3), au droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant (art.12), à son droit de ne pas faire l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée et celle de sa famille (art. 16), et enfin au droit de l’enfant à l’éducation (art. 28) » [4]. A suivre… Notes
[1] Référence : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/crcs51.htm.(‘Committee on the Rights of the Child’)
[2] Référence : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/AdvanceVersions/CRC-C-FRA-Q4_fr.doc (Convention relative aux droits de l’enfant)
[3] Ce dossier est téléchargeable sur le site du CNRBE : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/.
[4] Le site du CNRBE : http://retraitbaseeleves.wordpress.com.
