BNIE
La Base Nationale des Identifiants Elèves, nerf de la guerre
Et si le ministre de l’éducation nationale n’avait reculé, en annonçant la suppression de nombreux champs de Base
élèves, que pour faire avancer ce qui est au fond le plus important dans le fichage en cours : la création des Identifiants Nationaux Elèves (INE) et de la base les regroupant, la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) ? Retenez bien ce sigle, on n’a pas fini de vous en parler…
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L’école est chargée d’un sale boulot : constituer un fichier national de la jeunesse.
L’Education Nationale met en place un répertoire national (BNIE : « base nationale des identifiants élèves ») des identifiants INE (« identifiant national élève » établi pour 35 ans) qui couvrira l’ensemble du système éducatif de la maternelle à l’enseignement supérieur ainsi que la formation continue, et permettra l’interconnexion avec des fichiers constitués par d’autres administrations.
Voilà l’explication de l’apparent recul du ministère : il vise l’objectif de l’identifiant élève en exigeant des directeurs de rentrer les 6 renseignements d’état civil indispensables pour son attribution (les 6 autres données étant rattachées à l’école).
Les autres renseignements seront exigés par la suite (le ministère ne s’est pas privé d’ajouter de nouvelles données sensibles en 2007 comme les compétences ou les PPRE) ou obtenus grâce au livret scolaire électronique comprenant le livret individuel de compétences, qui lui-même s’appuiera sur les évaluations nationales. Avec, à venir, le fichier école et le fichier enseignants en lien avec les résultats des élèves. Une machine infernale !
Par des menaces indignes du monde de l’Education, Inspecteurs d’académie, inspecteurs de circonscription et « collègues » TICE font avancer cette immatriculation de l’élève : un pas énorme dans l’histoire du fichage.
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Le Ministère a dû déclarer à la CNIL ce fichier national le 15 février 2006. Il est indiqué dans le dossier de déclaration : l’application BNIE gère les INE de “Scolarité” (Sconet) et de “Base Elèves”. Population concernée : les élèves du système éducatif, soit environ 13 millions d’enfants et d’adolescents. La durée de conservation des données maximum annoncée est de 40 ans.
Un tableau, annexé à un courrier du 8 février 2007 du MEN à la CNIL, détaille le contenu :
Variables utilisées
Données relatives à l’état civil : INE, Nom de famille, Nom d’usage, Prénoms, Sexe, Date de naissance, Code lieu de naissance, Intitulé du lieu de naissance, Date de création de l’INE, Date de mise à jour de son état civil, Date de fermeture (si INE fermé), Etat de l’INE.
Données relatives à l’historique des modifications de l’Etat civil : Nom de famille, nom d’usage, Prénoms, Sexe, Date de naissance, Code lieu de naissance, Date de mise à jour de l’Etat civil
Données relatives à la scolarité : Pour le dernier établissement fréquenté : Numéro d’établissement (UAI), Date d’admission dans l’établissement, date de radiation
Données relatives à son cursus : Numéro d’Etablissement (UAI), Date d’admission dans l’établissement, date de radiation
Données relatives aux doublons détectés : INE de substitution, Date de substitution
Données relatives au traitement de la demande : commentaire
Le courrier du MEN du 8 février 2007 ramène à 35 ans la durée maximale de conservation de l’INE.
La CNIL a délivré le 27 février 2007 un récépissé :
La direction des affaires juridiques du Ministère de l’Education Nationale a déclaré à la CNIL un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est l’attribution d’un identifiant unique pour permettre le suivi de la scolarité de l’élève.
Vous trouverez d’avantage d’informations sur le site de la LDH Toulon, ici et là.
Vous pouvez consulter les pieces officielles sur la BNIE :
