Article du Dauphiné Libéré du 19 mars 2008 sur le CRABE : Collectif Roussillonnais Anti Base Elèves

Voir base-eleves-article-dl-du-19-03-2008.pdf

Voir aussi:

- http://vienne-en-lutte.over-blog.com/article-17461344.html (”Un Collectif roussillonnais anti “base élèves” (Crabe) vient de voir le jour, composé de parents d’élèves du canton, d’élus locaux et de Délégués départementaux de l’Éducation nationale (DDEN). Hier matin, une trentaine d’entre eux ont envahi l’école Floréal de Salaise-sur Sanne pour empêcher la tenue d’une formation des directeurs d’école sur ce fichier “base élèves”, logiciel de l’Éducation nationale pour la gestion des élèves de la maternelle au CM2.
Les parents d’élèves s’inquiètent et se mobilisent contre Base élèves premier degré. Les directeurs d’école sont actuellement contraints par leur administration de ficher tous les enfants sur un fichier centralisé via internet, nommé “Base Elèves Premier Degr锓)

- http://baseeleves38.files.wordpress.com/2008/03/refus_dentrer_dans_be.doc

Directeurs, Directrices, de très nombreux parents s’opposent à base élèves

Vous allez suivre une formation à « Base Elèves » et l’IA vous indique que vous devrez ensuite rentrer les enfants de votre école dans BE sinon vous risquez des retraits de salaire pour service non fait.
Pourtant la majorité des parents, quand ils sont correctement informés, refusent le fichage de leur enfant. De nombreux directeurs sont également réticents face à ce fichage.
Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves soutient parents et enseignants dans leur refus de Base Elèves.

Quels dangers voyons-nous dans Base Elèves ?

Base Elèves comporte 59 champs d’informations sur les enfants, déclarés à la CNIL le 24 déc. 2004,, dont certaines relèvent du secret médical et dont la plupart sont confidentielles ou très personnelles. Jusqu’à présent, ces informations restaient dans les écoles, elles seront maintenant communicables à toutes sortes de services pendant au moins 15 ans.

L’IA nous indique que seuls certains champs relatifs à l’état civil sont obligatoires. C’est un leurre : on ne mettrait pas en place une telle base de gestion nationale pour recueillir juste des noms, des téléphones et des adresses qui n’ont aucune utilité en termes de gestion académique ou nationale : les autres informations deviendront obligatoires par la suite, dès que la pression des parents et des enseignants sera retombée.

Base Elèves est une sorte de casier scolaire qui suit l’enfant, l’enferme dans ses difficultés passées et peut risquer de bloquer son avenir. Il se situe dans la droite ligne du rapport Bénisti qui pour prévenir les comportements déviants préconisait la détection des troubles de comportement dès la crêche.

Avec Base Elèves, les enseignants risqueraient de devenir des « informateurs ». Ils trahiraient la confiance mise en eux par les parents en communiquant des informations en dehors de l’établissement de l’enfant. Dans le même temps, la loi de prévention de la délinquance (décret paru le 5 mars 2007) transforme les missions des enseignants en leur demandant de signaler aux maires les cas d’absentéisme et introduit la notion de “secret professionnel partagé”. Les données de Base Elèves, qui restaient confidentielles jusqu’à présent, pourront à terme être communiquées aux autres institutions : le maire, la police, la CAF, les magistrats et pourront être utilisées à des fins répressives.

Base Elèves est présenté par le ministère comme un logiciel de gestion plus performant que ceux utilisés jusqu’à présent dans les écoles : ce n’est pas le cas. Pour effectuer des statistiques ou affecter des moyens, nul besoin d’avoir des informations nominatives et aussi précises.Un tel outil n’a jamais été demandé par les équipes enseignantes.

Dernier argument et non des moindres pour nous, c’est un fichage qui se fait au mépris de l’autorité parentale puisque le Ministère de l’éducation nationale dit que les parents n’ont pour l’instant pas le droit de s’y opposer.

Rappelons qu’aucun texte de loi, ni décret ni arrêté, n’est à l’origine de ce fichage généralisé de la population (6,5 millions d’enfants et leurs parents).

Que demandent les parents aux directeurs et directrices ?

Actuellement, des procédures juridiques sont en cours pour obtenir le retrait de la Base Elèves qui contrevient à de nombreux droits fondamentaux, n’a fait l’objet d’aucun texte officiel et dénie le droit des parents à s’y opposer. En attendant pourtant, BE avance à marche forcée en Isère. Le CIRBE a demandé lors d’une entrevue avec l’Inspecteur d’académie le 11 mars un moratoire sur l’entrée dans BE en Isère, le temps que les parents « soient correctement informés ». Nous attendons une réponse écrite à cette demande.

Les directeurs et directrices ont un rôle fondamental à jouer pour retarder l’entrée dans BE : même s’ils ne rentrent que les noms des enfants, c’est déjà trop à notre avis, car toutes les autres informations suivront, que les directeurs actuels le veuillent ou non.

Il nous semble fondamental que les directeurs tiennent compte de l’avis des parents sur des questions touchant à la vie privée des enfants et des parents et au secret professionnel, quoi que leur administration leur en dise.

De même l’Inspecteur vous écrit que les motions des conseils d’école n’ont aucune incidence sur les décisions qu’il prend. Cela n’empêche pas de parler de BE en conseil d’école et que l’avis des personnes présentes puisse être exprimeré dans un texte qui laissera une trace.

Nous tenons à préserver des relations de confiance entre enseignants et parents. Or, ce fichage pourrait avoir des conséquences fortes : parents refusant de fournir des informations importantes à l’enseignant, parents refusant des mesures d’aide telles que le RASED de peur que cela laisse une trace dans le fichier et nuise plus tard à l’enfant …

Nous sommes conscients qu’il est difficile pour les directeurs et directrices de se soustraire à une injonction forte de leur hiérarchie, mais nous pensons qu’une action conjointe des parents et des enseignants pourra faire échec à ce fichier.

Le Collectif Isérois pour le retrait de Base Elèves a été créé le 25 janvier 2008. En un mois et demi, il a déjà été rejoint par 250 parents et enseignants et soutenu par des organisations telles que la Ligue des Droits de l’Homme et des syndicats d’enseignants. Chaque jour, 20 nouvelles personnes le contactent. Des collectifs locaux se montent partout en Isère : Vizille, Varces, Saint Egrève, Nord-Isère, Grésivaudan … Nous travaillons aussi avec d’autres collectifs en France : Aveyron, Ain, Hérault, Puy-de-Dôme …

Contact : CIRBE : baseeleves@gmail.com
Infos : sites internet LDH Toulon et 38.snuipp.fr

Tract à télécharger tract_dr-de%cc%81finitif.doc.

Que faire en tant que parent d’élève contre Base Elèves ?

Tout d’abord, être convaincu que les parents ont un rôle fondamental à jouer : Base-élèves est loin d’être complètement installée sur le territoire, encore moins en Isère : le système peut donc être combattu. Les enseignants sont majoritairement contre Base-élèves, mais ont moins de marge de manœuvre que les parents : ils comptent donc sur notre action. Nous sommes 10 millions de parents à pouvoir agir contre Base-élèves, ça compte !

Ensuite, être convaincu que l’objectif est d’obtenir l’abandon de Base-élèves : inutile de demander au directeur de ne renseigner que certains champs ou d’essayer de faire amender le projet, il faut refuser de renseigner ce fichier car une fois l’état civil de l’enfant entré d’autres champs pourront être ajoutés par un nouveau directeur plus zélé ou les services de l’inspection académique …

Ce dossier propose des pistes : à vous de voir sur votre école quelles actions vous choisirez de mener. Merci de nous tenir au courant de vos initiatives, afin que nous puissions relayer l’info et avoir des arguments lors d’éventuels rendez-vous.

1.Agir dans votre école, votre commune, votre entourage

Contacter toutes les listes de parents délégués au conseil d’école.

Interroger le directeur de l’école pour savoir si votre école est déjà dans Base-élèves, ou doit y entrer, à quelle échéance…

Il faut absolument en parler à un maximum de parents : cela permet de répondre à l’IA qui prétend que seule une minorité de parents est contre, et cela grossit bien sûr les capacités d’opposition.

Le dossier étant complexe, rien ne vaut une explication directe grâce à un stand d’information à la sortie de l’école, pendant une semaine, ou sur plusieurs samedis. Cette info directe gagne à être précédée d’un courrier mis dans les cartables des enfants (modèle à adapter à votre école). Bien que certains directeurs ne veuillent pas que vous communiquiez sur ce sujet dans les cartables, les parents délégués ont tout à fait le droit de faire circuler de l’information concernant l’école par le biais du cahier de liaison : elle n’y sera pas collée mais pliée en 2 et agrafée.

Sur votre stand d’information, vous pouvez faire signer la pétition papier pour signifier que les parents de l’école refusent la base:
http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves
Envoyer-la en recommandé avec AR à l’IA, avec copies au Directeur d’école, et surtout à Rennes qui comptabilise les signatures.

Interpelez le Maire de votre commune, les députés de votre circonscription et demandez-lui de prendre position, de porter la question devant le Parlement. A chaque premier conseil municipal après les élections, vous pouvez manifester votre opposition à BE.

Demander un RDV à l’inspecteur d’académie pour expliquer votre point de vue : suppression de BE dans votre école si vous y êtes déjà, ou refus d’y entrer. Soyez ferme, indiquez votre intention d’informer la presse si vous n’obtenez pas de RV.

2.Si votre école est déjà entrée dans Base-Élèves

Normalement, le directeur était tenu à une information préalable, mais celle-ci a pu se limiter à un simple affichage.

L’Education Nationale prétend que l’accord des parents n’est pas nécessaire car il s’agit d’un fichier purement administratif, et que son renseignement est lié à l’obligation scolaire. Nous le contestons (on demande bien notre accord pour diffuser la photo de notre enfant …) : pour ce qui est de la saisie de données concernant les enfants, la loi Informatique et Liberté stipule en effet qu’il faut l’accord écrit et explicite des parents.

Vous pouvez faires les démarches suivantes :

• Demander au directeur de l’école de cesser de renseigner de nouvelles informations sur Base-élèves jusqu’à la fin de l’année
• Inciter les parents à écrire à l’Inspecteur d’académie pour lui demander de leur communiquer les informations contenues sur leur enfant dans Base-Élèves : il s’agit du droit d’accès et de rectification de données personnelles reconnu par les articles 39 et 40 de la loi informatique et libertés. Cela fera perdre beaucoup de temps à l’administration mais n’enlèvera pas les enfants de BE.
• Inciter les parents à contester le fait que leur enfant soit dans BE : Contester le fait que les parents n’aient pas été correctement informés (si c’est le cas) ; Contester le fait qu’ils n’aient pas donné leur accord (voir le modèle de lettre sur la page kit contre base élèves)

3.Si votre école n’est pas encore entrée dans Base-élèves :

Agissez très vite si vous êtes dans la tranche actuelle de généralisation de BE : une fois votre directeur allé en formation, il doit entrer dans BE sous peine de service non fait.

Mettre à l’ordre du jour du prochain CE une motion de refus de BE que vous enverrez à l’IA. Les directeurs ont reçu des instructions insistantes leur demandant de ne pas parler de BE en CE : «le CE n’a pas compétence pour statuer sur l’organisation administrative des écoles. Sa consultation est donc sans effet sur les décisions que je prends». Certes, mais il est en droit de prendre position. D’autre part, c’est une façon d’engager le débat entre parents délégués, et l’équipe enseignante, éventuellement les élus et le DDEN. Cela permet aussi bien sûr de montrer à l’équipe enseignante, et à sa hiérarchie la détermination des parents.
Demander aux parents de ne pas remplir la fiche spéciale de renseignement pour BE si le directeur vous la propose.

Faire écrire les parents à l’Inspecteur d’académie (avec copie au Maire et au Directeur d’école) pour lui signifier leur refus de BE. C’est très important de demander cet engagement individuel des parents, même si l’Inspecteur n’en tient pas compte (voir son courrier du 6.02.08 aux directeurs) : « les parents ne peuvent s’opposer à ce dispositif concernant leurs enfants, comme le rappelle la CNIL dans sa réponse du 22.06.07 » Justement, nous contestons le fait de ne pas avoir à donner notre autorisation sur un sujet si important. Notre refus peut donner un poids au directeur pour ne pas remplir BE. Et cela pourra servir plus tard si des procédures juridiques sont engagées, pouvant faire évoluer la position de la CNIL, ou du ministère.

Si vous arrivez à une situation de blocage (directeur finalement forcé de renseigner BE), vous pouvez décider des actions plus “dures” : sitting autour de l’ordinateur censé renseigner BE, délégation de parents venant rechercher les dossiers scolaires de leurs enfants … Soyez créatifs, mais dans le respect des personnes. Attention : il ne s’agit pas d’intimider le directeur ! Dans de nombreux cas, les directeurs sont réticents voire opposés à Base-élèves, et encore une fois, c’est une manière de leur apporter un soutien en les aidant à “désobéir” aux ordres de leur hiérarchie.

URGENT : Bloquez les formations à BE, c’est la dernière porte avant l’entrée obligatoire dans BE. 4 formations ont été annulées à Echirolles, Salaise sur Sanne, Vienne (7 à 11 manifestants ont suffi). Une réunion d’information sur BE n’a pas pu être empêchée à Grenoble 3, mais la présence des manifestants (une vingtaine) a permis une information des enseignants et de l’inspection sur l’existence du collectif et sa détermination. Nous vous informons dès que nous avons connaissance de la tenue de ces formations. A l’inverse, si vous entendez parler de ces formations, dites-le nous. Si vous voulez manifester près de chez vous, des membres du CIRBE peuvent vous prêter main forte (et aussi des banderoles toute prêtes !)

Le collectif peut participer à des réunions d’information sur BE dans votre secteur. D’autres actions pourront être initiées par le CIRBE, pour être informé, une seule adresse : baseeleves@gmail.com.