Tract pour les parents contre base élèves : “Votre enfant est fiché”

BASE ÉLÈVES : VOTRE ENFANT EST FICHÉ

Nous attirons votre attention sur la mise en place actuellement dans les écoles maternelles et élémentaires de Base élèves et des risques que cela représente en termes de libertés individuelles et de droit à la protection de la vie privée de nos enfants.

Qu’est-ce que Base élèves ?

Base élèves 1er degré est un système de gestion informatique de données personnelles concernant tous les enfants en âge d’être scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire. Mis en place par le ministère de l’Education nationale avec l’objectif “affiché” de simplifier les tâches de direction, il permettra de regrouper de nombreuses informations grâce à un fichier unique auquel les écoles, les communes et l’administration centrale auront accès.

Quelles sont les informations recueillies dans Base élèves ?

État civil, cursus scolaire (acquisition des connaissances, autonomie, esprit d’initiative, évaluations, redoublements…) et tous les événements survenus pendant la scolarité (absentéisme, comportement, périscolaire, situation familiale, aides par le personnel spécialisé et les structures d’accueil, …). Certains de ces renseignements sont, “pour le moment”, facultatifs. Suite à de nombreuses protestations, les champs relatifs à la nationalité (des parents et des enfants), prévus dans un premier temps, ont finalement été supprimés – tout en maintenant le lieu de naissance.

Qui pourra consulter ces données ?

La loi de la prévention de la délinquance du 05 mars 2007 introduit la notion de “secret professionnel partagé”.

Ces données, qui restaient confidentielles jusqu’à présent, pourront à terme être partagées entre institutions : les enseignants, le maire, la police, la CAF les magistrats pourront y avoir accès.

Quelle sécurité pour ces données ?

• Toutes ces données seront nominatives au plan de l’inspection départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant.
• Le fichier sera centralisé. Les données, une fois enregistrées, ne seront pas effaçables et seront conservées pendant tout la durée de la scolarité des enfants (une quinzaine d’années !).
• Les informations transitent par Internet. Il n’existe pas de sécurisation absolue et aucun système n’est à l’abri d’un détournement de la part de personnes mal intentionnées ou de ceux qui disposent du droit d’accès. Actuellement les tests de sécurité sont loin d’être rassurants.

Pourquoi une telle pression ?

Dans de nombreux établissements, ce fichage se met en place à l’insu des familles, sans débat public, ni parlementaire et au mépris de l’obligation d’informer les parents. Des menaces de sanctions pèsent lourdement sur les directeurs et directrices d’écoles qui refusent de compléter Base élève.

Certaines écoles ont été « volontaires » pour entrer dans Base Elèves. Dans d’autres écoles, les conseils d’école ont voté contre. Certaines municipalités (dont celle de Grenoble) ont également refusé base Elèves.

Pourtant, actuellement, l’Inspection Académique oblige une deuxième vague d’écoles à rentrer dans Base Elèves avec l’objectif que toutes les écoles soient entrées prochainement.