Tract contre Base Eleves distribué le 11 mars 2008 à l’école Condorcet à St Martin d’hères
Posté par baseeleves38 le 11 mars 2008
Voici le texte du tract distribué le 11 mars 2008 à l’école Condorcet à St Martin d’hères :
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Base eleves premier degre, information aux parents d’élèves
Madame, Monsieur,
Le ministre de l’éducation nationale met progressivement en place un système d’information informatisé pour la gesion des élèves des écoles maternelles et élémentaires qui viendra compléter celui déjà existant dans le second degré.
Cette application qui s’appelle base élèves premier degré a été déclaré à la CNIL le 24 décembre 2004 par le directeur des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche; Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le droit d’accès aux informations nominatives contenues dans la base de données s’exerce auprès du directeur d’école.
Rappel des articles 39 41 42 de la loi du 6 janvier modifiée : toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un ficher ou d’un traitement pour savoir s’il détient des information sur elle et le cas échéant d’en obtenir communication.
Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.
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Le verbe résister doit toujours se conjuguer au présent” – Lucie Aubrac
