Catégories d’informations de la Base élèves premier degré et durées de conservation
Publié par baseeleves38 sur mars 28, 2008
(Déclaration du MEN à la CNIL en date du 24 décembre 2004)
• Identifiant et coordonnées de l’enfant
1) Identifiant national de l’élève (INE)
2) Identité : nom de famille, nom d’usage, prénoms
3) Sexe
4) Date de naissance
5) Lieu de naissance
6) Nationalité
7) Année d’arrivée en France
8_ Personne(s) chez qui réside l’enfant, ou établissement : identification, téléphone(s), lien(s) avec l’enfant (le cas échéant droit de garde/extrait de jugement)
9) Adresse de résidence de l’enfant
10) Code commune INSEE
• Mère, père ou autre personne à qui l’enfant a été confié par décision de justice ou administrative
11) Identification de la mère et du père (ou autre personne à qui l’enfant a été confié par décision de justice) : nom de
famille, nom d’usage, prénoms
12) Coordonnées : adresses et téléphones (domicile et travail)
13) Autorisations (diffusion coordonnées photo)
14) Profession et code PCS des parents
15) Situation familiale
• Autres personnes à appeler en cas d’urgence et/ou autorisées à prendre l’enfant en charge à la sortie
16) Identification : nom de famille, nom d’usage, prénoms
17) Lien avec l’enfant
1 
Coordonnées : adresses et téléphones
19) Lieu de travail : dénomination et coordonnées
• Besoin éducatifs particuliers
20) Projet d’accueil individualisé (PAI) : oui ou non
21) Assistance pédagogique à domicile (SAPAD) : oui ou non
22) RASED (au moins 3 mois) : oui ou non
23) RASED : maître (E/G/EG) :
24) Modalité d’intégration (liste pré-établie)
25) Temps d’intégration scolaire
26) Auxiliaire de vie scolaire individuel : permanent, discontinu, occasionnel, aucun
27) Recours à un matériel pédagogique adapté : oui ou non
2 Déficiences ou atteintes
29) Projet individualisé formalisé par écrit
30) Autres suivis
31) Recours à un mode de transport spécifique
• Scolarité de l’élève
32) Date d’inscription à la mairie (ou autre structure)
33) Date d’admission à l’école
34) Obtention d’une dérogation de secteur scolaire ou hors commune
35) Date de radiation de l’école
36) Année(s) et école(s) dans lesquelles l’enfant a été accueilli en préélémentaire: numéro d’immatriculation
37) Autre(s) école(s) précédente(s) fréquentée(s) par l’élève : numéro d’immatriculation
3 Cycle et niveau des années précédentes
39) Maintien depuis le début de la scolarisation : niveau et année scolaire
40) Apprentissage d’une langue vivante (dont langue régionale) depuis le début de la scolarisation : langue(s), niveau(x) et année(s) scolaire(s) concernée(s)
41) Suivi d’un enseignement de langue et culture d’origine (ELCO) depuis le début de la scolarisation : langue(s), niveau(x) et année(s) scolaire(s) concernée(s)
42) Cycle (3 cycles) de l’année en cours
43) Niveau de l’année en cours (9 niveaux : 4 en maternelle, 5 en élémentaire)
44) Classe de l’année en cours (classe ordinaire, CLIN, CRI, regroupement d’adaptation)
45) Enseignant(s) de l’année en cours
46) Apprentissage d’une langue vivante (dont langue régionale) dans l’année en cours
47) Suivi d’un enseignement de langue et culture d’origine (ELCO) dans l’année en cours
4 Intervenants en LV/LCO de l’année en cours
49) Absentéisme signalé : oui ou non
50) Obtention du B2I niveau 1 : oui ou non
51) Si non obtention du B2I niveau 1 : des compétences relatives au B2I niveau 1 ont elles été validées ? oui ou non
52) Autres acquisitions (APER, natation scolaire …)
53) Assurances : oui ou non
54) Proposition de maintien ou de passage à l’issue du cycle de l’année en cours
• Activités péri-scolaires
55) Garderie matin ou soir
56) Etudes surveillées : oui ou non
57) Restaurant scolaire : oui ou non
5 Déplacement domicile école : seul ou accompagné
59) Transport scolaire : oui ou non
***
Les données suivantes figurent dans la « Base élèves premier degré » avec la mention : « Données à ne conserver que pendant une année scolaire » : 13, 34, 49, 53, 55, 56, 57, 58, 59
Les données suivantes figurent dans la « Base élèves premier degré » avec la mention : « Données à conserver pendant la durée de la scolarité dans le 1er degré jusqu’au départ de l’élève (maximum 15 ans) – conservation des mises à jour successives de chaque année » : 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 54
Les données suivantes figurent dans la « Base élèves premier degré » avec la mention : « Données à conserver pendant la durée de la scolarité dans le 1er degré jusqu’au départ de l’élève (maximum 15 ans) – conservation de la dernière mise à jour de chaque année » : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 50, 51, 52
Un courrier du MEN du 4 octobre 2007 déclare à la CNIL la suppression des données relatives à la nationalité, à l’année d’entrée en France, à la langue et culture d’origine dans le traitement « Base Elève premier degré».
Le fichier au format pdf http://baseeleves38.files.wordpress.com/2008/03/pj2_categories_donnees_base_eleves.pdf
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