Base Eleves : Compte rendu de l’entrevue du 11/03/08 avec l’IA
Publié par baseeleves38 sur mars 11, 2008
Compte rendu de l’entrevue du 11/03/08 avec l’IA
Personnes présentes :
M. Jacques Aubry, inspecteur d’académie
3 autres inspecteurs dont Messieurs Batailler (Inspecteur adjoint) et Coudurier (sec général académique)
Mme Moser, administrative, responsable de l’organisation scolaire. M. Bragoni, resp traitement information 2 animateurs TICE dont M. Aristide Criquet 5 représentants du CIRBE : Messieurs Gruffaz, Charvolin, Mesdames Druon, Berger et Zana
L’entretien dure deux heures au cours desquelles tout le monde reste calme et parvient à développer ses arguments (un peu difficile pour nous de prendre la parole sans être interrompus).
Monsieur Aubry est quasiment le seul à s’exprimer, il fait de très longues digressions sans rapport avec le sujet. Il avoue « ne pas être totalement informé sur BE » : il a « vu le logiciel il y a longtemps », se trompe dans le nombre de champs, interpelle souvent les animateurs TICE.
Nous visualisons sur un écran gigantesque les champs 1 (état civil) et 5 (particularités). Ils insistent pour nous en montrer plus (« nous n’avons rien à cacher »), nous sommes réticents car nous ne maîtrisons pas assez le logiciel pour voir si on nous cache certains champs.
M. Aubry confirme ses arguments :
-seuls certains champs, très limités, sont obligatoires. Une logiciel national unique permet d’éviter les fichiers non déclarés à la CNIL. Les données d’état civil sont utiles en termes de gestion car elles permettent de repérer les doubles inscriptions qu’il dit être fréquentes (il reconnaît un manque de confiance dans les déclarations des enseignants) ainsi que de dépister les élèves non scolarisés, qui seraient nombreux en Isère (nous nous étonnons).
- Pourtant, il nous montre largement à l’écran les nombreuses autres questions « facultatives » et explique leur intérêt en termes d’affectation des moyens : ainsi la mention RASED ; il reconnaît cependant qu’il n’y a pour l’instant pas d’anticipation dans l’affectation des moyens, qui sont de toutes façons nettement insuffisants en Isère.
- Les parents ne peuvent s’opposer à l’entrée de leur enfant, d’après la position de la CNIL du 22.06 .06 ; l’opposition à l’entrée dans un fichier ne concerne que les cas commerciaux ; il sera fait une réponse « collective » aux courriers des parents, dans un délai d’un mois.
- Les CE ne sont pas habilités à prendre une position sur BE.
- La sécurité est maintenant totale.
Face à nos arguments concernant les risques de stigmatisation, d’utilisation des données dans le cadre de la prévention de la délinquance, de baisse de confiance entre enseignants et parents, d’atteintes aux libertés individuelles, il nous accuse de diaboliser BE, d’effrayer les parents outre mesure.
Nous l’avons senti inconscient des risques potentiels d’utiliser BE à d’autres fins que la gestion interne de l’école : pour lui, BE restera dans l’école et la vigilance des inspecteurs permettra d’éviter les utilisations à d’autres fins que la gestion pure.
Nous revenons plusieurs fois sur les mentions médicales. Apparemment, à l’écran, il n’y a pas de mention de suivi psychologique, contrairement à ce qui figure dans la déclaration à la CNIL. Il reconnaît que certaines mentions relèvent de la sphère du handicap ou de la maladie (matériels spécifiques, maîtres spécialisés …) mais selon M. Aubry, puisque le nom de la maladie n’est pas cité, le secret médical n’est pas trahi.
Nous reprochons à l’inspection son manque de transparence et de clarté dans l’information, qui participerait selon nous de l’inquiétude des parents. Il nous répond que les représentants de parents ont été consultés au niveau national et informés en CDEN et que chacun peut aller sur le site de l’inspection pour consulter des informations nombreuses sur BE (« info mission TICE 38 »)
En fin d’entretien, nous signalons que des recours juridiques sont en cours. M. Aubry s’en félicite : ainsi la chose sera jugée et confirmera ou infirmera le dispositif . En attendant, son devoir est de mettre en place sans délais BE, et les directeurs d’école « en tant que fonctionnaires » doivent obéir aux instructions. Il nous montre une carte nationale où l’on voit que l’Isère est parmi les départements qui sont entrés le plus récemment dans BE. Après nous, il y a encore une tranche de départements à l’entrée plus tardive. Nous avançons le fait que BE n’est obligatoire qu’en 2010 et donc que rien ne presse. M. Aubry ne répond pas.
Nous proposons un moratoire sur la mise en place de BE permettant une meilleure information des parents et des réponses en termes juridiques. M. Aubry ne répond pas.
Il nous dit avoir fait remonter au rectorat les difficultés de mise en œuvre de BE en Isère.
entrevue-ia110308.pdf
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