CIRBE: Communiqué lu devant l’inspection académique le 30 avril

Depuis que nos écoles sont confrontées à la mise en œuvre du logiciel Base Élèves 1er Degré, parents, enseignants, élus, citoyens se sont inquiétés des conséquences d’un tel dispositif, y voyant de réelles atteintes aux libertés individuelles.

Aujourd’hui, en Isère, les directeurs sont dans l’obligation, sous peine de retrait de salaire, de valider les données au plus tard le 30 avril ou le 30 mai, selon les tranches.

Pourtant, de nombreux Conseils d’écoles ont voté une motion contre Base Élèves.
Pourtant, beaucoup de parents d’élèves ont manifesté leur désaccord en signant la pétition contre Base Élèves.
Pourtant, nombreux sont aussi ceux qui ont adressé un courrier au directeur, à l’Inspecteur Académique et au maire pour leur affirmer leur refus de voir leur enfant pris dans un tel dispositif.
Pourtant, des conseils municipaux dont celui de Grenoble fin mars, ont demandé, par vœux, l’abandon de Base Élèves.
Pourtant, nous étions environ 1000 personnes à Grenoble le 2 avril, à manifester contre ce fichier.
Par ailleurs, un recours gracieux en demande d’annulation d’actes pour excès de pouvoir a été déposé le 14 mars 2008 auprès du Ministère de l’Éducation Nationale.

Toutes ces démarches nous encouragent à poursuivre nos efforts collectivement pour empêcher que nos enfants soient entrés dans Base Élèves.

Ici, en Isère, Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves – le CIRBE – s’est créé pour incarner la montée de ces contestations localement.

Ailleurs, d’autres villes se sont mobilisées, avec en tête Rennes, où la pétition nationale lancée par le CORRESO a recueilli plus de 26 000 signatures demandant le retrait de Base Élèves, mais aussi Marseille, Toulouse, Paris, Lille, Millau, Clermont-ferrand, Valence et bien d’autres villes de France.

Malgré toutes ces protestations, les Inspections Académiques et le Ministère de l’Éducation Nationale persistent à ignorer les parents, les directeurs, les associations, les syndicats et les politiques qui demandent l’arrêt du dispositif.

Face à la mobilisation, l’Inspecteur d’académie use de méthodes litigieuses et inacceptables pour implanter coûte que coûte Base Élèves : formations imposées, pressions morales, transfert informatique des données d’un logiciel à celui de Base Élèves, envoi d’animateurs TICE pour prélever des données sur une clé USB, usage des forces de polices, menaces de retraits de salaires pour les directeurs qui ne valideraient pas les données en temps et en heure.
Ce passage en force confirme nos craintes quant à la finalité même de Base Élèves, premier maillon d’une entreprise de contrôle social qui bafoue les fondements de notre démocratie et s’inscrit en droite ligne de la loi de la prévention de la délinquance, et outil incompatible avec les missions du service public qu’est l’éducation.

Très récemment, le gouvernement a essayé de mettre en place le fichier Ardoise.
Compte tenu du caractère discriminatoire de ce fichier et devant la contestation de nombreuses associations, la Ministre de l’Intérieur annonçait la suspension de cette expérimentation le 22 avril 2008.

Comment ne pas remarquer les similitudes entre le fichier Ardoise et le fichier Base Élèves ? Implantation sur tout le territoire sous couvert d’expérimentation. fichier mis en place dans l’opacité la plus totale, voire dans l’illégalité, recueil de données inacceptables et violant l’intimité de la personne, informations fournies par le fonctionnaire (ici le policier, là le directeur d’école) et non pas par l’intéressé, regroupement de fichiers auparavant distincts, etc, etc.

Allons nous laisser les fichiers, de sinistre mémoire, bafouer notre démocratie ?

Aujourd’hui, une caisse de solidarité vient d’être mise en place pour soutenir les directrices et directeurs qui, au motif de refuser d’être formés au logiciel ou de l’utiliser, s’exposent à ces retraits de salaires.

Nous voyons là l’occasion de réaffirmer notre détermination à lutter de toutes nos forces contre le fichage des enfants, pour une école du respect et non de la stigmatisation, pour une école de la confiance et non pas de la suspicion, notre détermination à lutter de toutes nos forces pour une société où le respect des libertés individuelles n’est pas qu’un voeu pieux…

La vidéo du 2 avril 2008 contre base élèves à Grenoble

La vidéo du 2 avril 2008 contre base élèves à Grenoble : http://www.youtube.com/watch?v=GWpmgcaC8_c

Déclarations préalables du PAS 38 à la CAPD du 4 avril

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

De nombreux directeurs, directrices et équipes pédagogiques de l’Isère doutent et souffrent, aujourd’hui. Les nombreux courriers adressés aux inspecteurs et à nous-mêmes témoignent de leur profond désarroi ou de leur exaspération.

Jamais encore, en effet, les enseignants du premier degré n’ont été à ce point confrontés à des ordres qui remettent en question les valeurs pour lesquelles ils ont choisi d’exercer ce métier :

-       de nouveaux programmes qui préconisent pour des élèves exécutants l’empilement des connaissances cloisonnées et la répétition d’exercices coupés de la vie plutôt que, pour des enfants futurs citoyens, la lente construction des savoirs par l’autonomie, le plaisir d’apprendre, le projet, la transversalité, la situation de recherche.

-       l’organisation de stages de remise à niveau à l’efficacité très contestable, qui ont l’effet d’une double peine pour des enfants souvent défavorisés, dont on nie les besoins physiologiques, alors que c’est pendant les heures de classe qu’il faut renforcer l’individualisation et les réseaux d’aide,

-       et enfin la mise en place d’un fichier nominatif centralisé, dont vous tentez de minimiser les effets, mais dont nous sommes nombreux à penser, parents, élus et enseignants, qu’un jour il vous échappera.

Ce dernier point est aujourd’hui le plus douloureux, parce qu’il nous place en conflit de loyauté : d’un côté, servir la fonction publique avec fierté comme nous l’avons toujours fait, de l’autre respecter les libertés individuelles exprimées notamment par nos parents d’élèves.

Entrer dans Base Elèves les renseignements sur les enfants, c’est trahir la confiance des familles. Ne pas les entrer, c’est désobéir à notre administration.

Ce choix cornélien est encore plus déchirant lorsqu’on se retrouve sommé d’entrer dans des locaux encadrés par des policiers, face à des parents d’élèves que souvent l’on connaît. Car il n’y a pas d’un côté les méchants parents gauchistes qui veulent en découdre, et de l’autre les pauvres enseignants pris en otage : il y a avant tout des citoyens qui, au-delà de leurs différences de fonctions et d’opinions, se posent des questions.

Un témoignage d’une collègue : « J’ai été très choquée de ces procédés et de cette présence policière dans le cadre de mon travail. J’apprends tous les jours à mes élèves qu’on ne règle jamais les conflits par la violence, et j’ai avec leurs parents des rapports basés sur le respect. » .

On traite de pessimistes, voire de paranoïaques, les objecteurs à   Base Elèves.

Sont-ils si loin de la vérité quand ils affirment que Base Elèves enferme les élèves dans leurs destins ?

Un autre témoignage, d’un collègue cette fois : « Comment pourrais-je encore concilier les fondements du plus beau métier du monde avec la négation du pouvoir d’évoluer ? Comment pourrais-je encore œuvrer au développement de la personne élève en attachant à l’arrière de son véhicule intellectuel le lest immuable de son déterminisme? Comment croire moi-même et faire croire aux enfants que rien n’est joué d’avance? Comment conserver, contre toutes les tentations passives, la posture fondamentale de l’éducateur et/ou de l’enseignant qui consiste à ne jamais définir ? »
Sont-ils si loin de la vérité quand ils dénoncent Base Elèves comme un élément d’une dérive sécuritaire, ce que prévoit la loi de prévention de la délinquance ?

Sont-ils si loin de la vérité lorsqu’ils pensent que les écoles qui ne fourniront pas de listes d’enfants en difficultés, pour l’organisation des stages comme pour leur signalement dans Base
Elèves, ne pourront prétendre à une quelconque aide de la part de leur administration ?

Sont-ils si loin de la vérité lorsqu’ils craignent que Base Elèves devienne un de ces vecteurs d’évaluation des écoles, au nom d’une farouche mise en concurrence ?

Sont-ils si loin de la vérité quand ils remarquent que les modalités des interventions policières varient en fonction du statut des témoins présents : élus, IEN, représentants du personnel, médias ?

Les objecteurs à Base Elèves, car il s’agit bien d’une objection de conscience, agissent conformément aux dispositions de l’article  28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et stipulant qu’un fonctionnaire ne doit pas se conformer à un ordre manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Placés dans une situation de soumission avec des pressions, des harcèlements, des menaces de sanction pour service non fait (ce qui reste à prouver), des ordres pour le moins illégitimes, dont nous contestons le bien-fondé, bon nombre de nos collègues sont dans un état psychologique totalement incompatible avec la sérénité dont ils ont besoin pour travailler efficacement.

Nous vous demandons, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de ramener un climat de confiance propice au travail dans les écoles de notre département, et cela dans l’intérêt de nos élèves.

Le 4 avril 2008 Les délégués du personnel du PAS 38.

Compte Rendu de la soirée débat “fichage et vie privée” du vendredi 11avril 2008 organisée à St Martin d’Hères

Compte Rendu de la soirée débat “fichage et vie privée” du vendredi 11 avril 2008, organisée à St Martin d’Hères, dans le cadre du Printemps pour l’Egalité.

1- QU’EST CE QUI CARACTERISE UN FICHAGE PAR RAPPORT A UN SIMPLE FICHIER ?
- il comprend des données nominatives

- il se fait à l’insu des personnes

- les données répertoriées n’ont rien à voir avec l’objet premier du fichier

- la durée de conservation des données est exagérée

- il y a facilité d’interconnexion avec d’autres fichiers

(Bravo ! Base-élèves a tout bon !!!)

* L’un des intervenants, enseignant syndiqué SNUIPP, signale que l’I.A., interpellée récemment sur le fait que B.E. n’était toujours pas sécurisé a répondu qu’ « il n’y  avait pas d’inquiétude à avoir et que ça allait être mis en place d’ici fin juin. »
* Une nouvelle qui fait froid dans le dos : Le Ministère de l’immigration et de l’identité nationale a aussi des compétences en matière de Culture et d’Education ! (Les nouveaux programmes d’instruction civique ne traitent plus « des droits de l’homme et du citoyen » ; en revanche, on y apprend « comment devenir Français ». )

Ainsi, il peut refuser la présence d’une œuvre dans un Musée ou peut avoir son mot à dire sur les programmes de l’Education Nationale.

On se demande d’ailleurs si ce n’est pas déjà fait au vu des nouveaux programmes auxquels on enlève toute dimension humaniste. L’enfant devient un réceptacle dans lequel l’enseignant déverse des données. Ce sont les statistiques qui gouvernent désormais : nombre d’élèves en difficulté, réussite aux évaluations, etc.

*  La CNIL demande de plus en plus la suppression de fichiers face à
des erreurs.

En moyenne, 25% des fichiers comporteraient des erreurs. Quelle sécurité !
* Notre combat ici par rapport à ces fichiers se base sur la défense des droits de l’homme.

Les magistrats y voient aussi un autre aspect pervers : les fichiers seront censés apporter toutes les réponses, il n’y aura plus nécessité d’enquêtes de police (par exemple), de vérifications… et cela engendrera  la suppression de personnel (policiers, travailleurs sociaux, etc.)

* A noter dans les agendas : le dimanche 18 mai, à Paris, grande manifestation pour la défense de l’école

2- DES CONSEILS  POUR LA POURSUITE DE L’ACTION CONTRE BASE ELEVES  :

- tenter d’obtenir la liste nominative à la mairie de tous les parents délégués pour les alerter directement (commentaire perso : pas évident je pense, les services enseignement renaclent)

- à défaut, entrer en contact avec les DDEN (délégués départementaux de l’Education Nationale) qui assistent aux conseils d’école et peuvent par exemple remettre aux parents délégués notre courrier (à st martin d’Hères, c’est le responsable du service enseignement qui a donné les noms des délégués)

- demander (peut être par l’intérmédiaire des parents délégués) aux parents de chaque école de signer un courrier informant le directeur de leur refus de voir leur enfant inscrit sur le fichier  base élève.   plus il y aura de courriers, plus le directeur se sentira soutenu dans son refus d’utiliser base élève.

3 - PETIT BONUS SUR LES NOUVEAUX PROGRAMMES QUI INQUIETENT BEAUCOUP LES ENSEIGNANTS :

- aller sur le site du syndicat SNUIPP pour consulter les nouveaux programmes et consulter l’étude les comparant avec les anciens

- Etre au courant des attributions du ministère de  M Hortefeux : celui a un droit de regard sur les programmes scolaires ou dans la culture (sur ce qui peut être exposé dans un musée par exemple).

Compte rendu du blocage du mardi 8 avril 2008

Petit cr tardif du blocage de mardi dernier à l’IA de Grenoble :

Malgré une info selon laquelle l’horaire était avancé, les directeurs sont arrivés pour 9H.
Nous étions une petite dizaine (dont une bonne moitié avait fait près d’une heure de voiture depuis le secteur de.. St Georges de Commiers je crois ?) et avons tenté de bloquer les deux accès.

Derrière, situation tendue avec 3 directeurs/trices, deux d’entre eux ne souhaitant manifestement pas discuter, le troisième nous opposant un point de vue assez véhément dans la lignée de l’administration, ce dernier finissant par forcer le passage à la suite des deux premiers, rentrés plus furtivement.
Au passage, nous apprenons que ce monsieur n’était pas convoqué et qu’il avait tout bonnement “devancé” l’appel…

Devant, 3 directeurs/trices hostiles à BE, dont une qui désirait tout de même assister à la formation et à qui nous avons exprimé notre regret de ne pouvoir les laisser entrer avant que l’IA prenne ses responsabilités en appelant la police.

Apparition du secrétaire général de l’IA M. Coudurier (contrairement à la veille), intervention de la police, opposition héroïque de la banderolle (!!) qui ne peut toutefois pas tenir sa position, une directrice s’en va et les autres entrent.

Comme d’habitude, il n’y a pas eu de dialogue possible avec M. Coudurier qui nous oppose les histoires récurrentes de liberté de circuler, d’état de droit et autres directives ministérielles ; argument imparable : 70 % des écoles sont déjà dans BE, il n’y a donc aucune raison de s’arrêter là. Sans commentaire.

Un des directeurs lui rétorque que le gouvernement de Vichy en 40 aurait beaucoup aimé disposer d’un outil comme BE…
Même si la comparaison est délicate, je crois que que c’est effectivement là que se situe le cœur du problème ; l’administration ouvre véritablement la boite de pandore avec ce fichier, comme avec les autres fichiers d’ailleurs. Notre opposition se situe à mon sens essentiellement sur le plan éthique et malheureusement, je crains que sur ce terrain l’Etat ne se contrefoute totalement de l’avis de qui que ce soit…

Communiqué du PAS38 du 27 mars 2008

Les délégués du personnel du PAS 38 et du SNUIPP ont refusé de siéger en CAPD le 27 mars : le quorum n’ayant pas été atteint, la CAPD a été reportée.

POURQUOI CE REFUS ?

Voici leur communiqué commun, adressé à l’Inspecteur d’Académie :

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« Les délégués du personnel du PAS 38 et du SNUIPP ont décidé de ne pas siéger lors de la CAPD du 27 mars suite à des événements qu’ils estiment tout à fait inacceptables :

1. L’utilisation des forces de l’ordre par l’Inspecteur d’Académie, pour permettre à des directeurs de franchir le barrage mis en œuvre par des membres du « Collectif Isérois contre Base Elèves » tentant d’empêcher les formations Base Elèves.
2. Des directeurs se retrouvant sommés de rentrer dans les locaux où se tient la formation, encadrés par des policiers, souvent face à des parents d’élèves de leur propre école.
3. Des sanctions annoncées à des directeurs n’ayant pas voulu participer à ces formations sous la forme de retrait de salaire pour service non fait.

La généralisation de ces méthodes prouve qu’il ne s’agit pas d’une simple réponse de circonstance à un supposé trouble de l’ordre public, et cela nous inquiète.

Les équipes enseignantes sont actuellement gagnées par un mélange d’exaspération et de désarroi, lié tant à Base Elèves qu’aux récentes initiatives ministérielles… Nous vous demandons instamment, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, d’arrêter de faire appel aux forces de police et de ne pas mettre à exécution les menaces de sanction à l’encontre de nos collègues. Cela permettra, dans l’intérêt de nos élèves, de leur famille et des enseignants, donc du service public d’éducation de ramener un climat de confiance et de sérénité dans les écoles.

Bien évidemment nous ferons connaître à toutes les écoles du département les raisons de notre boycott. »

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La proposition de boycotter la CAPD avait bien sûr été faite à tous les syndicats représentés en CAPD. FO, le SE et le SGEN n’ont pas souhaité la suivre.

Le PAS, suivi par le SNUIPP, a voulu ainsi :
- montrer notre détermination à l’Inspecteur d’Académie et dénoncer des méthodes inadmissibles
- soutenir les directeurs sanctionnés
- soutenir tous ceux qui se sentent attaqués dans leurs convictions profondes et dans leur déontologie professionnelle par la mise en œuvre de Base Elèves.

Le PAS a pris acte du communiqué signé par les trois organisations qui ne se sont pas associées au boycott. S’il se réjouit que le SE, le SGEN et FO demandent à l’IA de ne pas sanctionner les directeurs menacés, le PAS dénonce l’ambiguïté du discours : que signifie la demande faite à l’IA de « ne pas se tromper de cible » ? Que signifie le silence sur « des incidents extérieurs » ? Au PAS, nous sommes fiers de la résistance citoyenne exercée par le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves sous forme de barrages à l’entrée des lieux de formation. Nous sommes fiers d’avoir à nos côtés des parents d’élèves, des citoyens courageux et des élus pour s’opposer à Base Elèves, au nom du respect des libertés individuelles que remet gravement en cause ce fichage nominatif centralisé, qui enferme les élèves dans leurs destins et concourt à la dérive sécuritaire.

Plus que jamais, le PAS appelle l’ensemble des collègues à résister solidairement à ce dispositif (voir les nombreuses propositions syndicales et les outils de lutte proposés) et à s’unir aux parents d’élèves, aux élus, aux DDEN, aux citoyens, contre Base Elèves. Notamment avec le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves :
baseeleves@gmail.com
http://baseeleves38.wordpress.com

Les familles n’ont « rien à dire » et les fonctionnaires sont là pour obéir

Source: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2610

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“…Si vous cherchez des informations précises sur Base élèves, ce n’est pas auprès de l’administration de l’Education nationale que vous les trouverez. Adressez-vous plutôt aux collectifs et associations qui ont fait un travail remarquable de décryptage pour tenter de comprendre le fonctionnement et les finalités d’un système dont l’opacité restera un modèle du genre. ..

… sur la CNIL : Nous avons regretté que Base élèves soit à maintes reprises présenté comme un logiciel, description au moins insuffisante puisque déclaré par le MEN à la CNIL comme « application informatique à caractère personnel ». Nous avons aussi rappelé que la CNIL n’avait plus à donner son accord sur ce type de fichier depuis le 06/08/04, que le MEN ne pouvait donc pas s’en prévaloir puisque BE1D a été déclaré le 24/12/04

…Sur l’expérimentation, il faut constater qu’il n’y a aucun bilan. Après avoir répondu que les bilans risquaient d’être un peu compliqués à comprendre, et n’avoir pas su répondre à notre question sur le nombre d’enfants déjà dans la base, ils reconnaissent qu’il faudra publier un bilan et qu’ils le demanderont.

… Aspect législatif Rien ne garantit que les champs présents aujourd’hui et dits obligatoires ne soient pas augmentés dans le futur, ce point n’est pas à occulter. L’IA a dit sur le ton de la plaisanterie se reposer sur la faculté des enseignants à être vigilants pour réagir sainement et s’indigner. Nous avons répondu que l’illustration en était la présente rencontre, il a redit qu’il tiendrait compte de ce qui se disait. Par ailleurs l’augmentation des champs risque d’être une instruction émanant de l’IA… Concernant les lois, l’IA adjoint a rappelé que les familles n’avaient « rien à dire » quant à l’entrée dans la base, puisqu’il s’agissait d’un outil dévolu à un service public. Nous avons mentionné les textes de lois européens (droits fondamentaux reconnus par l’UE) « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (art.7), à la protection des données à caractère personnel la concernant (art.8.1). Ces données doivent être traitées sur la base du consentement de la personne ou en vertu d’un fondement légitime (art.8.2) ». En conséquence de quoi les familles pourraient être amenées à s’opposer.

sur l’Ethique : Nous avons abordé la problématique du croisement des fichiers, possibilité reconnue aux maires par la loi n°2007-297 du 05/03/07 dite de « Prévention de la délinquance » qui prévoit que les établissements scolaires participent à la prévention de la délinquance. Qui prévoit aussi que les maires puissent mettre en place un fichier automatisé de gestion de l’absentéisme, item présent dans la base. A quoi nous a été répondu que les maires devraient se constituer leur propre base, qu’ils n’auraient pas accès à la Base élèves pour cette mission et que de toute manière, Base élèves était imperméable aux services autres que l’EN. Auparavant existait le secret professionnel, aujourd’hui la même loi parle de « secret partagé », ce qui donne une vision de gestion de la population sur le mode du « tout-contrôle »…

…Il nous apparaît utile de citer Rabelais « science sans conscience n’est que ruine de l’âme », en ajoutant que pour des laïcs on s’autorise à parler de ruine de l’Homme….

…En fin d’entretien, nous signalons que des recours juridiques sont en cours. M. Aubry s’en félicite : ainsi la chose sera jugée et confirmera ou infirmera le dispositif. En attendant, son devoir est de mettre en place sans délais BE, et les directeurs d’école « en tant que fonctionnaires » doivent obéir aux instructions. Il nous montre une carte nationale où l’on voit que l’Isère est parmi les départements qui sont entrés le plus récemment dans BE. Après nous, il y a encore une tranche de départements à l’entrée plus tardive. Nous avançons le fait que BE n’est obligatoire qu’en 2010 et donc que rien ne presse. M. Aubry ne répond pas.

Nous proposons un moratoire sur la mise en place de BE permettant une meilleure information des parents et des réponses en termes juridiques. M. Aubry ne répond pas….

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Liens:

- http://baseeleves38.wordpress.com/category/resistance/base-eleves/analyses/

- http://baseeleves38.wordpress.com/2008/03/14/base-eleves-education-ou-fichage-lhyper-controle-social/

Revue de presse/Web du 30 mars 2008: big brother award, 2 avril 2008, résistance, vichy

- http://bigbrotherawards.eu.org/Palmares-2007-des-Big-Brother-Awards-France.html(”Orwell Ensemble de son Oeuvre : Google Inc. a devancé de peu le fichier “Base-élèves” du ministère de l’Education, ainsi que le ministère de la Culture et de la communication. D’un point de vue statistique, c’est somme toute logique : le ministère de la culture ne cesse, depuis des années, de vouloir placer sous surveillance l’ensemble des internautes, mais cela ne concerne “que” les internautes français ; le fichier Base Elèves vise quant à lui à placer sous surveillance l’ensemble des enfants, ce qui ne concerne jamais “que” les enfants de France [3] ; Google, pour sa part, place sous surveillance l’ensemble des internautes “du monde entier”...”)

-http://www.planetenonviolence.org/Base-eleves-les-enseignants-ne-sont-pas-des-flics-!_a647.html
(”Alors que l’air du temps est au sécuritaire, tous les discours de gestion de l’Education Nationale ne nous ôteront pas de l’esprit qu’un tel outil de fichage des élèves est dangereux car il n’y a aucune assurance sur l’utilisation d’un tel fichier disponible sur le web…. Login et mots de passe ne sont en rien des sécurités comme l’explique le livre de Jacques Henno, “Tous fichés”, paru aux éditions Télémaque. Autre élément qui ne laisse aucun doute sur les objectifs avoués ou non de cette Base: que cachent ces items Réseau, Nationalités? …..Eté 2004, la nouvelle loi Informatique et Liberté est votée avec un objectif: revoir à la baisse les prérogatives de la CNIL, libéralisant et privatisant ainsi le fichage de la population. Cette loi retire à la CNIL ses pouvoirs de sanction et de veto en matière de fichiers policiers, et légalise la création, par les sociétés de perception de droits d’auteurs, de fichiers “d’auteurs présumés d’infraction“…Et ce 17 janvier 2006, l’Inspection Académique de l’Oise envoie ce courriel aux proviseurs des lycées et lycées professionnels:

“Mesdames et Messieurs les proviseurs de lycées et lycées professionnels, lors du prochain comité d’administration régionale sera abordée la question des élèves de nationalité étrangère sous menace de reconduite à la frontière. un bilan doit être transmis à cette fin à Madame le Recteur pour le vendredi 20 janvier. A la demande de Monsieur l’inspecteur d’académie, il serait souhaitable de disposer d’un bilan départemental sur la question. Vous serait-il possible de m’indiquer (par courrier électronique) :  le nombre d’élèves mineurs susceptibles, de part la situation de la famille, de faire l’objet d’une telle mesure et scolarisés dans votre établissement (et dont vous auriez connaissance bien entendu) pour les élèves majeurs sous la menace d’une reconduite à la frontière, leurs noms, nationalités et résultats scolaires. “)

- http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2306 (”Base élèves, fichage des enfants, … s’agit-il de la même chose ? Non. Peut-on comparer ? Non.Est-ce que ça y fait penser ? Oui : c’est ça. Ça y fait penser….« Vichy et les occupants n’ont pas cessé de multiplier les fichiers. Au point que des préfets, même après le débarquement de juin 1944, ont ordonné la création de nouveaux fichiers. C’est confondant. On focalisait jusqu’à présent sur un seul fichier et on s’aperçoit qu’il y en avait beaucoup. »
« C’est un agrégat. On a mis beaucoup de temps à le comprendre, on a ausculté ces fiches durant des mois. Finalement, à force de recoupements, nous avons établi qu’il y a principalement deux fichiers de juifs. Le premier concerne la zone Sud, le Nord et Paris. C’est un fichier individuel. Les fiches sont établies au fur et à mesure des arrestations et des rafles. Pour Paris, il se nourrit des fiches prélevées très vraisemblablement dans un fichier dérivé du recensement d’octobre 1940. [...] Le second fichier concerne la région parisienne. C’est un fichier familial. C’est le fichier de la traque des juifs qui servait aux inspecteurs de police. Un fichier destiné à pister les juifs, dactylographié. C’est un fichier de souffrance. Sur telle ou telle fiche, on peut constater qu’une personne est arrêtée, relâchée, reprise, déportée. Il y a aussi les fichiers des camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande et de Drancy : l’antichambre de la déportation et de la mort. »…« Les années 40 correspondent à une étape dans le développement des statistiques. Cela ne concerne pas que les juifs. Au fond, il y a concomitance entre le désir de perfectionner l’identification numérique des individus et les procédures contre une fraction de la population. Le responsable du Service de la démographie, René Carmille, polytechnicien, maréchaliste et pétainiste, qui sera finalement déporté, est fasciné par les possibilités de la mécanographie. Ce sont des procédés tout à fait neufs à l’époque. Il propose de les mettre au service de la révolution nationale. En 1941, il demande que chaque personne soit obligée de signaler ses changements de domicile et il l’obtient. Il souhaite affiner l’outil statistique. En 1941 toujours, il fait inclure dans le numéro d’identification des personnes (répertoire d’identité nationale) un code qui discrimine les juifs indigènes. »“)

- http://www.radio-larzac.org/spip/spip.php?article56  (”…il est annoncé que ce fichier va durer 15 ans. Les enfants d’aujourd’hui commenceront alors à chercher un emploi. Qui peut jurer que ce fichier ne servira pas aux employeurs à opérer un tri ? Qui peut croire qu’après avoir enregistré pendant 15 ans toutes ces données, celles-ci seront effacées ? Rappelons nous le fichier des Juifs ressorti 50 ans après… Il faut savoir qu’IBM avait fourni à l’Allemagne nazie la technique de fiches manuelles à trous qui a été utilisée pour répertorier les entrants dans les camps de concentration et d’extermination. De beaucoup d’entre eux, il ne resta très vite que ce bout de carton...pourtant, la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 stipule qu’il faut l’accord explicite des personnes pour la saisie de leurs données individuelles ! …certains enseignants courageux refusent de remplir ce fichier : ils refusent le fichage des élèves. En conscience, en tant qu’enseignant et fonctionnaire responsable, conformément aux dispositions de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires, et stipulant qu’un fonctionnaire ne doit pas se conformer à un ordre “de nature à compromettre gravement un intérêt public“. D’autres refusent de participer à la formation concernant ce fichier. En représailles, l’inspection académique d’Ille-et-Vilaine demande aux directeurs d’écoles qui refusent de remplir « Base élèves » de quitter leur fonction…les enseignants doivent connaître leurs droits : Les droits et obligations des fonctionnaires d’État sont gérés par la Loi du 13 juillet 1983 dans laquelle la notion de « devoir de réserve » n’existe pas…

 Le « titre II du statut général des fonctionnaires de l’État et des Collectivités locales ne fait nulle part mention d’un quelconque « devoir de réserve »…
 Par contre, ils sont tenus au « secret professionnel ». Les seuls fonctionnaires pour lesquels peut s’appliquer une injonction de réserve, sont les « fonctionnaires d’autorité » qui, étant placés à un poste hiérarchique de leurs services, ne sont pas libres de leurs expressions dans la mesure où leurs propos personnels pourraient, du fait de leurs fonctions, être compris comme étant la position du service public qu’ils représentent. Et, les fonctions de « directeur d’école » ne sont pas assimilées à un statut de fonctionnaire d’autorité.

d’autre part, les enseignants doivent savoir :

1) que participer à un stage ne les oblige pas à tester le logiciel lors du stage,

2) que toute conférence pédagogique ouvre droit à des frais de déplacement, ce qui signifie que s’il n’est pas prévu de frais de déplacement, ils peuvent très bien ne pas aller à la conférence de formation,

3) et enfin, que le concept de “formation continue obligatoire” n’existe pas dans l’Education Nationale…

 

…en conclusion, je dirai que la loi « prévention de la délinquance » de mars 2007 organise le contrôle social généralisé par le fichage. Un tel fichage est extrêmement dangereux, car couplé à des lois scélérates (comme celles sur la comparution immédiate ou sur les peines planchers en cas de récidive) il permet le muselage absolu d’une population. Il est clair que l’État est fermement décidé à se doter de ce moyen terrifiant de contrôle à travers lequel on peut vite se retrouver catalogué comme « déviant », cela dès la petite enfance, et que nous devons tous réagir avec la plus grande détermination contre ce qui constitue une menace majeure sur nos libertés, quel que soit le pouvoir en place…

s’il est fait échec à « Base Elèves », si une large part de la population est amenée à s’interroger sur un fichage généralisé, à s’en méfier, à y résister, et, plus encore, à voir retirer cette “expérimentation”, une grande prise de conscience aura été réalisée et un grand pas en avant vers le rétablissement d’une démocratie authentique.“)

- http://lille.indymedia.org/spip.php?article12395 (”…Dans le cadre de la journée nationale d’action contre la base de données élève, rassemblement devant la marie de Wattrelos le mercredi 2 avril à partir de 14h30…Qui pourra consulter ces données ? Jusqu’à présent, elles restaient confidentielles. Elles pourront à terme être partagées entre institutions : les enseignants, le maire, la police, la CAF les magistrats pourront y avoir accès. De plus, l’article 12 de la loi modifie le Code de l’Education en précisant que les établissements scolaires « participent à la prévention de la délinquance ».”)

- http://peepdutrieves.unblog.fr/2008/03/29/le-cirbe-collectif-iserois-pour-le-retrait-de-base-eleves/

- http://www.liberation.fr/actualite/societe/317283.FR.php (”«Si l’argument est celui d’une meilleure prévision des effectifs, pourquoi les fichiers doivent-ils être nominatifs et si détaillés ?»,”)

Inacceptable et scandaleux fichage de certains élèves palois

Communiqué de presse du SNUipp-FSU 64

Inacceptable et scandaleux fichage de certains élèves palois

L’Education Nationale et les pouvoirs publics exigent des enseignants des écoles du quartier Saragosse et Ousse des bois à Pau qu’ils remplissent dans le cadre du Programme de Réussite Educative un nouvel outil de contrôle nominatif pour repérer les « signes de fragilité par élève » (cf grille ci-jointe).

Dans cette période de fichage et de stigmatisation des populations les plus fragilisées (loi de prévention de la délinquance…) de multiplication des fichiers (Base Elèves…), l’existence de cet outil ne peut qu’inquiéter.

La transmission d’informations extrêmement confidentielles aux pouvoirs publics remet profondément en cause le lien de confiance qui unit les parents et les enseignants.

Les items retenus dans la grille appellent des raccourcis très contestables entre situation familiale (mono parentalité, minima sociaux, logement, recherche d’emplois…), comportements de l’enfant (absence, violence, introversion…), santé (sommeil, alimentation…) et réussites scolaire et éducative.

L’aide aux élèves en difficulté passe par d’autres choix politiques et budgétaires à l’opposé de la politique de renoncement de la réussite de tous impulsée par ce gouvernement.

Avec ses partenaires (FCPE, Ligue des Droits de l’Homme, collectif anti-délation, FSU), le SNUipp-FSU 64 s’adresse au préfet, à l’inspecteur
d’académie et au maire de Pau pour demander l’arrêt immédiat de ce
dispositif.

Revue de Presse / Web du 25 mars 2008

Sur l’Isère

- http://www.stsimeon2008.net/?p=116 (”Journée nationale. Une journée nationale pour le retrait de Base-élèves aura lieu le 2 avril 2008 à Grenoble, Place Félix Poulat à 16h, à l’appel du CIRBE, SNUIPP38, FSU38, CNT38, PAS, Sud-Education38, AC !38, ATTAC38, RESF38, LDH38, SDEN-CGT38. Comme nous vous l’avions expliqué dans une news antérieure, Base Élèves est une sorte de casier scolaire qui suit l’enfant, l’enferme dans ses difficultés passées. Il se situe dans la droite ligne du rapport INSERM qui pour prévenir les comportements déviants préconisait la détection des troubles mentaux dès la crèche et du rapport Bénisti qui prônait le dépistage précoce des comportements déviants…Il est important que le maximum de parents , d’élus se mobilisent contre la mise en place dans notre département de ce fichier ” base-éléves” ; il n’y a pas suffisament de garanties sur son utilisation . Je propose qu’on s’organise pour aller à GRENOBLE le 2 avril .”)

- http://parentsmariesac.canalblog.com/ (”A Vif, Isère au sud de Grenoble. Une réunion d’information sur la problématique de la mise en place de la base-élèves dans nos écoles aura lieu: le mercredi 26 mars à 18H à la salle des fêtes de Vif. Venez nombreux !. Voir http://baseeleves38.wordpress.com/agenda/ “)

- http://dodiblog.unblog.fr/2008/03/20/base-eleves-un-fichier-de-trop/ (à Mens, au sud de Grenoble…Le 15 février dernier, a été voté le décret d’application de la loi de prévention de la délinquance qui autorise le partage du secret professionnel entre les enseignants, la police, les magistrats et le maire de la commune. Toutes les écoles de la circonscription Montagne doivent rentrer dans la Base-Élèves avant le 31 mai 2008. L’Inspection Académique exerce une pression sur les directeurs d’école qui doivent saisir les données à l’aide des fiches de renseignements en les menaçant de suppression de salaire et de rétrogradation en cas de refus. La position des parents d’élèves délégués de Mens est la suivante

• Les données personnelles concernant nos familles ne doivent pas sortir de l’école.

• Les données qui sont transmises par Internet peuvent être piratées et utilisées à d’autres fins.

• La Base-Élèves enferme les enfants dans leur passé sans leur donner la possibilité de changer.

• Le partage des données n’apporte rien à la réussite de nos enfants.

• Ce fichage se fait au mépris de l’autorité des parents qui n’ont pas le droit de s’y opposer d’après l’Inspection Académique.

• Cette base est contraire aux valeurs de la République.…

  Nous appelons les parents à réagir contre cette Base-Élèves que l’Inspection d’Académique nous impose sans concertation en :

• Retournant la fiche de renseignements vierge de toutes données.

• Signant la pétition nationale lancée par la Ligue des Droits de l’Homme sur Internet (http://www.ldh-france.org)

• Nous aidant à empêcher les formations des directeurs d’école de Mens qui sont prévues ce vendredi 21 mars 2008 à 13h pour l’école maternelle et lundi 7 avril à 8h30 pour l’école élémentaire (voir http://baseeleves38.wordpress.com/agenda/, NDLR)
  

• Ecrivant un courrier à l’Inspection Académique pour signifier votre refus de rentrer dans la Base-Élèves.“)

Revue de presse

- http://www.liberation.fr/actualite/societe/317283.FR.php (Lundi 24 mars 2008, Fichage des écoliers : la polémique repart…Créé en 2004 pour faciliter la gestion des effectifs dans les écoles maternelles et élémentaires, il a déjà fait l’objet d’une vaste campagne dénonçant les mentions relatives à la nationalité : date d’arrivée en France de l’élève, culture d’origine, langue parlée à la maison… En octobre 2007 le ministère a dû les retirer. Le fichier est aujourd’hui en vigueur dans les écoles de 77 départements….Ses détracteurs redoutent par ailleurs les conséquences de la loi de prévention de la délinquance qui préconise le partage des fichiers entre maires, professionnels de santé, policiers, magistrats. Sur le site de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), il est stipulé qu’un accès ponctuel peut être autorisé pour les magistrats, les officiers de police judiciaire ou encore les agents de l’administration fiscale.)

- http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1205736517030 (”Le projet en cours prévoit la création d’un dossier regroupant les absences des élèves “non assidus” et l’enregistrement électronique des absences par les enseignants. La circulaire prévoit qu’au bout de quatre absences d’une demi-journée non justifiées dans le mois, le directeur d’école ou le chef d’établissement transmet le dossier à l’inspection d’académie et informe le maire de cette transmission. La suite de la procédure est assurée par l’inspection d’académie (IA) qui peut adresser un avertissement aux parents, les convoquer par courrier à un entretien et leur proposer, par écrit, des solutions pour restaurer l’assiduité de l’élève. Le maire est également informé de cette convocation. A ce stade, l’IA peut saisir le procureur de la République ou le président du conseil général. Ce dernier peut demander “la suspension des allocations familiales” ou leur mise sous tutelle (selon la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006). Le maire peut aussi “prendre des mesures à caractère social ou éducatif dans le cadre des compétences qui lui sont conférées” par la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, sous la forme par exemple d’un “contrat de responsabilité parentale”. Ces procédures ne concernent que les élèves de moins de 16 ans, soumis à l’obligation scolaire.
La circulaire prévoit la généralisation dans tous les établissements d’un logiciel de suivi des absences. “)

- http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2594 (”En France, l’Etat se dote méthodiquement des outils qui lui permettront de “contrôler” ses sujets dès l’enfance : le fichage génétique est légal, le fichier Base élèves est en cours de généralisation… Jacques Testart tente de nous alerter … Il faut une prise de conscience, un sursaut citoyen, pour arrêter la mise en place du cauchemar qui se profile…La France est en retard sur le Royaume-Uni pour l’ampleur du fichage des empreintes génétiques : d’après la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) comportait, fin 2007, les empreintes génétiques d’environ 600 000 personnes — loin derrière les 4,5 millions d’empreintes génétiques rassemblées au Royaume-Uni. Mais nous sommes en avance sur le plan juridique, car la loi française permet le fichage génétique des enfants : il y a un an, des gendarmes du Nord avaient voulu prélever les empreintes génétiques de deux gamins de 8 et 11 ans, repérés par des caméras de surveillance en train de voler des jouets dans un supermarché. Seul le tollé provoqué par leur père avait empêché que leur ADN soit fiché au Fnaeg...Des contrôles pour tous, la chronique de Jacques Testart, Décroissance, mars 2008. Contrôler, c’est d’abord surveiller et identifier. Notre environnement est de plus en plus policier : vidéosurveillance, vigiles, espionnage par téléphone portable, étiquettes RFID… S’y ajoute la nouvelle biométrie avec ses « tests ADN » initiés pour les délinquants sexuels mais aujourd’hui utilisés pour les voleurs de poules ou les faucheurs d’OGM, et imposés aux inculpés avant même leur condamnation. Ainsi nourrit-on le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), enrichi des suspects pour cause d’origine (demandeurs d’asile, sans-papiers), lesquels viennent d’hériter d’un fichier spécifique (Eloi). Tous ces contrôles débouchent sur des menaces pour la vie privée de chacun et sur des mesures de précaution à l’encontre des personnes fichées : interdictions de séjour ou d’exercice, récidive pénalisante…C’est aussi pour « prévenir les comportements déviants » que se constitue le fichier « Base élèves » (encore un !) détectant précocement les troubles et les performances de tous les enfants, fichier sans connexion génétique… pour l’instant…“)

- http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES102?opendocument (”La famille explique-t-elle la délinquance des jeunes ? Cette enquête, riche en informations statistiques et armée d’une méthodologie sophistiquée, apporte ainsi des éléments de connaissance scientifique sur un « problème social » qui fait l’objet de discours de toutes sortes débordant largement les faits observables. Ce travail s’avère un outil précieux et fort utile pour la détermination des réponses politiques et institutionnelles à la délinquance des jeunes, notamment dans l’articulation des politiques de prévention (auxquelles bien sûr l’action sociale des CAF concourt- politiques des temps libres, médiation, soutien à la parentalité, centres sociaux, soutien aux associations, dispositifs des politiques de la ville etc) et des politiques de répression. En effet, au terme de ce parcours, il apparaît que la famille ne joue pas un rôle central. Pour comprendre les mécanismes d’entrée des jeunes dans la délinquance, on doit expliquer les liens existants entre la famille, l’école, le logement, le statut socio-économique des parents, les caractéristiques de la sociabilité. «La famille est la cellule de base de la société », comme le dit un vieil adage. Cette enquête sur la délinquance conduit à déplacer notre regard : ce n’est pas la famille qui « fait » la société ; c’est bien la société qui « fait » la famille. “)

Liens

- http://baseeleves38.files.wordpress.com/2008/03/kit_9mars08.doc (Le kit contre base élèves)

- http://jacques.testart.free.fr/