Compte rendu de la réunion d’information à Susville , mardi 18 mars 2008
Publié par baseeleves38 sur mars 23, 2008
Plus de 120 personnes s’étaient donné rendez-vous à la salle des fêtes de Susville ce mardi 18 mars à 20 heures. Enseignants, parents d’élèves, élus ou simples citoyens étaient là pour être informés sur ce fichier d’état, pour exprimer leurs craintes et pour réfléchir ensemble sur les moyens d’actions pour lutter collectivement contre ce qui est apparu comme une menace liberticide. La réunion était animée par plusieurs représentants du Snuipp et du Pas, syndicats enseignants, et une représentante du CIRBE (collectif isérois pour le retrait de Base Elèves).
Qu’est ce que Base Elèves ?
En 2004, le Ministère met en place Base Elèves, fichier de gestion par internet de tous les élèves de France en âge d’être scolarisés. Au départ ce fichier est présenté comme une aide apportée aux directeurs qui utilisent souvent en interne dans les écoles des logiciels de gestion d’élèves. Base Elèves doit recueillir une multitude d’informations de façon nominative sur les élèves : des données scolaires, familiales, sociales et identitaires (les fameux champs « nationalité » et « année d’arrivée en France »).
Ces derniers champs seront supprimés par la suite (en fait, ils n’apparaissent pas à l’écran mais sont présents dans la base, NDLR) grâce à la mobilisation des enseignants et de leurs syndicats, de la FCPE, du MRAP et de la Ligue des droits de l’Homme.
Le fichier Base Elèves est centralisé et partageable, contrairement à ceux mis en place auparavant. C’est-à-dire qu’il permet une utilisation des données qu’il contient (données scolaires dont celles confidentielles comme le suivi psychologique des enfants, leurs difficultés, leurs besoins éducatifs mais aussi des données familiales) par différentes administrations et peut être croisé avec d’autres fichiers, notamment ceux qui peuvent être créés par les maires dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance (les maires ont accès aux renseignements sur l’absentéisme et sur le suivi psychologique des élèves !).
Pour éviter tout mouvement de protestation collectif au niveau national, le Ministère a échelonné la mise en place de Base Elèves dans les départements. Certains départements sont déjà rentrés dans Base Elève et d’autres sont en train d’y rentrer comme l’Isère où la totalité des écoles devrait utiliser Base Elèves d’ici début 2010. Nous sommes actuellement en Isère dans une phase de généralisation : un tiers des écoles a déjà été désigné en 2007 pour utiliser ce système, un autre tiers cette année en 2008 et le dernier tiers le sera en 2009. Les directeurs des écoles désignées ne peuvent théoriquement refuser d’entrer dans Base Elèves sous peine de retrait de salaire ou de sanctions.
Les craintes que nous avons de voir utiliser Base Elèves
Pour étouffer les nombreux mécontentements l’Inspecteur d’Académie précise que seulement cinq champs sont obligatoires dans Base Elèves (ceux correspondants à l’état civil de l’enfant) les autres étant facultatifs.
Or, Base Elèves est un logiciel évolutif et rien ne nous dit que les renseignements supprimés ne réapparaîtront pas ou que de nouveaux champs seront ajoutés au fil des lois.
Par ailleurs, il existe pour l’instant un réel manque de sécurisation du fichier. Plusieurs personnes hors Education Nationale ont en effet réussi à rentrer dans ce fichier. De plus, le partage d’une somme d’informations privées et personnelles par diverses administrations est une atteinte aux libertés individuelles et peut devenir un instrument de contrôle de la population.
Dans le contexte actuel de reconduites forcées à la frontière on peut facilement imaginer à quoi pourrait servir un tel outil qui collecterait des informations sur une vingtaine de millions de français (6 millions d’enfants et leurs parents). La loi de prévention de la délinquance récemment votée demande aux travailleurs sociaux, sous peine de sanction, de renoncer au secret professionnel. Ce nouveau partenariat appelé « secret professionnel partagé » implique la mise en commun d’informations nominatives, non seulement sur les délinquants, mais aussi sur les populations considérées comme « à risque », soit les enfants, jeunes ou familles rencontrant des difficultés matérielles, éducatives ou sociales.
Le simple fait de renseigner le champ Rased dans Base Elèves car un enfant éprouve des difficultés scolaires passagères ou non ne risque-t-il pas de tout simplement le classer comme potentiellement délinquant ?
Base Elève apparaît aussi comme un des éléments d’un tout : sont en projet Base Ecole, Base Enseignants ainsi qu’un fichier carte scolaire. Associées avec les EPEP (Etablissement publics d’enseignement primaire) en projets (un « super directeur » nommé par l’Inspecteur d’Académie gérant un groupe d’écoles) ces bases de données permettront de faire entrer la flexibilité dans le monde de l’école au détriment des familles, des personnels mais surtout des enfants.
La mise en concurrence des écoles au programme du gouvernement sera grandement facilitée par cet ensemble et la carte scolaire « optimisée » dans une logique de restriction budgétaire. Pour beaucoup d’enseignants, il y a incompatibilité entre la mise en œuvre de Base Elèves et les missions éducatives. L’éducation repose notamment sur des rapports de confiance avec les parents d’élèves, qui sont remis en question dès qu’il y a fichage nominatif de données scolaires.
Base Elèves enferme les élèves dans leurs destins, la moindre défaillance suivant l’élève pendant toute sa scolarité. L’administration offre de fait aux enseignants un dilemme inacceptable, où ils sont perdants-perdants : soit ils mettent en œuvre et renseignent Base Elèves et ils subissent les reproches justifiés des parents d’élèves et des citoyens, soit ils refusent de le faire et ils subissent les sanctions de l’administration.
Comment lutter contre Base Elève ?
La première façon de lutter est d’empêcher que les directeurs désignés puissent assister à la journée de formation prévue sur Base Elève. Sans cette journée de formation, ils ne peuvent pas renseigner Base Elève. Le CIRBE a déjà pu bloquer plusieurs formations, les derniers blocages étant assez mouvementés. L’Inspection d’Académie se voit du coup obligée de changer au dernier moment les lieux de formation.
Sur le plateau, les formations de ND de Vaulx et des Capucins ont été empêchées par les parents d’élèves la semaine dernière. A Grenoble il y a eu intervention des forces de l’ordre pour permettre à des directeurs de rentrer sur le lieu de formation, mais plusieurs ont courageusement refusé de le faire dans ces conditions !
Une formation concernant plusieurs directeurs du plateau matheysin a lieu le vendredi 28 mars à 8h 30 à l’école élémentaire des Capucins à La Mure ; deux formations sont prévues à Mens le vendredi 21 mars à 13h 30 en maternelle et le lundi 7 avril à 8h 30 en élémentaire. Il se peut que l’Inspection Académique change ces lieux de formation le jour même pour éviter les blocages…
Les parents peuvent également refuser de remplir le formulaire de demande de renseignements personnels fourni par le directeur pour qu’il puisse remplir Base Elève bien qu’en principe ils ne peuvent pas refuser de donner des informations. Ils ont seulement un droit d’accès à ces informations. Sans ce formulaire, le directeur n’a pas le droit de renseigner Base Elèves. Si un nombre important de parents s’inscrit dans cette action sur une école, le rapport de force pourra être favorable.
Bien que l’Inspecteur d’Académie ait précisé qu’elles n’avaient aucune valeur, les conseils d’école peuvent toujours voter des motions pour refuser l’utilisation de Base Elèves dans les écoles.
Les élus peuvent se prononcer, au conseil municipal notamment, contre Base Elèves. Ce sont les municipalités qui financent internet des écoles et l’ADSL, nécessaires à la mise en œuvre de Base Elèves.
Les enseignants doivent être solidaires des directeurs exposés aux pressions, les directeurs n’étant pas des supérieurs hiérarchiques mais les représentants des équipes pédagogiques, qui peuvent se signaler non volontaires pour Base Elèves à l’administration.
Un courrier individuel d’objection de conscience à Base Elèves est en cours de finalisation.
Une journée d’action aura lieu à Grenoble le 2 avril : manifestation à 16h, départ place Félix Poulat. Il faudra être nombreux.
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Liens
- l’agenda des blocages : http://baseeleves38.wordpress.com/agenda/
- le kit contre base élèves : http://baseeleves38.wordpress.com/kit-contre-base-eleves/
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