Dépôt de plainte contre Base Elèves

Dépôt de plaint contre Base Elèves

11 plaintes contre base élèves ont été déposées par des parents le 25 mars au Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Voir le reportage de FR3.

Texte de la plainte iséroise

Les personnes qui souhaitent porter plainte en Isère pourront :
- l’apporter en 2 exemplaires au 6ème étage du Palais de justice de Grenoble, (quartier Europole) uniquement l’après-midi,
- l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble,
- ou la déposer en 3 exemplaires au cabinet de Claude COUTAZ – avocat – 3, rue Pierre Duclot, 38000 GRENOBLE.

Joindre les justificatifs de l’identité du plaignant (photocopie de la carte d’identité), et si possible de la scolarité de l’enfant ainsi que tout renseignement utile (fiche Base élèves, par exemple).

Les personnes d’autres départements pourront l’apporter en 2 exemplaires au Tribunal de Grande Instance de leur secteur ou prendre contact avec un avocat de leur secteur.