Un communiqué de l’Inspection Académique encourageant les actes illégaux

Communication de l’IA du 10 avril

Les écoles concernées par le dispositif Base Elèves cette année scolaire ont reçu ce mail de l’IA :
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Sent: Thursday, April 10, 2008 10:01 AM
Subject: Base Elèves

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous trouverez ci-dessous deux informations relatives à la base élèves.

1/ Dans le cadre du déploiement de base élèves (phase 1 et 2), il apparaît que vous rencontrez certaines difficultés avec la fiche de renseignement :

Cas n° 1 : les parents ne souhaitent pas la remplir : vous pouvez saisir toutes les informations obligatoires en votre possession.

Cas n° 2 : Base élèves est renseignée à l’aide d’une “moulinette” de vos propres fichiers : il n’est pas utile de faire renseigner de fiche aux parents.

Dans ces 2 cas, vous devez éditer à l’intention des parents concernés le “dossier étendu” de leur(s) enfant(s).

En cas de désaccord sur les données inscrites dans base élèves, les parents disposent d’un droit de rectification.

2/ Rappel du calendrier :

Ecoles en phase 1 : saisie OBLIGATOIRE des données avant le 30 AVRIL 2008 (conf courrier 10/01/08 )
Ecoles en phase 2 : saisie OBLIGATOIRE des données avant le 30 MAI 2008 (conf mail IA 18/01/08 )

L’équipe de la DOS reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement

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L’IA se garde bien de communiquer ce rappel à la loi de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) :
- « Les parents peuvent-ils vérifier les informations les concernant eux et leur enfant qui sont enregistrées dans la « Base élèves » ?
Oui. Le droit d’accès s’exerce auprès du directeur ou de la directrice de l’école. La « fiche de renseignements » qu’ils doivent remplir lors de l’inscription de l’enfant doit comporter les mentions prévues par la loi « informatique et libertés », à savoir l’objet poursuivi par le fichier, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des données et l’existence du droit d’accès et de rectification. »

Or la fiche de renseignements Base Elèves ne comporte pas ces informations obligatoires !

Certaines écoles, à la demande de l’administration, ont même renseigné Base Elèves sans en avertir les parents d’élèves et sans distribuer la fiche de renseignements Base Elèves, ce qui est illégal !

Caisse de solidarité de l’intersyndicale

Caisse de solidarité

Le 30 avril et le 31 mai sont les deux dates butoirs choisies par l’IA pour renseigner Base Elèves, pour les deux premiers tiers des écoles de l’Isère.

Les interventions policières demandées par l’IA face aux barrages de parents d’élèves et de citoyens et citoyennes pour empêcher les formations ont choqué nombre de directeurs et directrices. Une bonne
partie de ces derniers s’interrogeaient déjà sur les finalités de ce fichage nominatif centralisé des élèves, fichage accessible à d’autres administrations dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance.

L’enfermement des élèves dans leur destin, la perte de confiance avec les familles et ce rôle d’agent de fichage constituent des ruptures avec les missions du métier d’enseignant que nous avons choisi.

Dans ce contexte, certains directeurs et directrices n’ont toujours pas assisté à la formation Base Elèves, notamment quand des parents d’élèves de leurs propres écoles étaient présents dans les barrages, ou à cause des présences policières. D’autres y sont allés mais se retrouvent maintenant confrontés à des refus de parents d’élèves de les voir renseigner Base Elèves pour leurs enfants. Il est choquant de voir l’administration nous placer dans ce dilemme perdant-perdant : perte de confiance des familles ou sanctions administratives.

C’est pourquoi les syndicats SUD Education 38, CNT Education 38, et PAS 38 proposent avec le soutien du CIRBE, Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves, une caisse de solidarité, pour permettre aux collègues de résister aux pressions multiples de l’administration et de faire face à d’éventuels retraits de salaire. Adressez-vous à votre syndicat préféré pour l’instant, en attendant que l’intersyndicale enseignante évoquée plus haut définisse les modalités de dépôt et de redistribution de ces dons (bientôt une nouvelle information arrivera dans les écoles).

Déclarations préalables du PAS 38 à la CAPD du 4 avril

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

De nombreux directeurs, directrices et équipes pédagogiques de l’Isère doutent et souffrent, aujourd’hui. Les nombreux courriers adressés aux inspecteurs et à nous-mêmes témoignent de leur profond désarroi ou de leur exaspération.

Jamais encore, en effet, les enseignants du premier degré n’ont été à ce point confrontés à des ordres qui remettent en question les valeurs pour lesquelles ils ont choisi d’exercer ce métier :

-       de nouveaux programmes qui préconisent pour des élèves exécutants l’empilement des connaissances cloisonnées et la répétition d’exercices coupés de la vie plutôt que, pour des enfants futurs citoyens, la lente construction des savoirs par l’autonomie, le plaisir d’apprendre, le projet, la transversalité, la situation de recherche.

-       l’organisation de stages de remise à niveau à l’efficacité très contestable, qui ont l’effet d’une double peine pour des enfants souvent défavorisés, dont on nie les besoins physiologiques, alors que c’est pendant les heures de classe qu’il faut renforcer l’individualisation et les réseaux d’aide,

-       et enfin la mise en place d’un fichier nominatif centralisé, dont vous tentez de minimiser les effets, mais dont nous sommes nombreux à penser, parents, élus et enseignants, qu’un jour il vous échappera.

Ce dernier point est aujourd’hui le plus douloureux, parce qu’il nous place en conflit de loyauté : d’un côté, servir la fonction publique avec fierté comme nous l’avons toujours fait, de l’autre respecter les libertés individuelles exprimées notamment par nos parents d’élèves.

Entrer dans Base Elèves les renseignements sur les enfants, c’est trahir la confiance des familles. Ne pas les entrer, c’est désobéir à notre administration.

Ce choix cornélien est encore plus déchirant lorsqu’on se retrouve sommé d’entrer dans des locaux encadrés par des policiers, face à des parents d’élèves que souvent l’on connaît. Car il n’y a pas d’un côté les méchants parents gauchistes qui veulent en découdre, et de l’autre les pauvres enseignants pris en otage : il y a avant tout des citoyens qui, au-delà de leurs différences de fonctions et d’opinions, se posent des questions.

Un témoignage d’une collègue : « J’ai été très choquée de ces procédés et de cette présence policière dans le cadre de mon travail. J’apprends tous les jours à mes élèves qu’on ne règle jamais les conflits par la violence, et j’ai avec leurs parents des rapports basés sur le respect. » .

On traite de pessimistes, voire de paranoïaques, les objecteurs à   Base Elèves.

Sont-ils si loin de la vérité quand ils affirment que Base Elèves enferme les élèves dans leurs destins ?

Un autre témoignage, d’un collègue cette fois : « Comment pourrais-je encore concilier les fondements du plus beau métier du monde avec la négation du pouvoir d’évoluer ? Comment pourrais-je encore œuvrer au développement de la personne élève en attachant à l’arrière de son véhicule intellectuel le lest immuable de son déterminisme? Comment croire moi-même et faire croire aux enfants que rien n’est joué d’avance? Comment conserver, contre toutes les tentations passives, la posture fondamentale de l’éducateur et/ou de l’enseignant qui consiste à ne jamais définir ? »
Sont-ils si loin de la vérité quand ils dénoncent Base Elèves comme un élément d’une dérive sécuritaire, ce que prévoit la loi de prévention de la délinquance ?

Sont-ils si loin de la vérité lorsqu’ils pensent que les écoles qui ne fourniront pas de listes d’enfants en difficultés, pour l’organisation des stages comme pour leur signalement dans Base
Elèves, ne pourront prétendre à une quelconque aide de la part de leur administration ?

Sont-ils si loin de la vérité lorsqu’ils craignent que Base Elèves devienne un de ces vecteurs d’évaluation des écoles, au nom d’une farouche mise en concurrence ?

Sont-ils si loin de la vérité quand ils remarquent que les modalités des interventions policières varient en fonction du statut des témoins présents : élus, IEN, représentants du personnel, médias ?

Les objecteurs à Base Elèves, car il s’agit bien d’une objection de conscience, agissent conformément aux dispositions de l’article  28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et stipulant qu’un fonctionnaire ne doit pas se conformer à un ordre manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Placés dans une situation de soumission avec des pressions, des harcèlements, des menaces de sanction pour service non fait (ce qui reste à prouver), des ordres pour le moins illégitimes, dont nous contestons le bien-fondé, bon nombre de nos collègues sont dans un état psychologique totalement incompatible avec la sérénité dont ils ont besoin pour travailler efficacement.

Nous vous demandons, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de ramener un climat de confiance propice au travail dans les écoles de notre département, et cela dans l’intérêt de nos élèves.

Le 4 avril 2008 Les délégués du personnel du PAS 38.

Compte Rendu de la soirée débat “fichage et vie privée” du vendredi 11avril 2008 organisée à St Martin d’Hères

Compte Rendu de la soirée débat “fichage et vie privée” du vendredi 11 avril 2008, organisée à St Martin d’Hères, dans le cadre du Printemps pour l’Egalité.

1- QU’EST CE QUI CARACTERISE UN FICHAGE PAR RAPPORT A UN SIMPLE FICHIER ?
- il comprend des données nominatives

- il se fait à l’insu des personnes

- les données répertoriées n’ont rien à voir avec l’objet premier du fichier

- la durée de conservation des données est exagérée

- il y a facilité d’interconnexion avec d’autres fichiers

(Bravo ! Base-élèves a tout bon !!!)

* L’un des intervenants, enseignant syndiqué SNUIPP, signale que l’I.A., interpellée récemment sur le fait que B.E. n’était toujours pas sécurisé a répondu qu’ « il n’y  avait pas d’inquiétude à avoir et que ça allait être mis en place d’ici fin juin. »
* Une nouvelle qui fait froid dans le dos : Le Ministère de l’immigration et de l’identité nationale a aussi des compétences en matière de Culture et d’Education ! (Les nouveaux programmes d’instruction civique ne traitent plus « des droits de l’homme et du citoyen » ; en revanche, on y apprend « comment devenir Français ». )

Ainsi, il peut refuser la présence d’une œuvre dans un Musée ou peut avoir son mot à dire sur les programmes de l’Education Nationale.

On se demande d’ailleurs si ce n’est pas déjà fait au vu des nouveaux programmes auxquels on enlève toute dimension humaniste. L’enfant devient un réceptacle dans lequel l’enseignant déverse des données. Ce sont les statistiques qui gouvernent désormais : nombre d’élèves en difficulté, réussite aux évaluations, etc.

*  La CNIL demande de plus en plus la suppression de fichiers face à
des erreurs.

En moyenne, 25% des fichiers comporteraient des erreurs. Quelle sécurité !
* Notre combat ici par rapport à ces fichiers se base sur la défense des droits de l’homme.

Les magistrats y voient aussi un autre aspect pervers : les fichiers seront censés apporter toutes les réponses, il n’y aura plus nécessité d’enquêtes de police (par exemple), de vérifications… et cela engendrera  la suppression de personnel (policiers, travailleurs sociaux, etc.)

* A noter dans les agendas : le dimanche 18 mai, à Paris, grande manifestation pour la défense de l’école

2- DES CONSEILS  POUR LA POURSUITE DE L’ACTION CONTRE BASE ELEVES  :

- tenter d’obtenir la liste nominative à la mairie de tous les parents délégués pour les alerter directement (commentaire perso : pas évident je pense, les services enseignement renaclent)

- à défaut, entrer en contact avec les DDEN (délégués départementaux de l’Education Nationale) qui assistent aux conseils d’école et peuvent par exemple remettre aux parents délégués notre courrier (à st martin d’Hères, c’est le responsable du service enseignement qui a donné les noms des délégués)

- demander (peut être par l’intérmédiaire des parents délégués) aux parents de chaque école de signer un courrier informant le directeur de leur refus de voir leur enfant inscrit sur le fichier  base élève.   plus il y aura de courriers, plus le directeur se sentira soutenu dans son refus d’utiliser base élève.

3 - PETIT BONUS SUR LES NOUVEAUX PROGRAMMES QUI INQUIETENT BEAUCOUP LES ENSEIGNANTS :

- aller sur le site du syndicat SNUIPP pour consulter les nouveaux programmes et consulter l’étude les comparant avec les anciens

- Etre au courant des attributions du ministère de  M Hortefeux : celui a un droit de regard sur les programmes scolaires ou dans la culture (sur ce qui peut être exposé dans un musée par exemple).

CIRBE: Rassemblement en solidarité avec les directeurs le 30 avril devant l’inspection d’academie à 16 h

Base Élèves  kézako ?

Si nous ne réagissons pas, tous les enfants, dès l’âge de 3 ans, seront fichés dans une base de données Base Élèves Premier Degré mise en place par le ministère de l’Éducation Nationale. Ce fichier, qui concerne 6,5 millions d’enfants et leurs proches, présente de graves atteintes aux libertés individuelles.

Depuis 2004, Base Élèves se met en place sans concertation, sans débat public ni texte officiel. En Isère, de nombreuses communes et conseils d’écoles se sont prononcés contre ce logiciel. Malgré cela, l’inspecteur d’académie passe outre ces oppositions et maintient les dates butoirs de validation des données aux 30 avril et 30 mai 2008.

Des pressions  énormes

Les directeurs et directrices d’écoles, auxquels revient de créer les fichiers, subissent de la part de l’inspection d’académie d’énormes pressions. Ils sont convoqués à des formations obligatoires au logiciel BE, à l’issue desquelles ils sont contraints de remplir la base de données. L’inspecteur d’academie met les enseignants en faute en les obligeant à entrer des données dans un fichier non
sécurisé. S’ils ne le font pas, ils sont menacés de retrait de salaire pour service non fait. Ils subissent d’autre part un véritable harcèllement oral de la part de leur hiérarchie.

Solidarité avec les directeurs

Parce qu’ils refusent de ficher nos enfants, des directeurs et directrices risquent des sanctions pécuniaires. C’est pourquoi, en tant que parents d’élèves, nous souhaitons aider ceux et celles qui continuent de s’engager contre Base Élèves. Ainsi, nous mettons en place, avec l’intersyndicale enseignante, une caisse de solidarité.

De plus, nous appelons à un rassemblement le 30 avril à 16 heures devant l’inspection d’académie pour protester contre la validation des données et réclamer l’arrêt des pressions et le retrait des sanctions envers les directeurs et les directrices.

Nos enfants sont fichés : ne nous en fichons pas !

Pour le retrait de Base Élèves - Non à la  validation des données

Tract au format PDF: http://baseeleves38.files.wordpress.com/2008/04/cirbe_rassemblement_30_avril_2008.pdf

Signez les petitions de la ldh et du CORRESO.
Contactez le CIRBE (Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves) pour vous joindre à l’appel en envoyant un courriel à baseeleves@gmail.com.

Compte rendu de la réunion du CIRBE le lundi 14 avril 2008

Veuillez trouver ci-joint le Compte-rendu détaillé (mais néanmoins peut-être imprécis) de la réunion du collectif .

Les principales actions que nous avons décidées :

–  Mise en place d’une caisse de solidarité envers les directeurs et rassemblement devant l’inspection d’académie à Grenoble le 30 avril à 16 h.
–  Présence à la manif du 1 mai pour informer et collecter pour la caisse de solidarité.
–  Réunion le 21 avril à la maison des associations pour commencer à préparer la manif nationale du 14 juin contre BE.
–  Collecte des pétitions du CORRESO pour le 30 mai.
–  Rédaction d’une contre-information a diffuser dans les écoles en réponse à la plaquette de l’ia.

Si vous souhaitez être actif au sein du cirbe mais que vous n’avez pas pu être présent hier, n’hésitez pas a envoyer un mail en spécifiant a quoi vous aimeriez participer (groupes élus, presse, manif, coord nationale , redac de l’anti-plaquette, juridique, préparation de la manif du 14 juin…).

compte-rendu-de-la-reunion-du-cirbe-du-14

Compte rendu du groupe CIRBE-EluEs le 11 avril 2008

Compte rendu actions Groupe Elus – 11.04.08

Nos maires:

04.04.08 : Comme annoncé lors de notre précédent compte rendu, le conseil municipal de Grenoble en date du 04.04.08 a voté un nouveau voeu pour l’abandon du fichier « base élèves », voeu présenté par Abderrahmane Djellal au nom de la majorité municipale.

Suite à la deuxième interpellation de nos élus (533 communes de l’Isère), courrier dans lequel nous leur demandions :
-de prendre position par un voeu au conseil municipal contre la mise en place de ce fichier
-de ne pas utiliser le fichier base élèves pour les inscriptions des élèves mais de conserver leurs outils actuels.
-de mobiliser toutes instances susceptibles de peser au niveau national pour obtenir le retrait de base élève.
-de soutenir le Collectif et de nous rendre compte de leurs actions. voici les voeux et messages de soutien des communes de l’Isère que nous avons reçu à ce jour :

01-Chabons, canton du Grand Lemps - voeu (en date du 03.04.08 )
02-Chasse sur Rhône, canton de Vienne - voeu (en date du 31.01.08 )
03-Corbelin, canton de Pont de Beauvoisin - voeu (en date du 14.06.07 )
04-Cordéac, canton de Mens - voeu (en date du 29.03.08 )
05-Grenoble, - voeu (en date du 04.04.08 )
06-Herbeys, canton d’Eybens - voeu (en date du 05.02.08 )
07-Mizoen, canton de Bourg d’Oisans - pour le retrait du fichier, soutien (en date du 05.03.08 )
08-Oris en Rattier, canton Valbonnais - voeu (en date du 15.02.08 )
09-Pisieu, canton de Beaurepaire - avis défavorable (en date du 28.03.08 )
10-Poisat, canton d’Heybens - avis défavorable (en date du 04.03.08 )
11-Primarette, canton de Beaurepaire - pour le retrait du fichier (en date du 01.03.08 )
12-Réaumont, canton de Rives - pour le retrait du fichier, soutien (en date du 01.03.08 )
13-Revel, canton de Domene - avis défavorable (en date du 03.03.08 )
14-Sinard, canton de Monestier - voeu (en date du 21.02.08 )

Nous attendons une quinzaine de jours pour relancer les autres communes en accompagnant cette fois notre courrier de quelques exemples de voeu déjà voté.

Nous n’avons eu connaissance que de la présence d’élus de Grenoble à la manifestation du mercredi 2 avril, peut être que d’autres élus d’autres communes se sont joints à nous mais nous ne les avons pas identifié.

Nos députés:

10.04.08 :
Nous avons pu rencontrer Pascal Garcia et David Bousquet, attachés parlementaire de Mr Destot (3ème ciconscription), à qui nous avons pu présenter le CIRBE et ses actions pour le retrait de base élèves.

Nous avons demandé à Mr Destot :
-d’exiger la tenue d’un débat à l’assemblée nationale avant la généralisation de base élèves et la suspension de son utilisation dans l’attente de ce débat,
-de rédiger et de cosigner avec les autres députés de l’Isère un courrier à Mr Darcos et à l’IA demandant le retrait du fichier,
-d’envisager une «interdiction » de l’utilisation des ordinateurs des écoles (dont les communes sont propriétaires) pour constituer le fichier « base élèves »,
-de faire suivre à l’ensemble des élus et des directeurs(trices) de la 3ème circonscription (ou à toutes les communes de l’Isère), le nouveau voeu de la mairie de Grenoble avec un courrier de soutien aux communes qui s’oppose à la mise en place de base élèves,
-de suggérer aux communes de ne pas utiliser base élèves mais de garder leur logiciel d’inscription scolaire sachant qu’il n’y a pas d’obligation pour les mairies d’utiliser base élèves (contrairement aux écoles).
L’accueil a été des plus cordial, ils doivent nous répondre très rapidement sur tous ces points après en avoir fait part à Mr Destot.
À suivre donc…

Nous n’avons pas contacté les autres députés pour l’instant, nous allons leur faire parvenir un courrier et leur proposer un rendez vous très prochainement.
Des parents ont déjà interpellé leur député et certains sont déjà très sensibilisé sur le sujet « base élèves »

Les partis politiques :

Nous avions interpellés tous les partis politiques pour l’appel à la manifestation du 2 avril. Nous ont répondu (en espérant n’oublier personne)
-le Parti communiste 38
-la LCR 38
-les Alternatifs 38
-l’ADES
- Les Verts 38
- le Modem 38

compte-rendu-elus-2

Compte rendu du blocage du mardi 8 avril 2008

Petit cr tardif du blocage de mardi dernier à l’IA de Grenoble :

Malgré une info selon laquelle l’horaire était avancé, les directeurs sont arrivés pour 9H.
Nous étions une petite dizaine (dont une bonne moitié avait fait près d’une heure de voiture depuis le secteur de.. St Georges de Commiers je crois ?) et avons tenté de bloquer les deux accès.

Derrière, situation tendue avec 3 directeurs/trices, deux d’entre eux ne souhaitant manifestement pas discuter, le troisième nous opposant un point de vue assez véhément dans la lignée de l’administration, ce dernier finissant par forcer le passage à la suite des deux premiers, rentrés plus furtivement.
Au passage, nous apprenons que ce monsieur n’était pas convoqué et qu’il avait tout bonnement “devancé” l’appel…

Devant, 3 directeurs/trices hostiles à BE, dont une qui désirait tout de même assister à la formation et à qui nous avons exprimé notre regret de ne pouvoir les laisser entrer avant que l’IA prenne ses responsabilités en appelant la police.

Apparition du secrétaire général de l’IA M. Coudurier (contrairement à la veille), intervention de la police, opposition héroïque de la banderolle (!!) qui ne peut toutefois pas tenir sa position, une directrice s’en va et les autres entrent.

Comme d’habitude, il n’y a pas eu de dialogue possible avec M. Coudurier qui nous oppose les histoires récurrentes de liberté de circuler, d’état de droit et autres directives ministérielles ; argument imparable : 70 % des écoles sont déjà dans BE, il n’y a donc aucune raison de s’arrêter là. Sans commentaire.

Un des directeurs lui rétorque que le gouvernement de Vichy en 40 aurait beaucoup aimé disposer d’un outil comme BE…
Même si la comparaison est délicate, je crois que que c’est effectivement là que se situe le cœur du problème ; l’administration ouvre véritablement la boite de pandore avec ce fichier, comme avec les autres fichiers d’ailleurs. Notre opposition se situe à mon sens essentiellement sur le plan éthique et malheureusement, je crains que sur ce terrain l’Etat ne se contrefoute totalement de l’avis de qui que ce soit…

Conférence/débat le vendredi 11 avril 2008 : “Nos droits à l’ère du fichage privé et administratif”

Nous vous invitons à assister à la conférence/débat “Nos droits à l’ère du fichage privé et administratif” qui se tiendra

le vendredi 11 avril 2008 à 20H30
Salle ARAGON - 27 rue chante Grenouille à Saint Martin d’hères
Organisé dans le cadre du Printemps pour l’égalité 2008

* Intervention sur le fichier”Base élèves ” : FSU
* Intervention sur le fichage génétique : Contre plaquiste (sous réserve)
* Intervention “Du secret professionnel à l’information partagée” : CMA250

Des interventions slams découperont cette soirée

“Les associations citoyenne et des droits de l’homme dénonce l’utilisation de fichiers “dangereux” dans l’administration française. Par exemple, l’Education nationale met en place la “base élèves” dans les écoles maternelles et primaires et le fichier Sconet dans le secondaire, mais ce phénomène est le même au ministère de la justice . Ces bases de données recueillent des informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée.

Certaines sont même accessibles aux maires dans le cadre de la loi dite de “prévention de la délinquance”. Une pétition nationale est lancée pour demander l’arrêt de l’expérimentation “base élèves” et la remise à plat de l’ensemble des dispositifs informatiques existants contenant des données relatives aux enfants.

Notre but est de garantir les libertés publiques des élèves, de leurs parents, des enseignants, des professionnels et des citoyens.”

Compte-rendu de la réunion de création du CRBE à Valence du 8 avril 2008

Compte-rendu de la réunion de création du CRBE à Valence du 8 avril

Cette première réunion s’est tenue en présence d’une trentaine de personnes, parents, citoyens, enseignants, représentant de la Ligue des Droits de l’Homme, représentants de la FCPE, représentants syndicaux, inspecteur de l’éducation nationale, élue de la ville de Valence.

La plupart des personnes présentes ont exprimé leur inquiétude quant à la généralisation du fichage des mineurs, et leurs inquiétudes quant à la raison d’être de ce fichier. Le manque d’informations claires a également été relevé à plusieurs reprises. Le fait que les représentants de l’administration n’aient pu en réunion apporter les éclaircissements
nécessaires a conforté la décision de créer le présent collectif.

La présence d’un inspecteur de l’éducation nationale nous a permis d’apprendre que, dans la Drôme, plus de 50% des élèves sont déjà fichés, ce qui représente environ 30 000 enfants. Cependant, il apparaît déjà que des communes, petites ou plus importantes, aient fait le choix de ne pas employer Base élèves.

Beaucoup de questions sont restées sans réponse, concernant :

• Il n’est toujours pas avéré que les parents aient obligation d’inscrire leur enfant sur Base élèves pour que l’inscription soit recevable
• Le partage de ce fichier, rendu possible par la notion de secret professionnel partagé (loi de prévention de la délinquance)
• Le caractère national, et durable de ce fichier
• La sécurisation de ce fichier
• Et surtout, le mystère reste le plus entier sur la raison d’être de ce fichier puisque ni les équipes éducatives ni les mairies n’en ont besoin pour exécuter leurs missions ; sinon organiser un « casier scolaire » comme il existe un « casier judiciaire ».

Cette première réunion a abouti à la création du CRBE, Collectif pour le Retrait de Base-Eleves.

Le CRBE se propose de mener les actions suivantes :

• Rencontrer un maximum d’élus de l’agglomération valentinoise, pour leur faire adopter un vœu de non utilisation du fichier Base-Eleves et/ou pour que les maires en refusent l’utilisation
• Informer systématiquement les parents d’élèves pour leur dire l’importance de refuser l’inscription d’eux-mêmes et de leurs enfants dans Base élèves
• Faire une adresse aux enseignants pour les sensibiliser sur leur responsabilité
• Faire une adresse aux Conseils d’école pour que des motions soient adoptées
• Interpeller les Délégués départementaux de l’Education nationale
• Mettre en place un réseau mel d’informations et d’échanges, voire un blog
• Des réunions régulières de travail ou d’information

La prochaine réunion aura lieu
MARDI 29 AVRIL
18HEURES
Maison des Sociétés, rue St Jean à Valence

Il est vivement conseillé de s’inscrire sur notre liste de diffusion, en cliquant ici : crbe26-subscribe (AT) yahoogroupes.fr